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BDSP5 Thésaurus > Travail > Temps travail > Congé
CongéSynonyme(s)Congé payé Congé sabbatiqueVoir aussi |
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Article
Sollicitée à l'occasion d'une question préjudicielle soumise par la Chambre sociale de la Cour de cassation, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu, le 26 mars 2015, un arrêt qui pourrait bien emporter de lourdes conséquences no[...]Article
L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 26 mars 2015 était attendu -mais aussi craint- par les dirigeants des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). La Cour allait-elle bien appréhender la problématique pa[...]Article
Depuis le 30 mai 2015, tous les agents publics civils peuvent bénéficier des dispositions relatives aux dons de jours de repos. Ce dispositif d'entraide permet à un agent de donner des jours de congé à un agent ayant la charge d'un enfant gravem[...]Article
Pour la Cour de justice de l'Union européenne, les personnes handicapées admises en établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ont la qualité de travailleur pour le droit à congés payés. Une décision (Arrêt Fenoll du 26 mars 2015) q[...]Rapport
L’analyse proposée dans ce document a été élaborée à partir des Bilans sociaux 2013 des établissements de santé ayant transmis leurs données sur la plateforme ATIH «Bilan Social» au 30 octobre 20[...]Rapport
Les bilans sociaux des hôpitaux publics, qui ont fait l’objet fin 2012 d’un allègement et d’une simplification des documents préexistants, synthétisent en un rendu unique les principales données [...]Rapport
L'état de santé du fonctionnaire hospitalier en activité (titulaire nommé dans un emploi permanent) peut le conduire à demander le bénéfice des différents congés pour raison de santé prévus à l'a[...]Ouvrage
La synchronisation des temps médicaux et non médicaux est un élément capital de la qualité et de la sécurité des soins, de la cohésion de l’équipe autour du patient et de l’efficience médico-écon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0117
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Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 12p. , 2014/10La synchronisation des temps médicaux et non médicaux est un élément capital de la qualité et de la sécurité des soins, de la cohésion de l’équipe autour du patient et de l’efficience médico-écon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0118
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0118
Article
PARLIER (Michel) coor. ; Anne BIZOUARD ; Romain CHEVALLET ; Pierre DELANOUE ; Frédéric DUMALIN ; Pascale Levet ; Régis MULOT ; Martin Richer ; Jean-Christophe SCIBERRAS ; Patricia TRAVERSAZ |Notion ancienne mais longtemps confidentielle, la Qualité de vie au travail (QVT) occupe désormais une place de choix sur la scène économique et sociale comme témoigne l'Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 intitulé " Vers une poli[...]Article
La Conférence régionale des DRH FHF (Fédération hospitalière de France) Île-de-France a conduit, en décembre 2012 et janvier 2013, une enquête auprès des établissements publics de santé franciliens, visant à faire l'état des lieux des pratiques [...]Article
La disponibilité pour convenances personnelles est une position qui place l'agent hors de son établissement et lui permet, notamment, d'exercer une autre activité. Il ne perçoit plus sa rémunération, sans être éligible pour autant aux allocation[...]Article
L'auteur présente les applications des dispositions des décrets n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière et n° 2012-1481 du 27[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, les textes foisonnent et le statut de la fonction publique hospitalière devient de plus en plus complexe. Une connaissance plus précise des textes, et des possibilités e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2198
Ouvrage
La fonction publique hospitalière a fréquemment recours aux agents contractuels. Les personnels non médicaux constituent en effet une part non négligeable des effectifs. Leur recrutement et leur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2395
Article
Avantages catégoriels, indemnité de sujétions spécifiques, prime pour anomalie dans le rythme de travail... De nombreux litiges opposant des employeurs à des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 sont arrivés ces derniers[...]Article
La constitution des plannings des agents est une problématique récurrente du milieu hospitalier et médico-social, indifféremment en secteurs public et privé. Concevoir l'organisation des rythmes de travail des agents, c'est pour les cadres de sa[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente la carrière du fonctionnaire hospitalier sous 12 points clés : 1-Recrutement et stage 2-Positions statutaires 3-Notation et évaluation 4-Avancement d'échelon, de grade et cha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1374
Article
Jose-L WILCHES-GUTIERREZ ; Luz ARENAS-MONREAL ; Alvaro-J IDROVO ; PAULO-MAYA (Alfredo) : MEX. School of Medicine. Autonomous National University of Mexico. Mexico City. ; PELAEZ-BALLESTAS (Ingris) : MEX. General Hospital of Mexico. Mexico City. ; Centre for Health Systems Research. National Institute of Public Health. Cuernavaca Morelos. MEX |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS mR0xJHno. Diffusion soumise à autorisation]. Several studies have reported increased mortality during holidays. Using a cultural epidemiological, sequential mixed-methods approach, this study explored holida[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC A998CR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur le refinancement de la dette sociale, la situation financière des hôpitaux, le[...]Article
Dispositif d'accompagnement de fin de vie : allocation journalière et congé de solidarité familiale.
Suite à la parution du décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011, les personnes (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant, chômeur indemnisé) qui prennent un congé de solidarité familiale pour accompagner à domicile un proche en phase avancée [...]Ouvrage
Cette onzième édition, entièrement refondue et enrichie, suit au plus près les thèmes qui font le quotidien des gestionnaires de ressources humaines, notamment l'évolution des carrières, l'évalua[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1001
Ouvrage
Rédigé par un collectif de praticiens, cet ouvrage se veut un guide à l'usage des gestionnaires des ressources humaines, des syndicats et des agents en établissements de santé, médico-sociaux et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2394
Article
Becca-R LEVY ; Pil-H CHUNG ; Martin-D SLADE ; Yale University. School of Public Health. Division of Social & Behavioral Sciences. New Haven. CT. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HHsmR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. It is known that cultural representations, in the form of stereotypes, can influence functional health. We predicted that the influence of cultural representation[...]Ouvrage
La France est régulièrement désignée " championne du monde en matière d'absentéisme au travail "... Il est donc urgent pour les entreprises de s'attaquer à ce signe majeur de dysfonctionnement. T[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0169
Article
Il y a 10 ans, le législateur ouvrait un droit à congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie au bénéfice des salariés et des fonctionnaires. Imparfait sur plusieurs points, ce congé, rebaptisé en 2003 congé de solidarité familiale, pêcha[...]Article
Cette deuxième partie conclut l'exposé sur les droits à congés et absences des personnels contractuels de droit public et aborde notamment : les congés pour maladie et maternité, la mise à disposition et la mobilité. Elle présente également les [...]Article
La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 créée l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Cette allocation est destinée à compenser, en partie, la perte de revenus subie par la personne qui cesse ou réduit son activité afin[...]Article
Contractuels de droit public. Le nouveau décret répond-il aux attentes des établissements de santé ?
Parmi le personnel non médical exerçant à l'hôpital, les établissements de santé emploient des fonctionnaires (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986), des contractuels de droit public (environ 13,3% du personnel non médical) et une minorité de contract[...]Article
Zoom sur les conditions de recrutement et les droits à congés et absences des personnels contractuels de droit public.Article
Le décret du 6 janvier 2010 apporte de nouvelles précisions sur le statut juridique des agents contractuels (AC) des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. La seconde partie du dossier fait le point sur les droits et oblig[...]Article
Présentation des principales mesures du décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 qui modifie le décret relatif aux agents contractuels de la fonction publique, et qui tend à rapprocher les règles qui leur sont applicables de celles propres aux foncti[...]Article
A la différence des fonctionnaires titulaires, les contractuels de droit publics ne sont pas dans une position légale et réglementaire : ils négocient et signent donc un contrat avec leur employeur. Soumis aux mêmes obligations que les titulaire[...]Article
Le personnel non médical dans les établissements publics de santé est constitué par principe de fonctionnaires. Cependant, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autorise le recours aux contractuels de droit public à durée déterminée (CDD) et à durée[...]Ouvrage
Cette dixième édition intègre les plus récentes dispositions législatives et réglementaires, et notamment la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonct[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0539
Article
David PHILLIPS ; BARKER (Gwendolyn-E) : USA. Center for Health Sciences. School of Public Health. University of California at Los Angeles. Los Angeles. CA. ; Kimberly-M BREWER ; Sociology. University of California at San Diego. La Jolla. CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS E99lR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. This paper poses three questions : (1) Does mortality from natural causes spike around Christmas and New Year ? (2) If so, does this spike exist for all major dis[...]Ouvrage
"C'est un guide précieux pour vivre et mourir comme un homme dans une dignité qui se définit plus par le respect de l'autre que par l'estime de soi et qui donne du sens à nos existences. Ce livre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0392
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xr79nH. Diffusion soumise à autorisation]. Publication des réponses aux questions écrites sur les problématiques concernant l'hôpital et la santé et parues en 2009. Sujets traités : les soins palliatifs, le b[...]Rapport
La présente étude analyse les dispositions législatives régissant les différents congés liés à la naissance d'un enfant (congé de maternité, congé de paternité et congés parentaux) dans neuf pays[...]Article
Dans le domaine de la santé, l'impératif de continuité des soins exige que soient mis en place les dispositifs pour palier les conséquences néfastes des absences sur le fonctionnement du service. Les droit est intervenu en avl sur le fondement d[...]Article
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés. Cette fiche pratique fait le point sur les droits des personnes handicapés [...]Rapport
Le présent guide traite de la gestion du temps de travail en milieu hospitalier en s'intéressant aux personnels dits soignants, c'est à dire les infirmières, aides-soignantes, cadres de santé, ma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0110
Mémoire
En milieu hospitalier public, les réflexions sur l'absentéisme s'inscrivent d'une part dans le cadre des obligations de service public ; d'autre part, dans les règles particulières applicables au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0009
Article
Le circuit des chimiothérapies inclut l'ensemble des étapes concourant à l'administration de la chimiothérapie au patient. L'analyse de risque menée dans le cadre d'un travail de thèse met en évidence une situation dangereuse consistant en un af[...]Article
Ce dossier porte sur les rôles du comité d'entreprise dans le domaine économique et professionnel, de l'obligation de l'employeur de consulter le comité pour un grand nombre de décisions en matière d'organisation et de marche générale de l'entre[...]Article
Rémunération garantie, congés payés, formation professionnelle, validation des acquis de l'expérience, etc. Malgré leur statut d'usagers, les personnes handicapées accueillies en établissements et services d'aide par le travail (ESAT) bénéficien[...]Article
Ce numéro de liaisons sociales analyse de façon détaillée le volet "temps de travail" de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Les nouvelles dispositions de la loi concerne[...]Article
Toutes les entreprises participent financièrement au développement de la formation professionnelle continue, quels que soient leur effectif, leur forme juridique et leur activité. Cette participation permet de financer des actions de formation. [...]Article
La question revient tous les ans avant la période estivale. Comment établir les congés payés des salariés ? Revue de détail.Article
En application de l'article L. 3141-1 du code du travail, tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur et ceci quels que soient son emploi, sa catégorie ou qualification, la nature de sa rémunération et son mode d[...]