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BDSP5 Thésaurus > Travail > Temps travail > Congé
CongéSynonyme(s)Congé payé Congé sabbatiqueVoir aussi |
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L'article 15 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001 a créé un nouveau congé de présence parentale assorti d'une allocation de présence parentale en faveur des parents d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap graves ou[...]Article
Création d'un congé de présence parentale assorti d'une allocation, réforme de l'AFEAMA en direction des familles les plus modestes et extensions de l'allocation de veuvage aux personnes sans enfants. Telles sont quelques-unes des mesures inscri[...]Article
Lionel DOISNEAU ; Séverine ARNAULT ; Céline BARTOUILG DE TAILLAC ; Thomas Roederer ; Salvatore SERRAVALLE |Avec le passage de la loi Robien à la loi Aubry, la réduction du temps de travail (RTT) aidée par l'Etat a changé d'échelle, le nombre d'entreprises et de salariés impliqués ayant décuplé. Son champ s'est étendu : des services et de l'industrie,[...]Article
Compte rendu des interventions du colloque relatives au rapport entre temps de travail et charge de travail, à l'articulation entre temps de travail et temps de formation et à ce droit en devenir qu'incarne le temps de repos.Article
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La préoccupation portée par le législateur aux malades en fin de vie recourant aux soins palliatifs l'a conduit à favoriser la présence de leurs proches auprès d'eux. Le nouveau congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, qui s'adresse [...]Article
Daniel BAIONI ; René BANDELIER ; Patrice Barberousse ; Jean-Pierre BERNARD-HERVE ; Jean-Marc Bonmati ; Anne-Lise CAND ; G. DANDEL ; Annie DELBOUVE ; Christophe DI GRANDE ; Jean-Jacques ECKERT ; et al. ; Christian QUEYROUX ; Agnès SAVALE |Un des mérites du dispositif Aubry dans sa version légale du 13 juin 1998 et dans la version de l'avant-projet du 24 juin 1999, en navette entre les assemblées au moment où nous bouclons ce dossier, aura été d'engager un débat novateur sur la no[...]Article
La loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs fixe un cadre juridique favorable au développement des soins palliatifs, pour rattraper le retard de la France en ce domaine.Article
Janneke PLANTENGA ; Martin CARNOY ; Marie-Thérèse CLAES ; Sara ELDER ; Johan Hansen ; Ingeborg HEIDE ; Jeffrey JOHNSON LAWRENCE |La publication de ce double numéro spécial de la Revue internationale du Travail consacré au thème "Femmes, genre et travail" est inspirée par l'idée qu'une approche fondée sur le concept de genre (c'est-à-dire une analyse différenciée selon les[...]Article
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A l'heure du projet de création d'une taxe sanctionnant l'abus de l'emploi précaire, il est opportun au sein de ce Numéro spécial, de rappeler non seulement que la relation triangulaire "entreprise de travail temporaire, salarié et entreprise ut[...]Ouvrage
Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0686
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A cet effet, cette sixième édition fait le point sur l'évolution des textes et de la jurisprudence relatifs au statut. Portée réelle de la réforme essentielle de l'hospitalisation publique et pri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0997