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Litige
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)ContestationVoir aussi |
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Issu d'un projet plus ambitieux, le décret du 28 novembre 1983 a été régulièrement critiqué, du fait notamment de sa portée limitée, jusqu'à l'abrogation récente de ses dernières dispositions. Les trois parties du décret ont connu des fortunes d[...]Article
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