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Litige
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)ContestationVoir aussi |
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Jean-Yves BRIANT ; Jean-Baptiste HAGENMULLER ; Yves Lamy ; Pierre Laurent ; Marie-Thérèse LODIEL ; Georges NIZAR |Directeur d'hôpital : l'une des professions les plus exposées. Interview de Jean-Yves Briant, directeur de l'hôpital de Saint-Brieuc. Remue-méninges managérial : le management et les cadres ont été au coeur du dernier forum de l'hôpital public o[...]Article
Alain PEKAR LEMPEREUR, introd. ; Claude-Marc BENOIT ; Guy CHAMPAGNE ; Aurélien Colson ; Laurent DE MONVILLE ; Thierry GADAUD ; Bruno-André GIRAUDON ; Cédryc JOURNIAUX ; Hubert LANDIER ; MANCY (François) introd. ; Robert MNOOKIN ; Jean-Marie Peretti ; Jacques Rojot |La négociation, comme instrument de régulation, d'équilibre des rapports sociaux, met en jeu des techniques qui ont pour objet d'optimiser la satisfaction des intérêts de toutes les parties en présence et de minimiser les tensions qui apparaisse[...]Article
Jon-S VERNICK ; Ellen-J MACKENZIE, éd. ; Julie-Samia MAIR ; Jason-W SAPSIN ; Stephen-P TERET ; Stephen-B THACKER, éd. ; Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health. Baltimore. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS n3S0R0xG. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le dossier médical est un outil de transmission des informations entre professionnels. Ce sera également une pièce majeure sur laquelle le juge fondera son opinion en cas de litige.Article
Ressortissante britannique née en 1937, Christine Goodwin est une transsexuelle opérée, passée du sexe masculin au sexe féminin en 1990. Elle vit aujourd'hui avec un compagnon, mais se plaint de ce qu'elle continuerait d'être considérée comme un[...]Article
Le nombre de déclarations d'accidents corporels mettant en cause la responsabilité professionnelle des médecins augmente d'année en année. Et confirme la tendance enregistrée au cours de la dernière décennie : les médecins sont de plus en plus e[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux "droits des malades et à la qualité du système de santé" porte, dans sa dernière partie, sur "la réparation des conséquences des risques sanitaires". Voici donc venu, après une quarantaine d'années de débats, u[...]Article
La gestion du contentieux ayant pour objet le paiement des heures supplémentaires dans les établissements sociaux et médicosociaux est précisée par la Direction générale de l'action sociale, qui indique les suites à donner aux instances en cours[...]Article
Gilles LOCKHART ; Denys DIDIERLAURENT ; Nicolas GOMBAULT ; Philippe KOLF ; François LECLERCQ ; MEIGNIE |Multiplication des procès, flambée des primes d'assurance, stress face aux futures mamans. Un échographiste raconte le quotidien d'une profession menacée. Les experts lui répondent. La réaction de l'assureur : les demandes d'indemnisation risque[...]Article
Depuis plusieurs années, aux progrès surprenants de la médecine a répondu une demande indemnitaire de plus en plus pressante des victimes d'accidents médicaux. Ce phénomène peut s'expliquer assez simplement : bénéficiaires des évolutions et révo[...]Article
Christine HEMART, coor. ; François AUBART ; Philippe BAYON ; Lucien BOUIS ; Danielle CADET ; Claude Finkelstein ; Pascal Forcioli ; Nicolas GOMBAULT ; Jean-Philippe GUEGUEN |La parution de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins est un élément fort de ce premier trimestre 2002. Elle réaffirme en effet la place du malade au coeur de l'activité hospitalière. Ce dossier tente de répon[...]Article
La responsabilité des établissements publics de santé est fondée sur le régime de la faute présumée. En outre, il est possible pour les particuliers s'estimant victime d'avoir recours à la procédure du "référé-provision". C'est ce que retient le[...]Article
Sommaire : L'erreur de soins fatale : autopsie de trois cas. Pour chacun des trois dossiers : - 1) Les faits généraux, 2) Les circonstances particulières, 3) Les éléments accessoires, 4) Le règlement du litige.Article
Sommaire : I - La persistance d'obstacles au règlement non contentieux des litiges médicaux : a) La perte de substance des concepts de médiation et de conciliation médicales. b) La recherche de l'information du patient. II - Les conditions d'une[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R7BGGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study sought to determine the tobacco industry's strategies for opposing health board actions and to identify elements necessary for public healt[...]Article
Les MJD (Maisons de la Justice et du Droit) connaissent un succès grandissant. Elles évitent aux citoyens, victimes ou coupables d'incivilité, de petite délinquance ou d'atteinte au droit, d'aller devant les tribunaux pour de longs procès. Pour [...]Article
Les procédures d'urgence devant le juge administratif permettent de sauvegarder les droits et intérêts du requérant avant qu'ils ne soient irrémédiablement compromis.Article
Sommaire - I - Liberté contractuelle et extension de la responsabilité dite "contractuelle" : A - L'individualisation de la prise en charge. B - Le développement de la responsabilité dite "contractuelle". II - Vers une plus grande judiciarisatio[...]Article
D'une manière générale, et cela dans le cadre du contentieux du contrôle technique, les organismes de Sécurité sociale sont habilités à poursuivre, devant une juridiction disciplinaire spécialisée, tout professionnel de santé coupable de fautes,[...]Article
Le recours à l'arbitrage en cas de litiges contractuels est en principe interdit aux personnes publiques. Cependant, il existe des dérogations à ce principe, notamment en matière de marchés publics.Article
Le contrat de protection juridique du Sou Médical, complément du contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle, permet à ses souscripteurs la prise en charge de l'essentiel des litiges (en demande comme en défense) les mettant en [...]Article
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Après avoir examiné divers problèmes de compétence, la décision de la Cour administrative de Paris remet en question la légalité de cette construction, sans toutefois annuler les dispositions de la circulaire du 22 janvier 1995, puisque ce pouvo[...]Bulletin : Article
Sauvegarde de l'enfance, La loi des jeunes : journées d'étude de l'AFSEA, 26, 27, 28 février 1996, Paris
Robert BOUQUIN, préf. ; Christian BACHMANN, préf. ; Lucienne BUI TRONG, préf. ; Pierre CARDO, préf. ; Yvonne Castellan, préf. ; Jean-Paul DOLLE, préf. ; Julien DRAY, préf. ; Michel FRANZA, préf. ; Geneviève GUICHENEY, préf. ; Noëlle Lenoir, préf. ; C. THIBAULT, préf. , 1996Lorsque les jeunes ne se sentent plus concernés par la loi, celle des parents, des professeurs, des adultes, vers quoi tournent-ils leur soif d'être et leur besoin de repère ? Dans cet esprit, les auteurs interviennent sur les questions suivante[...]Ouvrage