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BDSP5 Thésaurus > Justice > Contentieux > Litige
Litige
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)ContestationVoir aussi |
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Les MJD (Maisons de la Justice et du Droit) connaissent un succès grandissant. Elles évitent aux citoyens, victimes ou coupables d'incivilité, de petite délinquance ou d'atteinte au droit, d'aller devant les tribunaux pour de longs procès. Pour [...]Article
Les procédures d'urgence devant le juge administratif permettent de sauvegarder les droits et intérêts du requérant avant qu'ils ne soient irrémédiablement compromis.Article
Sommaire - I - Liberté contractuelle et extension de la responsabilité dite "contractuelle" : A - L'individualisation de la prise en charge. B - Le développement de la responsabilité dite "contractuelle". II - Vers une plus grande judiciarisatio[...]Article
D'une manière générale, et cela dans le cadre du contentieux du contrôle technique, les organismes de Sécurité sociale sont habilités à poursuivre, devant une juridiction disciplinaire spécialisée, tout professionnel de santé coupable de fautes,[...]Article
Le recours à l'arbitrage en cas de litiges contractuels est en principe interdit aux personnes publiques. Cependant, il existe des dérogations à ce principe, notamment en matière de marchés publics.Article
Le contrat de protection juridique du Sou Médical, complément du contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle, permet à ses souscripteurs la prise en charge de l'essentiel des litiges (en demande comme en défense) les mettant en [...]Article
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Après avoir examiné divers problèmes de compétence, la décision de la Cour administrative de Paris remet en question la légalité de cette construction, sans toutefois annuler les dispositions de la circulaire du 22 janvier 1995, puisque ce pouvo[...]Bulletin : Article
Sauvegarde de l'enfance, La loi des jeunes : journées d'étude de l'AFSEA, 26, 27, 28 février 1996, Paris
Robert BOUQUIN, préf. ; Christian BACHMANN, préf. ; Lucienne BUI TRONG, préf. ; Pierre CARDO, préf. ; Yvonne Castellan, préf. ; Jean-Paul DOLLE, préf. ; Julien DRAY, préf. ; Michel FRANZA, préf. ; Geneviève GUICHENEY, préf. ; Noëlle Lenoir, préf. ; C. THIBAULT, préf. , 1996Lorsque les jeunes ne se sentent plus concernés par la loi, celle des parents, des professeurs, des adultes, vers quoi tournent-ils leur soif d'être et leur besoin de repère ? Dans cet esprit, les auteurs interviennent sur les questions suivante[...]Ouvrage