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Litige
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)ContestationVoir aussi |
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Article
Les solutions de médiation se sont développées progressivement depuis les années 70, au regard de la performance qu'elles ont permis de générer. Il est donc naturel que la médiation auprès des entreprises se développe également à l'hôpital. C'es[...]Article
La médiation hospitalière est partie prenante de l’enrichissement de la réponse à un litige, en s’attachant à agir sur le conflit. Son développement est nécessaire dans un milieu en tension tel que l’hôpital, mais impose de fait la maîtrise de s[...]Article
Il y a 50 ans, la France se dotait d’un médiateur de la République, qui avait pour mission d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration (mission transférée en 2011 au Défenseur des droits). Depuis, les modes amiables de règle[...]Ouvrage
Le contentieux administratif est l’ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0071
Ouvrage
Inhospitalier, l’hôpital? Les patient·es, leurs proches comme les professionnel·les témoignent d’un environnement toujours plus complexe dans lequel ils peinent à trouver leur place et se sentent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0131
Ouvrage
Depuis quarante ans, la médiation a acquis une importance sociale qui la renouvelle complètement. Le foisonnement du terme médiation, s’il reflète le besoin de médiation de nos sociétés, rend urg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0803
Ouvrage
À travers 15 expériences de conflits familiaux ou et professionnels pour lesquels les personnes ont eu recours à la médiation professionnelle, les auteurs nous plongent dans les coulisses de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0238
Article
Le financement des transports dans le cadre du secours d'urgence n'en finit pas d'empoisonner les relations entre les SAMU/SMUR, d'une part, et les SDIS, d'autre part. Le conseil d'État s'est très récemment trouvé confronté à la question de savo[...]Article
Le 12 octobre 2021, à Paris, un colloque pluriprofessionnel organisé à l’hôpital européen Georges-Pompidou et réunissant plus de 360 participants a été consacré à une situation toute nouvelle par son ampleur au sein des hôpitaux de l’AP-HP, et p[...]Ouvrage
Au cours des dernières années, notre législation s’est considérablement enrichie de la prise en compte des modes amiables de règlement des différends, en particulier de la médiation. Aujourd’hui,[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0244
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0244
Ouvrage
Nos sociétés plurielles doivent relever des défis environnementaux majeurs. Leur complexité suppose que soient abordés collectivement et avec de nouveaux outils les bouleversements à venir. Dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0581
Article
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progressive de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, nombre d’organismes gestionnaires craignaient une multiplication de litiges liés à la suspensi[...]Article
De nombreux litiges sont toujours engagés contre la société Dexia commercialisant des emprunts dits toxiques laissant planer un risque pour les finances de l'État en l'absence de fonds propres du prêteur. La loi du 29 juillet 2014 l'a sécurisé p[...]Article
La réforme du contentieux de la sécurité sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2019 a permis de simplifier la saisine de la justice, en confiant aux pôles sociaux les litiges naguère soumis à plusieurs juridictions. Subsistent pourtant, entre[...]Article
Si le cadre juridique définissant le financement des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) est maintenant clairement défini en ce qui concerne les sorties dites « secondaires », il n'en est pas de même concernant la participation[...]Ouvrage
Sans bouleverser fondamentalement le droit des marchés publics, le Code de la commande publique (2019) poursuit l'effort d'émancipation des contraintes procédurales qui ont longtemps caractérisé [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0297
Mémoire
Simon Caret , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 75p. , 2021La tendance sociétale à la juridicisation croissante des rapports sociaux et à l’inflation normative n’épargne pas les établissements sociaux et médico-sociaux, dont les équipes de direction ont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS21/0002
Article
En cas d’échec de conciliation avec les publics accueillis ou leur personnel, les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent faire appel à une médiation. Présentation de ce processus de règlement des conflits. (R.A.)Article
Dans de précédents numéros de la revue, l'auteur exposait les difficultés nées de la qualification des interventions des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), conjointement avec les SMUR, et les conséquences financières qui en[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n°422922) : limites au pouvoir de suspension d'un praticien hospitalier par le directeur d'hôpital -Arrêt du Conseil[...]Article
Avec la prolifération d’annuaires en ligne recensant les ESMS et de publications sur les réseaux sociaux, votre établissement peut se voir attribuer des notes ou commentaires négatifs. Si une diffamation, une injure ou un dénigrement est caracté[...]Article
La compétence du juge judiciaire relative aux décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées inclut les litiges portant sur la responsabilité de la maison départementale des personnes handicapées du fai[...]Article
La transaction est un moyen de régler à l'amiable un conflit. Le protocole d'accord peut mettre fin, par des concessions réciproques, à un litige même porté devant le juge administratif et ce, à n'importe quel stade de l'instance. Déjà reconnu p[...]Article
S’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de «réajustement» entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publi[...]Article
Dans un précédent numéro de la revue (n°132 de février 2019), l'auteur s'interrogeait sur la légalité de l'instruction du 15 juin 2010, soulignant que le conseil d'État avait été saisi au titre d'une question préjudicielle, à l'occasion d'une pr[...]Article
Et si l’hôpital développait une véritable stratégie de prévention des contentieux dans les ressources humaines ? Sans faire de sociologie de comptoir, on peut se demander si les établissements publics sanitaires et médico-sociaux ne jouent pas p[...]Article
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer à une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont pas t[...]Article
Après une première partie qui a rappelé les différents périmètres d'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des services mobiles d'urgence médicalisé (SMUR), l'auteur revient dans cet article sur la complexité[...]Article
Il s'agit d'un véritable serpent de mer que celui de la facturation des périmètres d'intervention entre services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et services mobiles d'urgence médicalisé (SMUR). Une ordonnance d'irrecevabilité on n[...]Article
Depuis quelques années, il existe un développement des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins indépendamment des actions en responsabilité. Une pluralité de recours est envisageable et les actes ou actions concernés sont[...]Article
Actée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), la réforme des instances spécialisées pour traiter du contentieux social vient seulement d'entrer en vigueur. Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant[...]Article
Aussi étonnant que cela puisse paraître, aucun établissement de santé n'a, sauf erreur ou omission, songé à contester à titre subsidiaire la légalité de l'instruction DGOS/R n°2010-201 du 15 juin 2010, à l'occasion de la contestation principale [...]Article
Créée par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, la fonction de personne qualifiée sert la défense des droits d'un usager en cas de conflit entre celui-ci et un établissement et service social et médico-social. Mais, en pratique, ce rôle n'est pas b[...]Article
Les récents contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes témoignent d’une évolution : le secteur médico-social, [...]Article
Le Conseil d’Etat a été saisi de la question suite au recours des parents d’une enfant mineure prise en charge au Centre hospitalier universitaire de Nancy. La décision rendue par le Conseil d’Etat le 5 janvier 2018 réaffirme le pouvoir décision[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xmkAq. Diffusion soumise à autorisation]. Les conflits et litiges rythment la vie des chirurgiens-dentistes et de leurs patients. Le patient dispose, dans une situation où il pense avoir à formuler des repro[...]Article
L'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière définit les règles relatives à la création et au fonctionnement des CCP. Cet art[...]Article
La présente fiche technique résume les nouvelles dispositions relatives à la contestation des avis des médecin du travail en application de l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le déc[...]Article
Les usagers du service public de la sécurité sociale bénéficient des droits attachés à cette qualité. La contestation des décisions prises par les organismes de sécurité sociale en fait partie. Une pluralité de juridictions est compétente pour s[...]Article
Réformé en 2016 par la loi Travail, le cadre juridique de l'inaptitude médicale au travail d'un salarié a été récemment aménagé. Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles modalités de contestation des avis médicaux sont applicables. Il n'est plus[...]Article
L’article L. 1111-4 du code de la santé publique organise la mise en œuvre du droit des patients au consentement et au refus des traitements. Ce texte aménage le cas particulier du consentement des mineurs aux actes médicaux en posant le princip[...]Article
Par un arrêt rendu l'été dernier, le Conseil d'Etat est revenu sur la possibilité laissée au juge de moduler des pénalités de retard considérées comme excessives ou dérisoires. Il a notamment précisé dans quels cas ce pouvoir pouvait être mis en[...]Article
Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions con[...]Ouvrage
"Liberté" et "bienveillance", voilà les deux mots qui reviennent le plus souvent à la bouche des médiateurs expérimentés qui découvrent avec étonnement la pratique singulière de la médiation tran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0208
Article
L'application des pénalités de retard intervient uniquement si les pénalités sont prévues par le marché public et si la circonstance ayant conduit à leur application est imputable à l'entreprise titulaire du marché ou à un sous-traitant. L'appré[...]Article
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a pour finalité d'améliorer la justice au quotidien et de rendre la justice plus proche du citoyen. Ce dossier juridique propose un tour d'horizon des principales dispositi[...]Article
La facturation des transports SMUR est à l'origine de nombreux contentieux entre les établissements de santé sièges de SMUR et les établissements privés et publics demandeurs. L'arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 2017 risque d'être source d'u[...]Article
Une certaine diplomatie s'impose parfois aux structures sociales et médico-sociales pour se faire accepter par leurs voisins. Les informer et les associer peut repousser les fantasmes et les peurs. (R.A.)Article
Le Conseil d'Etat était saisi en cassation de litiges mettant en jeu deux décisions prises par le nouveau médecin en charge de Vincent Lambert : celle de ne pas mettre en oeuvre la décision d'arrêt des traitements et d'ouvrir une nouvelle procéd[...]Article
En cas de litige portant sur le règlement d'un marché relatif à des travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher, outre la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage, la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à[...]Article
Le produit de la vente de parcelles du domaine privé est une source de recettes non négligeable pour un centre hospitalier. Existe-t-il une procédure de mise en vente particulière prévue par les textes? La réponse est négative. Toutefois, si l'é[...]Article
Il y a vingt-cinq ans, discrètement, une législation nouvelle entrait en vigueur, s’inscrivant dans les politiques d’humanisation des hôpitaux et de la promotion alors toute récente des droits des malades. La loi du 6 juillet 1992 venait régir p[...]Article
Le droit de la sécurité sociale ne constitue pas un terrain propice au développement de transactions entre les caisses et leurs affiliés. Essentiellement constituée de dispositions d'ordre public, cette branche du droit a récemment été marquée p[...]Article
La protection fonctionnelle est un "droit statutaire à une protection qui découle des liens particuliers qui unissent une collectivité publique à ses agents" (cf. CE, 20 mai 2016, n°387571). Ce droit protège le fonctionnaire mais aussi son conjo[...]Article
À l’occasion de l’arrêt du Conseil d’État du 8 février 2017, le débat sur les modalités de facturation des transports Smur secondaires a été relancé et oppose les établissements gestionnaires de Smur aux autres établissements de santé. L’absence[...]Article
Cet article revient sur un arrêt important de la Cour de cassation du 19 janvier 2017. En cas de contestation, par la personne handicapée ou son représentant légal, de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handi[...]Ouvrage
Ce manuel présente les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0067
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 76p. , 2017/11Les Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) ont été instaurés par la loi de santé publique du 9 Août 2004 et ont pour missions l'accu[...]Article
Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale ne sont pas compétentes pour connaître des décisions des préfets de département (ou des présidents de conseil départemental) autorisant des dérogations au pourcentage maximum d'évolution d[...]Article
Selon le Conseil d'Etat, l'ARS ne peut pas, en cette seule qualité, être regardée comme justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour demander au juge administratif d'annuler ou de suspendre un marché public d'un établissement public de santé[...]Article
Six décisions de jurisprudence sont analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 11 avril 2016 n°4044 (Responsabilité du fait des produits de santé : le juge administratif est compétent pour connaître des recours en garantie exercés pa[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Eo9qR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 2 mai 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a saisi l'Inspection générale des affa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ID00/0007
Ouvrage
Comprendre ce qui se passe dans la dynamique conflictuelle permet d'intervenir efficacement dans les conflits interpersonnels. L'auteur décrit le conflit en tant que processus d'interaction dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0235
Article
Le Conseil d’État apporte une double précision sur l’office du juge administratif lorsqu’il est saisi d’un recours à l’encontre d’une sanction financière prononcée par le directeur général de l’ARS à l’encontre d’un établissement de santé suite [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ds7R0xn9. Diffusion soumise à autorisation]. Le système actuel de réparation des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) est propice à la recherche de la responsabilité de l'employeur ca[...]Ouvrage
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0148
Ouvrage
Au travers de situations contentieuses expliquées et remises dans leur contexte, cet aide-mémoire permet une meilleure compréhension théorique et pratique de la mise en oeuvre du droit du travail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0006
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0006
Article
L'arrêt commenté ici met en lumière les difficultés que peuvent rencontrer les établissements de santé qui décident de coopérer entre eux via un groupement de coopération sanitaire (GCS), notamment en matière de prestations croisées, comme par e[...]Article
Si le groupement de coopération sanitaire (GCS) est une solution fréquemment utilisée pour mutualiser les moyens entre établissements publics et privés de santé, il pose cependant des questionnements, notamment dans le cadre d'un litige, au rega[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. ; Daniel Mathieu ; Nora Boughriet ; Laora Tilman ; et al. |La mise en oeuvre d'un dossier médical accessible, partageable et transmissible, a une importance capitale, aussi bien pour le soignant que pour le patient. Mais elle ne va pas sans poser des difficultés d'ordre médical, éthique ou juridique. Ce[...]Article
Laennec, dans ce numéro, publie les actes du colloque qui s’est tenu au Centre Sèvres en janvier 2014 : « La décision médicale sous pression ». Parmi tous les soins – car il s’agit bien d’un soin – la concertation avec le patient pour élaborer u[...]Article
Le droit de la sécurité sociale est un droit mixte en ce sens qu'il est régi par des règles tant de droit privé que de droit public. Le contentieux de la sécurité sociale, réputé pour sa dispersion et sa complexité, donne régulièrement lieu à l'[...]Article
L'exercice en société des professions de santé n'a cessé de se développer au point de constituer aujourd'hui une pratique aussi courante que banale. Issues d'un colloque organisé le 3 décembre 2013 au sein de la faculté de droit de l'Université [...]Ouvrage
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a constitué une avancée majeure en matière d’indemnisation du dommage causé par un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0197
Ouvrage
Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication et de l'utilisation des contenus sur Internet : liberté d'expression et réseaux sociaux, droit auteur,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE40/0008
Ouvrage
L'Hôpital public, le droit médical, et le système sanitaire et social ont irrigué le parcours, l'œuvre et la réflexion de Jean-Marie Clément. Celui-ci a été successivement directeur d'hôpital, me[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0288
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0288
Article
Devant le développement des risques psychosociaux liés aux organisations du travail, les médecins du travail sont dorénavant réglementairement tenus d’exercer un devoir d’alerte collective. Mais les employeurs, pour protéger leur responsabilité,[...]Ouvrage
Ce manuel s'efforce de contredire la réputation d'austérité et de difficulté du droit administratif en expliquant de manière vivante les règles de procédures. Il offre ainsi une vue panoramique p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0059
Ouvrage
Le CISS, Collectif Interassociatif sur la Santé, regroupe plus de 30 associations intervenant dans le champ de la santé. Il a pour principaux objectifs l'information des usagers du système de san[...]Article
L'autorité administrative indépendante du Défenseur des droits a été créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, et regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte cont[...]Article
Cet article se penche sur les relations de travail à l'hôpital avec pour thèse que la mobilisation collective n'est pas que contestataire mais peut être aussi consensuelle. La rareté des mobilisations contestataires ne doit pas être analysée com[...]Article
Sommes-nous tous fous ? Au moins nous serions tous destinés à le devenir, à lire les statistiques. Début avril, une étude menée sur 2 500 enfants montrait que 21 à 23 % des 11-13 ans souffrent d'hallucinations auditives. De quoi nécessiter, pour[...]Article
Depuis quelques années, des enquêtes épidémiologique remettent en question le dépistage systématique du cancer du sein chez les femmes de 50 à 74 ans, l'accusant d'être à l'origine de traitements inutiles. Des enquêtes épidémiologiques internati[...]Ouvrage
Robes noires et blouses blanches. Le face à face entre Thémis et Esculape suscite plus que jamais interrogations et inquiétudes. La recherche menée par l'institut Droit et Santé permet de dresser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0194
Article
Cas pratique. Problème posé : "Je suis directrice d'un Ehpad. Une résidente est entrée dans l'établissement il y a deux mois, avec un contrat pour six mois, le temps de trouver une maison de retraite plus proche de chez elle. J'ai utilisé le con[...]Article
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 créée le Défenseur des droits, institution qui prend la suite du Médiateur, du Défenseur des enfants, et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité de la Halde. Son statut, les moyens qui[...]Article
L'article décrit les rouages du contentieux de la sécurité sociale : procédure précontentieuse devant la commission de recours amiable (CRA), procédure contentieuse devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ou devant le tribunal[...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la présentation du nouveau dispositif du défenseur des droits. Quelles sont les suites données aux réclamations? ; existe t-il d'autres moyens d'intervention? sont les deux questions traitées dans ce numéro.Article
Par deux lois du 29 mars 2011, le législateur a donné naissance au Défenseur des droits, la première autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés. Ses attributions reprennent celles dévolues jusqu'[...]Article
L'article présente le dispositif des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : composition, fonctionnement intérêt de la procédure. Un encadré fait le point sur la responsabilité pénale du médecin. En ram[...]Rapport
Créée en 1973, lInstitution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales, pour amélio[...]Article
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 septembre 2010, requête n° 329628. Le Conseil d'Etat ouvre la voie à une contestation possible par la personne hospitalisée sans son consentement d'un refus préféctoral de sortie d'essai.Ouvrage
Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0184
Article
Après un bref rappel de quelques points clés relatifs à la responsabilité médicale, l'auteur envisage différents cas dans lesquels la responsabilité civile du médecin peut être engagée au titre de manquements aux devoirs d'humanisme ou de fautes[...]Article
Jean-Baptiste FORRAY, réal. ; VOVARD (Agathe) / réal. |Dans ce dossier sur la réforme territoriale, retour sur les principales dispositions visant le bloc local et défendues par l'ensemble des associations d'élus, l'Association des maires de France (AMF) en tête : 1) Cofinancements : face l'interdic[...]Article
Philippe TERNEYRE ; Patrice DIETERLE ; et al. ; Isabelle WIEN ; Journée d'études sur les contrats de partenariat (06/04/2012; Lyon (FRA)) |La passation des contrats de partenariat public-privé (PPP) fait l'objet d'un encadrement juridique précis, dérogatoire aux règles de la commande publique : dans quelles hypothèses le pouvoir adjudicateur peut-il recourir à cette technique ? Que[...]Article
S'il n'est pas question de mettre en cause l'effet bénéfique du contrôle externe dans le repérage des codages indus, il importe de connaître les recours juridiques possibles, qu'il s'agisse de contester les décisions de répétition d'indu ou les [...]Article
Face à la multiplication des litiges opposant les établissements aux caisses d'assurance maladie s'agissant du contrôle externe lié à la tarification à l'activité, les auteurs s'attachent à démontrer dans le premier volet de cette étude que ce c[...]Article
Cet article fait le point sur la manière d'exprimer son mécontentement de façon constructive. Le savoir faire consiste à centrer ses reproches sur le travail et non sur la personneRapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales pour amélior[...]Ouvrage
Mettre au jour, sous l'éclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique du handicap et examiner réciproquement ses implications ou répercussions sur les concepts, notions et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0489
Ouvrage
Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0172
Ouvrage
Maîtriser les différentes hypothèses de responsabilité des acteurs publics de santé, identifier clairement les voies qui s'offrent au patient ou à ses ayants droit pour obtenir réparation d'un pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0255
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0256
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0280
Article
Les auteurs reviennent d'abord brièvement sur les dernières lois qui ont réformé l'hôpital, de la réforme Juppé de 1996 à la loi HPST de 2009. Ils mettent en évidence quatre questions majeures communes à toutes ces réformes : celle du diagnostic[...]Article
Cet article porte sur le rapport aux institutions des familles confrontées au saturnisme. Il montre que la politique de lutte contre le saturnisme, au croisement de la politique sanitaire et de la politique du logement, suscite de fortes tension[...]Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales pour amélior[...]Article
Elisabeth HERAIL ; Xavier Cabannes ; Blandine FAURAN ; Luc GRYNBAUM ; Magali Guegan ; Dominique Martin ; Jérôme Peigné |Contrairement aux Etats-Unis où le régime de responsabilité relatif aux produits (product liability) est essentiellement du ressort des Etats fédérés - ce qui n'a pas manqué d'engendrer de grandes disparités entre les législations étatiques -, l[...]Article
L'article 2044 du code civil définit la transaction comme "un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit". Ainsi, la transaction ne peut juridique[...]Article
Isabelle Génot-Pok, préf. ; Sadek Beloucif ; Chantal DESCHAMPS ; Michèle Guillaume-Hofnung, introd. ; Jacques HUREAU ; Guy Lesoeurs ; Alain Roy ; Marie-Andrée SADOT ; Journée CNEH (17/01/2008) |Sommaire du congrès organisé par le CNEH, en partenariat avec l'Institut de médiation Guillaume-Hofnung : Ouverture de la journée ; Introduction ; Le règlement des conflits : le médiateur en santé existe-t-il ? Indications et prescription de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HPU7uR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, portant création d'un ordre national des infirmiers, a attribué aux conseils départementaux de cet ordre, une double fonctio[...]Article
Longtemps, la médiation médicale a été englobée dans l'ensemble du processus de médiation. Avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, c'est un fondement juridique à la fois plus solide et propre au domaine de la santé qui a été [...]Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques et morales, pour amélio[...]Article
La procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales instituée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 se trouve sous les feux de l'actualité jurisprudentielle. C'est cette fois le Con[...]Article
Trois versions successives du code des marchés publics en quelques années, des modifications réglementaires fréquentes, une jurisprudence qui souvent invalide ou modifie la portée de tel ou tel article, la synthèse qui nous est proposée est part[...]Article
Mme L., était Praticien Hospitalier détachée auprès d'un établissement PSPH, par arrêté ministériel en date du 10 juillet 1997. Son détachement a été renouvelé pour un an par arrêté du 9 mai 2003. L'établissement PSPH a donné un avis défavorable[...]Article
En France, la population se mobilise depuis un mois pour éviter une privatisation de l'assurance maladie, craignant que son système de protection maladie solidaire ne soit à terme dominé par les assurances privées. En cause, les franchises médic[...]Article
Tous les quatre ans, l'employeur doit organiser les élections des délégués du personnel (DP) et des membres du comité d'entreprise (CE). Ce numéro est conçu comme un guide pratique destiné à accompagner aussi bien l'employeur que les représentan[...]Ouvrage
Et si l'innovation médicale était un long processus continu de transformations sociales plutôt qu'un simple intermède historique? Comment construit-on une innovation médicale ou un nouveau champ [...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques du domaine sanitaire, médico-social ou social. Parmi les thèmes abordés, figure celui de la gestion du pers[...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques du domaine sanitaire, médico-social ou social. Parmi les thèmes abordés, figure celui du pouvoir et des com[...]Article
Issu d'un projet plus ambitieux, le décret du 28 novembre 1983 a été régulièrement critiqué, du fait notamment de sa portée limitée, jusqu'à l'abrogation récente de ses dernières dispositions. Les trois parties du décret ont connu des fortunes d[...]Article
VERNICK (Jon-S) : USA. Bloomberg School of Public Health and the Center for Gun Policy and Research. Johns Hopkins University. Baltimore. MD. ; RUTKOW (Lainie) : USA. Bloomberg School of Public Health. Johns Hopkins University. Baltimore. ; Daniel-A SALMON |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 4ZFR0xJO. Diffusion soumise à autorisation]. The Protection of Lawful Commerce in Arms Act (PLCAA), enacted in 2005, grants the firearm industry broad immunity from liability. The PLCAA not only prevents mos[...]Ouvrage
Un portrait inhabituel de Louis Pasteur et une description surprenante de son uvre. L'image traditionnelle du grand savant est celle du découvreur de microbes, qui éradiqua la maladie par les va[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB10/0069
Ouvrage
Linda Aouar , dir. , 2007Ce guide est issu de la collaboration entre l'UFC Que Choisir, association de défense des consommateurs et l'Association des Paralysés de France. Il a pour objet d'aider les personnes en situatio[...]Ouvrage
La publication du premier rapport annuel de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a été l'occasion d'engager un débat pour mieux comprendre sa contributi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4544
Mémoire
La mise en oeuvre d'un mécanisme de médiation médicale a été longue au niveau national : du premier décret (annulé par le Conseil d'Etat) de 1981 à la création du statut de médiateur médical par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0016
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC aVR0xqxU. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie comprend plusieurs études sur les sujets suivants : La connaissance des structures hospitalières et l'organisation médicale, le contenu du dossier médic[...]Article
C'est la première fois, après la levée du moratoire qui fut imposé par la Commission européenne entre 1999 et 2004 sur les essais en plein champ des plantes transgéniques, que le Conseil d'Etat est conduit à examiner la légalité d'une autorisati[...]Article
Deux décisions émanant de juridictions d'ordre différents, l'une de la cour administrative d'appel de Versailles du 12 janvier 2006, l'autre du tribunal de grande instance de Bobigny du 16 février 2006, adoptent des solutions identiques concerna[...]Article
La mise en oeuvre du nouveau dispositif relatif à la réparation des risques professionnels résultant des lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 et n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 soulève notamment deux questions majeures. La première tient en la défin[...]Article
Depuis la mise en uvre de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la réparation d'un préjudice né en raison d'une infection nosocomiale est désormais indemnisée au titre de solidari[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xQcUOO. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles sont les compétences et pouvoirs de l'Urssaf quand apparaissent des litiges avec une entreprise ? Quelles sont les règles et les principes qui précisent le rég[...]Article
L'utilisation dans l'entreprise de la messagerie électronique et d'internet à des fins personnelles.
Le développement des nouvelles technologies d'information et de communication a apporté de nouveaux types de litiges dans les entreprises. Nombreux sont les salariés qui disposent désormais, à leur poste de travail, d'un ordinateur connecté à In[...]Article
La conciliation organisée par les pouvoirs publics est, aujourd'hui, un mode de règlement des litiges peu développé. De l'analyse des statistiques d'activité diffusées par les institutions de conciliation il ressort un bilan très contrasté. Cett[...]Article
Le contenu du dossier médical hospitalier a évolué : hier réduit à quelques notes où étaient consignées les perceptions et impressions personnelles du médecin, il est aujourd'hui constitué d'un certain nombre de documents définis par la loi et r[...]Article
L'autorité compétente est en droit de prendre en considération, pour assurer la prise en charge financière d'une action de formation correspondant au plan de formation de l'établissement, et notamment des études promotionnelles débouchant sur l'[...]Article
La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice vient de publier un rapport intitulé "1993 à 2003 : le droit du travail en perspective contentieuse". L'article reproduit ci-après, expurgé des tableaux et graphiques, la p[...]Article
M.Youri Titov, arrivé en France en 1972 de l'ex-URSS, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié politique. Il a été plusieurs fois hospitalisé. Les frais du séjour hospitalier de 1987 n'ayant pas été pris en charge ni par l'assurance maladie (p[...]Article
Quel bilan tiré des trois premières années d'existence du dispositif mis en place par la loi 2002-303 du 4 mars 2003 sur le règlement amiable en cas d'accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales ? Si les contours juridiq[...]Article
Cet article analyse les implications de l'Accord général sur le commerce des services pour la sécurité sociale. Il examine l'incidence présente ou future de l'AGCS sur les politiques et la gestion de la sécurité scoiale ainsi que ses répercussio[...]Article
Le nombre des accidents du travail a augmenté ces dernières années en Chine avec le mouvement de privatisation des entreprises et la fin du fonctionnement des anciens mécanismes de prévention et d'inspection. Depuis le 1er janvier 2004, de nouve[...]Article
C. Manaouil ; M. GRASER ; O. Jarde ; A. MARGRAFF ; Chu Nord. Consultation de médecine iégale. Amiens. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x3na3z. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Permettre aux médecins du travail de mieux connaître la procédure d'expertise en matière de Sécurité sociale et les enjeux. Méthode : Au travers de l'é[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p5R0xLPI. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 modifie de manière substantielle le régime d'indemnisation des risques sanitaires. Elle uniformise ce régime entre les établissements de santé [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS PL0R0xwv. Diffusion soumise à autorisation]. The notion that the tort liability system deters negligence in health care has been invoked to make the "business case for patient safety." However, existing data[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5xyR0x42. Diffusion soumise à autorisation]. Le monde des assurances est en crise. Récession économique américaine, évènements du 11 septembre 2001, chute constante de la Bourse, recrudescence des inondations, [...]Article
Les modalités d'action en justice d'un centre hospitalier sont soumises à certaines règles imposées à son directeur qui, en vertu de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, "représente l'établissement en justice et dans tous les actes [...]Article
Izy BEHAR ; Serge AKOUN ; Daniel CROQUETTE ; Hubert FLICHY ; Juliana KOVAC ; Philippe Langlois ; Dominique SAUBESTY |Voilà que le Directeur des Ressources Humaines est lui aussi, maintenant interpelé par des risques que le droit social et le droit pénal font peser sur lui. Pour témoigner de ce que parfois subissent les DRH, il faut...rester anonyme ! Presque t[...]Article
La permanence des soins à l'hôpital se met à l'heure européenne. Mais certaines dispositions semblent contenir des risques de conflit entre praticiens et directeurs d'hôpitaux.Article
Sommaire du dossier : Le pouvoir hiérarchique au sein de l'Administration française - Pouvoir hiérarchique, concertation et contractualisation - Délégations de pouvoir et de signature : deux modalités d'aménagement du pouvoir hiérarchique - L'ex[...]Article
Sommaire : 1) - Le fondement de la responsabilité du laboratoire : A - Le délaissement du droit commun... B - ...Au profit de la directive européenne n°85-374, du 25 juillet 1985. 2) - La mise en oeuvre de la responsabilité du laboratoire : A - [...]Article
Jean-Yves BRIANT ; Jean-Baptiste HAGENMULLER ; Yves Lamy ; Pierre Laurent ; Marie-Thérèse LODIEL ; Georges NIZAR |Directeur d'hôpital : l'une des professions les plus exposées. Interview de Jean-Yves Briant, directeur de l'hôpital de Saint-Brieuc. Remue-méninges managérial : le management et les cadres ont été au coeur du dernier forum de l'hôpital public o[...]Article
Alain PEKAR LEMPEREUR, introd. ; Claude-Marc BENOIT ; Guy CHAMPAGNE ; Aurélien Colson ; Laurent DE MONVILLE ; Thierry GADAUD ; Bruno-André GIRAUDON ; Cédryc JOURNIAUX ; Hubert LANDIER ; MANCY (François) introd. ; Robert MNOOKIN ; Jean-Marie Peretti ; Jacques Rojot |La négociation, comme instrument de régulation, d'équilibre des rapports sociaux, met en jeu des techniques qui ont pour objet d'optimiser la satisfaction des intérêts de toutes les parties en présence et de minimiser les tensions qui apparaisse[...]Article
Jon-S VERNICK ; Ellen-J MACKENZIE, éd. ; Julie-Samia MAIR ; Jason-W SAPSIN ; Stephen-P TERET ; Stephen-B THACKER, éd. ; Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health. Baltimore. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS n3S0R0xG. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le dossier médical est un outil de transmission des informations entre professionnels. Ce sera également une pièce majeure sur laquelle le juge fondera son opinion en cas de litige.Article
Ressortissante britannique née en 1937, Christine Goodwin est une transsexuelle opérée, passée du sexe masculin au sexe féminin en 1990. Elle vit aujourd'hui avec un compagnon, mais se plaint de ce qu'elle continuerait d'être considérée comme un[...]Article
Le nombre de déclarations d'accidents corporels mettant en cause la responsabilité professionnelle des médecins augmente d'année en année. Et confirme la tendance enregistrée au cours de la dernière décennie : les médecins sont de plus en plus e[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux "droits des malades et à la qualité du système de santé" porte, dans sa dernière partie, sur "la réparation des conséquences des risques sanitaires". Voici donc venu, après une quarantaine d'années de débats, u[...]Article
La gestion du contentieux ayant pour objet le paiement des heures supplémentaires dans les établissements sociaux et médicosociaux est précisée par la Direction générale de l'action sociale, qui indique les suites à donner aux instances en cours[...]Article
Gilles LOCKHART ; Denys DIDIERLAURENT ; Nicolas GOMBAULT ; Philippe KOLF ; François LECLERCQ ; MEIGNIE |Multiplication des procès, flambée des primes d'assurance, stress face aux futures mamans. Un échographiste raconte le quotidien d'une profession menacée. Les experts lui répondent. La réaction de l'assureur : les demandes d'indemnisation risque[...]Article
Depuis plusieurs années, aux progrès surprenants de la médecine a répondu une demande indemnitaire de plus en plus pressante des victimes d'accidents médicaux. Ce phénomène peut s'expliquer assez simplement : bénéficiaires des évolutions et révo[...]Article
Christine HEMART, coor. ; François AUBART ; Philippe BAYON ; Lucien BOUIS ; Danielle CADET ; Claude Finkelstein ; Pascal Forcioli ; Nicolas GOMBAULT ; Jean-Philippe GUEGUEN |La parution de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins est un élément fort de ce premier trimestre 2002. Elle réaffirme en effet la place du malade au coeur de l'activité hospitalière. Ce dossier tente de répon[...]Article
La responsabilité des établissements publics de santé est fondée sur le régime de la faute présumée. En outre, il est possible pour les particuliers s'estimant victime d'avoir recours à la procédure du "référé-provision". C'est ce que retient le[...]Article
Sommaire : L'erreur de soins fatale : autopsie de trois cas. Pour chacun des trois dossiers : - 1) Les faits généraux, 2) Les circonstances particulières, 3) Les éléments accessoires, 4) Le règlement du litige.Article
Sommaire : I - La persistance d'obstacles au règlement non contentieux des litiges médicaux : a) La perte de substance des concepts de médiation et de conciliation médicales. b) La recherche de l'information du patient. II - Les conditions d'une[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R7BGGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study sought to determine the tobacco industry's strategies for opposing health board actions and to identify elements necessary for public healt[...]Article
Les MJD (Maisons de la Justice et du Droit) connaissent un succès grandissant. Elles évitent aux citoyens, victimes ou coupables d'incivilité, de petite délinquance ou d'atteinte au droit, d'aller devant les tribunaux pour de longs procès. Pour [...]Article
Les procédures d'urgence devant le juge administratif permettent de sauvegarder les droits et intérêts du requérant avant qu'ils ne soient irrémédiablement compromis.Article
Sommaire - I - Liberté contractuelle et extension de la responsabilité dite "contractuelle" : A - L'individualisation de la prise en charge. B - Le développement de la responsabilité dite "contractuelle". II - Vers une plus grande judiciarisatio[...]Article
D'une manière générale, et cela dans le cadre du contentieux du contrôle technique, les organismes de Sécurité sociale sont habilités à poursuivre, devant une juridiction disciplinaire spécialisée, tout professionnel de santé coupable de fautes,[...]Article
Le recours à l'arbitrage en cas de litiges contractuels est en principe interdit aux personnes publiques. Cependant, il existe des dérogations à ce principe, notamment en matière de marchés publics.Article
Le contrat de protection juridique du Sou Médical, complément du contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle, permet à ses souscripteurs la prise en charge de l'essentiel des litiges (en demande comme en défense) les mettant en [...]Article
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Après avoir examiné divers problèmes de compétence, la décision de la Cour administrative de Paris remet en question la légalité de cette construction, sans toutefois annuler les dispositions de la circulaire du 22 janvier 1995, puisque ce pouvo[...]Bulletin : Article
Sauvegarde de l'enfance, La loi des jeunes : journées d'étude de l'AFSEA, 26, 27, 28 février 1996, Paris
Robert BOUQUIN, préf. ; Christian BACHMANN, préf. ; Lucienne BUI TRONG, préf. ; Pierre CARDO, préf. ; Yvonne Castellan, préf. ; Jean-Paul DOLLE, préf. ; Julien DRAY, préf. ; Michel FRANZA, préf. ; Geneviève GUICHENEY, préf. ; Noëlle Lenoir, préf. ; C. THIBAULT, préf. , 1996Lorsque les jeunes ne se sentent plus concernés par la loi, celle des parents, des professeurs, des adultes, vers quoi tournent-ils leur soif d'être et leur besoin de repère ? Dans cet esprit, les auteurs interviennent sur les questions suivante[...]Ouvrage