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BDSP5 Thésaurus > Justice > Contentieux > Litige
Litige
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)ContestationVoir aussi |
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Une importante décision du conseil d'Etat relative à un bail hospitalier précise les contours de la notion de marché public de travaux en même temps en l'appliquant à la situation bien souvent courante en matière hospitalière de baux conclus ave[...]
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Les solutions de médiation se sont développées progressivement depuis les années 70, au regard de la performance qu'elles ont permis de générer. Il est donc naturel que la médiation auprès des entreprises se développe également à l'hôpital. C'es[...]
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Il y a quarante ans, le 25 juin 1984, Michel Foucault disparaissait, emporté par le sida. Il avait 57 ans. Cette mort interrompait une existence prolifique et turbulente. Bâtir une œuvre philosophique et faire de sa vie une œuvre : ces deux dess[...]
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Le contentieux administratif est l’ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (c[...]
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La médiation hospitalière est partie prenante de l’enrichissement de la réponse à un litige, en s’attachant à agir sur le conflit. Son développement est nécessaire dans un milieu en tension tel que l’hôpital, mais impose de fait la maîtrise de s[...]
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Il y a 50 ans, la France se dotait d’un médiateur de la République, qui avait pour mission d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration (mission transférée en 2011 au Défenseur des droits). Depuis, les modes amiables de règle[...]
Ouvrage
Inhospitalier, l’hôpital? Les patient·es, leurs proches comme les professionnel·les témoignent d’un environnement toujours plus complexe dans lequel ils peinent à trouver leur place et se sentent[...]
Ouvrage
Depuis quarante ans, la médiation a acquis une importance sociale qui la renouvelle complètement. Le foisonnement du terme médiation, s’il reflète le besoin de médiation de nos sociétés, rend urg[...]
Ouvrage
À travers 15 expériences de conflits familiaux ou et professionnels pour lesquels les personnes ont eu recours à la médiation professionnelle, les auteurs nous plongent dans les coulisses de leur[...]
Article
Le financement des transports dans le cadre du secours d'urgence n'en finit pas d'empoisonner les relations entre les SAMU/SMUR, d'une part, et les SDIS, d'autre part. Le conseil d'État s'est très récemment trouvé confronté à la question de savo[...]
Article
Le 12 octobre 2021, à Paris, un colloque pluriprofessionnel organisé à l’hôpital européen Georges-Pompidou et réunissant plus de 360 participants a été consacré à une situation toute nouvelle par son ampleur au sein des hôpitaux de l’AP-HP, et p[...]
Ouvrage
Au cours des dernières années, notre législation s’est considérablement enrichie de la prise en compte des modes amiables de règlement des différends, en particulier de la médiation. Aujourd’hui,[...]
Ouvrage
Nos sociétés plurielles doivent relever des défis environnementaux majeurs. Leur complexité suppose que soient abordés collectivement et avec de nouveaux outils les bouleversements à venir. Dans [...]
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À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progressive de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, nombre d’organismes gestionnaires craignaient une multiplication de litiges liés à la suspensi[...]
Article
De nombreux litiges sont toujours engagés contre la société Dexia commercialisant des emprunts dits toxiques laissant planer un risque pour les finances de l'État en l'absence de fonds propres du prêteur. La loi du 29 juillet 2014 l'a sécurisé p[...]
