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Conflit d'intérêts
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#5-2018
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Documents disponibles dans cette catégorie (162)
Article
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissement[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a profondément modifié le titre 1 des statuts de la fonction publique. Depuis cette date, plusieurs textes sont intervenus afin de compléter ces di[...]Article
L'Europe devrait enfin se doter d'une définition des perturbateurs endocriniens. Mais celle-ci privilégie les intérêts industriels plus que la santé publique. La question des perturbateurs endocriniens, des substances que l’Organisation mondial[...]Article
Une évaluation « neutre », considérée par certains comme purement scientifique (ce qui n’a de sens que dans des relations causales valides), conduisant à une information aux décideurs politiques, est un des moyens de servir les intérêts de citoy[...]Article
L’évolution du secteur public exige de celui-ci une formulation claire de ses valeurs, la transparence de ses actions et la qualité de ses services. Une démarche éthique est ainsi essentielle à la bonne marche de l’État, à sa gouvernance et à la[...]Article
L'hôpital et le médico-social, qui connaissaient depuis longtemps les exigences d'éthique, doivent désormais s'adapter aux réglementations en matière de transparence et de déclaration d'intérêts. Ce dossier rassemble des exemples de démarche de [...]Article
L’importance sociétale accordée à la prévention du conflit d’intérêts croît chaque jour en France ; elle a même été sanctuarisée en droit par une décision récente du Conseil constitutionnel consacrant «l’objectif d’intérêt général de la préventi[...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a publié en avril 2016 un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts publics/privés ayant des incidences financières. Ce rapport –issu des travaux d’un groupe initié en septembre 2015 par le[...]Article
Si la demande de santé a permis le développement d’un système médical développé et, au fil du temps, de plus en plus efficace et pertinent, elle a également servi de levier à l’expansion d’une « santé-business » à laquelle les Tribunes de la san[...]Rapport
Le présent document résulte des travaux d’un groupe d’experts. Il approfondit les constats et les propositions issus du rapport sur l’intégrité scientifique remis au secrétaire d’Etat à l’enseign[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a renforcé les obligations des personnes qui participent aux instances de santé ainsi que celles des entreprises qui commercialisent des produits de santé afin d'assurer davantage de transparence[...]Rapport
Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services (18,7 Md€, +52 % en 10 ans) [...]Ouvrage
En France, de plus en plus, les usagers pèsent sur les décisions prises en matière de santé ; ils influencent les responsables, pouvoirs publics, managers, professionnels de santé et orientent le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0004
Ouvrage
Plus qu’une simple compétence, l’exercice médical résulte d’un travail de longue haleine, mené sur des siècles d’évolution et de progrès techniques dans le milieu de la santé et dans le domaine j[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0064
Ouvrage
Les marées noires de Torrey Canyon en 1967 et de l'Amoco Cadiz en 1978, l'accident industriel de Sévéso en 1976, ou d'AZF à Toulouse en 2001, l'amiante, le distilbène, les perturbateurs endocrini[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0041
Ouvrage
Following a brief pause after the economic crisis, health expenditure is rising again in most OECD countries. Yet, a considerable part of this health expenditure makes little or no contribution t[...]Article
Les pouvoirs publics ont développé des instruments destinés à sécuriser la décision publique en matière sanitaire. La loi Touraine a renforcé ces dispositifs. Saisi à cette occasion, le Conseil constitutionnel a jugé que ces mesures étaient just[...]Article
La question des conflits d'intérêts en matière sanitaire revêt une importance particulière depuis l'affaire du Mediator qui a sensiblement compromis la confiance de l'opinion publique dans l'indépendance du processus décisionnel au sein du champ[...]Article
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 consacre la plus importante réforme du titre Ier du statut général de la fonction publique depuis la loi fondatrice du 13 juillet 1983. On y trouve, certes, des dispositions relatives à la déontologie des agen[...]Article
Réaffirmant la pérennité du statut, la loi du 20 avril 2016 le remodèle en l'adaptant aux évolutions sociales contemporaines, marquées par une crise de confiance en les acteurs publics. Reste à savoir si les innovations apportées ne relèveront [...]Article
Problématique déjà présente dans le secteur social et médico-social, la question de la prévention des conflits d'intérêts a pris une nouvelle dimension depuis la promulgation de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et [...]Article
La loi relative à déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée le 21 avril 2016 après de longs travaux de concertation. Initiés dès 2013, les débats autour du projet de loi ont été marqués par une volonté forte de co[...]Article
Depuis de nombreuses années, les liens entre le secteur médical et l'industrie pharmaceutique posent problème. Le législateur a d'ailleurs, à plusieurs reprises, tenté d'encadrer de plus en fermement ces relations. Ces dernières années, ce sont [...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est de grande ampleur en raison à la fois du large spectre de dispositions adoptées et de l'importance d'un certain nombre d'entre elles. Ces dispo[...]Article
Notre décennie est marquée par un processus de moralisation de la vie publique où la traque aux conflits d'intérêts est devenue une véritable cause nationale. La culture de la transparence remodèle les mœurs et les pratiques au sein des institut[...]Article
L'ouvrage "Les conflits d’intérêts à l'hôpital public : le débat", dirigé par Joël Moret-Bailly et Dominique Thouvenin, est issu d'un colloque où la question des conflits d'intérêts à l'hôpital public a été posée pour la France, la Suisse, le Ca[...]Article
La France et le Québec ont implanté des registres ou des bases de données visant la déclaration obligatoire des liens existant entre l'industrie pharmaceutique et les pharmaciens. Cet article propose de comparer les finalités et modalités des re[...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires, et les décisions jurisprudentielles, ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2696
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GsoR0xln. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2015, l'Agence européenne des médicaments (EMA) est toujours trop complaisante face aux conflits d'intérêts des experts auxquels elle a recours, et trop hostiles à[...]Rapport
La question des conflits d’intérêts dans le domaine de la santé est loin d’être nouvelle. Mais jusqu’à présent, elle a surtout été traitée du point de vue de l’expertise proprement dite : les age[...]Ouvrage
Depuis vingt ans la déontologie administrative n'a cessé de susciter des études et des rapports ainsi qu'une activité législative et réglementaire nourrie. En 2015, pour la première fois de notre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0447
Ouvrage
La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d’expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0215
Article
Le Conseil d’État a récemment rendu son premier arrêt en section du contentieux sur la question des conflits d’intérêts dans le domaine de l’expertise sanitaire. L’analyse de la jurisprudence en la matière montre que le juge administratif se liv[...]Rapport
L’objectif de ce rapport d'enquête de la Cour des comptes était de dresser un premier bilan de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8lkEGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2005, l'Agence européenne du médicament (EMA) fournit des "conseils scientifiques" aux firmes pharmaceutiques. Ceci contribue à en faire de fait un "co-développ[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HmoG7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire[...]Article
Se mêler de la santé serait-il l'enjeu majeur de notre siècle ? Soigner la santé exige-t-il de rentrer en résistance à tout ce qui l'affecte ? C'est ce que démontrent les auteurs de ce dossier, qu'il s'agisse de dénoncer certaines conditions de [...]Article
Le dossier propose un panorama de l’actualité du droit du médicament à travers les dix contributions suivantes : Le médicament : retour sur une qualification en débat ; Compléments alimentaires à base de mélatonine : la qualification de médicame[...]Article
Les lobbies sont aujourd'hui présents à peu près partout : on en dénombre 153 "accrédités" à l'Assemblée Nationale française tandis que la Commission européenne estime leur nombre à 30000. La plupart des pays industriels ont mis en place des lég[...]Article
La Haute Autorité de Santé associe les associations de patients et d'usagers à sa démarche d'expertise. Depuis 2008, l'expertise collective des associations est en effet reconnue à travers un cadre de coopération qui instaure une égalité de trai[...]Ouvrage
En France comme à l'étranger, les conflits d'intérêts font régulièrement la une de l'actualité dans le champ de la santé, notamment depuis le scandale du Médiator®. L'hôpital public, au cœur de c[...]
- Localisation : Paris | Cote : HA30/0018
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0018
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0018
Article
En créant une nouvelle catégorie de fondation, la fondation hospitalière, personne morale de droit privé, l’État dote les établissements publics de santé d’un outil pour réguler les collaborations avec l’industrie, accroître les recettes de mécé[...]Ouvrage
Médicaments dangereux, essais cliniques biaisés, experts corrompus : l’industrie pharmaceutique est au centre de scandales largement médiatisés. Au fil des procès, on dénonce des conflits d’intér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0119
Article
Les conflits d'intérêt comme notion juridique sont à l'honneur. Dans le champ politique comme dans celui de la santé, voire bien d'autres, l'actualité en donne de nombreux exemples.Article
La notion de conflit d'intérêts est au cœur d'importantes réformes en cours. Elle se trouve autant dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique que dans le projet de loi du 17 juillet 2013 sur la déontologie. Si l[...]Article
Christian Byk, introd. ; Marie-Angèle Hermitte ; Pierre Le Coz ; et al. |Ce numéro consacré à l'éthique dans la gouvernance et la prise de décision en santé aborde des sujets inscrits dans l'actualité : les conflits d'intérêt en médecine et la question de la relation de confiance entre patient et médecin ; la questio[...]Ouvrage
Journaliste d'investigation, spécialisé dans les sujets de santé et de consommation, Cédric Morin raconte comment les laboratoires pharmaceutiques font de maladies avérées - mais relativement rar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0269
Ouvrage
Nos systèmes de soins sont en proie à des conflits d'intérêts. Ces conflits bafouent les règles morales qui gouvernent les professions de santé : la loyauté envers le patient le fait d'agir dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0492
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0492
Article
Ce qui est abordé dans cette troisième partie du dossier, est plus complexe puisqu’après avoir analysé des situations où l’EBM avait sa place, et rien de plus que sa juste place, à côté d’autres outils décisionnaires, il s’agit maintenant de ren[...]Ouvrage
Nortin Hadler questionne dans cet ouvrage le système de santé américain, mais son analyse vaut tout aussi bien pour le système de santé québécois. Les conflits d’intérêts, les fausses déclaration[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0093