Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Déontologie > Conflit d'intérêts
Conflit d'intérêts
Commentaire :
#5-2018
|
Documents disponibles dans cette catégorie (162)
Article
Le modèle de déontologie de la Sécurité sociale repose sur la même combinaison d’outils qu’ailleurs dans la sphère publique. Elle se distingue en revanche par son modèle strictement interne, hors champ de la HATVP et avec des référents déontolog[...]Article
La corruption et les autres infractions traduisant un manquement au devoir de probité des agents publics et des élus (trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, délit de favoritisme en matière de marchés public[...]Ouvrage
La principale problématique concerne cependant l’État de droit et le rôle de la géopolitique, qui interagissent l’un sur l’autre. La Covid-19 est-elle source, dans sa gestion et sa gouvernance, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0113
Ouvrage
Depuis trente ans, les Français trient et paient, souvent sans le savoir, pour que leurs déchets ménagers soient recyclés. Surtout pour lutter contre les dangers du plastique qui pollue nos rues [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CG00/0154
Ouvrage
Si la plupart des acteurs de la chaîne de production du médicament devraient œuvrer sous le label de la science, leur savoir est en fait tiré d'un flux de connaissances alimenté, véhiculé et entr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0126
Ouvrage
Cet ouvrage prolonge et complète la construction des sciences de l’intégrité entamée avec le livre L’urgence de l’intégrité académique paru chez le même éditeur en 2021. Le débat s’est poursuivi [...]
- Localisation : Rennes | Cote : YA00/0132
Ouvrage
Our health is largely shaped by the world around us—by the conditions in which we grow, work, and live. These conditions include the commercial determinants of health, the private sector activiti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CQ10/0053
Article
Isabelle Poirot-Mazères, introd. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Estelle Brosset ; Olivier Renaudie ; et al. |Ces décennies, en effet, n'ont pas été un long fleuve tranquille pour le système et le droit de la santé. Le cours en a été souvent agité, voire impétueux au rythme des catastrophes sanitaires ; il fut aussi puissant et porteur de réformes majeu[...]Article
Les chercheurs sont évalués sur un certain nombre de facteurs : articles publiés, rang parmi les auteurs, impact scientifique du chercheur et facteurs d'impact des revues scientifiques. Ce système permet-il d'assurer la qualité et la fiabilité d[...]Article
À l'initiative du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), le Sénat a investigué pendant 4 mois sur l'influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques, en utilisant les moyens de contrôle renforcés des commissi[...]Ouvrage
L’AFDS a 40 ans, un bel âge, où s’estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et les impatiences de la découverte. En c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0249
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0249
Ouvrage
En France, mener une politique écologique relève du parcours du combattant. Voire du miracle. Car les obstacles sont si nombreux, si profondément inscrits dans nos pratiques politiques, notre fon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0560
Ouvrage
La crise du coronavirus illustre de façon presque caricaturale ce qui, dans l’économie des produits pharmaceutiques telle qu’elle existe aujourd’hui, nous condamne à voir diminuer inexorablement [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0123
Ouvrage
Ce qu’il y a dans nos assiettes échappe rarement à un marketing alimentaire qui tend à privilégier une consommation excessive en quantité et de pauvre qualité nutritionnelle. Les goûts sont défor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK60/0367
Article
La médecine est-elle une science ? Dans le numéro précédent, il est apparu qu’elle est bien davantage. Le savoir scientifique reste évidemment l’un de ses fondements. Mais contrairement aux discours dominants largement simplificateurs, il faut c[...]Article
Mediator° : procès d'un entre-soi entre des acteurs de l'Agence du médicament et une firme influente
Une expertise dans le déni de la problématique des conflits d'intérêts, des responsables de l'Agence à la recherche de consensus, des experts externes proches des firmes, naïfs, imbus d'eux-mêmes, ou manquant d'esprit critique. Les audiences ont[...]Article
« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » S’il est une illustration administrative de cette exhortation de Boileau, c’est bien la constance avec laquelle la Cour des comptes s’attache à exercer son pouvoir de contrôle sur les organism[...]Ouvrage
Le Mediator est un médicament qui a été commercialisé par les laboratoires Servier entre 1976 et 2010, date de son retrait du marché du médicament. Plusieurs milliers de patients, à qui il a été [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0038
Ouvrage
Plus de 7 décès sur 10 dans le monde sont dus aux maladies non transmissibles comme le diabète, les cancers, les maladies cardio-vasculaires... Des maladies qui touchent surtout les populations l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK40/0048
Ouvrage
Pas de dépistage général – Un confinement où les patients "positifs" contaminent leurs proches indemnes et attendent de ne plus pouvoir respirer pour qu'on les emmène en réanimation – Interdictio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0051
Article
La France affronte une seconde vague épidémique de Covid-19 dans un climat de scepticisme et d'abattement. La méfiance engendrée par l'incurie -doublée d'autoritarisme- des pouvoirs publics rend plus ardue encore la sortie d'une crise profonde, [...]Article
Les référents déontologues ont été créés par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dans le but de diffuser la culture déontologique au sein de toutes les administrations. La loi du 6 a[...]Article
Pour les auteurs de ce dossier, l’affirmation de la question du conflit d’intérêts dans l’espace public et dans le monde médical semble être de première importance pour les sciences sociales de la santé. Elle pousse à prêter une attention souten[...]Article
En réaction à la visibilité croissante des dégâts sanitaires provoqués par les médicaments, de nombreux pays ont renforcé dans les années 1960 et 1970 leurs processus de mise sur le marché. Les firmes pharmaceutiques, de moins en moins nationale[...]Article
Le recours de plus en plus fréquent au mécénat par les collectivités publiques conduit à s’interroger sur les conditions de légalité de ce recours au regard des autres réglementations qui s’imposent aux personnes publiques, mais aussi sur les pr[...]Article
Face à la crise du Covid-19, chaque pays touché a dû improviser et assumer des choix. Ce qui saute aux yeux, c’est que ces choix furent avant tout des choix éthiques, c’est-à-dire des choix sur les valeurs que l’on consentait à sacrifier proviso[...]Article
Le gouvernement français doit prendre des décisions importantes pour construire son futur système de santé, en apprenant des erreurs du passé et en s’adaptant aux évolutions technologiques. Ces objectifs sont confrontés à un système de gouvernan[...]Ouvrage
Pendant des semaines, la moitié de l'humanité a été confinée. Le Covid-19 a fait basculer nos existences dans l'inattendu, l'incertitude, l'angoisse. Spécialiste en anthropologie de la santé, Jea[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0006
Ouvrage
Reconnue pour la première fois dans le statut général de la fonction publique par la loi du 20 avril 2016, la déontologie a fait l’objet d’une nouvelle et importante réforme avec la loi n°2019-82[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0465
Ouvrage
Les humanités médicales ne viennent pas, tels des compléments ou des suppléments, « humaniser » les savoirs et les pratiques de la médecine, ni simplement en éclairer les aspects politiques, soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB30/0097
Ouvrage
Ce livre aborde de manière pédagogique et détaillée les mécanismes d’influence menant à des recherches médicales et des politiques de santé publique de mauvaise qualité. Cancérologue, l'auteur mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0285
Ouvrage
Jeunes ou vieux, malades ou bien portants, la santé nous concerne tous. Elle n'est pas qu'une question médicale ou technique. Elle interroge notre société, notre culture, notre politique, nos pri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0576
Ouvrage
Vous croyez savoir ce qui s'est passé ? Christian Perronne, chef du service des maladies infectieuses de l’hôpital de Garches, raconte à quel point la crise du Covid-19 a été un désastre sanitair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0010
Article
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rô[...]Article
Des perturbateurs endocriniens au glyphosate, les pesticides font l'objet d'un lobbying intensif au niveau européen au profit des industriels, afin d'éviter des réglementations trop contraignantes. Les ONG réclament plus de transparence. (R.A.)Article
Ce dossier s’efforce de comprendre les multiples dimensions de l’acte que représente « lancer l’alerte ». Il décrit les processus auxquels les lanceurs d’alerte participent, qu’ils contribuent aujourd’hui à rendre visibles et à instituer, au sei[...]Article
Mettre au point et diffuser une RBP, fiable, pertinente et facilement utilisable par les professionnels concernés, c’est offrir une synthèse de qualité des données de la littérature de niveau de preuve suffisant et d’avis d’experts compétents et[...]Ouvrage
La question des liens d’intérêts dans l’expertise scientifique a fait l’objet d’un avis du Comité d’éthique du Centre national de la recherche scientifique (Comets, CNRS). La nature de ces liens [...]Article
Une information claire, complète et non biaisée sur les médicaments est indispensable. Une telle information permet aux patients et aux professionnels d’effectuer les bons choix et aux décideurs d’affecter au mieux les ressources. Cette informat[...]Article
La médecine aujourd'hui a envahi nos vies. On lui demande aujourd’hui de tout résoudre ou presque, de l’impuissance sexuelle à l’agitation des enfants. Elle est devenue un fait social qui déborde largement sa dimension technique. D’où l’intérêt [...]Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Apollis ; Dominique Thouvenin ; Tristan Berger ; et al. |L'ensemble des acteurs du champ de la santé qui, de façon plus ou moins directe, sont soumis à des exigences déontologiques. La déontologie embrasse un champ d'activités très large puisqu'elle concerne aussi bien la production des activités de s[...]Article
En s’appuyant sur le cas du médicament, cet article s’interroge sur la capacité de « dispositifs de transparence » à constituer une réponse aux enjeux relatifs aux conflits d’intérêts. Après avoir brossé un rapide historique du renforcement cont[...]Article
Critère de qualité de la gouvernance pour les uns, substitut à l’élection et à la logique de représentation pour les autres, la transparence est au cœur de nombreux débats. La récente multiplication de dispositifs contraignants et ambitieux se r[...]Article
Ce hors-série synthétise les interventions de la journée dédiée au thème "concilier éthique de gouvernance et efficacité économique - le conflit d'intérêts, un risque à prévenir" qui s'est tenue à Paris le 27 mars 2018. Au cours de cette journée[...]Article
Alors que les dommages sanitaires et sociaux de consommation d’alcool dans notre pays sont parfaitement établis et considérables, aucune politique cohérente et efficace ne peut être mise en œuvre. En effet, les groupes d’intérêts liés au secteur[...]Ouvrage
Renforcement des législations, nouveaux accords internationaux, opérations de police, multiplication des saisies : la lutte contre les « faux » médicaments a pris une ampleur inédite. Mathieu Que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0279
Ouvrage
Lobby des pesticides. Lobby du tabac. Lobbies de la chimie, de l'amiante, du sucre ou du soda. On évoque souvent les "lobbies" de façon abstraite, créatures fantastiques venues du mystérieux pays[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0543
Article
Les laboratoires pharmaceutiques déploient une stratégie de lobbying fondée sur une discrète omniprésence dans l'ensemble des rouages de l'économie du médicament. Cette enquête montre comment les labos s'immiscent dans les facs de médecine, mais[...]Ouvrage
La transparence est devenue une revendication de la société civile. Si la prévention des conflits d’intérêts touche l’ensemble de la vie publique, elle a connu un essor remarquable dans le champ [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0537
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0537
Article
Après les multiples révélations dans les affaires sanitaires, le législateur a érigé la transparence comme le nouveau moyen d'assurer l'impartialité de l'expertise et de prévenir les conflits d'intérêts. Il n'a pas seulement organisé la transpar[...]Article
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissement[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a profondément modifié le titre 1 des statuts de la fonction publique. Depuis cette date, plusieurs textes sont intervenus afin de compléter ces di[...]Article
L'Europe devrait enfin se doter d'une définition des perturbateurs endocriniens. Mais celle-ci privilégie les intérêts industriels plus que la santé publique. La question des perturbateurs endocriniens, des substances que l’Organisation mondial[...]Article
Une évaluation « neutre », considérée par certains comme purement scientifique (ce qui n’a de sens que dans des relations causales valides), conduisant à une information aux décideurs politiques, est un des moyens de servir les intérêts de citoy[...]Article
L’évolution du secteur public exige de celui-ci une formulation claire de ses valeurs, la transparence de ses actions et la qualité de ses services. Une démarche éthique est ainsi essentielle à la bonne marche de l’État, à sa gouvernance et à la[...]Article
L'hôpital et le médico-social, qui connaissaient depuis longtemps les exigences d'éthique, doivent désormais s'adapter aux réglementations en matière de transparence et de déclaration d'intérêts. Ce dossier rassemble des exemples de démarche de [...]Article
L’importance sociétale accordée à la prévention du conflit d’intérêts croît chaque jour en France ; elle a même été sanctuarisée en droit par une décision récente du Conseil constitutionnel consacrant «l’objectif d’intérêt général de la préventi[...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a publié en avril 2016 un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts publics/privés ayant des incidences financières. Ce rapport –issu des travaux d’un groupe initié en septembre 2015 par le[...]Article
Si la demande de santé a permis le développement d’un système médical développé et, au fil du temps, de plus en plus efficace et pertinent, elle a également servi de levier à l’expansion d’une « santé-business » à laquelle les Tribunes de la san[...]Rapport
Le présent document résulte des travaux d’un groupe d’experts. Il approfondit les constats et les propositions issus du rapport sur l’intégrité scientifique remis au secrétaire d’Etat à l’enseign[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a renforcé les obligations des personnes qui participent aux instances de santé ainsi que celles des entreprises qui commercialisent des produits de santé afin d'assurer davantage de transparence[...]Rapport
Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services (18,7 Md€, +52 % en 10 ans) [...]Ouvrage
En France, de plus en plus, les usagers pèsent sur les décisions prises en matière de santé ; ils influencent les responsables, pouvoirs publics, managers, professionnels de santé et orientent le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL22/0004
Ouvrage
Plus qu’une simple compétence, l’exercice médical résulte d’un travail de longue haleine, mené sur des siècles d’évolution et de progrès techniques dans le milieu de la santé et dans le domaine j[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0064
Ouvrage
Les marées noires de Torrey Canyon en 1967 et de l'Amoco Cadiz en 1978, l'accident industriel de Sévéso en 1976, ou d'AZF à Toulouse en 2001, l'amiante, le distilbène, les perturbateurs endocrini[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0041
Ouvrage
Following a brief pause after the economic crisis, health expenditure is rising again in most OECD countries. Yet, a considerable part of this health expenditure makes little or no contribution t[...]Article
Les pouvoirs publics ont développé des instruments destinés à sécuriser la décision publique en matière sanitaire. La loi Touraine a renforcé ces dispositifs. Saisi à cette occasion, le Conseil constitutionnel a jugé que ces mesures étaient just[...]Article
La question des conflits d'intérêts en matière sanitaire revêt une importance particulière depuis l'affaire du Mediator qui a sensiblement compromis la confiance de l'opinion publique dans l'indépendance du processus décisionnel au sein du champ[...]Article
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 consacre la plus importante réforme du titre Ier du statut général de la fonction publique depuis la loi fondatrice du 13 juillet 1983. On y trouve, certes, des dispositions relatives à la déontologie des agen[...]Article
Réaffirmant la pérennité du statut, la loi du 20 avril 2016 le remodèle en l'adaptant aux évolutions sociales contemporaines, marquées par une crise de confiance en les acteurs publics. Reste à savoir si les innovations apportées ne relèveront [...]Article
Problématique déjà présente dans le secteur social et médico-social, la question de la prévention des conflits d'intérêts a pris une nouvelle dimension depuis la promulgation de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et [...]Article
La loi relative à déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée le 21 avril 2016 après de longs travaux de concertation. Initiés dès 2013, les débats autour du projet de loi ont été marqués par une volonté forte de co[...]Article
Depuis de nombreuses années, les liens entre le secteur médical et l'industrie pharmaceutique posent problème. Le législateur a d'ailleurs, à plusieurs reprises, tenté d'encadrer de plus en fermement ces relations. Ces dernières années, ce sont [...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est de grande ampleur en raison à la fois du large spectre de dispositions adoptées et de l'importance d'un certain nombre d'entre elles. Ces dispo[...]Article
Notre décennie est marquée par un processus de moralisation de la vie publique où la traque aux conflits d'intérêts est devenue une véritable cause nationale. La culture de la transparence remodèle les mœurs et les pratiques au sein des institut[...]Article
L'ouvrage "Les conflits d’intérêts à l'hôpital public : le débat", dirigé par Joël Moret-Bailly et Dominique Thouvenin, est issu d'un colloque où la question des conflits d'intérêts à l'hôpital public a été posée pour la France, la Suisse, le Ca[...]Article
La France et le Québec ont implanté des registres ou des bases de données visant la déclaration obligatoire des liens existant entre l'industrie pharmaceutique et les pharmaciens. Cet article propose de comparer les finalités et modalités des re[...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires, et les décisions jurisprudentielles, ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2696
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GsoR0xln. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2015, l'Agence européenne des médicaments (EMA) est toujours trop complaisante face aux conflits d'intérêts des experts auxquels elle a recours, et trop hostiles à[...]Rapport
La question des conflits d’intérêts dans le domaine de la santé est loin d’être nouvelle. Mais jusqu’à présent, elle a surtout été traitée du point de vue de l’expertise proprement dite : les age[...]Ouvrage
Depuis vingt ans la déontologie administrative n'a cessé de susciter des études et des rapports ainsi qu'une activité législative et réglementaire nourrie. En 2015, pour la première fois de notre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0447
Ouvrage
La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d’expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0215
Article
Le Conseil d’État a récemment rendu son premier arrêt en section du contentieux sur la question des conflits d’intérêts dans le domaine de l’expertise sanitaire. L’analyse de la jurisprudence en la matière montre que le juge administratif se liv[...]Rapport
L’objectif de ce rapport d'enquête de la Cour des comptes était de dresser un premier bilan de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8lkEGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2005, l'Agence européenne du médicament (EMA) fournit des "conseils scientifiques" aux firmes pharmaceutiques. Ceci contribue à en faire de fait un "co-développ[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HmoG7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire[...]Article
Se mêler de la santé serait-il l'enjeu majeur de notre siècle ? Soigner la santé exige-t-il de rentrer en résistance à tout ce qui l'affecte ? C'est ce que démontrent les auteurs de ce dossier, qu'il s'agisse de dénoncer certaines conditions de [...]Article
Le dossier propose un panorama de l’actualité du droit du médicament à travers les dix contributions suivantes : Le médicament : retour sur une qualification en débat ; Compléments alimentaires à base de mélatonine : la qualification de médicame[...]Article
Les lobbies sont aujourd'hui présents à peu près partout : on en dénombre 153 "accrédités" à l'Assemblée Nationale française tandis que la Commission européenne estime leur nombre à 30000. La plupart des pays industriels ont mis en place des lég[...]Article
La Haute Autorité de Santé associe les associations de patients et d'usagers à sa démarche d'expertise. Depuis 2008, l'expertise collective des associations est en effet reconnue à travers un cadre de coopération qui instaure une égalité de trai[...]Ouvrage
En France comme à l'étranger, les conflits d'intérêts font régulièrement la une de l'actualité dans le champ de la santé, notamment depuis le scandale du Médiator®. L'hôpital public, au cœur de c[...]
- Localisation : Paris | Cote : HA30/0018
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0018
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0018
Article
En créant une nouvelle catégorie de fondation, la fondation hospitalière, personne morale de droit privé, l’État dote les établissements publics de santé d’un outil pour réguler les collaborations avec l’industrie, accroître les recettes de mécé[...]Ouvrage
Médicaments dangereux, essais cliniques biaisés, experts corrompus : l’industrie pharmaceutique est au centre de scandales largement médiatisés. Au fil des procès, on dénonce des conflits d’intér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0119
Article
Les conflits d'intérêt comme notion juridique sont à l'honneur. Dans le champ politique comme dans celui de la santé, voire bien d'autres, l'actualité en donne de nombreux exemples.Article
La notion de conflit d'intérêts est au cœur d'importantes réformes en cours. Elle se trouve autant dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique que dans le projet de loi du 17 juillet 2013 sur la déontologie. Si l[...]Article
Christian Byk, introd. ; Marie-Angèle Hermitte ; Pierre Le Coz ; et al. |Ce numéro consacré à l'éthique dans la gouvernance et la prise de décision en santé aborde des sujets inscrits dans l'actualité : les conflits d'intérêt en médecine et la question de la relation de confiance entre patient et médecin ; la questio[...]Ouvrage
Journaliste d'investigation, spécialisé dans les sujets de santé et de consommation, Cédric Morin raconte comment les laboratoires pharmaceutiques font de maladies avérées - mais relativement rar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0269
Ouvrage
Nos systèmes de soins sont en proie à des conflits d'intérêts. Ces conflits bafouent les règles morales qui gouvernent les professions de santé : la loyauté envers le patient le fait d'agir dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0492
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0492
Article
Ce qui est abordé dans cette troisième partie du dossier, est plus complexe puisqu’après avoir analysé des situations où l’EBM avait sa place, et rien de plus que sa juste place, à côté d’autres outils décisionnaires, il s’agit maintenant de ren[...]Ouvrage
Nortin Hadler questionne dans cet ouvrage le système de santé américain, mais son analyse vaut tout aussi bien pour le système de santé québécois. Les conflits d’intérêts, les fausses déclaration[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0093
Article
La Chambre criminelle de la Cour de cassation étend désormais le champ du délit de prise illégale d'intérêts aux organismes sans but lucratif gestionnaires d'établissements ou services sociaux, médico-sociaux ou sanitaire. Cette évolution jurisp[...]Ouvrage
La détérioration de notre système de santé publique est préoccupante, particulièrement en cancérologie pédiatrique où la standardisation des traitements proposés aux malades remet en cause leur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0493
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GH8R0xD8. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du procès Mediator, des responsables de l'Agence française du médicament ont été mise en examen pour "prise illégale d'intérêts et autre participation il[...]Article
La pratique du cumul d’activités par les personnels médicaux des établissements publics de santé s’inscrit dans le respect des règles applicables aux fonctionnaires et aux agents publics, qu’il s’agisse de l’obligation d’exercice entier, personn[...]Article
La Cour de cassation ne cesse d'étendre le champ du délit de prise illégale d'intérêts, qui désormais concerne explicitement les associations du secteur social et médico-social. Une infraction qui peut être constituée même en l'absence de bénéfi[...]Article
Les associations de recherche clinique craignent que la loi Bertrand et ses décrets leur interdisent de contracter avec l'industrie pharmaceutique. Cependant, les textes sont moins ambigus qu'il ne parait comme l'explique l'auteur qui précise la[...]Article
Gérard Jorland ; L. BEINAICHE ; M. LASSALE ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES JpBR0xE9. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat sur le lobbying est, en matière de santé, d'une actualité permanente. L'importance des enjeux humains, sociaux, politiques et financiers des décisions en mati[...]Article
La question de l'indépendance des associations de patients, en particulier des industries de santé qui les financent pour partie, agite régulièrement le milieu de la santé. Depuis 2009, la HAS publie annuellement leurs liens économiques sous la [...]Article
Les associations de recherche clinique craignent que la loi Bertrand et ses décrets leur interdisent de contracter avec l'industrie pharmaceutique. Cependant, les textes sont moins ambigus qu'il ne parait comme l'explique l'auteur qui précise la[...]Ouvrage
Malgré quelques scandales retentissants comme celui du Mediator, vous imaginez que votre santé est bien protégée. Vous pensez que votre médecin dispose d'une formation objective sur les molécules[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB20/0027
Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Denise BARRAYA CHEVALLIER ; Jérôme Béranger ; Béatrice Birmele ; Catherine BITKER ; Jacqueline DANG ; Pierre de Montalembert, coor. ; Michel-Henri Delcroix ; Michèle Guillaume-Hofnung ; Muriel LAHAYE ; Thierry LEBAS ; Francis LEJEUNE ; Valéry Ravix ; Pierre TERVE ; Jean-Pierre Vidal |Etonnant succès que celui de l'éthique : conférences, formations, colloques, articles et livres consacrés à l'éthique se multiplient. Elle est invoquée par tous et le monde de l'hôpital n'échappe pas à la règle : rien qu'en 2012, on peut citer, [...]Article
Les récentes polémiques ayant suivi la gestion de la grippe H1/N1 par l'OMS et ses experts, jugés parfois trop proches des fabricants d'antiviraux ou de vaccins, ou plus récemment par les affaires concernant l'ancien directeur exécutif de l'Agen[...]Ouvrage
"Tout bien portant est un malade qui s'ignore", disait le docteur Knock. Aujourd'hui, "tout bien portant est quelqu'un qui n'a pas eu de dépistage". Des centaines de milliers de Français consulte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0481
Ouvrage
A travers sa propre expérience, le professeur Grimaldi met en avant les questions récurrentes autour du thème de la santé qui, gouvernement après gouvernement, ne parviennent pas à se régler : le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0487
Ouvrage
Globale, massive et rapide, une révolution est en marche dans le monde des fumeurs. Commercialisée à grande échelle depuis moins de dix ans, la cigarette électronique a déjà convaincu plus de 10 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL20/0088
Article
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 dite "loi Bertrand" étend la déclaration des liens d'intérêts à l'ensemble des intervenants du secteur des produits de santé. Ce système de publicité des liens d'intérêts concerne différentes personnes (I)[...]Article
Les conflits d'intérêts ne découlent pas forcément de liens financiers. Le militantisme, lui aussi, fait courir ce risque. Le cas d'une récente étude sur un maïs OGM en témoigne. Pour en savoir plus : www.elsevier.com/conflictsofinterest - http:[...]Article
Vitrine pour les universités, autonomie pour les chercheurs qui en bénéficient, les bourses attribuées par le Conseil européen de la recherche dessinent un nouveau visage de la recherche en Europe. La Commission européenne propose d'augmenter so[...]Ouvrage
Cet ouvrage, suivant les titres successifs de la loi (transparence des liens dintérêts, gouvernance des produits de santé, médicament à usage humain, dispositifs médicaux, dispositions complémen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0201
Ouvrage
Les contributions réunies dans cet ouvrage, à l'occasion du colloque organisé par la chaire Santé de Sciences Po et l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes en juin 2012, permett[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0479
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0480
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC slIsJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les armes à impulsions électriques (Taser) sont utilisées lors de différentes situations de crise. Récemment, de nombreuses polémiques entourant la sécurité de l'app[...]Article
D. PONTILLE ; D. TORNY |[BDSP. Notice produite par CREAIORSLR n8BFFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. S'inspirant d'affaires mettant en doute l'intégrité des recherches lors de publications scientifiques, et notamment celle du Dr Fujii, dont les 172 articles avaie[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES o9mB8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Adoptée après le scandale du Mediator, la loi relative au renforcement de la sécurité du médicament du 29 décembre 2011 durcit les règles qui s'imposent à l'industrie [...]Article
Sommes-nous tous fous ? Au moins nous serions tous destinés à le devenir, à lire les statistiques. Début avril, une étude menée sur 2 500 enfants montrait que 21 à 23 % des 11-13 ans souffrent d'hallucinations auditives. De quoi nécessiter, pour[...]Article
Quel est le rôle des experts en matière de sécurité sanitaire, quelle influence et quelle légitimité peuvent-ils avoir, comment sont-ils recrutés, quels sont leur statut et leur responsabilté ?Article
Myriam DETRUY ; Institut Curie. Paris. FRA ; L'intégrité scientifique. (10/04/2012; Institut Curie.PARIS) |A l'initiative de Claire Hivroz et Vassili Soumelis, chercheurs à l'Institut Curie, une demi-journée de réflexion sur l'intégrité scientifique s'est déroulée le 10 avril à Paris. Cet article propose un compte rendu des différentes interventions.[...]Article
Le droit français et le droit américain n'abordent pas de la même façon la question des conflits d'intérêts. Les valeurs de référence mises en avant sont différentes (indépendance ou loyauté) et ont pour conséquence d'avoir des champs d'applicat[...]Article
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire et des produits de santé durcit l'encadrement des liens entre laboratoires pharmaceutiques et professionnels de santé, et impose donc de redéfinir les cond[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES B7DpkR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
La loi du 29 décembre 2011 créée une Agence nationale de sécurité du médicament aux missions élargies et aux pouvoirs renforcés, qui doit assurer une évaluation continue et réactive du risque pharmaceutique. L'impartialité et l'objectivité de se[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mookR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Le paiement à la performance a été instauré par la nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie, signée en [...]Article
L'article présente les principaux apports de la loi n° 2011-2012 adoptée le 29 décembre 2011 suite à l'affaire du Médiator : le renforcement du système français de pharmacovigilance, la prévention des conflits d'intérêts, la refonte de la procéd[...]Article
Le scandale du Mediator a suscité des interrogations sur l'efficacité du dispositif d'encadrement de la production et de la commercialisation des médicaments. Des failles ont été repérées à tous les stades du processus, pourtant complexe et exig[...]Article
Ardavan AMIR-ASLANI ; Sophonie L'ANGEVIN, collab. |La loi relative au renforcement de la Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, adoptée par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2011, généralise la déclaration des liens d'intérêts des professionnels associés aux décisions rel[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FlAoER0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, un ouvrage sur les dispositifs médicaux a été coécrit par un responsable de la firme Medtronic, fabricant de dispositifs médicaux, et un responsable de l'Agen[...]Article
The ethics and scientific integrity of biomedical and public health research requires that researchers behave in appropriate ways. However, this requires more than following of published research guidelines that seek to prevent scientific miscon[...]Ouvrage
Dominique Dupagne est médecin. Son diagnostic en ce qui nous concerne : le mal-être nous ronge et c'est l'organisation de la société humaine qui en est la cause. La médecine, pourtant dernier rem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0180
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rHR0x8m7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article détaille les nouvelles dispositions contenues dans la loi sur la médecine du travail de juillet 2011, qui induisent de profonds changements sur le rôle du [...]Article
Le lobbying est une notion protéiforme, au carrefour de l'économique et du politique, qui conserve une conation négative alors que ses métiers se sont professionnalisés et que ses techniques sont désormais couramment utilisées par des petites en[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR JD7lR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Les leaders d'opinion médicaux influencent les comportements des médecins et du public en matière de santé. La loi leur impose de divulguer au public les liens qu'ils [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR srR0x7qD. Diffusion soumise à autorisation]. Faut-il arrêter de déclarer publiquement les liens des experts ou au contraire mettre totalement à nu ces experts et exposer tous leurs biais potentiels ? La réponse d[...]Article
La mission parlementaire dirigée par Yves Bur sur les agences a rendu un rapport explosif qui préconise la fusion, voire la disparition de certaines agences sanitaires. La tutelle suivra-t-elle ces préconisations ? Pour Yves Bur, "On ne peut pas[...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 27 avril 2011 n° 334396, qui rappelle que la Haute autorité de santé , autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, est soumise au principe d'impartialité dans l'élaboratio[...]Rapport
La Mission commune d'information sur le Médiator a remis un rapport d'information concernant la réforme du système du médicament. A partir de l'analyse de l'affaire du Médiator, ce rapport avait [...]Rapport
Suite à l'affaire du Mediator, le ministre en charge de la santé a ouvert en février 2011 les assises nationales du médicament afin d'engager une large concertation sur la refonte du système de s[...]Rapport
Au terme d'une longue série d'auditions et de cinq mois de travail, la mission parlementaire d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance a présenté son rapport dans lequel elle met en l[...]Article
L'affaire du Médiator a mis sur la sellette le système français d'évaluation du médicament. Celui-ci n'a pourtant pas démérité, selon Philippe Urfalino. Le sociologue appelle à la vigilance face à la réalité des confilts d'intérêts.Article
L'affaire Mediator a révélé aux yeux de tous de graves défaillances dans l'encadrement du marché du médicament soumis à de fortes pressions exercées par les firmes pharmaceutiques. Ce désastre est aussi une opportunité historique de renforcer la[...]Ouvrage
Au cours des trente dernières années, le taux d'incidence du cancer a augmenté de 40 % (déduction faite du facteur de vieillissement de la population). Durant cette période, la progression des le[...]
- Localisation : Paris | Cote : CK30/0112
- Localisation : Rennes | Cote : CK30/0112
Ouvrage
Cet ouvrage propose un état des lieux comparé des conflits d'intérêts entre les Etats-Unis, le Japon et la France. Trois systèmes de santé, trois façons de créer des conflits d'intérêts en médeci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0060
Mémoire
Après différentes affaires médiatiques, les conflits d'intérêts sont apparus comme une problématique majeure dans le domaine de la sécurité sanitaire. Le recours croissant à l'expertise nécessite[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE11/0005
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Fnn9R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Assurer la sécurité sanitaire suppose d'évaluer les risques pour la santé humaine dans de multiples domaines : mé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0455
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8pkR0xpB. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport thématique étudie l'indépendance des experts et de l'expertise sanitaire. L'indépendance est la garant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0456
Ouvrage
Chaque année, les médicaments font quatre fois plus de victimes que les accidents de la route. Et dire que nous croyions qu'ils étaient destinés à soigner et pas à nuire ! L'affaire du Mediator a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0025
Ouvrage
Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques, autisme. Ces maladies, qui surgissent quand les neurones sont endommagés, ont pris la dimension d'un immense raz-de-marée et les victimes sont de plus e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0282
Ouvrage
L'OMS (Organisation mondiale de la santé) est, en 2011, en pleine crise financière, après les critiques qu'elle a subies pour sa gestion de la pandémie H1N1 en 2009-2010. Son rôle d'autorité dire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0482
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xIsH88. Diffusion soumise à autorisation]. La mission IGAS sur le MEDIATOR avait rendu ses conclusions le 15 janvier 2011. Dans le prolongement de ce travai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0024
Ouvrage
Répondre au questionnaire d'un enquêteur, participer à un essai clinique, aller à la pharmacie chercher un médicament, avoir recours aux services de santé, c'est chaque fois mettre en circulation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BC00/0236
Ouvrage
«Les gens bien portants sont des malades qui signorent» La formule du Dr Knock pouvait faire sourire avant le scandale du Médiator. Car à trop vouloir soigner avec des médicaments réels des mala[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0264
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0267
Article
En juin 2010, est sorti aux Etats-Unis un ouvrage très instructif sur la façon dont une poignée de scientifiques influents est parvenue, au cours de ces 50 dernières années, à semer la confusion dans l'opinion publique de ce pays sur certaines q[...]Rapport
La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et son rapporteur désigné, M. Paul Flynn, présente dans ce document u[...]