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ConfidentialitéSynonyme(s)Protection des données |
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Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2018 contient 20 contributions autours de 3 grands thèmes : Un encadrement des pratiques et de l'exercice professionnel ; Un encadrement de l'innovation ; Un encadrement de l'accès a[...]Ouvrage
La bascule vers un mode de pilotage par les données de santé, vers le data management, constitue un changement profond et durable au sein de notre système de santé. Cette transformation se déploi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0041
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La jurisprudence admet la révélation du secret médical pour les besoins de la défense du médecin poursuivi en justice. En dehors de toute instance, la révélation du secret médical est punissable. Lors de la réunion de conciliation, procédure dép[...]Ouvrage
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) collectent, dans le cadre de leurs activités, de nombreuses données personnelles concernant leurs usagers mais aussi leurs personn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0009
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La «Ville Intelligente» est un état technologique de la ville. Des infrastructures complexes sont développées et interconnectées au moyen de techniques nouvelles permises par le numérique. Grâce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0038
Ouvrage
Les Systèmes d'Informations (SI) sont aujourd'hui des composants essentiels de la pratique pharmaceutique : depuis la gestion de l'officine jusqu'au pilotage des chaînes de production ou le trait[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0039
Ouvrage
Health promotion and protection for all citizens and health care for patients represent some of the most important policy challenges worldwide. Virtually every single area of life-professional pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0548
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Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman, dir. |Quand on aborde la question de l’information en droit de la santé, plusieurs choses viennent à l’esprit. Le droit à l’information du patient comme droit fondamental et donc, en conséquence l’obligation d’information qui pèse sur les professionne[...]Article
Applicable depuis le 25 mai 2018 dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) constitue le nouveau cadre juridique en matière de traitement des données. Tous les organisme[...]Article
L'usage des technologies numériques à des fins médicales pose des questions diverses : collecte des données, sécurité et fiabilité des données, risques de discriminations sur le fondement de ces dernières, etc. Ces questions semblent, à première[...]Article
Cet article n'est pas de nature réglementaire mais prospective. Il vise à partager un certain nombre de réflexions sur les sujets et les thèmes d'avenir sur lesquels le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) devrait amener les a[...]Article
Dans le domaine de la santé, l’explosion du big data met en lumière les dangers que peut représenter pour l’individu le regroupement des données et traces le concernant, pour constituer un profil toujours plus fin, qui peut aboutir à la stigmati[...]Article
Appelées à occuper une place essentielle dans la nouvelle économie de la donnée qui est en train de se construire, les données publiques doivent désormais circuler et être partagées le plus largement possible. Des politiques volontaristes d’open[...]Article
Le règlement européen et sa transposition dans la loi informatique et libertés rendent les opérateurs responsables du traitement des données de santé sous le contrôle de la Cnil. La tenue d’un registre interne, la désignation d’un délégué spécif[...]Article
Le dossier de ce numéro invite à une analyse et à une réflexion sur les « régulateurs de la santé » auxquels était consacré le cycle de conférences organisé par la chaire de santé de Sciences-Po en 2017. Régulation sanitaire, régulation médicale[...]Article
Longtemps considérés – souvent à tort – comme absolus dans l’inconscient collectif ou au sein de communautés professionnelles, le secret de la confession, le secret professionnel de l’avocat et le secret médical connaissent, pour les deux dernie[...]Article
En présence d'un avis du médecin de l'agence régionale de santé venant au soutien d'une demande de titre de séjour pour raisons de santé, l'autorité administrative doit produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé du demandeur. [...]Article
Cet article étudie une forme de complémentaire santé proposant des incitations financières pour favoriser l'adoption ou le renforcement de comportements « sains ». Le fonctionnement du produit « Vitality » commercialisé en France depuis 2017 est[...]Article
Cédric Cartau ; Romain Bonfillon, interv. |Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier dans toute l’Union européenne. Il marque un changement de paradigme dans la gestion des risques liés au traitement des données. Pour les établisseme[...]Article
Le contentieux social des relations collectives est de plus en plus prégnant dans les établissements publics de santé. C'est dans le cadre de litiges opposant CHSCT et directions d'établissements que le secret médical s'est vu mettre à l'épreuve[...]Article
Une première partie est consacrée à la télémédecine : sa législation en France et à l’étranger, sa mise en place dans différents établissements en France et au Congo. La question des problèmes juridiques posés par la télémédecine est également a[...]Article
La complexité des prises en charge médicales, l’informatisation des données de santé générées à l’occasion des soins, et la puissance des outils informatiques actuels permettent la constitution de grandes bases de données hospitalières dans des [...]Article
Les récents contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes témoignent d’une évolution : le secteur médico-social, [...]Article
La collecte et le traitement des données personnelles de santé sont soumis depuis le 25 mai 2018 au respect des conditions posées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016. Ce dossier a pour objectif d'accomp[...]Article
En mai 2018, le nouveau Règlement général européen relatif à la protection des données (RGPD) entrera en vigueur. Il aura un impact direct sur la façon de traiter les données personnelles et sur la protection de la vie privée. (R.A.)