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ConfidentialitéSynonyme(s)Protection des données |
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Article
L’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018 a marqué une prise de conscience inédite des enjeux de protection des données auprès des professionnels et des particuliers : 70 % des[...]Article
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours dirigé contre le décret du 6 mai 2019 organisant la mise en relation de certaines données à caractère personnel des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement, collectées dans l'application [...]Article
Margo Bernelin, coor. ; Sonia Desmoulin-Canselier, coor. ; Thomas Lefevre ; et al. |La quantité de données de santé concernant les personnes (poids, remboursement de soins, habitudes de vie, etc.) s'est accrue avec le recueil systématique et à grande échelle. Parallèlement, il est devenu possible de traiter ces données massives[...]Article
Vers quelle médecine nous dirige l'intelligence artificielle ? Est-ce la fin d'une relation médecin/patient et du secret médical comme nous le connaissons ? Comment empêcher les algorithmes d'acquérir des biais moralement répréhensibles (discrim[...]Article
Deux ans après la mise en place de la réglementation européenne sur la protection des données, quelle est l'avancée de ce chantier au sein des établissements et services du secteur social et médico-social ? Le chemin à parcourir vers une culture[...]Article
Le Conseil constitutionnel a validé la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en France, mais a censuré plusieurs dispositions concernant l'isolement des malades et le « traçage » de leurs contacts. Il a émis, en outre, plusieurs réserves d'[...]Article
Durant la pandémie, le numérique s’est révélé un outil précieux pour assurer une continuité de la vie professionnelle, de l’éducation, de la vie familiale et amicale, et assurer une appétence pour la vie culturelle disponible en ligne. La batail[...]Article
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 élargit les opportunités de partage des informations confidentielles dans le secteur médico-social. Cette mesure est supposée répondre à une problématique de gestion majeure, l’absence de partage d’informatio[...]Article
Le confinement a fait exploser le nombre de signalements de violences sur enfants. Seuls 6 % proviennent de professionnels selon un rapport qui interroge, en février 2020, l’instauration d’une obligation de signalement pour les professionnels dé[...]Article
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue depuis le 25 mai 2018 le cadre de référence pour la protection des données pezrsonnelles. Il renforce les droits des personnes, permet aux professionnels de développer leurs act[...]Article
Rapport
Dix points d’attention proposés par le CCNE. Le CCNE appelle à la nécessaire responsabilité citoyenne ; Le processus de décision politique s’appuyant sur l’expertise et la contribution de la soci[...]Article
Le juge administratif protège le secret médical en imposant son respect aux services publics de santé, aux services fiscaux ou aux administrations dans la motivation de leurs décisions, mais le fait parfois céder devant un intérêt général supéri[...]Ouvrage
Cet aide-mémoire propose aux intervenants de l’action sociale et médico-sociale, à travers 29 thématiques, d’approfondir les liaisons possibles qui structurent le travail en équipe (cadrage légal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0063
Mémoire
Après un déploiement des RenDez-Vous (RDV) en ligne dans le secteur libéral, les Etablissements de Soins (ES) ont désormais la possibilité de souscrire à ces solutions permettant à l'usager de pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH20/0008
Ouvrage
Les épidémies partagent avec l'homme une longue histoire. Au-delà des peurs et des croyances qu'elles inspirent, nos sociétés ont dû s'organiser contre les destructions tant humaines que sociales[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0033
Ouvrage
La consécration des délégués à la protection des données, par le règlement général sur la protection des données (RGPD), a amené de nombreux acteurs privés et publics à en désigner un au sein de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0019
Article
Le mois de novembre 2019 a été l'occasion de célébrer le 10e anniversaire de la loi pénitentiaire dont un des enjeux était de concilier la dignité et l'efficacité de la prise en charge sanitaire de la personne incarcérée et l'impératif de sécuri[...]Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2019 contient 17 contributions autours de 2 grands thèmes : Indépendance professionnelle et enjeux de santé publique (la garantie de l’indépendance professionnelle, la protection de [...]Article
Le partage du secret professionnel à l'ère du numérique conduit à s'interroger sur les conditions du partage du secret professionnel et le périmètre de ce dernier. Le partage s'effectue-t-il dans l'intérêt du patient ou est-il la conséquence num[...]Article
Ce dossier examine la manière dont le droit encadre la télémédecine mais aussi et surtout les enjeux et questions que soulève son développement : notamment sur le rôle de la télémédecine dans la lutte contre les inégalités territoriales de santé[...]Article
L’avis des sages du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est paru le 29 mai 2019. Le rapport, une somme de 94 pages, énonce des principes éthiques, identifie des enjeux éthiques spécifiques et propose 12 recommandations indispensables. L[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman |L’hôpital, la police et la justice forment trois institutions par nature très différentes dont les activités se rencontrent régulièrement, voire même quotidiennement. Il n’est pas rare qu’un usager pris en charge par un établissement de santé fa[...]Article
Au Royaume-Uni, des citadins sont notés en fonction des données collectées auprès des services publics. L'objectif, identifier les individus susceptibles de connaître des problèmes sociaux. Ailleurs, les algorythmes repèrent déjà les prévenus qu[...]Article
Les agents publics et les collaborateurs de l'administration bénéficient de la nouvelle protection globale accordée aux lanceurs d'alerte par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. La mise en oeuvre de cette loi implique la consécration de procédure[...]