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ConfidentialitéSynonyme(s)Protection des données |
Documents disponibles dans cette catégorie (730)
Rapport
Les professionnels de santé et les patients coproduisent de nombreuses données qui viennent alimenter les dossiers médicaux, les bases de remboursement de l’Assurance maladie ou encore les systèm[...]Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0025
Rapport
Des équipements du type borne ou cabine, permettant de réaliser une téléconsultation ou un télésoin, ont été installés dans divers lieux accueillant du public, y compris en dehors des lieux de so[...]Ouvrage
Ce livre présente une méthode, des outils et des exemples, adressés aux personnes ayant en charge la mise en oeuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qu’elles soient DPO,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0024
Article
La machine administrative aime le papier. Et les directions des ressources humaines hospitalières n'y font pas exception, s'agissant notamment de la gestion des dossiers agents. Certes, le dossier individuel de l'agent public peut être géré sur [...]Article
La stratégie nationale de santé 2018-2022 a voulu affranchir l’expression des usagers du système de santé de la seule figure de la représentation et favoriser un mode d’expression directe, avec le mouvement de démocratie en santé. Le « virage nu[...]Article
La révolution de l'e-santé est enfin en marche en France, après avoir patiné durant des années. La crise sanitaire a beaucoup aidé à mûrir, mais n'explique pas tout. Grâce à la mobilisation de la puissance publique, qui a su corriger ses erreurs[...]Article
Au sommaire de ce fascicule : I - De la perception du corps à celle de la santé : Chapitre 1. Considérations bioéthiques sur le corps multiple : Point de vue des philosophes européens et russes : L’article tente d’appréhender de ma[...]Article
Des dispositifs de captation vidéo et audio, à l’instar de la solution Caresyntax®, se multiplient au bloc opératoire et promettent une meilleure compréhension de l’erreur chirurgicale. Toutefois, leur utilisation reste soumise à de nombreuses p[...]Article
Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, l'ostéopathie peut être pratiquée tant par des professionnels de santé que par des non-professionnels de santé. En l'absence de disposition légale ou règlementaire soumettant expressément l'exercice de l'os[...]Mémoire
Le rapport Villani de 2018 a identifié la santé comme l’un des secteurs prioritaires de développement de l’intelligence artificielle (IA). Au regard de l’ampleur du progrès médical, social et tec[...]Ouvrage
Il est désormais courant de confier ses données personnelles à des douzaines d’acteurs au quotidien, du GAFA producteur de smartphones à la pizzeria de quartier. L’encadrement juridique de ces do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0022
Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0257
Ouvrage
Quelles sont les conséquences physiques de la dématérialisation ? Comment les données impalpables pèsent elles sur l’environnement ? Quel est le bilan carbone du numérique ? Autant de questions q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE10/0017
Ouvrage
Lorsque nous voulons fournir des soins de qualité, nous partons souvent de la volonté des usagers. Mais comment faire avec des personnes vulnérables qui sont fortement dépendantes des soins ? Cet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0182
Ouvrage
Health services research increasingly relies on data linkage, including to datasets outside the health sector: Evidence-based health policy requires good health services research, which in tur[...]Ouvrage
La publication est une étape importante de la recherche en santé ; tout l'enjeu est d'acquérir un "savoir-écrire" scientifique, qui nécessite une rigueur particulière. Conçu pour aider à la rédac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB43/0020
Ouvrage
Les nouvelles technologies de l’information, à l’instar de l’intelligence artificielle (IA) et du Big Data, ont transformé en profondeur de nombreux domaines de la recherche biomédicale. En effet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0256
Article
David Charbonnel ; Geneviève Koubi ; Josépha Dirringer ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : - La dématérialisation des services publics sociaux ; - La dématérialisation contre l'accessibilité spatiale des services publics ; - Services sociaux numériques : usagers traqués, utilisateurs tracés ; - À la découve[...]Article
Isabelle Poirot-Mazères, introd. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Estelle Brosset ; Olivier Renaudie ; et al. |Ces décennies, en effet, n'ont pas été un long fleuve tranquille pour le système et le droit de la santé. Le cours en a été souvent agité, voire impétueux au rythme des catastrophes sanitaires ; il fut aussi puissant et porteur de réformes majeu[...]Article
La décision Dobbs remet en cause le droit à l'avortement et permet l'essor de la « surveillance des utérus » par les données issues de la vie numérique des femmes enceintes. Celles-ci produisent des données qui sont réutilisées très souvent à le[...]Article
Article
Au sommaire de ce dossier "Les cyberattaques dans les établissements de santé" : 1 - Un véritable tsunami ; 2 - Principes et responsabilités en cybersécurité : La numérisation de nos métiers nous a rendus dépendants du bon fonctionnement des sys[...]Article
L'objectif de cet article est de rendre compte des différentes questions juridiques soulevées par l'utilisation du Big Data dans le domaine de la santé. Il s'agira, d'une part, de préciser le contexte dans lequel le Big Data s'est développé, en [...]Article
Protéger les données personnelles des assurés est un parcours semé d'embûches pour l'assureur intervenant en protection sociale complémentaire. En tant que responsable de traitement, ce professionnel est garant de la licéité de la collecte et de[...]Article
La concertation entre professionnels des soins et de l'aide fait partie des pratiques actuelles dans le domaine médico-psycho-social, par exemple lors du travail en équipe pluridisciplinaire ou en réseau. L'échange d'informations entre professio[...]Article
Quel exercice insolite pour tout professionnel du droit que de prédire l’avenir en sa matière ! Néanmoins, la pratique quotidienne en fait un observateur privilégié, non seulement des évolutions réglementaires, mais également de l’environnement [...]Article
Le dossier médical en santé au travail (DMST), élément essentiel du suivi individuel de l’état de santé des salariés, constitue un outil de prévention et de traçabilité des expositions professionnelles, permettant d’apprécier le lien entre l’éta[...]Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]Article
L’ambition de l’outil « escape game » présenté est de créer une émulation positive autour de la sécurité numérique, en diversifiant les modalités d’apprentissage et en introduisant une méthode ludique et pragmatique. L’escape game reproduit des [...]Ouvrage
Les biobanques qui assurent la gouvernance et la gestion de ressources biologiques sont devenues des entités essentielles. Le développement des biotechnologies, la montée en puissance des médicam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0064
Ouvrage
Cet ouvrage aborde les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier et traite aussi bien des institutions de soins publiques que privés. Il expose successivement : 1)les établissements ho[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
Ouvrage
Ce manuel de droit de la santé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0248
Ouvrage
Les professionnels du secteur social et médico-social, en poste ou en formation, trouveront dans cet ouvrage des repères pour saisir les enjeux historiques, législatifs et éthiques de leur domain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0361
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0361
Ouvrage
Ce rapport sur l’ISAP incite les travailleurs sociaux à faire un retour sur leurs compétences et les bases (éthiques et méthodologiques) de leur profession. Il les incite à exprimer « leur profes[...]
- Localisation : Paris | Cote : IG00/0587
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0587
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0587
Ouvrage
Toute décision d’enfermement comporte, de façon plus ou moins explicite, l’autorisation de contrôler la vie des personnes concernées. L’intimité, la capacité de se préserver du regard d’autrui, n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0159
Mémoire
Les données de santé des patients sont sensibles et font l’objet d’une interdiction de traitement informatique, posée par la Loi Informatiques et Libertés, ainsi que par l’article 9 du RGPD. Néan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0003
Article
Depuis quelques années, les hôpitaux français connaissent de profondes transformations organisationnelles en vue de faciliter la continuité des soins et d’améliorer les échanges entre les professionnels de « ville » et l’hôpital. La « transforma[...]Article
Jacques Fabry, coor. ; Catherine Pourin, coor. ; Vincent Trely ; et al. |Comme les autres domaines de l'activité humaine, la santé s'est progressivement numérisée : déploiement du dossier médical partagé, mise en oeuvre de la télémédecine, essor des objets connectés... Revers de la médaille, la cybercriminalité s'est[...]Article
Le numérique investit de manière croissante le système de santé. Les données recueillies, de plus en plus nombreuses intéressent les soins, la prévention, la recherche et la gestion du système de santé. Les enjeux éthiques sont nombreux. Ils int[...]Article
Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire avec quelques réserves. Cette décision s'inscrit dans la continuité de sa jurisprudence depuis le début de l'épidémie fondée sur la recherche d'u[...]Article
La médecine personnalisée est indissociable des progrès récents de la biologie moléculaire et de l’utilisation des techniques de diagnostic génétique. Cela pose des questions éthiques majeures, que la France a choisi depuis 1994 d’encadrer via s[...]Article
Avec le développement des réseaux sociaux, la diffusion d’images et d’informations sur des tiers est d’autant plus rapide, moins réfléchie et plus étendue. L’utilisation de ces réseaux sociaux pour promouvoir l’hôpital et gérer sa communication [...]Article
Grâce aux progrès de l’informatique et à la collecte systématique d’informations sur les patients, de nouveaux outils médicaux ont été développés. Certains servent à guider le médecin dans sa décision, d’autres peuvent prendre automatiquement de[...]Article
Cet article explore la question de l’actionnabilité des recherches en sciences de gestion, portant sur le médico-social. Interroger l’actionnabilité des recherches nécessite quelques précisions liées tout d’abord à la temporalité de ces recherch[...]Article
Au sommaire de ce dossier : Confidences, quotidien et responsabilités - I ETAT DES LIEUX : I-1 Auto-conception ; I-2 Strict cadre de travail ; I-3 - Equipe de soins ; I-4 Postures à appréhender ; I-5 Echange personnel - II SUR LE TERRAIN : II-1[...]Article
La crise sanitaire a été un formidable accélérateur de la téléconsultation mais également de l’ensemble des autres dispositifs de télémédecine, et ce en dehors de toute contrainte juridique. Désormais, la fermeture des vannes juridiques impose a[...]Article
Avec la campagne de vaccination, Doctolib renforce sa place désormais stratégique dans le système de soins français. La régulation de cet acteur privé n’en devient que plus urgente. (introd.)Article
Si l'urgence sanitaire conduit le juge des référés à valider l'hébergement de la plateforme des données de santé par Microsoft, sa décision est assortie de multiples injonctions et recommandations. Le risque d'un transfert de ces données aux Eta[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cass. Civ. du 3 décembre 2020 (n°20-10.122 et 19-16.670) : Incendie en établissement médico-social, le contrat de séjour n'est pas un contrat de bail de nature[...]Ouvrage
Traçage épidémiologique, dossier médical partagé, capteurs qui suivent nos rythmes biologiques en temps réel… Nous sommes désormais réduits à une suite de chiffres et de statistiques. Cette numér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0020
Article
Afin de permettre le déroulement et le suivi de la campagne de vaccination contre le coronavirus SARS-CoV-2, le gouvernement a décidé de créer par décret un traitement sur lequel la CNIL a rendu un avis le 10 décembre 2020. A cette occasion, ell[...]Ouvrage
La cybermenace est réelle. Et elle aussi de plus en plus banale. Les actes de cybermalveillance dans le secteur de la santé ne cessent d’augmenter : 41% des incidents informatiques signalés en 20[...]Rapport
Après avoir passé en revue les stratégies numériques de plusieurs pays face à la Covid 19 et évoqué quelques perspectives de long terme, les rapporteurs reviennent sur la situation de la France, [...]Rapport
Ce rapport vise à tracer les contours et les aspects institutionnels de l’organisation de la santé publique de demain, notamment sous ses aspects de métiers, formations, recherche, expertise et i[...]Ouvrage
Le développement exponentiel du numérique, perçu comme une révolution, est désormais un prérequis dans l’innovation en santé. Cette évolution fait exploser les principes acquis de secret, de conf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0053
Ouvrage
Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE10/0015
Rapport
Ce rapport est le fruit d’un travail coopératif issu des remontées des acteurs du système de santé et qui se fonde sur l’analyse de 109 contributions, pour la quasi-totalité produites par des mem[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un guide conçu pour les directeurs et cadres d'ESMS, qui travaillent dans les secteurs de la vieillesse, du handicap ou de la jeunesse, pour "réussir leur transformation numérique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0012
Ouvrage
If employed wisely, AI has the potential to empower patients and communities to assume control of their own health care and better understand their evolving needs. But if we do not take appropria[...]Ouvrage
Une carie sur la canine gauche, un rendez-vous avec un oncologue ou le nombre de nos pas quotidiens... Chaque jour, nous semons des informations très intimes sur notre santé. Stockées dans nos mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0052
Ouvrage
Durant la journée d’étude "Numérique et santé", chacun des intervenants s’est attaché à revenir sur les premiers temps de la crise sanitaire. C’était le temps de la mobilisation générale. Secteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0048
Ouvrage
L’actuelle « numérisation généralisée » de la société influence les organisations de santé, leurs acteurs et leurs pratiques. Dans ce contexte, les sciences humaines et sociales déconstruisent, n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0055
Mémoire
Ce mémoire dresse un état des lieux régional des usages de la téléconsultation en addictologie, dans le cadre de mon stage au sein de la Structure Régionale d’Appui et d’Expertise en Addictologie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PSP21/0004
Ouvrage
Le secret médical traverse aujourd’hui une période troublée. La multiplication des acteurs de soins, les progrès technologiques ou encore les pressions liées aux politiques financières, tendent e[...]Article
La confidentialité est une obligation légale et déontologique pour tout médecin. Elle permet d’établir une relation de confiance avec son patient. Plusieurs études montrent qu’elle n’est pas toujours respectée dans les cabinets des médecins géné[...]Article
Jacques Priol, coor. ; Franck Beau ; Jean-Noé Landry ; Antoine Courmont |Depuis toujours les administrations produisent et gèrent de la donnée. Mais depuis quelques années elles font face à une véritable révolution de la data. D’un côté, le volume des données produites ou disponibles croît de façon exponentielle. De [...]Article
La valorisation des données hospitalières représente un enjeu absolument stratégique pour l’avenir de notre système de santé, ce qu’a, à nouveau, très clairement démontré la gestion de crise du Covid-19. Cette nécessité de valorisation a pour co[...]Article
En août 2020, le ministre de l’Économie et de l’Innovation du Québec a qualifié de «mine d’or» les données qui sont recueillies au Québec, notamment par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Cette organisation, indépendante, assure t[...]Article
La protection des données personnelles est devenue une préoccupation des citoyens et un enjeu dans nos sociétés contemporaines. Le développement du numérique, combiné à l’accélération des échanges, explique pour partie cette évolution. Retour su[...]Article
Gaëtan Assié, coor. ; Magali Dumont, coor. ; Chafika Mazouni Menard, coor. |Accélérer le virage numérique en santé est l’une des mesures phares de la loi de transformation de notre système de santé et l’un des dix chantiers du plan « Ma santé 2022 » porté par le ministère des Solidarités et de la Santé. L’hôpital a touj[...]Article
Depuis quelques années, le déploiement des ressources du numérique et des solutions digitales modifie dans une large mesure la prise en charge sanitaire des usagers et des patients ainsi que le rapport de l’individu à sa santé, notamment avec le[...]Article
L’intelligence artificielle (IA) correspond à des programmes informatiques permettant de simuler l’intelligence humaine. Au cœur de l’IA et du 21e siècle, les données ont une importance cruciale : elles sont l’or et le pétrole de ce siècle. C’es[...]Article
L’épigénétique invite, par ses caractères spécifiques, à réfléchir sur une diversité de questions touchant aux politiques publiques dans une logique de « santé durable » mais aussi de « respect durable » des droits fondamentaux. Ainsi, préserver[...]Article
À la suite de la remise du rapport Villani, le président de la République a annoncé la création d’un « Health Data Hub » (HDH) comme un des points forts de la stratégie Intelligence artificielle française (IA). La ministre des Solidarités et de [...]Article
L’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) le 25 mai 2018 a marqué une prise de conscience inédite des enjeux de protection des données auprès des professionnels et des particuliers : 70 % des[...]Article
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours dirigé contre le décret du 6 mai 2019 organisant la mise en relation de certaines données à caractère personnel des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement, collectées dans l'application [...]Article
Margo Bernelin, coor. ; Sonia Desmoulin-Canselier, coor. ; Thomas Lefevre ; et al. |La quantité de données de santé concernant les personnes (poids, remboursement de soins, habitudes de vie, etc.) s'est accrue avec le recueil systématique et à grande échelle. Parallèlement, il est devenu possible de traiter ces données massives[...]Article
Vers quelle médecine nous dirige l'intelligence artificielle ? Est-ce la fin d'une relation médecin/patient et du secret médical comme nous le connaissons ? Comment empêcher les algorithmes d'acquérir des biais moralement répréhensibles (discrim[...]Article
Deux ans après la mise en place de la réglementation européenne sur la protection des données, quelle est l'avancée de ce chantier au sein des établissements et services du secteur social et médico-social ? Le chemin à parcourir vers une culture[...]Article
Le Conseil constitutionnel a validé la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en France, mais a censuré plusieurs dispositions concernant l'isolement des malades et le « traçage » de leurs contacts. Il a émis, en outre, plusieurs réserves d'[...]Article
Durant la pandémie, le numérique s’est révélé un outil précieux pour assurer une continuité de la vie professionnelle, de l’éducation, de la vie familiale et amicale, et assurer une appétence pour la vie culturelle disponible en ligne. La batail[...]Article
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 élargit les opportunités de partage des informations confidentielles dans le secteur médico-social. Cette mesure est supposée répondre à une problématique de gestion majeure, l’absence de partage d’informatio[...]Article
Le confinement a fait exploser le nombre de signalements de violences sur enfants. Seuls 6 % proviennent de professionnels selon un rapport qui interroge, en février 2020, l’instauration d’une obligation de signalement pour les professionnels dé[...]Article
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue depuis le 25 mai 2018 le cadre de référence pour la protection des données pezrsonnelles. Il renforce les droits des personnes, permet aux professionnels de développer leurs act[...]Article
Rapport
Dix points d’attention proposés par le CCNE. Le CCNE appelle à la nécessaire responsabilité citoyenne ; Le processus de décision politique s’appuyant sur l’expertise et la contribution de la soci[...]Article
Le juge administratif protège le secret médical en imposant son respect aux services publics de santé, aux services fiscaux ou aux administrations dans la motivation de leurs décisions, mais le fait parfois céder devant un intérêt général supéri[...]Ouvrage
Cet aide-mémoire propose aux intervenants de l’action sociale et médico-sociale, à travers 29 thématiques, d’approfondir les liaisons possibles qui structurent le travail en équipe (cadrage légal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0063
Mémoire
Après un déploiement des RenDez-Vous (RDV) en ligne dans le secteur libéral, les Etablissements de Soins (ES) ont désormais la possibilité de souscrire à ces solutions permettant à l'usager de pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH20/0008
Ouvrage
Les épidémies partagent avec l'homme une longue histoire. Au-delà des peurs et des croyances qu'elles inspirent, nos sociétés ont dû s'organiser contre les destructions tant humaines que sociales[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0033
Ouvrage
La consécration des délégués à la protection des données, par le règlement général sur la protection des données (RGPD), a amené de nombreux acteurs privés et publics à en désigner un au sein de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0019
Article
Le mois de novembre 2019 a été l'occasion de célébrer le 10e anniversaire de la loi pénitentiaire dont un des enjeux était de concilier la dignité et l'efficacité de la prise en charge sanitaire de la personne incarcérée et l'impératif de sécuri[...]Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2019 contient 17 contributions autours de 2 grands thèmes : Indépendance professionnelle et enjeux de santé publique (la garantie de l’indépendance professionnelle, la protection de [...]Article
Le partage du secret professionnel à l'ère du numérique conduit à s'interroger sur les conditions du partage du secret professionnel et le périmètre de ce dernier. Le partage s'effectue-t-il dans l'intérêt du patient ou est-il la conséquence num[...]Article
Ce dossier examine la manière dont le droit encadre la télémédecine mais aussi et surtout les enjeux et questions que soulève son développement : notamment sur le rôle de la télémédecine dans la lutte contre les inégalités territoriales de santé[...]Article
L’avis des sages du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est paru le 29 mai 2019. Le rapport, une somme de 94 pages, énonce des principes éthiques, identifie des enjeux éthiques spécifiques et propose 12 recommandations indispensables. L[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman |L’hôpital, la police et la justice forment trois institutions par nature très différentes dont les activités se rencontrent régulièrement, voire même quotidiennement. Il n’est pas rare qu’un usager pris en charge par un établissement de santé fa[...]Article
Au Royaume-Uni, des citadins sont notés en fonction des données collectées auprès des services publics. L'objectif, identifier les individus susceptibles de connaître des problèmes sociaux. Ailleurs, les algorythmes repèrent déjà les prévenus qu[...]Article
Les agents publics et les collaborateurs de l'administration bénéficient de la nouvelle protection globale accordée aux lanceurs d'alerte par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. La mise en oeuvre de cette loi implique la consécration de procédure[...]