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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Conférence santé > Conférence régionale santé > Conseil territorial de santé
Conseil territorial de santé
Commentaire :
#5-2018. Institué en 2017 par la Loi de modernisation du système de santé (décret n° 2016-278 du 8 mars 2016), il remplace la conférence de territoire qui avait été créée par la loi HPST du 21 juillet 2009. Il contribue à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique. [2017- ]
Synonyme(s)Conférence locale de santé |
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Ouvrage
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