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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale > Impôt
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Rapport
La notion de fiscalité comportementale s'est installée durablement dans le paysage politique et médiatique national à l'occasion de la discussion des derniers projets de loi de financement de la [...]Article
Ce fascicule présente, en première partie, les enseignements de la jurisprudence et des réformes intervenues durant l'année 2013 en 15 points (champ d'application du Code des marchés publics, ouverture à la concurrence, procédures de passation, [...]Ouvrage
La cigarette est le produit le plus meurtrier que l'homme ait fabriqué au cours de son histoire. C'est aussi l'un des plus attractifs, grâce à plus d'un siècle de manipulations des chimistes de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL20/0089
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif d'apprendre à maîtriser les raisonnements et techniques de base de la comptabilité. La présente édition 2014-2015 couvre l'intégralité de l'épreuve numéro 9 du DCG. Il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0219
Article
Pour lutter contre la montée de l’obésité, les pouvoirs publics ont depuis une dizaine d’années, mis en place des politiques visant à modifier les comportements alimentaires. En France, le minist[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE n9pR0x9k. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS et le CGEDD ont été chargés de rédiger le rapport du Gouvernement au Parlement sur l'impact financier de l[...]Article
Jacques Rigaudiat est économiste, membre de la commission économique du PCF. Il a été conseiller social de deux premiers ministres socialistes, M. Rocard et L. Jospin. A ce titre, dans le domaine de la protection sociale dont il traite ici, il a[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE jsFR0x78. Diffusion soumise à autorisation]. Le "minijob" en Allemagne est un emploi à temps très partiel, dont le revenu mensuel ne doit pas dépasser 450 euros, mais qui n'est soumis à aucune cotisation soci[...]Article
Les scientifiques estiment que la température moyenne de la planète augmente à un rythme soutenu et que les conséquences de ce changement climatique sont graves. Malgré des réticences, des politiques climatiques se mettent en place. Mais comment[...]Article
Dans cette seconde partie, Luc Arrondel et André Masson s'intéressent aux pistes susceptibles de rendre la société française moins patrimoniale. Après une brève discussion sur la réalité du déséquilibre intergénérationnel qui s'instaurerait entr[...]Article
Charles DUHIGG ; Ariana EUNJUNG GHA ; Laurence Franceschini ; David KOCIENIEWSKI ; Christian NGUYEN VAN YEN ; Sarah O'CONNOR |Les géants de l'Internet, à travers leur puissance d'innovation, la conception de produits révolutionnaires, l'invention de nouveaux "business model" fortement rémunérateurs exercent une extraordinaire fascination sur les citoyens, les consommat[...]Article
La loi de finances (LF) pour 2013 et la loi de finances rectificatrice (LFR) pour 2012 s'inscrivent dans la continuité de la maîtrise des finances publiques et traduisent l'approfondissement des péréquations horizontales et verticales instituée[...]Article
Cette seconde partie du dossier s'achève avec la procédure à suivre ainsi que les droits et obligations des organismes, notamment en termes d'avantages sociaux et fiscaux.Rapport
Par une lettre de mission du 23 janvier 2013, le Premier ministre a souhaité que soit conduite une réflexion d'ensemble sur la politique familiale et a confié à Bertrand Fragonard, président délé[...]Article
Après une période faste, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation enregistrent un ralentissement. Plus que la fin des exonérations de charges sociales, c'est la crise qui est en cause. Survient le contrat de génération qui vient b[...]