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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale > Impôt
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Tour d'horizon des principales dispositions de la loi du 29 décembre 2012 intéressant la fiscalité des ménages, les minima sociaux, le logement et les étrangers. (RA)Article
Descriptif des politiques de réglementation du tabac en France depuis l'introduction du tabac en 1556 jusqu'à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy en 2012.Article
Vincent DUCHAUSSOY ; Cécile BASTIDON GILLES ; Pierre BEZBAKH ; Robert Boyer ; Sophie BRANA ; Michel-Pierre CHELINI ; Nicolas COUDERC ; Jérôme Creel ; Christophe DESTAIS ; Evelyne DOURILLE-FEER ; Yves JEGOUREL ; Franck LIRZIN ; Olivia MONTEL-DUMONT ; Dominique Plihon ; Xavier Timbeau |Que ce soit au cours de la crise japonaise des années 1990 ou après la chute de Lehman Brothers à l'automne 2008, les gouvernements comme les banques centrales ont apporté un soutien massif à l'économie, soucieuse de ne pas reproduire les erreur[...]Article
La presse quotidienne d'information va mal. Pourquoi ne pas l'aider en instaurant une taxe sur l'abonnement Internet, qui serait redistribué aux grands "fournisseurs d'informations" garants de la démocratie ? Le site GigaOM, promoteur d'un nouve[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 789pR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de crise, à côté d'un système obligatoire fragilisé par les moindres recettes, qu'en est-il des organismes complémentaires en santé ? Les marges dimin[...]Article
Le projet de passage à la TVA sociale que le précédent gouvernement avait décidé d'opérer en cas de victoire de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de 2012 a été abandonné par la nouvelle majorité. Cette décision ne clôt pas pour autant [...]Rapport
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécu[...]Article
Le quotient familial est un dispositif entrant dans le calcul de l'impôt sur le revenu qui permet d'imposer chaque foyer fiscal en tenant compte de sa composition. Il a récemment fait l'objet de controverses, dans un contexte de restrictions bud[...]Article
Depuis trente ans, la France débat du mode de financement de la protection sociale. Au-delà des cotisations sociales attachées à la fonction assurancielle de la Sécurité sociale, le choix s'est d'abord porté sur la fiscalité directe des revenus [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9nGR0x8A. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de finances rectificative 2012 (LFR n° 2012-354,14 mars 2012) comprend un important volet "emploi, travail et protection sociale" et met en place la TVA sociale[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kIR0x8FA. Diffusion soumise à autorisation]. Cette analyse par cas-types, qui porte sur des couples avec deux enfants dont un parent travaille à temps complet, montre que le système socio-fiscal peut parfois [...]Article
Des politiques publiques plus conciliantes vis-à-vis de la puissante industrie du tabac ont entraîné un regain du nombre de fumeurs dans la population française depuis 2005.Rapport
Malgré une volonté politique clairement exprimée depuis 1976 (Lois Veil et Evin, décret Bertrand, plan cancer ), la courbe de consommation de tabac, qui était en baisse pendant une période de 20 [...]Article
Julie CHARPIN ; Linda Aouar, dir. ; Axelle MINET, coor. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Le guide fiscal 2012 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; écotaxe ou "malus écologique" ; droits de mutation ; litiges[...]Ouvrage
La fiscalité applicable aux établissements publics de santé et aux autres structures médicosociales a connu de récents développements liés, d'une part, à l'évolution de la réglementation et, d'au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0512
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Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales et d'autres acteurs publics (CHU, sociétés d'HLM ), en conséquence notamment des nouveaux transferts de compétence, sont à l'origine d'une situation explosive pour nombre d'entre[...]Rapport
En 2002, le rapport public annuel de la Cour des comptes mettait en avant les difficultés des collectivités territoriales à maîtriser le service public de gestion des déchets ménagers. Depuis lor[...]Article
Michael KUMHOF ; et al. ; Jean Gadrey ; Romain RANCIERE ; Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) (Paris, FRA) |Au sommaire du dossier : La montée des inégalités dans les pays riches et émergents. - Les inégalités, moteur de la crise financière. - Un creusement des inégalités par le haut. - La finance, facteur d'inégalités. - L'ascension de l'élite intell[...]Article
A. Bourgeois ; D. BOISNAULT ; O. CHEMLA ; S. CLAVEAUX ; M. OLIVIER ; B. POIBLANC ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES mR0xon9t. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, le déficit public s'élève à 136,5 milliards d'euros, soit 7,1% du PIB. Par rapport à 2009, il diminue de 6,0 milliards d'euros, sous l'effet de la reprise des[...]Article
Le guide fiscal 2011 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; droits de mutation ; litiges avec l'administration fiscale.Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 140p. pdf , 2011Ce volume 3 a pour objectif d'éclairer sur les différentes thématiques que lon retrouve fréquemment lors de la mise en place dune coopération, quelle que soit la forme juridique utilisée, avec [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 79AHR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Réponses aux questions écrites sur les sujets suivants : congé de longue durée, fin de droits, inaptitude à l'emploi ; capital décès du fonctionnaire décédé après so[...]Article
Nicolas COUDERC ; Bruno AMABLE ; Céline ANTONIN ; Christian BORDES ; Thomas BRAND ; Jérôme Creel ; Michel Dévoluy ; Christine Erhel ; Baptiste FRANCON ; Mathilde GUERGOAT-LARIVIERE ; Florence HUART ; Jacques LE CACHEUX ; Jean-Hervé Lorenzi ; Olivia MONTEL-DUMONT ; Dominique Plihon ; Henri Sterdyniak ; Annie Vallée |Au sommaire du dossier trois chapitres : 1) D'une crise à l'autre : - Des subprimes à la crise mondiale - 2007-2010 : une seule crise - La Grèce : cas particulier ou crise générale de l'endettement public ? - Les déterminants de la soutenabilit[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CIC8kR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Avant-dernier budget du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le projet de loi de finances pour 2011, présenté en Conseil des ministres le 29 septembre, vise à une "réduction historique" du déficit prévisionnel de l'Etat, de 152 milliards en 2010 à 92[...]