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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale > Impôt
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Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT FHr9kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après l'Uruguay en 2013, le Canada est le deuxième pays du monde - le premier au sein du G7 - à légaliser la productio[...]Article
La fiabilisation des comptes et la préparation à la certification inscrits à l'article 17 de la loi HPST, permettent à l'établissement de santé de s'interroger sur sa conformité à la réglementation, tout en veillant à inscrire ses procédures de [...]Article
Anne Pla ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Corentin Trevien ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) ; Jean-Marc Aubert, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7R0x9m78. Diffusion soumise à autorisation]. Les revenus moyens de pharmaciens titulaires non-salariés déclarés en 2014 vont du simple au double selon le type d'imposition de leur officine. À catégorie juridi[...]Ouvrage
Conçu pour faciliter aussi bien l'apprentissage que la révision, ce mini manuel propose : -un cours pour accompagner jusqu'à l'examen -des exemples, des mises en garde et des méthodes pour éviter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0237
Ouvrage
Pourquoi l'État intervient-il dans la sphère économique ? Quelles sont les justifications théoriques et les limites pratiques de cette intervention ? Quelle est la manière la plus efficace de fin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0156
Ouvrage
Cet ouvrage met l’accent sur la compréhension de chacun des échanges au coeur de la vie économique de l’entreprise. Cette nouvelle édition enrichie propose au lecteur d’acquérir les outils méthod[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0238
Rapport
Suite à une saisine du ministère chargé de la santé en date du 22 juillet 2016, le HCSP publie ce rapport présentant ses propositions pour une Politique Nationale Nutrition Santé (PNNS 2017-2021)[...]Ouvrage
Pilier de notre modèle social, la « Sécu » est ébranlée par le vieillissement de la population et la globalisation de l’économie. La transformation du marché du travail et l’« ubérisation » sapen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA40/0002
Article
La France est reconnue dans le monde pour son important soutien social et financier aux familles, ce qui explique en partie sa vitalité démographique. Mais qu'en est-il des politiques locales? Une enquête menée par l'Union nationale des associat[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte en son article 107 création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Qu'elle est la nature juridique de ces GHT qui vont impacter significativement et durablemen[...]Article
Salaire maximum, classes hétérogènes à l'école, sanctions contre l'abus de contrats précaires, allocation d'autonomie pour les jeunes, taxation accrue de la spéculation foncière..., réduire les inégalités, c'est possible, pour peu que les respon[...]Article
Depuis le 1er janvier 2016, la tolérance administrative élargissant à certains organismes la portée du dispositif d'exonération de TVA prévu à l'article 261 B du Code général des impôts pour les groupements de moyens, est supprimée. Les établiss[...]Article
En 2016, les finances et la fiscalité sont toujours des sujets sensibles au sein des établissements de santé. Les contraintes réglementaires et les obligations fiscales s’unissent aux difficultés budgétaires auxquelles ils font face et ce, malgr[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 48p. , 2016/05Le transport est un des piliers de l’accompagnement des personnes handicapées, puisqu’il est un vecteur d’autonomie favorisant la réalisation du projet de vie. Par ailleurs, les dépenses liées au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0005
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0005
Ouvrage
Manuel d'initiation à la comptabilité, qui aborde successivement les mécanismes et les documents de base de la discipline, les opérations courantes (achats et ventes, règlements, rémunérations, i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0234