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Cet article aborde la fiscalité des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Le ministère des finances diffuse sa doctrine en la matière et apporte quelques précisions relatives au régime applicable au regard des différentes[...]Rapport
Les déficits structurels qui affectent aujourd'hui les branches Maladie et Vieillesse de la sécurité sociale obligent à conduire une action vigoureuse pour maîtriser les dépenses. Or, cette démar[...]Rapport
Dans la perspective de la revue générale des prélèvements obligatoires à laquelle doit se livrer le gouvernement pour le printemps 2008, la commission des finances a voulu, à l'occasion du débat [...]Rapport
Ce deuxième tome complète, par des données statistiques, le rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution établi par la Commission des finances du Sénat et présenté pa[...]Article
Premier budget de la législature et du nouveau quinquennat, le projet de loi de finances pour 2008, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2007, vise à relancer la croissance économique "tout en renforçant la maîtrise" des dépenses pu[...]Article
La lutte contre le changement climatique figure en bonne place parmi les questions environnementales soumises au débat à l'occasion du "Grenelle de l'environnement". L'auteur revient ici sur le rôle que l'Etat est susceptible de jouer dans ce do[...]Article
Le premier budget de la présidence Sarkozy contient peu de mesures fiscales marquantes en faveur des ménages et illustre la volonté du gouvernement de réaliser des économies. Côté dépenses, seuls les ministères de la Justice et de l'enseignement[...]Rapport
Sans se prononcer sur le principe de la création d'une TVA sociale, cette note identifie les prélèvements qui pourraient être réduits en contrepartie d'une hausse de TVA. Elle dégage quelques opt[...]Rapport
Face au défi qui se pose à la France, présenter un niveau de coût de travail compétitif par rapport à des salariés de productivité comparable et garantir un niveau élevé de protection sociale, Er[...]Rapport
Le présent rapport, établi par le président de la Mecss, pour la préparation du débat d'orientation des finances sociales, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rR0xz0W4. Diffusion soumise à autorisation]. La concurrence entre financeurs publics et financeurs privés peut être, au vu d'exemples européens concrets, sources d'innovations tant pour gérer le risque maladie qu[...]Rapport
La note vise à justifier la mise en oeuvre de la TVA sociale et à définir le dispositif le plus approprié pour atteindre les objectifs poursuivis : redonner une marge de compétitivité à l'économi[...]Article
O.D. HOANG ; L. BRIERE ; A. COUTURE ; E. Roque ; P. VIAL |[BDSP. Notice produite par IRDES 1IR0xb3t. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, le déficit et la dette se réduisent : le déficit se situe en dessous du seuil de 3%, les bonnes rentrées fiscales gonflent les prélèvements obligatoires, les [...]Article
Cet article procède à une réévaluation du rôle de la sécurité sociale financée par l'impôt. Il expose les tendances pertinentes dans les pays développés et en développement et analyse les changements qualitatifs dans le rôle et l'approche de la [...]Rapport
Le financement du système de protection sociale constitue aujourd'hui l'un des sujets majeurs des finances publiques. Certains considèrent que le mode de financement actuel, en pesant sur le fact[...]