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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique fiscale > Impôt
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Article
La question de l'assujettissement des personnes morales de droit public à la TVA, si elle ne soulève pas de difficultés en tant que telle, se heurte néanmoins à la multiplication d'exception et d'aménagement rendant parfois la lecture de la règl[...]Article
L’activité hospitalière est portée par trois types de structures (cliniques commerciales, fondations/associations à but non lucratif, établissements publics de santé). En matière de TVA, les règles tendent à être les mêmes quel que soit le type [...]Ouvrage
86 exercices de comptabilité générale avec des corrigés détaillés pour vous entraîner à pratiquer la comptabilité générale à l'aide d'énoncés proches de la réalité du travail des services comptab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0268
Ouvrage
Ce manuel propose une approche en schémas pour faciliter la compréhension et la mémorisation des notions essentielles de la comptabilité. Chaque notion est ainsi envisagée selon deux angles prése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0266
Rapport
Dans son rapport publié en février 2023 « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », le Conseil des prélèvements obliga[...]Article
L’exigence de lier la lutte contre le réchauffement climatique à la lutte contre la pauvreté est inscrite dans l’Objectif de développement durable n°12 des Nations-Unies (ODD). Cet article montre que pour réussir, les gouvernements qui cherchent[...]Article
"Il n'y a pas de forces qui, naturellement, font en sorte que la croissance profite partout à tout le monde. Les économistes ont longtemps cru à cette fable." Citation de Gabriel ZucmanOuvrage
D’où viennent les inégalités et pourquoi perdurent-elles ? Pour répondre à ces questions, le livre propose une version accessible à tous du best-seller de Thomas Piketty, Capital et Idéologie. Da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0125
Rapport
Cette publication a pour objet d’informer le public sur le changement climatique, ses mécanismes, causes et effets ainsi que sur les dispositifs mis en place pour le circonscrire, aux échelles in[...]Ouvrage
Inflation, chômage, impôt, etc., nous sommes tous plus ou moins confrontés à ces problèmes au quotidien. Ces thématiques abordées régulièrement dans les médias donnent des informations qui peuven[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MB00/0144
Ouvrage
Financement du "Quoi qu'il en coûte" lié à la crise sanitaire, prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, poids de l'endettement public, réduction du "[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0347
Ouvrage
Promu par l’OCDE depuis 1972, le principe pollueur-payeur impute au pollueur les frais de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution qu’il génère. On le rencontre sous de multiples [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0577
Ouvrage
Ce rapport propose une radiographie inédite des inégalités mondiales, avec la présentation des dernières données sur les écarts de revenu et de patrimoine à travers le monde, ainsi que de nouveau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0171
Article
Ce numéro de Vie sociale sur "Concurrence et interventions sociales et médico-sociales" vise à explorer les diverses formes de concurrence, leurs avantages et leurs inconvénients, et les distorsions éventuelles entre les acteurs, en faisant s’ex[...]Ouvrage
Est-il trop tard pour sauver le climat ? Une "croissance verte" est-elle possible ? La collapsologie est-elle aussi paralysante que le climatoscepticisme ? Dans les débats officiels comme lors de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0082
Article
Dans la seconde moitié du XXe siècle, le tabagisme a progressivement été considéré comme un problème de santé publique appelant l’intervention de l’État et placé sous contrôle au moyen d’un cadre[...]Rapport
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 334p. , 2020/12/03Dans cette édition, la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes[...]Ouvrage
Les transformations de l'Etat se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0174
Ouvrage
Maîtriser la gestion d’un établissement social ou médicosocial dans le domaine financier implique essentiellement trois compétences s’inscrivant respectivement dans les domaines de la comptabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
Article
Les politiques environnementales se sont étoffées depuis 30 ans sur un spectre de plus en plus large, le symbole en étant l'adoption en 2004 de la charte de l'environnement. Ces politiques passent par un ensemble de dispositifs règlementaires et[...]Article
La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 étend l'exonération permanente de taxe foncière visée à l'article 1382 1° du Code général des impôts dont bénéficient les établissements publics de santé pour leurs immeubles affectés à [...]Article
Ce hors-série d'Alternatives économiques présente l'état de l'économie à travers des analyses de spécialistes et de nombreuses infographies. Les articles sont répartis entre plusieurs rubriques : 1-État des lieux 2-Economie 3-Société 4-Mondialis[...]Ouvrage
La comptabilité est un outil de gestion indispensable à la bonne marche d'une entreprise. Grâce à elle, vos piles de factures, de relevés bancaires et de bulletins de paie se transforment comme p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0258
Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
Ouvrage
Poids de l'endettement public, réduction du « trou » de la Sécurité sociale, insuffisance des investissements nuisant à la croissance économique, coût de la masse salariale des fonctionnaires, « [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0329
Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 292p. , 2019/11Cet ouvrage transversal de la collection « Insee Références » propose d’abord un éclairage sur 40 ans d’évolutions de la société française. La population vieillit, mais la fécondité a-t-elle vrai[...]Ouvrage
La comptabilité financière permet de juger de la situation des entreprises, à partir des chiffres que celles-ci publient. Encore faut-il savoir les déchiffrer et les interpréter : qu'est-ce qu'un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0249
Ouvrage
L'économie est une épreuve décisive dans la réussite de nombreux concours, et notamment les concours d'entrée de l'administration, des instituts d'étude politique et des grandes écoles de commerc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0049
Article
Le terme de responsabilisation est régulièrement employé par les pouvoirs publics dans le cadre du financement des dépenses de santé. Il s'agit alors, d'une part, d'instaurer des taxes comportementales pour faire peser le financement sur le cons[...]Article
Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités e[...]Article
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Après avoir rappelé les éléments structurants de cette importante réforme, l'instruction n° 18-0022 du 6 juin 2018 présente les actions et les différente[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux majeurs du développement durable. 75 notions clés sont développées dans des synthèses qui s'appuient sur une grande variété de documents : cartes, photographies, s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0522
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT FHr9kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après l'Uruguay en 2013, le Canada est le deuxième pays du monde - le premier au sein du G7 - à légaliser la productio[...]Article
La fiabilisation des comptes et la préparation à la certification inscrits à l'article 17 de la loi HPST, permettent à l'établissement de santé de s'interroger sur sa conformité à la réglementation, tout en veillant à inscrire ses procédures de [...]Article
Anne Pla ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Corentin Trevien ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) ; Jean-Marc Aubert, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7R0x9m78. Diffusion soumise à autorisation]. Les revenus moyens de pharmaciens titulaires non-salariés déclarés en 2014 vont du simple au double selon le type d'imposition de leur officine. À catégorie juridi[...]Ouvrage
Conçu pour faciliter aussi bien l'apprentissage que la révision, ce mini manuel propose : -un cours pour accompagner jusqu'à l'examen -des exemples, des mises en garde et des méthodes pour éviter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0237
Ouvrage
Pourquoi l'État intervient-il dans la sphère économique ? Quelles sont les justifications théoriques et les limites pratiques de cette intervention ? Quelle est la manière la plus efficace de fin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0156
Ouvrage
Cet ouvrage met l’accent sur la compréhension de chacun des échanges au coeur de la vie économique de l’entreprise. Cette nouvelle édition enrichie propose au lecteur d’acquérir les outils méthod[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0238
Rapport
Suite à une saisine du ministère chargé de la santé en date du 22 juillet 2016, le HCSP publie ce rapport présentant ses propositions pour une Politique Nationale Nutrition Santé (PNNS 2017-2021)[...]Ouvrage
Pilier de notre modèle social, la « Sécu » est ébranlée par le vieillissement de la population et la globalisation de l’économie. La transformation du marché du travail et l’« ubérisation » sapen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC15/0184
Article
La France est reconnue dans le monde pour son important soutien social et financier aux familles, ce qui explique en partie sa vitalité démographique. Mais qu'en est-il des politiques locales? Une enquête menée par l'Union nationale des associat[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte en son article 107 création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Qu'elle est la nature juridique de ces GHT qui vont impacter significativement et durablemen[...]Article
Salaire maximum, classes hétérogènes à l'école, sanctions contre l'abus de contrats précaires, allocation d'autonomie pour les jeunes, taxation accrue de la spéculation foncière..., réduire les inégalités, c'est possible, pour peu que les respon[...]Article
Depuis le 1er janvier 2016, la tolérance administrative élargissant à certains organismes la portée du dispositif d'exonération de TVA prévu à l'article 261 B du Code général des impôts pour les groupements de moyens, est supprimée. Les établiss[...]Article
En 2016, les finances et la fiscalité sont toujours des sujets sensibles au sein des établissements de santé. Les contraintes réglementaires et les obligations fiscales s’unissent aux difficultés budgétaires auxquelles ils font face et ce, malgr[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 48p. , 2016/05Le transport est un des piliers de l’accompagnement des personnes handicapées, puisqu’il est un vecteur d’autonomie favorisant la réalisation du projet de vie. Par ailleurs, les dépenses liées au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0005
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0005
Ouvrage
Manuel d'initiation à la comptabilité, qui aborde successivement les mécanismes et les documents de base de la discipline, les opérations courantes (achats et ventes, règlements, rémunérations, i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0234
Ouvrage
Les Français ressentent leur société comme très injuste et inégalitaire et cette impression est amplement partagée par la plupart d’entre eux, quel que soit le statut social. Le sentiment d’injus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0783
Ouvrage
Cet ouvrage transversal de la collection «Insee Références» offre un large panorama de la situation sociale de la France à travers des dossiers et des fiches thématiques. Il propose tout d’abord [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0415
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 120p. , 2016/07Les programmes immobiliers de grande ampleur (travaux de réhabilitation lourde, d’extension ou encore de reconstruction totale) sont des opérations peu fréquentes dans la vie d’une direction d’EH[...]