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Article
La question de l'assujettissement des personnes morales de droit public à la TVA, si elle ne soulève pas de difficultés en tant que telle, se heurte néanmoins à la multiplication d'exception et d'aménagement rendant parfois la lecture de la règl[...]Article
L’activité hospitalière est portée par trois types de structures (cliniques commerciales, fondations/associations à but non lucratif, établissements publics de santé). En matière de TVA, les règles tendent à être les mêmes quel que soit le type [...]Ouvrage
86 exercices de comptabilité générale avec des corrigés détaillés pour vous entraîner à pratiquer la comptabilité générale à l'aide d'énoncés proches de la réalité du travail des services comptab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0268
Ouvrage
Ce manuel propose une approche en schémas pour faciliter la compréhension et la mémorisation des notions essentielles de la comptabilité. Chaque notion est ainsi envisagée selon deux angles prése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0266
Rapport
Dans son rapport publié en février 2023 « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », le Conseil des prélèvements obliga[...]Article
L’exigence de lier la lutte contre le réchauffement climatique à la lutte contre la pauvreté est inscrite dans l’Objectif de développement durable n°12 des Nations-Unies (ODD). Cet article montre que pour réussir, les gouvernements qui cherchent[...]Article
"Il n'y a pas de forces qui, naturellement, font en sorte que la croissance profite partout à tout le monde. Les économistes ont longtemps cru à cette fable." Citation de Gabriel ZucmanOuvrage
D’où viennent les inégalités et pourquoi perdurent-elles ? Pour répondre à ces questions, le livre propose une version accessible à tous du best-seller de Thomas Piketty, Capital et Idéologie. Da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0125
Rapport
Cette publication a pour objet d’informer le public sur le changement climatique, ses mécanismes, causes et effets ainsi que sur les dispositifs mis en place pour le circonscrire, aux échelles in[...]Ouvrage
Inflation, chômage, impôt, etc., nous sommes tous plus ou moins confrontés à ces problèmes au quotidien. Ces thématiques abordées régulièrement dans les médias donnent des informations qui peuven[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MB00/0144
Ouvrage
Financement du "Quoi qu'il en coûte" lié à la crise sanitaire, prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, poids de l'endettement public, réduction du "[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0347
Ouvrage
Promu par l’OCDE depuis 1972, le principe pollueur-payeur impute au pollueur les frais de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution qu’il génère. On le rencontre sous de multiples [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0577
Ouvrage
Ce rapport propose une radiographie inédite des inégalités mondiales, avec la présentation des dernières données sur les écarts de revenu et de patrimoine à travers le monde, ainsi que de nouveau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0171
Article
Ce numéro de Vie sociale sur "Concurrence et interventions sociales et médico-sociales" vise à explorer les diverses formes de concurrence, leurs avantages et leurs inconvénients, et les distorsions éventuelles entre les acteurs, en faisant s’ex[...]Ouvrage
Est-il trop tard pour sauver le climat ? Une "croissance verte" est-elle possible ? La collapsologie est-elle aussi paralysante que le climatoscepticisme ? Dans les débats officiels comme lors de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0082
Article
Dans la seconde moitié du XXe siècle, le tabagisme a progressivement été considéré comme un problème de santé publique appelant l’intervention de l’État et placé sous contrôle au moyen d’un cadre[...]Rapport
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 334p. , 2020/12/03Dans cette édition, la vue d’ensemble porte sur l’impact social de la crise sanitaire de la Covid-19 et du confinement, dans des domaines tels que la santé, l’emploi, les inégalités femmes-hommes[...]Ouvrage
Les transformations de l'Etat se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0174
Ouvrage
Maîtriser la gestion d’un établissement social ou médicosocial dans le domaine financier implique essentiellement trois compétences s’inscrivant respectivement dans les domaines de la comptabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
Article
Les politiques environnementales se sont étoffées depuis 30 ans sur un spectre de plus en plus large, le symbole en étant l'adoption en 2004 de la charte de l'environnement. Ces politiques passent par un ensemble de dispositifs règlementaires et[...]Article
La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 étend l'exonération permanente de taxe foncière visée à l'article 1382 1° du Code général des impôts dont bénéficient les établissements publics de santé pour leurs immeubles affectés à [...]Article
Ce hors-série d'Alternatives économiques présente l'état de l'économie à travers des analyses de spécialistes et de nombreuses infographies. Les articles sont répartis entre plusieurs rubriques : 1-État des lieux 2-Economie 3-Société 4-Mondialis[...]Ouvrage
La comptabilité est un outil de gestion indispensable à la bonne marche d'une entreprise. Grâce à elle, vos piles de factures, de relevés bancaires et de bulletins de paie se transforment comme p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0258
Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
Ouvrage
Poids de l'endettement public, réduction du « trou » de la Sécurité sociale, insuffisance des investissements nuisant à la croissance économique, coût de la masse salariale des fonctionnaires, « [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0329
Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 292p. , 2019/11Cet ouvrage transversal de la collection « Insee Références » propose d’abord un éclairage sur 40 ans d’évolutions de la société française. La population vieillit, mais la fécondité a-t-elle vrai[...]Ouvrage
La comptabilité financière permet de juger de la situation des entreprises, à partir des chiffres que celles-ci publient. Encore faut-il savoir les déchiffrer et les interpréter : qu'est-ce qu'un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0249
Ouvrage
L'économie est une épreuve décisive dans la réussite de nombreux concours, et notamment les concours d'entrée de l'administration, des instituts d'étude politique et des grandes écoles de commerc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0049
Article
Le terme de responsabilisation est régulièrement employé par les pouvoirs publics dans le cadre du financement des dépenses de santé. Il s'agit alors, d'une part, d'instaurer des taxes comportementales pour faire peser le financement sur le cons[...]Article
Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités e[...]Article
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Après avoir rappelé les éléments structurants de cette importante réforme, l'instruction n° 18-0022 du 6 juin 2018 présente les actions et les différente[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux majeurs du développement durable. 75 notions clés sont développées dans des synthèses qui s'appuient sur une grande variété de documents : cartes, photographies, s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0522
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT FHr9kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Après l'Uruguay en 2013, le Canada est le deuxième pays du monde - le premier au sein du G7 - à légaliser la productio[...]Article
La fiabilisation des comptes et la préparation à la certification inscrits à l'article 17 de la loi HPST, permettent à l'établissement de santé de s'interroger sur sa conformité à la réglementation, tout en veillant à inscrire ses procédures de [...]Article
Anne Pla ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité (Paris, FRA), éd. ; Corentin Trevien ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) ; Jean-Marc Aubert, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7R0x9m78. Diffusion soumise à autorisation]. Les revenus moyens de pharmaciens titulaires non-salariés déclarés en 2014 vont du simple au double selon le type d'imposition de leur officine. À catégorie juridi[...]Ouvrage
Conçu pour faciliter aussi bien l'apprentissage que la révision, ce mini manuel propose : -un cours pour accompagner jusqu'à l'examen -des exemples, des mises en garde et des méthodes pour éviter[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0237
Ouvrage
Pourquoi l'État intervient-il dans la sphère économique ? Quelles sont les justifications théoriques et les limites pratiques de cette intervention ? Quelle est la manière la plus efficace de fin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0156
Ouvrage
Cet ouvrage met l’accent sur la compréhension de chacun des échanges au coeur de la vie économique de l’entreprise. Cette nouvelle édition enrichie propose au lecteur d’acquérir les outils méthod[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0238
Rapport
Suite à une saisine du ministère chargé de la santé en date du 22 juillet 2016, le HCSP publie ce rapport présentant ses propositions pour une Politique Nationale Nutrition Santé (PNNS 2017-2021)[...]Ouvrage
Pilier de notre modèle social, la « Sécu » est ébranlée par le vieillissement de la population et la globalisation de l’économie. La transformation du marché du travail et l’« ubérisation » sapen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC15/0184
Article
La France est reconnue dans le monde pour son important soutien social et financier aux familles, ce qui explique en partie sa vitalité démographique. Mais qu'en est-il des politiques locales? Une enquête menée par l'Union nationale des associat[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte en son article 107 création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Qu'elle est la nature juridique de ces GHT qui vont impacter significativement et durablemen[...]Article
Salaire maximum, classes hétérogènes à l'école, sanctions contre l'abus de contrats précaires, allocation d'autonomie pour les jeunes, taxation accrue de la spéculation foncière..., réduire les inégalités, c'est possible, pour peu que les respon[...]Article
Depuis le 1er janvier 2016, la tolérance administrative élargissant à certains organismes la portée du dispositif d'exonération de TVA prévu à l'article 261 B du Code général des impôts pour les groupements de moyens, est supprimée. Les établiss[...]Article
En 2016, les finances et la fiscalité sont toujours des sujets sensibles au sein des établissements de santé. Les contraintes réglementaires et les obligations fiscales s’unissent aux difficultés budgétaires auxquelles ils font face et ce, malgr[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 48p. , 2016/05Le transport est un des piliers de l’accompagnement des personnes handicapées, puisqu’il est un vecteur d’autonomie favorisant la réalisation du projet de vie. Par ailleurs, les dépenses liées au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0005
- Localisation : Rennes | Cote : HY70/0005
Ouvrage
Manuel d'initiation à la comptabilité, qui aborde successivement les mécanismes et les documents de base de la discipline, les opérations courantes (achats et ventes, règlements, rémunérations, i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0234
Ouvrage
Les Français ressentent leur société comme très injuste et inégalitaire et cette impression est amplement partagée par la plupart d’entre eux, quel que soit le statut social. Le sentiment d’injus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0783
Ouvrage
Cet ouvrage transversal de la collection «Insee Références» offre un large panorama de la situation sociale de la France à travers des dossiers et des fiches thématiques. Il propose tout d’abord [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0415
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 120p. , 2016/07Les programmes immobiliers de grande ampleur (travaux de réhabilitation lourde, d’extension ou encore de reconstruction totale) sont des opérations peu fréquentes dans la vie d’une direction d’EH[...]Article
Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la question de l’assujettissement à la TVA de structures, publiques ou privées à but non lucratif, se pose. Mais si l'opération peut s'avérer avantageu[...]Article
L'emploi de travailleurs handicapés en Allemagne : la prise en compte de leur aspiration à l'égalité
Brigitte Lestrade ; Aurore Lambert, coor. ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AR0xBCA7. Diffusion soumise à autorisation]. En Allemagne, la loi sur l'égalité des personnes handicapées de 2002 doit contribuer à leur permettre d'accéder à une vie autonome. Elle introduit pour les entrepr[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES pFlnHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Bien qu'une quantité substantielle de recherches aient modélisé l'impact des taxes sur le tabac sur la prévalence tabagique dans différents groupes de revenus, peu d'é[...]Article
Présidente déléguée du Conseil d'analyse économique (CAE), organisme rattaché au Premier ministre Agnès Benassy-Quéré appelle à "raisonner en termes de ressources et pas seulement d'économies" pour tirer les services publics vers le haut.Article
Rémi Pellet, coor. ; Henri Sterdyniak ; Jacques Bichot ; Agnès Schweitzer |Ce dossier thématique aborde la question du financement de l'assurance maladie et de la santé sous les angles du droit et de l'économie en mettant en confrontation différents points de vue qui permettent d'enrichir le débat. Après un commentaire[...]Ouvrage
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) , 252p. , 2015/11Cet ouvrage transversal de la collection «Insee Références» offre un large panorama de la situation sociale de la France à travers des dossiers et des fiches thématiques. La première partie propo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0414
Ouvrage
Proposer des solutions pour faire face au changement climatique est devenu un enjeu majeur pour l'avenir de nos sociétés : réduire les gaz à effet de serre, en grande partie émis par les activité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0048
Article
Suite à un litige opposant l'exploitant d'un EHPAD, la SARL "Le rayon d'or" à l'administration fiscale, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a apporté le 27 mars 2014 une clarification nécessaire sur le régime fiscal des EHPAD et le [...]Article
La protection sociale aide les individus à faire face à plusieurs risques. Son financement, le périmètre des personnes aidées et sa gouvernance peuvent prendre des formes différentes selon les pays. La montée du chômage et la mondialisation ont[...]Article
Si l'hospitalisation et l'activité principale de soins ne sont pas imposables à la TVA, l'établissement public de santé peut être amené à réaliser des opérations qui lui confèrent la qualification d'assujetti à ladite taxe. Il importe alors d'ap[...]Rapport
La notion de fiscalité comportementale s'est installée durablement dans le paysage politique et médiatique national à l'occasion de la discussion des derniers projets de loi de financement de la [...]Article
Ce fascicule présente, en première partie, les enseignements de la jurisprudence et des réformes intervenues durant l'année 2013 en 15 points (champ d'application du Code des marchés publics, ouverture à la concurrence, procédures de passation, [...]Ouvrage
La cigarette est le produit le plus meurtrier que l'homme ait fabriqué au cours de son histoire. C'est aussi l'un des plus attractifs, grâce à plus d'un siècle de manipulations des chimistes de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL20/0089
Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif d'apprendre à maîtriser les raisonnements et techniques de base de la comptabilité. La présente édition 2014-2015 couvre l'intégralité de l'épreuve numéro 9 du DCG. Il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0219
Article
Pour lutter contre la montée de l’obésité, les pouvoirs publics ont depuis une dizaine d’années, mis en place des politiques visant à modifier les comportements alimentaires. En France, le minist[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE n9pR0x9k. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS et le CGEDD ont été chargés de rédiger le rapport du Gouvernement au Parlement sur l'impact financier de l[...]Article
Jacques Rigaudiat est économiste, membre de la commission économique du PCF. Il a été conseiller social de deux premiers ministres socialistes, M. Rocard et L. Jospin. A ce titre, dans le domaine de la protection sociale dont il traite ici, il a[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE jsFR0x78. Diffusion soumise à autorisation]. Le "minijob" en Allemagne est un emploi à temps très partiel, dont le revenu mensuel ne doit pas dépasser 450 euros, mais qui n'est soumis à aucune cotisation soci[...]Article
Les scientifiques estiment que la température moyenne de la planète augmente à un rythme soutenu et que les conséquences de ce changement climatique sont graves. Malgré des réticences, des politiques climatiques se mettent en place. Mais comment[...]Article
Dans cette seconde partie, Luc Arrondel et André Masson s'intéressent aux pistes susceptibles de rendre la société française moins patrimoniale. Après une brève discussion sur la réalité du déséquilibre intergénérationnel qui s'instaurerait entr[...]Article
Charles DUHIGG ; Ariana EUNJUNG GHA ; Laurence Franceschini ; David KOCIENIEWSKI ; Christian NGUYEN VAN YEN ; Sarah O'CONNOR |Les géants de l'Internet, à travers leur puissance d'innovation, la conception de produits révolutionnaires, l'invention de nouveaux "business model" fortement rémunérateurs exercent une extraordinaire fascination sur les citoyens, les consommat[...]Article
La loi de finances (LF) pour 2013 et la loi de finances rectificatrice (LFR) pour 2012 s'inscrivent dans la continuité de la maîtrise des finances publiques et traduisent l'approfondissement des péréquations horizontales et verticales instituée[...]Article
Cette seconde partie du dossier s'achève avec la procédure à suivre ainsi que les droits et obligations des organismes, notamment en termes d'avantages sociaux et fiscaux.Rapport
Par une lettre de mission du 23 janvier 2013, le Premier ministre a souhaité que soit conduite une réflexion d'ensemble sur la politique familiale et a confié à Bertrand Fragonard, président délé[...]Article
Après une période faste, les contrats d'apprentissage et de professionnalisation enregistrent un ralentissement. Plus que la fin des exonérations de charges sociales, c'est la crise qui est en cause. Survient le contrat de génération qui vient b[...]Article
Julie CHARPIN ; Linda Aouar, dir. ; Axelle MINET, coor. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Le guide fiscal 2013 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; écotaxe ou "malus écologique" ; droits de mutation à titre g[...]Article
Tour d'horizon des principales dispositions de la loi du 29 décembre 2012 intéressant la fiscalité des ménages, les minima sociaux, le logement et les étrangers. (RA)Article
Descriptif des politiques de réglementation du tabac en France depuis l'introduction du tabac en 1556 jusqu'à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy en 2012.Article
Vincent DUCHAUSSOY ; Cécile BASTIDON GILLES ; Pierre BEZBAKH ; Robert Boyer ; Sophie BRANA ; Michel-Pierre CHELINI ; Nicolas COUDERC ; Jérôme Creel ; Christophe DESTAIS ; Evelyne DOURILLE-FEER ; Yves JEGOUREL ; Franck LIRZIN ; Olivia MONTEL-DUMONT ; Dominique Plihon ; Xavier Timbeau |Que ce soit au cours de la crise japonaise des années 1990 ou après la chute de Lehman Brothers à l'automne 2008, les gouvernements comme les banques centrales ont apporté un soutien massif à l'économie, soucieuse de ne pas reproduire les erreur[...]Article
La presse quotidienne d'information va mal. Pourquoi ne pas l'aider en instaurant une taxe sur l'abonnement Internet, qui serait redistribué aux grands "fournisseurs d'informations" garants de la démocratie ? Le site GigaOM, promoteur d'un nouve[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 789pR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de crise, à côté d'un système obligatoire fragilisé par les moindres recettes, qu'en est-il des organismes complémentaires en santé ? Les marges dimin[...]Article
Le projet de passage à la TVA sociale que le précédent gouvernement avait décidé d'opérer en cas de victoire de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de 2012 a été abandonné par la nouvelle majorité. Cette décision ne clôt pas pour autant [...]Rapport
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécu[...]Article
Le quotient familial est un dispositif entrant dans le calcul de l'impôt sur le revenu qui permet d'imposer chaque foyer fiscal en tenant compte de sa composition. Il a récemment fait l'objet de controverses, dans un contexte de restrictions bud[...]Article
Depuis trente ans, la France débat du mode de financement de la protection sociale. Au-delà des cotisations sociales attachées à la fonction assurancielle de la Sécurité sociale, le choix s'est d'abord porté sur la fiscalité directe des revenus [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9nGR0x8A. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de finances rectificative 2012 (LFR n° 2012-354,14 mars 2012) comprend un important volet "emploi, travail et protection sociale" et met en place la TVA sociale[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kIR0x8FA. Diffusion soumise à autorisation]. Cette analyse par cas-types, qui porte sur des couples avec deux enfants dont un parent travaille à temps complet, montre que le système socio-fiscal peut parfois [...]Article
Des politiques publiques plus conciliantes vis-à-vis de la puissante industrie du tabac ont entraîné un regain du nombre de fumeurs dans la population française depuis 2005.Rapport
Malgré une volonté politique clairement exprimée depuis 1976 (Lois Veil et Evin, décret Bertrand, plan cancer ), la courbe de consommation de tabac, qui était en baisse pendant une période de 20 [...]Article
Julie CHARPIN ; Linda Aouar, dir. ; Axelle MINET, coor. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Le guide fiscal 2012 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; écotaxe ou "malus écologique" ; droits de mutation ; litiges[...]Ouvrage
La fiscalité applicable aux établissements publics de santé et aux autres structures médicosociales a connu de récents développements liés, d'une part, à l'évolution de la réglementation et, d'au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0512
Article
Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales et d'autres acteurs publics (CHU, sociétés d'HLM ), en conséquence notamment des nouveaux transferts de compétence, sont à l'origine d'une situation explosive pour nombre d'entre[...]Rapport
En 2002, le rapport public annuel de la Cour des comptes mettait en avant les difficultés des collectivités territoriales à maîtriser le service public de gestion des déchets ménagers. Depuis lor[...]Article
Michael KUMHOF ; et al. ; Jean Gadrey ; Romain RANCIERE ; Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) (Paris, FRA) |Au sommaire du dossier : La montée des inégalités dans les pays riches et émergents. - Les inégalités, moteur de la crise financière. - Un creusement des inégalités par le haut. - La finance, facteur d'inégalités. - L'ascension de l'élite intell[...]Article
A. Bourgeois ; D. BOISNAULT ; O. CHEMLA ; S. CLAVEAUX ; M. OLIVIER ; B. POIBLANC ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES mR0xon9t. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, le déficit public s'élève à 136,5 milliards d'euros, soit 7,1% du PIB. Par rapport à 2009, il diminue de 6,0 milliards d'euros, sous l'effet de la reprise des[...]Article
Le guide fiscal 2011 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; droits de mutation ; litiges avec l'administration fiscale.Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 140p. pdf , 2011Ce volume 3 a pour objectif d'éclairer sur les différentes thématiques que lon retrouve fréquemment lors de la mise en place dune coopération, quelle que soit la forme juridique utilisée, avec [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 79AHR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Réponses aux questions écrites sur les sujets suivants : congé de longue durée, fin de droits, inaptitude à l'emploi ; capital décès du fonctionnaire décédé après so[...]Article
Nicolas COUDERC ; Bruno AMABLE ; Céline ANTONIN ; Christian BORDES ; Thomas BRAND ; Jérôme Creel ; Michel Dévoluy ; Christine Erhel ; Baptiste FRANCON ; Mathilde GUERGOAT-LARIVIERE ; Florence HUART ; Jacques LE CACHEUX ; Jean-Hervé Lorenzi ; Olivia MONTEL-DUMONT ; Dominique Plihon ; Henri Sterdyniak ; Annie Vallée |Au sommaire du dossier trois chapitres : 1) D'une crise à l'autre : - Des subprimes à la crise mondiale - 2007-2010 : une seule crise - La Grèce : cas particulier ou crise générale de l'endettement public ? - Les déterminants de la soutenabilit[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CIC8kR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Avant-dernier budget du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le projet de loi de finances pour 2011, présenté en Conseil des ministres le 29 septembre, vise à une "réduction historique" du déficit prévisionnel de l'Etat, de 152 milliards en 2010 à 92[...]Article
Laurence MADOUI, coor. |La loi "Grenelle 1" du 3 août 2009 prévoit l'introduction, d'ici cinq ans, d'une tarification incluant une "part variable", reflétant la production d'ordures résiduelles. Les collectivités ont le choix du "compteur à déchets", conçu pour inciter[...]Article
Sur la période récente, la question des inégalités et du pouvoir d'achat a animé le débat public de façon récurrente dans de nombreux pays occidentaux. La hausse des inégalités depuis les années 1980, régulièrement dénoncée, s'observe-t-elle par[...]Article
L'Europe se distingue par rapport au reste du monde par la qualité de son modèle social qui reste jusqu'à présent tout à fait singulier. Néanmoins, les tentatives d'instaurer une certaine harmonisation européenne se heurtent à de nombreuses diff[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS 8CHImR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction - Le prix des cigarettes a augmenté deux fois de 6%, en août 2007 et en octobre 2009, et pourtant les ventes n'ont pas diminué. Ceci est différent de ce qu[...]Article
A. Bourgeois ; D. BOISNAULT ; N. HENGY ; C. PILARSKI ; B. POIBLANC ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES o89R0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, le déficit public s'élève à 143,8 milliards d'euros, soit 7,5% du PIB. Au cours de cette année marquée par la récession, il augmente de 79,1 milliards d'euros[...]Article
Un peu plus de vingt ans après la popularisation de la notion de "développement durable", c'est l'adjectif "vert" qui s'impose aujourd'hui et se décline à son tour à l'infini : économie verte, croissance verte, technologie et produits verts... C[...]Article
Le guide fiscal 2010 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; droits de mutation ; litiges avec l'administration fiscale.Ouvrage
Les partenariats public-privé (PPP) peuvent être sommairement présentés comme des contrats de longue durée, à paiement public, confiant à une entreprise privée des missions de conception, de cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4520
Article
Si l'appel de l'abbé Pierre date de 1954, on parle encore aujourd'hui de crise du logement. Certes, la majorité des Français est aujourd'hui propriétaire de son logement et jouit de bonnes conditions de confort, mais il reste difficile pour beau[...]Article
Alors que ni la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUC) adoptée en 1992 au Brésil, ni le protocole de Kyoto signé en 1998 ne sont parvenus jusque-là à apporter une solution réellement efficace au réchauffement [...]Article
Contrairement aux années précédentes, le projet de loi de finances pour 2010, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier, comporte peu de mesures à caractère social. En revanche, au nom de la maîtrise des comptes publics, certaine[...]Article
La taxe carbone entrera en vigueur dès le 1er janvier 2010. Cette mesure vise à réduire les émissions de CO² et s'appliquera uniquement aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL). Les établissements publics de santé, mais également les é[...]Ouvrage
" Studio, 14 m², 650 euros par mois. " Vous pensez avoir mal lu ? Détrompez-vous, les annonces de ce type ne manquent pas A partir d'enquêtes de terrain et de données chiffrées, ce livre-manifes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0204
Article
Fabienne NEDEY ; et al. |La mise en place d'un financement de la collecte des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) par les producteurs de médicament et de dispositifs injectables était l'un des engagements forts du Grenelle de l'environnement. Jusque[...]Article
T. GUYON ; L. BRIERE ; P. IZZO ; B. POIBLANC ; E. Rodriguez ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xoCnD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 14,6 milliards et atteint 65,9 milliards d'euros. Il passe de 2,7% du PIB en 2007 à 3,4% en 200[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en sciences de gestion (Bac + 2 à Bac + 5), en licence et master mention comptabilité, contrôle, audit. Il est également destiné à ceux qui préparent le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0195
Article
Sanaa MARZOUG ; Guillem Casanovas ; Brigitte de Lard ; Charly FRAZIER ; Stéphanie Segui-Saulnier ; Christelle TCHATCHOUANG |Pour favoriser la coordination, la complémentarité, garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement, la loi du 2 janvier rénovant l'action sociale et médico-sociale, après avoir rappelé la possibilité pour les établissements s[...]Article
Le guide fiscal 2009 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; droits de mutation ; litiges avec l'administration fiscale.Ouvrage
Ce rapport contient des données clés sur léconomie mondiale, la société et lenvironnement. On y trouve des tableaux comparatifs par pays portant sur tous les thèmes traités par lOCDE, parmi le[...]Ouvrage
Ce livre étonnant est un voyage. Un voyage qui montre comment l'économie façonne la société au fil du temps. Une immense fresque aussi, qui fait passer de l'Empire romain à celui d'Hollywood, de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MB00/0115
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Sommaire du dossier : Morale et politique ; "Tout çà pour çà" 40 ans après mai 68 ; Les nouvelles figures de la précarité, un défi complexe pour la gauche ; Redistribution bien ordonnée ou l'art d'empêcher les pauvres de s'endormir sur leurs la[...]Rapport
La question de la répartition des prélèvements obligatoires entre générations, parfois décrite comme la question de l'équité intergénérationnelle, est une notion de plus en plus évoquée dans les [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA oqGR0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. La réalisation d'un atlas du cancer dans l'agglomération grenobloise avait permis de révéler des disparités de répartition spatiale de l'incidence du cancer du poumon [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xko8Fn. Diffusion soumise à autorisation]. Le financement de la protection sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert. Ainsi, les cotisations sociales représentent plus de 80% de[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AR0xAG8k. Diffusion soumise à autorisation]. La taxation des sodas, des glaces, des chips ou encore des produits de restauration rapide (pizzas, hamburgers, e[...]Rapport
Dans la première partie de ce rapport, M. Jégou, rappelle les principales caractéristiques du marché français du médicament et les enjeux auxquels l'industrie du médicament est aujourd'hui confro[...]Article
La justice sociale est devenue en quelques décennies une référence majeure de l'action publique. C'est en son nom que l'Etat-providence est intervenu massivement après-guerre dans des domaines non régaliens, qu'il a instauré des systèmes ambitie[...]Article
H.O. DUONG ; L. BRIERE ; D. Lefeuvre ; J.P. PERRET ; P. VIAL |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xrGs8C. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 7,7 milliards et atteint 50,3 milliards d'euros. Il passe de 2,4% du PIB en 2006 à 2,7% en 2007[...]Rapport
Dix ans après son avis intitulé "la gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée", le CES constate qu'en dépit de progrès indéniables, il manque encore à cette politique publique un [...]Rapport
Suite à une demande de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité soci[...]Article
Sommaire du dossier : L'élargissement est-il un succès ? - Pourquoi le marché unique fonctionne-t-il si mal ? - L'environnement menace-t-il la compétitivité de l'Europe ? - Euro fort, Europe faible. Si le traité de Lisbonne doit apporter quelque[...]Article
La question du financement de la Sécurité sociale a donné lieu à de nombreux travaux et rapports. Plusieurs modifications, notamment la création de la CSG et la CRDS en 1998, ont été introduites. L'universalisation de certaines prestations et le[...]Article
Pour la deuxième année consécutive, la loi de finances n'a pas été soumise au Conseil constitutionnel. Elle a ainsi pu être publiée au J.O. dès le 27 décembre 2007. Les mesures phares de ce texte s'inscrivent dans le champ du social. Ainsi le pr[...]Ouvrage
L'exercice de l'autorité parentale a connu ces dernières années de profonds bouleversements liés notamment aux différentes formes de la famille : famille unie ou séparée, recomposée. Quelle que s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0166
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Cet article aborde la fiscalité des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Le ministère des finances diffuse sa doctrine en la matière et apporte quelques précisions relatives au régime applicable au regard des différentes[...]Rapport
Les déficits structurels qui affectent aujourd'hui les branches Maladie et Vieillesse de la sécurité sociale obligent à conduire une action vigoureuse pour maîtriser les dépenses. Or, cette démar[...]Rapport
Dans la perspective de la revue générale des prélèvements obligatoires à laquelle doit se livrer le gouvernement pour le printemps 2008, la commission des finances a voulu, à l'occasion du débat [...]Rapport
Ce deuxième tome complète, par des données statistiques, le rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution établi par la Commission des finances du Sénat et présenté pa[...]Article
Premier budget de la législature et du nouveau quinquennat, le projet de loi de finances pour 2008, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2007, vise à relancer la croissance économique "tout en renforçant la maîtrise" des dépenses pu[...]Article
La lutte contre le changement climatique figure en bonne place parmi les questions environnementales soumises au débat à l'occasion du "Grenelle de l'environnement". L'auteur revient ici sur le rôle que l'Etat est susceptible de jouer dans ce do[...]Article
Le premier budget de la présidence Sarkozy contient peu de mesures fiscales marquantes en faveur des ménages et illustre la volonté du gouvernement de réaliser des économies. Côté dépenses, seuls les ministères de la Justice et de l'enseignement[...]Rapport
Sans se prononcer sur le principe de la création d'une TVA sociale, cette note identifie les prélèvements qui pourraient être réduits en contrepartie d'une hausse de TVA. Elle dégage quelques opt[...]Rapport
Face au défi qui se pose à la France, présenter un niveau de coût de travail compétitif par rapport à des salariés de productivité comparable et garantir un niveau élevé de protection sociale, Er[...]Rapport
Le présent rapport, établi par le président de la Mecss, pour la préparation du débat d'orientation des finances sociales, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rR0xz0W4. Diffusion soumise à autorisation]. La concurrence entre financeurs publics et financeurs privés peut être, au vu d'exemples européens concrets, sources d'innovations tant pour gérer le risque maladie qu[...]Rapport
La note vise à justifier la mise en oeuvre de la TVA sociale et à définir le dispositif le plus approprié pour atteindre les objectifs poursuivis : redonner une marge de compétitivité à l'économi[...]Article
O.D. HOANG ; L. BRIERE ; A. COUTURE ; E. Roque ; P. VIAL |[BDSP. Notice produite par IRDES 1IR0xb3t. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, le déficit et la dette se réduisent : le déficit se situe en dessous du seuil de 3%, les bonnes rentrées fiscales gonflent les prélèvements obligatoires, les [...]Article
Cet article procède à une réévaluation du rôle de la sécurité sociale financée par l'impôt. Il expose les tendances pertinentes dans les pays développés et en développement et analyse les changements qualitatifs dans le rôle et l'approche de la [...]Rapport
Le financement du système de protection sociale constitue aujourd'hui l'un des sujets majeurs des finances publiques. Certains considèrent que le mode de financement actuel, en pesant sur le fact[...]Article
Cet article présente des extraits de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) et analyse ses principales dispositions. La loi de finances pour 2007 aménage certaines des mesures fiscales adoptées l'année dernière : la [...]Article
L'essentiel des lois de finances : - Dette : Le déficit du budget de l'Etat est fixé, pour 2007, à 41,996 milliards d'euros, contre 42,429 milliards en 2006. Les recettes nettes s'élèvent à 224,542 milliards d'euros et les dépenses à 266,850 mil[...]Ouvrage
La charge de morbidité imputable à la consommation d'alcool est importante et, dans de nombreux pays, les problèmes de santé publique engendrés par l'usage nocif de l'alcool représentent un lourd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL30/0263
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Comprendre le passé pour pouvoir orienter le futur, là est l'essentiel. Face aux évolutions prévisibles à l'horizon 2050, dans l'ensemble de la planète comme chez nos voisins, un Président de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0108
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Karine BALSERA ; Linda Aouar, dir. ; ill. DE VAAL, dir. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Un guide pratique pour remplir la déclaration de revenu 2007 qui traite successivement de l'impôt sur le revenu, des impôts locaux, de la taxe à la valeur ajoutée, de la taxe sur les salaires, des droits de donation et de succession, de la CSG e[...]Article
Le dernier projet de loi de finances du quinquennat contient peu de mesures fiscales nouvelles, la principale réforme pour 2007 -celle du barème de l'impôt sur le revenu - ayant déjà été votée l'an dernier. Le volet "dépenses" témoigne de la pri[...]Article
Les mutations sociales et démographiques transforment graduellement la manière dont les sociétés occidentales prennent soin des personnes âgées dépendantes, et notamment l'offre d'assurance pour soins de longue durée. Face à la nécessité de disp[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mf3R0xCh. Diffusion soumise à autorisation]. Les départs précoces à la retraite sont souvent expliqués par l'existence d'une taxe sur la prolongation d'activité. Actuellement, en France, le système de retraite pa[...]Article
Dans le domaine de la fraude sociale, les technologies informatiques sont devenues avec leur rapide développement un nouveau vecteur pour la commission d'actes illicites dans des conditions peu risquées et anonyme. La fraude informatique consist[...]Article
Cet article présente une étude comparative, conduite au niveau micro-économique, des retraites futures dans les trente pays de l'OCDE pour les salariés du secteur privé. Les modèles utilisés prennent en compte tous les régimes obligatoires de re[...]Article
A. DEROSIER ; A. COUTURE ; J. MARCOFF ; O. VAZEILLE ; P. VIAL ; L. VILLA |[BDSP. Notice produite par IRDES Xm5R0xCG. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, le déficit au sens du traité de Maastricht s'est réduit pour atteindre 49,3 milliards d'euros. Il s'est élevé à 2,9% du PIB après trois années consécutives de[...]Article
La question des règles fiscales applicables aux groupements de coopération sanitaire (CGS) semble toujours être délicate, une question a priori difficile à appréhender. La constitution d'un groupement ne saurait emporter de jure différents types[...]Article
Le code du travail interdit et sanctionne le travail dissimulé, notion large qui recouvre tant l'exercice d'une activité sans avoir procédé aux immatriculations obligatoires ou aux déclarations aux organismes de protection sociale que la mention[...]Article
Face au déficit d'offre de soins dans certaines régions, les déclarations et les promesses se multiplient. Voici un inventaire des aides mises en oeuvre dans les zones déficitaires en professionnels de santé et dans les zones sensibles.Article
La question des achats dans les petites structures se pose, notamment, depuis l'abandon des groupements départementaux d'achats. Auparavant organisé par les centres hospitaliers de moyenne, voire grande capacité, le processus d'achats s'est dépl[...]Article
Jean-Pierre JOURDAIN ; Bertrand DACOSTA ; Vincent FELLER ; Olivier GIRARDIN ; Jean-Charles Savignac |Ce dossier est consacré consacré aux "Oeuvres sociales et avantages en nature" dans la fonction publique. Après un bref historique l'article présente l'action sociale au profit des agents de la fonction publique de l'Etat, telle qu'elle est pilo[...]Article
La progression des dépenses de protection sociale pose avec insistance le problème du financement du système. En fait, une question d'ordre plus sociétal et politique qu' économique.Article
[BDSP. Notice produite par FNG OyXiR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose d'examiner les arguments en faveur d'un traitement fiscal de l'épargne retraite, tant sur le plan de l'efficacité que celui de l'équité.Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4XR0xVHv. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les différents canaux par lesquels le vieillissement peut affecter l'équilibre du budget de l'Etat : variations des taux de cotisation ou des taux de[...]Article
Benoît Ferrandon, dir. ; Jean-Luc Albert ; Edward Arkwright ; Pierre BELTRAME ; Michel Bouvier ; CHEVAUCHEZ(Benoît) ; Bertrand DUMONT ; et al. ; Stanislas GODEFROY ; Alain Lambert ; Didier Migaud ; Jean-Marie Monnier ; Henri Sterdyniak |Ce dossier sur le budget de l'Etat et les finances publiques est scindé en trois parties. La première : la réforme budgétaire. Cette première partie développe tout d'abord : Le budget de l'Etat, de sa conception à son adoption. Puis aborde la ré[...]Rapport
Un an après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, ce présent rapport apporte un éclairage sur trois pans de la réforme : le parcours de soins, la coordination entre[...]Article
L. CAUSSAT ; M. Hennion ; P. Horusitzky ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par IRDES HvR0xQIa. Diffusion soumise à autorisation]. Les politiques publiques destinées à assurer le financement des dépenses de protection sociale, qui ont connu une progression rapide au cours de ces vingt dernières an[...]Article
Alors que le taux de chômage est repassé, fin février 2005, en France, au-dessus de la barre "symbolique" des 10% de la population active et que l'explosion du coût du logement tend à renforcer chaque jour un peu plus la ségrégation sociale (et [...]Article
Le tri développé depuis dix ans a permis d'améliorer le traitement des déchets, mais néglige le problème de fond : l'explosion des quantités. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) donne des chiffres alarmants ! Aujou[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8NR0x1CX. Diffusion soumise à autorisation]. Pour mesurer l'effort consenti par la collectivité en faveur des familles, on peut s'appuyer sur les montants de prestations de protection sociale des risques "mat[...]Rapport
Ce rapport fait le bilan des actions mises en oeuvre par le Ministère de l'écologie et les agences de l'eau pour lutter contre les pollutions de l'eau par les produits phytosanitaires dans le cad[...]Ouvrage
Dans le secteur public, l'émergence du e-gouvernement (l'administration électronique) va bien au-delà de la simple informatisation des procédures. Il s'agit d'une innovation majeure qui permet de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3868
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[BDSP. Notice produite par IRDES NwkCiR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, une années supplémentaire au-delà du taux plein dans le régime général ne donne aucun droit à une augmentation de pension. Cette taxe sur le prolongement d'[...]Ouvrage
Initiés par les acteurs de santé, confortés par les politiques sanitaires, soutenus par les modes de financement en voie de pérennisation (FAQSV, DNDR), les réseaux de santé ont enfin été consacr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0402
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Après avoir examiné les caractéristiques des pensions de retraite financées par l'impôt dans cinq pays d'Amérique latine, cet article démontre, en comparant le revenu des ménages par tête avant et après prestations, que ces régimes ont eu un imp[...]Article
K. JULIENNE ; M. LELIEVRE ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale (Paris, FRA) ; Ministère de la santé et de la protection sociale (Paris, France) |[BDSP. Notice produite par ORSIF h65R0x8Q. Diffusion soumise à autorisation]. Partout en Europe, l'équilibre des finances sociales a rencontré des difficultés et fait l'objet de débats : la persistance, dans certains pays de l'Union européenne, [...]Article
Après la présentation des conditions d'ouverture du droit au revenu minimum d'insertion (RMI) (TSA, n° 975 du 28 mai 2004) et des formalités à accomplir pour en bénéficier (TSA, n° 976 du 4 juin 2004) notre étude sur cette prestation d'aide soci[...]Article
Présentation du revenu mimum d'activité, créé par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, en quatre points : 1-les principales caractéristiques du contrat (forme, rémunération du salarié, cumul d'activité, fin du contrat) 2-les acteurs du contr[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xIKxq1. Diffusion soumise à autorisation]. En 2003, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'alourdit nettement. La moindre croissance des recettes, due principalement à la conjoncture, joue un rôle[...]Article
MAISL (Herbert) coor. ; David ALCAUD ; Karim BENYEKHLEF ; Agnès BRADIER ; Eric DAGIRAL ; Richard Delmas ; Bertrand DU MARAIS, coor. ; Nicolas DUHAUT ; Isabelle FAQUE-PIERROTIN ; Patrice FLICHY ; Charles FRANKO ; Amar LAKEL ; Edwin LAU ; Philippe Lemoine ; Philippe PIRAUX ; André SANTINI ; Jacques SAURET ; Pierre TRUDEL ; André VITALIS |La "révolution numérique" interpelle aujourd'hui les Etats, comme elle a affecté, également, le monde de l'entreprise. Elle remet en cause les organisations publiques, leur culture, leurs relations avec la société. Que recouvrent les termes d'ad[...]Article
Les changements décrits dans cet article reflètent une nouvelle tendance dans la sécurité sociale : on s'éloigne de l'assurance sociale pour aller vers un mélange d'assistance sociale, d'assurance professionnelle ou privée et de crédits d'impôt.[...]Article
Peu de mesures spectaculaires au menu de la loi de finances pour 2004 qui, selon le gouvernement, vise globalement à "encourager le travail et favoriser l'emploi". La baisse de l'impôt sur le revenu se poursuit, la prime pour l'emploi est revalo[...]Article
Nouvelle prestation familiale, la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) s'est substituée, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004, aux cinq aides existantes en faveur de la petite enfance. Entre autre le complément d[...]Article
Serge Regourd ; Jean-Luc BOEUF ; Laurent Davezies ; Francis DELPEREE ; Christophe DEMAZIERE ; Séverin FONROJET ; Isabelle JANIN ; François LABIE ; Gérard Marcou ; Jacques PALARD ; Fabrice Robert ; Pierre Sadran ; Marie-José TULARD |Sommaire du dossier : 1) Un nouveau processus de décentralisation : - L'organisation territoriale issue de la décentralisation de 1982 : un bilan critique - Décentralisation : approfondissement ou nouveau cycle ? - Organisation territoriale et "[...]Rapport
La crainte souvent exprimée par les milieux industriels, que les politiques environnementales handicapent la compétitivité apparaît aujourd'hui comme un obstacle récurrent à l'adoption de nouvell[...]Article
J.P. LAVOIE ; S. Andrieu ; A. Grand ; Nancy Guberman |[BDSP. Notice produite par FNG R0x2dmkT. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien à l'aide de l'entourage mises en place en France et au Québec. Ces politiques compor[...]Article
Les réformes ont contribué à l'évolution des notions sociales et fiscales d'enfant à charge (I) qui ont dû intégrer un certain nombre de données issues du droit civil. Ainsi, ces deux matières ont pris en compte des éléments tels que l'âge de l'[...]Article
Pour garantir l'accès aux soins et permettre au progrès médical d'être au service de tous, les pouvoirs publics ne peuvent plus se préoccuper des seuls régimes obligatoires mais doivent s'interroger sur l'organisation et le sens des intervention[...]Article
J. MONTORNES ; A. BERQUEZ ; L. FRATACCI ; S. RAMADIER ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES pR0x94RC. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, le déficit public, au sens du traité de Maastricht, s'élève à 47,2 milliards d'euros et représente 3,1% du produit intérieur brut (PIB), contre 1,5% l'année [...]Article
Comme chaque année, Faire face publie son dossier spécial déclaration sur le revenu 2003. Ce dossier informe également sur la TVA, la CRDS, la CGS, les donations...Article
L'objectif de cet article consiste à examiner le rôle qu'ont joué en Espagne les Communautés Autonomes dans le développement de la politique sociale durant les deux dernières décennies. A cette fin, il aborde les questions suivantes : le process[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 8i3R0xPO. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule fait le point sur les recettes et les dépenses des administrations publiques locales (APUC) en 1999 : structures, redistribution, financement, investissement.Article
Ce numéro est consacré au projet de loi de finances pour 2003 présenté en Conseil des ministres le 25 septembre par Françis Mer, Ministre de l'Economie et des Finances. Il souligne les points essentiels et en livre quelques extraits. On notera q[...]Article
C. CHAMBAZ ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 15d6yR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'accroissement des inégalités salariales, les modifications du comportement des individus face au marché du travail, les changements de politiques sociales et fiscal[...]Article
Le 3 juillet 2002, M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, a présenté sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale.