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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Condition ouverture droits
Condition ouverture droitsSynonyme(s)Condition d'attribution des aides ;Condition d'ouverture des droits ;Conditions d'attribution Ouverture de droits |
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Article
La circulaire du 21 février 2011 fait le point sur les situations ouvrant droit à l'assurance chômage pour les agents publics, agents titulaires ou agents non titulaires (contractuels et stagiaires). Elle revient sur la notion de perte volontair[...]Article
Le mécanisme de la convergence tarifaire, étendu avec la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aux unités de soins de longue durée, apparaît injuste et inacceptable aux yeux de certains acteurs du secteur social et médico-social : utili[...]Article
L'auteur plaide pour une application de l'article 13 de la loi du 11 février 2005 qui prévoyait une suppression de la barrière d'âge en matière de compensation du handicap et de prise en charge des frais d'hébergement en établissements sociaux e[...]Article
Depuis le 1er janvier 2011, de nouvelles modalités d'évaluation des ressources s'appliquent aux demandeurs ou bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail, y compris un[...]Article
L'auteur analyse la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, d'abord sur ces aspects individuels, qui englobent les mesures dites d'égalité et d'équité; ensuite sur ses aspects collectifs avec les mesures de solidarité, et[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DlR0xnrD. Diffusion soumise à autorisation]. Les montants des plans d'aide notifiés aux bénéficiaires de l'APA à domicile sont déterminés après évaluation des besoins par les équipes médico-sociales des conse[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG BpR0xG98. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article reprend un entretien entre Jean-Michel Charpin et Florence Legros ainsi qu'Alain Rozenkier. J.M. Charpin revient sur son rapport publié en 1999 et sur les di[...]Article
A la suite de la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales et de la hausse du SMIC au 1er janvier, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Par ai[...]Article
Au 1er janvier 2011, les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé sont portés au niveau des plafonds de la CMU complémentaire majorés de 26%. L'article détaille les [...]Article
Pour l'année universitaire 2011-2012, les montants des bourses sur critères sociaux sont revalorisés d'environ 5,25 % et les seuils minimaux d'entrée dans les différents échelons de 0,5 % en moyenne. En outre, 10 mois de bourses seront versés, c[...]Ouvrage
2003-2008-2010 : en trois étapes le régime des retraites des fonctionnaires de l'Etat, territoriaux et hospitaliers a été largement réformé. Or, bon nombre des grands principes le régissant désor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0423
Congrès
Sommaire du colloque : Thème 1 - Réinventer la solidarité ? Accès aux écoles, égalité des chances et concours républicain : toujours les " héritiers " ? : 1) Propos introductifs : éléments de réf[...]Ouvrage
Cet ouvrage fait le point sur les dispositifs permettant l'accès aux soins aux citoyens ne bénéficiant pas de la couverture maladie obligatoire : la couverture maladie universelle de base, la cou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0095
Article
La réforme des retraites lancée en 1993 (allongement de la durée d'activité, calcul du salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années, etc.) n'a pas suffi à rééquilibrer les comptes. Pas plus que la loi Fillon de 2003. Une nouvelle réforme vo[...]Article
Stéphane Le Bouler ; Bernard Ennuyer ; Olivier FERRAND ; Agnès Gramain ; Blanche Le Bihan ; Claude Martin ; Valérie ROSSO-DEBORD ; Jérôme Wittwer |Sommaire du dossier : Quelle réforme pour le "cinquième risque" ? - Quelles voies de réforme pour la dépendance des personnes âgées ? - Pour une gestion publique, solidaire et clarifiée du risque dépendance - Prise en charge des personnes âgées [...]