Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Condition ouverture droits
Condition ouverture droitsSynonyme(s)Condition d'attribution des aides ;Condition d'ouverture des droits ;Conditions d'attribution Ouverture de droits |
Documents disponibles dans cette catégorie (489)
Article
Depuis 2 ans, le régime de retraite des fonctionnaires et des agents publics non titulaires a connu de multiples réformes. Dans cette première partie, le point sur ces modifications concernant l'âge légal de départ à la retraite, la limite d'âge[...]Article
Jean-Claude BONTRON, coor. ; Maurice GUENEAU, coor. ; Jean Vincent ; VOISIN (Louis M.) / coor. |Au sommaire du dossier : 1) Etat des lieux, tendances et enjeux de la santé en milieu rural. L'accessibilité aux médecins généralistes libéraux : plus faible en milieu rural - Les pharmacies rurales sont-elles menacées ? - La régulation démograp[...]Article
Le quotient familial est un dispositif entrant dans le calcul de l'impôt sur le revenu qui permet d'imposer chaque foyer fiscal en tenant compte de sa composition. Il a récemment fait l'objet de controverses, dans un contexte de restrictions bud[...]Article
Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux publics peuvent désormais bénéficier d'une prime de fonctions et de résultats. Un statut d'emploi fonctionnel est en outre créé pour ceux à la tête de structures dont le budget[...]Article
Le Centre national de gestion (CNG) assure le recrutement et la gestion nationale des trois corps de directeur de la fonction publique hospitalière (directeur d'hôpital, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social et directeur d[...]Rapport
Les hôpitaux publics jouent un rôle important dans l'accès aux soins et, selon la loi, dans l'accès à la couverture médicale. Afin de saisir au plus près les enjeux et les limites inhérentes au t[...]Rapport
Les hôpitaux publics jouent un rôle important dans l'accès aux soins et, selon la loi, dans l'accès à la couverture médicale. Afin de saisir au plus près les enjeux et les limites inhérentes au t[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG D8lR0xIE. Diffusion soumise à autorisation]. Pour les salariés du secteur privé encore en emploi à l'âge de 60 ans, la durée validée après cet âge augmenterait de 0,6 à 0,7 trimestre lorsque la durée requise pour l[...]Article
Pour l'année universitaire 2012-2013, les montants des bourses sur critères sociaux sont revalorisés d'environ 2,11 % et les seuils minimaux d'entrée dans les différents échelons sont inchangés. Comme en 2011-2012, 10 mois de bourse seront versé[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 98ER0xCF. Diffusion soumise à autorisation]. Après une définition des termes "conditions" et "conditionnalité", qui, juridiquement, ne relèvent pas du même champ, cet article aborde le concept de la contrepartie,[...]Article
Les services de médecine gériatrique aiguë et les unités de soins de longue durée doivent diminuer leur durée moyenne de séjour et cherchent donc des lieux d'accueil en aval pour les personnes âgées dépendantes et polypathologiques qui ne peuven[...]Article
Créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API). Variant en fonction des revenus et de la composition du foyer, il joue[...]Article
Au sommaire du dossier : retour sur les dix points majeurs de la réforme/huit mois après la réforme : les Français partagés entre inquiétude et colère/synthèse de la loi n° 2010-1330 portant réforme des retraites/l'allongement de la vie de trava[...]Article
Le centre hospitalier de l'Ouest guyanais (CHOG) situé à Saint-Laurent-du-Maroni, commune frontalière avec le Suriname, reçoit une patientèle en situation irrégulière très importante correspond à près de 50%. Aussi, les changements relatifs à l'[...]