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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Condition ouverture droits
Condition ouverture droitsSynonyme(s)Condition d'attribution des aides ;Condition d'ouverture des droits ;Conditions d'attribution Ouverture de droits |
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Le logement est un bien de première nécessité et le droit à un logement décent est un objectif protégé par la Constitution : telle est la ligne directrice, énoncée par l’exposé des motifs, de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénov[...]Article
Depuis un arrêté du 6 janvier 2014, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) de personnes handicapées qui mettent en place, à titre expérimental, une tarification sous la forme d’un forfait global négocié doivent respecter des r[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7IR0xBDG. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2011,696 000 personnes âgées de 60 ans ou plus reçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile en France métropolitaine, soit une augmentatio[...]Article
Jacques Rigaudiat est économiste, membre de la commission économique du PCF. Il a été conseiller social de deux premiers ministres socialistes, M. Rocard et L. Jospin. A ce titre, dans le domaine de la protection sociale dont il traite ici, il a[...]Article
Alors que professionnels et associations plaident, depuis des années, pour une prise en compte, dans les dispositifs et solutions d'accompagnement, de l'allongement de la durée de vie des personnes handicapées, une opportunité d'action semble en[...]Article
Gladys Lepasteur, réal. ; Bernard Ennuyer |Frappé de plein fouet par la conjoncture économique, le secteur de l'aide à domicile, entravé par de réelles difficultés structurelles, se débat dans un système à bout de souffle. Alors que s'ouvre une période de réformes, les acteurs avancent l[...]Article
Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l'emploi n'a cessé de se dégrader. Les statistiques, abondantes en la matière, témoignent de cet état de fait préoccupant. Plus inquiétant, tous les jeunes qui ne sont pas en emploi ne [...]Article
Si le nombre d'agréments délivrés en France demeure important, il ne coïncide pas avec une réalité : qu'ils soient nés en France ou à l'étranger, les enfants en situation d'être adoptés sont moins nombreux et leur profil a changé. Au-delà de la [...]Article
Guillaume Duval ; Antoine Bozio ; Laurent Jeanneau ; Sandra Moatti ; Thierry PECH ; Henri Sterdyniak |Rien ne presse en matière de retraites. La crise a certes creusé les déficits, mais la situation à long terme n'est pas catastrophique. Notamment parce que le tour de vis imposé par les précédentes réformes a été très sévère. Le système mérite n[...]Article
Si un séjour à l'hôpital déstabilise fréquemment les usagers, l'hospitalisation à domicile (HAD) permet, à l'inverse, de préserver leur capacité d'autonomie dans un environnement familier, sans renoncer aux soins. Pour être réussie, cette interv[...]Article
Principal élément de la prestation de compensation du handicap (PCH), l'aide humaine peut être accordée aux personnes handicapées accueillies dans un établissement social ou médico-social (ESMS), peu importe le caractère durable de leur hébergem[...]Article
La question de l'autonomie est une question complexe. A plusieurs reprises des projets de lois ont été envisagés par les gouvernements et ont été reportés. Lors d'une réunion de travail associant des sénateurs et députés du Front de Gauche, leur[...]Article
S'appuyant sur une initiative marseillaise débutée en 2009 et s'inspirant d'un modèle nord-américain, le programme expérimental " Un chez soi d'abord est développé à Marseille, Lille, Toulouse et Paris. L'objectif est d'orienter directement vers[...]Article
Retour sur les emplois d'avenir, qui doivent permettre aux jeunes jusqu'à 25 ans peu ou pas qualifiés d'accéder à l'emploi et à la qualification. Financés en partie par l'Etat, ces nouveaux contrats aidés s'adressent en priorité au secteur non m[...]Article
Retour sur les emplois d'avenir, qui doivent permettre aux jeunes jusqu'à 25 ans peu ou pas qualifiés d'accéder à l'emploi et à la qualification. Financés en partie par l'Etat, ces nouveaux contrats aidés s'adressent en priorité au secteur non m[...]