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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Condition ouverture droits
Condition ouverture droitsSynonyme(s)Condition d'attribution des aides ;Condition d'ouverture des droits ;Conditions d'attribution Ouverture de droits |
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Article
Des conditions de ressources sont posées pour l'attribution de certaines prestations familiales et des aides au logement. Les modalités d'appréciation des ressources font l'objet de nombre de dispositions communes récemment modifiées.Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2963
Article
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M. KERSCHEN ; Béatrice Beaufils ; O. CARRICABURA ; A. Colvez ; M.T. ESPINASSE ; Jean-Claude Henrard, introd. ; Jean-Claude Henrard ; S. Lefebvre ; Pierre Minaire, introd. ; H. PAICHELER |Mémoire
La prise en charge à domicile, des enfants polyhandicapés est un problème majeur auxquels sont confrontés aujourd'hui non seulement les familles mais aussi l'ensemble du dispositif de protection [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0049
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0050
Mémoire
100 000 à 200 000 jeunes seraient en grande difficulté et près de 10 000 d'entre eux constitueraient le noyau dur des cas très lourds. Derrière les chiffres, des jeunes gens pour lesquels les mot[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0125
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0126
Mémoire
Le médecin inspecteur doit officiellement depuis juin 1997 rendre un avis au préfet sur la situation médicale des étrangers malades pour la délivrance d'un titre de séjour. Cette nouvelle attribu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH99/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OH99/0002
Mémoire
L'accès aux soins pour tous est implicitement reconnu compte tenu du développement théorique de la couverture sociale. Pourtant, dans la réalité certaines personnes n'accèdent ni à la prévention,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0045
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0046
Mémoire
Julien DELIE , 65p.En dépit de ses fondements philosophiques, politiques et juridiques, l'intégration se joue principalement au travers de la déclinaison d'actions pratiques localisées. La mise en oeuvre de la poli[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0045