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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Condition ouverture droits
Condition ouverture droitsSynonyme(s)Condition d'attribution des aides ;Condition d'ouverture des droits ;Conditions d'attribution Ouverture de droits |
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Ayant fait l'objet de réformes successives depuis 2013, le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés est souvent jugé complexe et difficile d'accès. La loi de financement de la sécurité sociale de 2017 et de récents décre[...]Article
L'agence régionale de santé Ile-de-France a lancé en 2013 une expérimentation de quatre ans sur la mise en place de permanences d'accès aux soins de santé ambulatoires, à l'origine exclusivement hospitalières. Elle veut ainsi permettre l'ouvertu[...]Article
Une transformation de notre protection sociale est nécessaire en raison de son inadéquation grandissante –son modèle économique est en train de s’essouffler, notamment avec la question des retraites– avec la société contemporaine. Pour y parveni[...]Article
Améliorer les conditions d'attribution des logements sociaux, favoriser la mixité sociale, mieux répartir l'offre de logement social sur les territoires... Le point sur une série de mesures de la loi du 27 janvier 2017 visant à lutter contre la [...]Article
Retouché à maintes reprises ces dernières années, le régime juridique de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est aujourd'hui bien éloigné de celui instauré lors de sa création en 1975. Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles concer[...]Article
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMa) s'est substituée à la couverture maladie universelle (CMU) de base. Elle permet de prendre en charge certains frais de santé exposés par toute personne qui travaille ou réside [...]Article
La loi du 20 juillet 2001 a mis en place l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), prestation qui s'adresse aux personnes âgées étant dans l'incapacité d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie liés à leur état physique[...]Article
Les modalités d’application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Une ordonnance du 19 janvier 2017 apporte des modifications et des[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0x9HkH. Diffusion soumise à autorisation]. A défaut d'un revenu minimum sous condition de ressources, les jeunes de 18 à 25 ans ont droit à un certain nombre d'aides. Mais elles ne sont guère adaptées à ceux [...]Ouvrage
Cette thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense présentée et soutenue le 2 décembre 2015 analyse la protection sociale de l'étranger à travers deux grandes p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0174
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Marcel Jaeger, coor. ; Emmanuel Jovelin, coor. ; Mohamed Madoui ; Ewa Bogalska-Martin ; Sylvie Emsellem ; et al. |Ce numéro s’intéresse à la place des personnes âgées migrantes dans la société française et à la manière dont elles vieillissent. La première partie propose un regard croisé sur les personnes âgées immigrées : elle établit un état des lieux de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0x97EB. Diffusion soumise à autorisation]. Parce que les cadres ont rarement un parcours professionnel linéaire, leur fin de carrière n'est pas toujours celle qu'ils ont imaginée. Pour éviter quelques surpris[...]Article
La France est reconnue dans le monde pour son important soutien social et financier aux familles, ce qui explique en partie sa vitalité démographique. Mais qu'en est-il des politiques locales? Une enquête menée par l'Union nationale des associat[...]Article
Ce dossier décrit les différentes étapes mises en oeuvre par les pouvoirs publics afin de favoriser l'accès de tous aux soins de santé, de la création de la sécurité sociale par le Conseil national de la résistance en 1945 à l'accord national in[...]Article
Dans le secteur de la santé, la méthode "lean" a souvent été utilisée pour améliorer des processus séquencés et cadencés. Pour les processus séquencés mais non cadencés –qui ont une suite logique mais dont l’enchaînement des tâches n’est pas rép[...]