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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Condition ouverture droits
Condition ouverture droitsSynonyme(s)Condition d'attribution des aides ;Condition d'ouverture des droits ;Conditions d'attribution Ouverture de droits |
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Article
La stagnation et l'austérité des politiques sociales de ces dernières décennies suscitent un fort regain d'intérêt et de préoccupation pour la littérature relative à l'Etat providence. La présente étude se penche sur les différences dans l'évolu[...]Article
Sanctions proportionnelles à la gravité du manquement en cause, prise en compte de la répétition de l'infraction, faculté donnée aux Assédic de réduire ou suspendre les allocations chômage à titre conservatoire, le point complet sur la réforme d[...]Ouvrage
En France, après le décès d'un assuré social, tous les régimes de retraite reversent une partie des avantages acquis par la personne décédée au conjoint survivant -ou aux ex-conjoints- sous la fo[...]Article
La circulaire Unedic n° 2006-14 du 21 juillet 2006 a pour objet d'exposer, sous forme de fiches techniques, les règles relatives à l'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi des salariés involontairement privés d'emploi[...]Article
Suite et fin de notre dossier entamé la semaine dernière sur la prestation de compensation à domicile qui offre, depuis le 1er janvier, une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap. Réputée "universelle", cette nouvelle alloca[...]Article
Prendre en charge les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne afin de restaurer l'égalité des chances des personnes handicapées, telle est l'ambition de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile, entrée[...]Rapport
Par lettre de mission du 23 mars 2006, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a chargé l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'une mission d'évaluation de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9OR0xBDw. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait part des critiques du monde associatif contre le nouveau dispositif de l'AME, dans son ensemble et en particulier contre l'introduction de la conditio[...]Article
Dans son rapport sur la Sécurité sociale en 2005, la Cour des comptes déplore l'opportunité gâchée de réformer les modalités d'acquisition des droits à retraite dans les régimes spéciaux, à l'occasion de leur adossement au régime général. Sur le[...]Article
Un an après la réception de la première version de projet de décret portant sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et pas moins de huit versions plus tard, dont 6 entre le mois de février et le mois de juin, le décret n°[...]Article
Instauré en 1988, le revenu minimum d'insertion (RMI) a vu le nombre de ses bénéficiaires multiplié par trois, pour atteindre 1,111million de personnes en juin 2006. Bien qu'il soit d'un faible montant, 433,06 euros pour une personne seule, les [...]Article
D. NIVIERE ; C. DINDAR, collab. ; M. Hennion, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES nR0xpArB. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départements d[...]Article
Privilégier l'immigration "choisie", c'est-à-dire "une immigration régulée, organisée, assumée, en tenant compte des capacités d'accueil de la France et des intérêts des pays d'origine", tel est le principal objectif de la loi du 24 juillet 2006[...]Article
Ce numéro rappelle dans l'introduction l'historique de la prise en charge du handicap et les événements, qui se sont succédé depuis la loi du 30 juin 1975 pour aboutir à la réforme actuelle. Quatre grands chapitres composent ce dossier : la pers[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG S8JfKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les modifications apportées par la loi du 21 août 2003 concernant la pension de réversion. Il décrit tout d'abord l'évolution historique des mécanis[...]