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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Condition ouverture droits
Condition ouverture droitsSynonyme(s)Condition d'attribution des aides ;Condition d'ouverture des droits ;Conditions d'attribution Ouverture de droits |
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Maîtrise des dépenses de santé, lutte contre les abus et fraudes : tels sont les objectifs des mesures ayant réformé, en 2007, les conditions d'attribution et de maintien de la couverture maladie universelle (CMU) de base. La condition de réside[...]Article
Le Gouvernement a ouvert une consultation publique sur le revenu de solidarité active (RSA) à partir du Livre vert, établi par le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté Martin Hirsch, et rendu public le 2 mars 2008 (FRS 9/08[...]Article
Dans le cadre de la validation des droits à la retraite, la réglementation existante prévoit la prise en compte de périodes travaillées, périodes de salariat ou d'apprentissage, pour lesquelles les cotisations n'ont pas été acquittées, sous rése[...]Article
La politique familiale peut s'entendre très strictement ou plus largement, selon plusieurs cercles : les dépenses maternité et famille, qui sont soit universelles (allocations familiales, complément de libre choix d'activité, allocation d'éducat[...]Article
Depuis un an, la prestation de compensation du handicap (PCH) permet aux personnes handicapées qui sont accueillies en établissement de bénéficier d'une aide financière pour l'ensemble de leurs besoins de compensation non pris en charge par leur[...]Article
Sont ici présentés les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou du secteur public, lorsqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une aide : prime de l[...]Article
Dernier né des congés pour évènements familiaux, le congé de soutien familial, entré en vigueur le 20 avril 2007, est destiné aux salariés et non-salariés qui souhaitent suspendre leur activité pour s'occuper d'un membre de leur famille gravemen[...]Article
Suite et fin de notre dossier consacré aux mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 concernant les assurés sociaux. Dans ce volet, zoom sur les nouvelles règles d'indemnisation des accidents du travail et maladies profes[...]Article
L'aide juridictionnelle permet aux plus démunis de bénéficier gratuitement, ou en versant des honoraires réduits, des compétences d'un avocat en cas de procédure devant un tribunal. Cette rubrique "Pratique juridique" permet, en 10 questions, d'[...]Article
L'allocation de solidarité aux personnes âgées, dite ASPA, est une nouvelle allocation unique qui remplace (rétroactivement depuis le 1er janvier 2006) les différentes prestations (allocation spéciale vieillesse, allocation aux vieux travailleur[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ATsR0x1Z. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les conditions dans lesquelles peuvent prétendre les citoyens inactifs de l'Union européenne à la couverture maladie universelle (CMU) de base et c[...]Article
Inciter à la reprise ou à la poursuite d'une activité professionnelle et redistribuer du pouvoir d'achat aux travailleurs aux revenus modestes. Telle fut la volonté du législateur lorsqu'il décida en 2001, d'instaurer, dans des conditions assez [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG GB9oR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. L'article s'intéresse aux pensions de réversion du régime général. Cette prestation contributive versée au conjoint d'une personne retraitée décédée est dérivée des droi[...]Mémoire
Au sein du processus d'intégration, l'accueil des primo-arrivants sur les plateformes de l'Agence Nationale d'Accueil des Etrangers et des Migrations constitue une étape primordiale dans laquell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0001
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Test de langue avant l'arrivée de la famille en France, renforcement des conditions de ressources exigées, signature d'un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, identification des empreintes génétiques pour établir une filiation : l[...]