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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Condition ouverture droits
Condition ouverture droitsSynonyme(s)Condition d'attribution des aides ;Condition d'ouverture des droits ;Conditions d'attribution Ouverture de droits |
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Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7q79HR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente les résultats des contrôles de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie effectués[...]Article
Crise et perspectives de déficit obligent, le dossier des retraites revient plus tôt que prévu à l'ordre du jour, avec un nouveau rendez-vous entre partenaires sociaux et pouvoirs publics fixé mi-2010. Ce dossier examine les enjeux de ce rendez-[...]Article
Institué par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) s'est substitué au RMI, à l'allocation de parent isolé et aux différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Le RSA joue à la fois le rôl[...]Article
La loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique a fait l'objet d'un dossier qui comporte trois parties : 1- Améliorer la mobilité et le déroulement de carrière des agents (cette partie est développée dans le n°262[...]Article
Emmanuel LECHYPRE, coor. ; Franck Dedieu ; Elodie GRANGIE ; Jean-Olivier HAIRAULT ; Isabelle HENNEBELLE ; François LANGOT ; Danièle LICATA ; Gilles LOCKHART, coor. ; Dominique Prévert ; Nicolas REYNAUD |Favoriser l'emploi des seniors, repenser la répartiton... Le point sur les pistes de réformes pour sauver le système. Et nos conseils pour améliorer votre pension.Article
En France, le débat sur les unions de même sexe s'est moins concentré sur le mariage, comme aux Etats-Unis, que sur la filiation - à la fois naturalisée et sacralisée. Pour définir la filiation, la biologie prend le relais du mariage. On peut ce[...]Article
L'entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial parachève le dispositif d'accompagnement social et budgétaire prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Destiné à [...]Article
La résidence en France : un impératif pour bénéficier de nombreuses prestations sociales. Mais comment définir la résidence en France ? Quel contrôle les caisses exercent-elles ? Quelles sont les prestations visées ? Gros plan dans ce dossier su[...]Article
Dans son dernier rapport, l'observatoire de l'accès aux soins de Médecins du Monde souligne : "Pour nos dirigeants, le problème n'est pas que 13,3 % de la population française vivent sous le seuil de pauvreté, mais qu'il puisse y avoir une petit[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mIqrIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose de cerner la nature du Rsa avec une visée double. La première est simplement descriptive : s'agissant d'une prestation qui devrait être servie à[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES D7IER0xA. Diffusion soumise à autorisation]. La loi instaurant le Rsa vient d'être promulguée le 1er décembre 2008, à la date très exactement des vingt ans du RMI. Tout un chacun comprend que l'on cherche ainsi à[...]Article
Vingt après sa création, le revenu minimum d'insertion (RMI) disparaît pour faire place au revenu de solidarité active (RSA), avec pour ambition de mettre fin aux dysfonctionnements constatés et d'encourager le retour à l'emploi des bénéficiaire[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CFDA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les grandes étapes de l'instauration du RSA, de l'abandon du RMI à l'expérimentation du RSa, sa généralisation à son inscription dans la loi. Il f[...]Article
Expérimenté depuis 2007 dans une trentaine de départements, le revenu de solidarité active (RSA) a été généralisé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008. Il se substitue au 1er juin 2009 au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation [...]Article
Nouvelle prestation applicable au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) doit permettre de lutter contre la pauvreté. Comment ? En faisant en sorte que chaque heure travaillé, même dans le cadre d'un temps très partiel, procure un g[...]