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MarchéSynonyme(s)Marchandisation |
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La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid a impacté les marchés publics et les concessions des établissements de santé. S’agissant des prestations de cafétéria, téléviseurs, ou encore conciergerie, les modifications ou interruptions de servi[...]Article
Suite à la crise sanitaire, l'Etat a choisi d'adapter les règles de passation et d'exécution des contrats de la commande publique. L'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 régit trois situations : la suspension de l'exécution des prestations, leu[...]Article
Saisissant l’opportunité de sources d’énergie économiques et respectueuses de l’environnementale sur le secteur de Perpignan le centre hospitalier de Perpignan (CHP) a souhaité participer à la construction d’une offre énergétique locale compétit[...]Article
Intervenue très rapidement après le début de l'état d'urgence sanitaire, l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 a tenté de préserver les cocontractants des personnes publiques des conséquences économiques de la pandémie. Il n'est pas certain p[...]Article
La période d'état d'urgence sanitaire pourrait être l'occasion d'une nouvelle étude des qualités du droit : la rigueur, pour garantir la sécurité juridique et pouvoir anticiper l'avenir ; et la flexibilité pour s'adapter aux circonstances. Entre[...]Article
Le recours de plus en plus fréquent au mécénat par les collectivités publiques conduit à s’interroger sur les conditions de légalité de ce recours au regard des autres réglementations qui s’imposent aux personnes publiques, mais aussi sur les pr[...]Article
Dans un contexte où les tensions sur le marché des produits de santé sont de plus en plus fortes, et les ruptures d'approvisionnement de plus en plus fréquentes, les établissements hospitaliers sont confrontés à de nouvelles problématiques contr[...]Article
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont l’occasion pour tous les établissements qui le composent d’améliorer leur performance achat. Cependant, la mise en oeuvre d’une fonction achat mutualisée entre les mains de l’établissement su[...]Article
Les établissements de santé restent fondamentalement attachés à leur mission première d’organisation et de dispensation des soins. Pour autant, ceux-ci sont également amenés à intégrer de nouvelles composantes de leur activité davantage tournées[...]Article
En prenant pour objet une mesure de politique publique de lutte contre l’obésité, cet article met l’accent sur les conditions de construction de la confiance dans un dispositif d’action publique. Celles-ci sont d’autant plus exigeantes quand un [...]Article
Les coopérations entre établissements publics de santé, hors ou au sein d’un même GHT, posent des problèmes juridiques complexes, depuis la réforme du code de la commande publique et des groupements de coopération sanitaires (GCS), qu’il importe[...]Article
La fonction achat a connu au cours des trois dernières années des modifications importantes dues à la mise en place des GHT. Elle doit maintenant innover dans son approche pour permettre d’atteindre un nouveau niveau de performance au-delà des l[...]Article
Le maintien de la libre fixation des prix des médicaments à l’hôpital sans aucune intervention des pouvoirs publics lorsqu’ils sont pris en charge via les groupes homogènes de séjours (médicaments intra-GHS) pose question. Cette étude vise à com[...]Article
Le marché global de performance est une forme de marché récente qui permet aux prestataires de proposer une prestation complète, sous un prisme «valeur globale», en alternative au principe historique de l’allotissement. On sort clairement d’une [...]Article
En 2007, le centre hospitalier universitaire de Caen s’engageait dans une nouvelle stratégie d’achat globale pour les dispositifs médicaux de l’activité d’hémodialyse. Il s’agissait d’intégrer dans une offre complète et unifiée des prestations d[...]