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MarchéSynonyme(s)Marchandisation |
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Cet article étudie la notion de "personne responsable du marché" (PRM), personne habilitée à signer le marché au nom de la personne publique. Cette notion ne couvre pas la même réalité selon qu'on a affaire à l'Etat, aux collectivités locales, o[...]Article
Les Sociétés d'économie mixte ont toujours eu tendance à considérer que les conventions publiques d'aménagement, telles qu'elles sont réglementées en France, ne relèvent pas du code des marchés publics. Or voilà que la Cour de justice des commun[...]Article
L'application du nouveau code des marchés publics a quelque peu occulté un autre bouleversement opéré par les nouvelles dispositions réglementaires : la situation des groupements de commandes. Jusqu'au 9 septembre 2001, les groupements de comman[...]Article
Il est nécessaire aujourd'hui, pour comprendre la conjoncture économique et la contraction du marché, de regarder vraiment ce qui se passe aux Etats-Unis, et surtout en Europe.Article
L'article pose la question de savoir dans quelle mesure les conclusions, auxquelles cette analyse du contexte économique a permis de parvenir, peuvent être mises à profit dans la gestion opérationnelle de la dette. Principaux points de l'article[...]Article
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Il paraît opportun d'appeler votre attention dès à présent sur les grands axes de la réforme de la commande publique. La présente circulaire relative au décret n°2001-210 du 07/03/01 portant code des marchés publics, publié au J.O. du 08/03/01, [...]Article
Les décrets n°2002-231 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics et n°2002-232 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics ont été publiés au Journal Officiel du 22 février 2002. Deux cir[...]Article
Dans une première partie, l'auteur étudie les différentes techniques de gestion du service public d'eau potable : gestion directe qui relève de la technique de la régie, gestion indirecte qui résulte d'une délégation de service public au profit [...]Article
Le domaine des marchés publics offre un intéressant poste d'observation avancé à qui veut mesurer le flux et le reflux du droit administratif. Il y a à peine deux décennies, le professeur avait pour mission de définir le champ d'application du d[...]Article
Fabien BADINIER ; Jean-François CHADELAT, dir. ; Arlette Deveaux, resp. ; Marie-Cécile FAIVRE ; Pierre SAMSONOFF |Le médicament constitue aujourd'hui un des principaux moyens d'amélioration de l'état de santé de la population. Sa place dans les stratégies thérapeutiques devrait d'ailleurs s'accroître à l'avenir grâce aux progrès attendus en matière de reche[...]Article
Les programmes d'accueil de travailleurs migrants sont censés accroître la productivité, faire baisser les prix à la consommation, favoriser les échanges interculturels et élever le niveau de vie des travailleurs en provenance des pays les plus [...]Article
Récemment, Margot Wallstrom commissaire européenne chargée de l'environnement, déclarait : "nous plaçons désormais la protection des sols au même plan que l'épuration de l'air et de nos ressources en eau". Cette nouvelle prise en considération a[...]Article
L'observatoire statistique de la Federec a présenté en mai le bilan des activités de recyclage et de récupération en 2001 sur le territoire français. Ce bilan est présenté dans cet article.Article
Irruption des biotechnologies, nouvelles controverses sur les brevets des médicaments, avalanche de fusions dans les grands groupes : l'industrie pharmaceutiques est en pleine mutation. A quelles logiques ces mouvements obéissent-ils ? L'industr[...]Article
Ce cahier spécial présente une sélection des arrêts et jugements les plus importants avec les principales conclusions des avocats généraux près ces juridictions.Article
Claire ETOURNEAU ; 1ère Journée nationale des acheteurs et fournisseurs hospitaliers. (2002/05; Paris) |Organisé par la FHF avec le soutien de Décision et Stratégie Santé, le premier colloque sur l'achat à l'hôpital a fait salle comble à Hôpital Expo 2002. Preuve que la demande d'information est forte. Ont été envisagés, tour à tour, l'acte d'acha[...]Article
Comment et dans quelles conditions l'innovation trouve-t-elle sa place dans l'espace social ? Cet article étudie la question de la mise en place de l'innovation dans l'espace social, à partir d'un travail de recherche réalisé sur l'utilisation d[...]Article
Ce répertoire s'adresse tout particulièrement aux acheteurs publics et aux entreprises candidates aux marchés publics. Il s'adresse aussi aux autorités de contrôle et de tutelle, aux comptables du Trésor, aux chercheurs, aux étudiants et plus gé[...]Article
L'allégement du formalisme concurrentiel dans le cadre du nouveau Code des marchés publics ne doit pas faire croire aux maîtres d'ouvrage publics qu'ils sont exonérés du respect des grands principes de la commmande publique. Gérard Pancrazi, che[...]Article
Peut-on ériger l'insécurité juridique en principe de gouvernement ? Cette question mérite d'être posée en matière d'achats publics, plus d'un an après la parution du nouveau code des marchés publics (décret 7 mars 2001).Article
Produire des médicaments de qualités conformes à celles décrites dans l'AMM, tel est l'objectif des laboratoires. S'assurer que ces derniers sont effectivement à même de fabriquer un tel produit, tel est l'objectif de la Direction de l'Inspectio[...]Article
Analyse des différents arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes relatifs à la concurrence dans le secteur public : Marchés publics Réglementations professionnelles et concurrence - Interrogations sur le traitement des com[...]Article
L'arrivée d'un nouveau Code des marchés publics ne facilite pas l'étude de l'application du tirage au sort. Il convient alors de déterminer quelles sont les procédures concernées par le tirage au sort, dans le cadre de l'ancien code des marchés [...]Article
Christine MUSSELIN ; Michel CALLON ; François EYMARD-DUVERNAY ; Jean Gadrey ; Lucien KARPIK ; Catherine PARADEISE |La conceptualisation de la qualité et de la qualification (du travail, des produits, des dispositifs, etc.) a fortement contribué à l'innovation théorique dans les sciences sociales françaises, tout particulièrement au cours des quinze ou vingt [...]Article
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fixe une double obligation : celle, pour les professionnels de santé, de contracter une assurance ; celle, pour les assureurs, d'accepter la souscription de cette assuran[...]Article
Les nouvelles technologies sont-elles en mesure de révolutionner l'économie ? Certes, il y a des innovations susceptibles de favoriser la croissance. Mais la récession américaine a fragilisé les discours prophétisant le fin des cycles et une acc[...]Article
25 millions de morts du sida à travers le monde, 40 millions de malades atteint du VIH... Les pays les plus pauvres sont les plus touchés. La crainte de l'anthrax (la maladie du charbon) et la pression de nombreux pays ont obligé l'industrie pha[...]Article
L'Union européenne a fait le choix de sa construction par la monnaie. La dimension sociale a été laissée au second plan en partant du principe que le progrès économique finirait par "tirer" les modèles sociaux vers le "haut". Cet optimisme appar[...]Article
M.C. PHAM ; M. BARZACH ; D. BEAU ; P. CALMETTE ; Pascal Champvert ; P. CIRRE ; J.M. CLEMENT ; et al. ; C. Evin ; Claude Got ; D. GRIMMAUD ; Claude Huriet ; B. KOUCHNER ; Y. LAMY ; L. OMNES ; A. Perrin ; T. Philip ; H. PICHERAL ; G. VINCENT ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Rendez-vous traditionnel de la communauté hospitalière et du monde de la santé, c'est le lieu privilégié où tous les acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social se rencontrent, se retrouvent et partagent leurs points de vue et expéri[...]Article
C. STORPER ; F. AMAND ; M.H. COUCHARD-GUIGNARD ; R. DE LA LANDE ; B. DIEU ; P.J. DOMENGES ; P. Domy ; J.P. GUERBER ; D. GUILMAIN ; D. LEGOUGE ; D. MAIGNE ; P. MAUREL ; A. NOAH ; M. ROUAUD ; S. VERNEAU ; G. VINCENT ; Hôpital expo-Intermédica : Forum de l'hôpital public, Assises du secteur social et médico-social. (21-24/05/2002; Paris) |Dans ce débat les sujets suivants ont été abordés, seuls quelques uns sont retranscrits ici : L'actualité de l'achat hospitalier : Premier bilan de l'application pratique du nouveau code des marchés publics ; Les achats hospitaliers : point de v[...]Article
Un directive européenne impose l'encadrement des délais de paiement pour toutes les transactions commerciales. Le législateur l'a transposée par la loi sur les nouvelles régulations économiques, mais le pouvoir réglementaire devait compléter le [...]Article
S'il est admis que les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) induisent un changement structurel de l'économie, ce nouveau moteur de la croissance peut-il se développer sans détérioration environnementale ? Les aut[...]Article
Selon le nouveau code des marchés publics, une collectivité publique, soumise au code des marchés publics, peut confier à une autre personne publique ou privée, sans appliquer le code des marchés, la réalisation de prestations de travaux, de fou[...]Article
A l'initiative du GIE hospitaservices et de Alain Halbout pour Gestions hospitalières, à la Maison de l'Amérique latine, le 22 novembre dernier, s'est déroulé un séminaire sur les incidences du nouveau code des marchés publics sur les procédures[...]Article
Si la loi MURCEF du 11/12/01 poursuit la réforme du droit de la commande publique (aménagement de la sous-traitance, soumission des prestations d'ingénierie publique à des règles préalables de mise en concurrence, notamment), les apports du légi[...]Article
Cet article se concentre sur deux questions précises relatives à la commande publique. La première question : y a-t-il un risque d'entente avéré dans les procédures concurrentielles d'attribution des marchés publics qui obérerait les bénéfices d[...]Article
A retenir : Le nouveau Code des marchés publics en vigueur le 9 septembre 2001, réserve une section spécifique ainsi qu'un article unique à la dématérialisation des procédures en matière de marchés publics. Il consacre et officialise l'applicati[...]Article
A l'initiative du GIE Hospitaservices et de Alain Halbout pour Gestions Hospitalières à la Maison de l'Amérique latine, le 22 novembre dernier, s'est déroulé un séminaire sur les incidences du nouveau code des marchés publics sur les procédures [...]Ouvrage
Les évolutions technologiques et leurs impacts sur le contenu même du travail, le renouvellement accéléré des produits ou encore les changements organisationnels contribuent chaque jour davantage[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XB00/0185
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Richard B. Saltman ; Derek YACH, éd. ; Anthony-B ZWI, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 1oR0x6WJ. Diffusion soumise à autorisation]. The desire of national policymakers to encourage entrepreneurial behavior in the health sector has generated not only a new structure of market-oriented incentive[...]Article
Michael-R REICH ; Derek YACH, éd. ; Anthony-B ZWI, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 1a7uXR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The modern state is being reshaped by multiple forces acting simultaneously. From above, the state is actively constrained by agreements promoted by international[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS uER0xmV7. Diffusion soumise à autorisation]. The objective of this study was to investigate the existence of starting-point bias in the bidding game contingent valuation elicitation technique when determinin[...]Article
Ce répertoire s'adresse tout particulièrement aux acheteurs publics et aux entreprises candidates aux marchés publics. Il s'adresse aussi aux autorités de contrôle et de tutelle, aux comptables du Trésor, aux chercheurs, aux étudiants et plus gé[...]Article
La circulaire du ministère des finances du 18 décembre 2001 relative aux marchés publics de services d'assurance, qui fera l'objet d'une publication au Journal officiel, ne se contente pas de rappeler les dispositions réglementaires applicables [...]Ouvrage
Cet ouvrage dresse un état des lieux critique du médicament. Les carences et les dérives qui marquent chacune de ses étapes conception, évaluation, prescription et consommation font surgir de nom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0216
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[BDSP. Notice produite par CREDES 38797R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que les pays de l'Union européenne (UE) aient en principe une responsabilité exclusive en matière de politique de soins de santé, les décisions communautaires ac[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xxjGRP. Diffusion soumise à autorisation]. Cette recherche propose une analyse du cadre législatif fédéral de régulation du marché de la santé en Suisse. Ce cadre est principalement fixé dans la loi sur l'assu[...]Article
Michel PRIEUR ; AGOSTONI (Jean-Claude). ; Jean-Claude BOLLINGER ; Bernard DROBENKO ; Hervé GILLIARD ; Jean-Jacques GOUGUET ; UNIVERSITE DE LIMOGES ; Environnement et Eau (09/02/2000; Limoges) |La préservation et la gestion des ressources en eau s'inscrit dans une vaste évolution de prise de conscience de l'importance que revêtent les questions environnementales. Il importe aujourd'hui que l'utilisation qui est faite des richesses natu[...]Ouvrage
Ce volume traitre des points suivants : La préventions des troubles de la marche ; La prévention des chutes dans les établissements pour personnes âgées ; Les infections en maison de retraite ; [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4203
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Alors que le rapport Trassy-Paillogues (1996) militait en faveur d'un agrément des conditions de sous-traitance dès la remise des offres, le récent décret portant réforme du Code des marchés publics autorise également l'acceptation des sous-trai[...]Ouvrage
La coopération interhospitalière et la complémentarité entre établissements de soins constituent l'un des axes prioritaires de la restructuration du paysage sanitaire engagé par l'ordonnance du 2[...]Article
L'achat groupé de défibrillateurs implantables effectué au niveau national n'a pas abouti. Au-delà d'une première consultation lancée au mois de mai et déclarée infructueuse en juillet 2001, la relance d'un deuxième appel d'offres pourtant décid[...]Article
Lors de la passation d'un contrat, la responsabilité de l'Administration peut être engagée sur un fondement extracontractuel si celle-ci a pris un acte illégal viciant la procédure de passation ou bien commis une faute au cours de cette procédur[...]Article
Le Code des marchés publics issu du décret du 7 mars 2001 fixe les nouvelles règles d'achats des collectivités publiques françaises. Les groupements d'achats locaux, qui en constituent une modalité, bénéficient, d'une part, d'une simplification [...]Article
La Commission européenne vient d'adopter une directive unique sur les formulaires qu'il convient d'utiliser pour la publication des avis d'appel à concurrence.Article
Ce travail constitue une réflexion critique sur la nature, les objectifs et les enjeux des politiques sociales de lutte contre la pauvreté, et tout particulièrement les politiques éducatives. Celles-ci sont présentées comme une remise en cause d[...]Article
L'article 1 du nouveau code des marchés publics définit un marché public comme un contrat passé à titre onéreux entre une personne morale de droit public et, notamment, une autre personne morale de droit public. Par cette affirmation de la quali[...]Article
Le codage des médicaments a encore frappé, avec une étude portant cette fois-ci sur les délivrances de génériques en 2000. A l'analyse, la CNAMTS ne détecte pas de raisons aux fortes disparités constatées et pointe la différence de motivation en[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG 3TR0xF4W. Diffusion soumise à autorisation]. Le grand âge est devenu, pour aujourd'hui et pour demain, l'une des données incontournables de la société française. Les plus de 75 ans constituent une catégorie de pers[...]Article
Dans sa mise à jour annuelle des statistiques et des chiffres-clés de l'industrie du médicament en France, le Snip propose pour la première fois un calcul du montant des différentes taxes pesant sur l'industrie pharmaceutique en France. En dépit[...]Article
La Commission européenne a adopté le 18 juillet ses propositions pour la révision de la législation pharmaceutique. Attendu de longue date, ce "paquet" qui doit renforcer l'intégration du marché européen du médicament et accélérer les procédures[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le sujet est d'actualité dans la mesure où les dispositions du nouveau Code des marchés publics consacrent l'existence de plusieurs procédures possibles (" mise en concurrence simplifiée ", " procédure négociée ") à côté de la procédure de l'app[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le délit d'octroi d'avantage injustifié, plus souvent dénommé délit de favoritisme, a été prévu par la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marché et soumettant la passation de certains co[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Lancer une consultation d'assurances ne s'improvise pas ! L'établissement hospitalier qui y a recours doit au préalable procéder à une analyse approfondie de l'existant pour apprécier correctement ses besoins en matière d'assurance, se demander [...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant réforme du Code des marchés publics s'applique à compter du 9 septembre 2001. Il abroge non seulement l'ancien code, mais également les textes qui lui étaient rattachés (notamment le décret n° 98-111 [...]Article
Comme dans le Code des marchés publics dans son ancienne rédaction, les marchés de maîtrise d'oeuvre occupent une place spécifique, avec un dispositif détaillé au nouvel article 74. La rédaction du nouveau Code a permis une harmonisation des seu[...]Article
Le nouveau Code des marchés publics entre en application le 10 septembre 2001. Il contient des dispositions qui permettent de reconduire des marchés sans nouvelle publicité et mise en concurrence. Max Mbouhou, avocat, en présente le contenu.Article
L'impact de l'euro sur l'exécution des contrats en cours a fait l'objet de nombreux commentaires et analyses de la part des juristes. La vie des contrats est effectivement l'un des domaines où le problème du passage à la monnaie unique se pose a[...]Article
Les marchés complémentaires existaient dans l'ancien Code des marchés publics sous une forme exceptionnelle et pas véritablement comparable avec le nouveau dispositif. Ils constituent une importante souplesse de gestion publique, malgré tout enc[...]Article
L'article apporte un éclairage sur le marché pharmaceutique vietnamien et expose certaines de ses spécificités. Celui-ci s'est en effet peu à peu ouvert aux investissements et aux importations de produits étrangers. Si le marché est toujours fai[...]Article
Aux termes du décret du 12 mai 1999, les utilisateurs de piles et accumulateurs ont l'obligation de les rapporter en des points de collecte dédiés. De leur côté, les metteurs sur le marché ont l'obligation de reprendre les produits usagés qui le[...]Article
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[BDSP. Notice produite par ORSMIP SR0xz7aS. Diffusion soumise à autorisation]. Il s'agit d'un modèle micro-économique pour tester l'impact de la mobilité de l'offre des soins sur le prix de ceux-çi, là où il existe un marché. Le modèle intègre l[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES GLLR0xjl. Diffusion soumise à autorisation]. Tout exercice de prospective sur le secteur pharmaceutique se doit de prendre en compte des composantes qui rendent l'exercice aussi ardu qu'hasardeux. Dans cette étu[...]Article
Les nouvelles technologies semblent menacer toujours plus la vie privée. Mais elles permettent aussi de la défendre. Ou quand l'espace privé devient un enjeu commercial.Article
Avec conviction, persévérance et beaucoup de patiente, les laboratoires qui se sont investis en France dans le médicament générique poursuivent la mise en place et le développement de leurs gammes. Depuis septembre 1999, date du coup d'envoi off[...]Article
Jacques Lenoir, introd. ; Jean-Michel Budet, introd. ; Paul Castel ; Alain COULOMB ; Jean de Kervasdoué ; Alain DELOUIS ; Philippe Domy ; et al. ; Jacqueline Hubert ; Monique PELICIER ; Benoît Péricard ; Dominique SCHAFF ; Gérard Vincent |Sommaire : Quelles stratégies d'endettement ? - Gestion dynamique de la dette : actions et leviers - La politique d'investissement dans le secteur hospitalier - Quelles politiques d'investissement pour demain ? - La fiscalité des activités subsi[...]Article
Sommaire du dossier : La modernisation du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Le public au coeur des réformes : entretien avec Michel Sapin - La poste : priorité à l'accueil Les usagers et les services de la police national[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 07nUdR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Face à l'exigence grandissante de qualité des soins, l'autonomie de la profession médicale peut sembler menacée. Cependant, la procédure d'accréditation des hôpitaux [...]Article
Le décret n°2001-210 du 7 mars 2001 publié au Journal Officiel éponyme, portant code des marchés publics, entre en vigueur le 8 septembre 2001. Il s'agit d'une réforme présentée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à l'[...]Article
Tout projet de marché ou d'avenant, à l'exception des marchés passés sans formalité préalable, fait l'objet d'un rapport de présentation de la personne responsable du marché, qui : 1°-définit la nature et l'étendue des besoins à satisfaire, ains[...]Article
Une réglementation précise et développée sur les groupements d'entreprises mise en place par le Nouveau Code des marchés publics succède aux dispositions floues et disparates de l'ancien Code. Cette mutation qui se dessine à la fois en marchés p[...]Article
Tant pour les échecs enregistrés dans ses actions sanitaires que pour les graves dérives bureaucratiques et budgétaires qu'elle a connues, l'Organisation mondiale de la Santé a été l'objet, dans les années 90, de très vives critiques. Cette pert[...]Article
La Fédération hospitalière de France organisera en mai 2002, à Hôpital Expo, le premier forum de l'achat hospitalier. Un enjeu d'importance puisque les établissements publics de santé sont les premiers acheteurs publics locaux de fournitures. Le[...]Article
Le décret n°2001-210 du 7 mars 2001 réformant le Code des marchés publics a été publié le 8 mars 2001 au "Journal Officiel", accompagnBe de son annexe constituant le nouveau code. De nombreux textes d'application sont attendus : un arrêté doit e[...]Article
Pour les besoins immédiats des hôpitaux, le réponse des places de marché électroniques doit se sophistiquer et appréhender la réalité du contrat public d'approvisionnement. L'achat public est un acte complexe aux multiples exigences servies par [...]Article
Loin est désormais le temps où l'acheteur hospitalier, sorte de magasinier amélioré et pas toujours très qualifié, survivait à l'ombre de métiers beaucoup mieux valorisés et forcément plus prestigieux... Aujourd'hui acteur essentiel de l'organis[...]Article
Les achats de faible montant - quelques milliers de francs - représentent pour les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics une part très importante de l'activité de commande alors que la valeur globale de ces [...]Article
Fruit de la sédimentation de mesures ponctuelles et sucessives, ainsi que de la superposition des règles d'origine européenne et nationale, parfois en contradiction flagrante, le droit des marchés publics était devenu d'une lecture complexe et d[...]Article
F. Taboulet ; M. BONNIN ; R. DULIN ; M.C. SAUX |[BDSP. Notice produite par ORSRA oR0xgx6O. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude vise à évaluer la part de marché des spécialites pharmaceutiques génériques, dont la définition est prise au sens large, inscrites au livret thérapeutique [...]Article
De rares contrats avec, au moins, une administration cocontractante échappent au droit des marchés publics. Notamment ce que l'on appelle des contrats entre prestataires in-house. Cela vise la remise de prestations entre deux administrations ou [...]Article
Dans l'arrêt "commune de Païta", le Conseil d'Etat a estimé que le contrat résultant d'une clause de tacite reconduction a le caractère d'un nouveau contrat, avec obligations de publicité et de mise en concurrence. Ce faisant, il rappelle que le[...]Article
Le nouveau Code des marchés publics a été publié au JO du 8 mars dernier. Monsieur Jean-Marc Peyrical, président de l'Association pour l'Achat dans les services publics (Apasp), en expose les grandes lignes.Article
Dans le cadre de l'exécution d'un marché public, une entreprise peut être confrontée à la survenance d'évènements imprévus rendant difficile la poursuite de l'exécution du marché. Dans ce cas, l'entreprise a droit au versement d'une indemnité, s[...]Article
Pour les acteurs et les observateurs de la commande publique le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 représente réellement un événement majeur dans la mesure où les dispositions qui lui sont annexées constituent désormais le nouveau Code des marché[...]Article
Entrant en vigueur en septembre 2001, le décret du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics ne bouleverse pas les règles de l'achat public. Il apporte toutefois un certain nombre de modernisations et de simplifications notables que les achet[...]Article
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B. FUMEAU ; et al. ; F. MALINVAUD ; B. MATTERN |Etude des prescriptions de buprénorphine haut-dosage (Subutex) en Charente. A partir des données de l'Assurance maladie, des médecins généralistes et des médecins-conseils de différents régimes d'assurance maladie ont étudié pendant 2 mois en 19[...]Article
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L'étude consacrée par Richard M. Timuss au don de sang reste aujourd'hui encore une référence dès lors qu'il s'agit de réfléchir au don dans le domaine médical. Cet article rappelle d'abord les thèses centrales de Titmuss et les réactions des éc[...]Article
Engagée en 1999 par une consultation très ouverte sur un "document d'orientation" présenté par le Gouvernement, la réforme du Code des marchés publics vient d'aboutir avec la publication du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001. Ce texte, qui entrer[...]Article
Simple moyen de valoriser les prestations de transport il y a encore quelques années, la logistique d'approvisionnements et les services qui lui sont associés permettent aux industriels et aux distributeurs d'organiser leurs flux de produits en [...]Article
Le retour de la croissance favorise la consommation, donc remplit davantage les poubelles. Les filières de recyclage peuvent-elles absorber ce surcroît de déchets, au regard de la palette encore très restreinte des applications qui s'offrent à l[...]Article
LE CCAG Travaux de 1976 prévoit une procédure formaliste et complexe pour solder les comptes du marché, une fois les travaux exécutés. L'entrepreneur a tout intérêt à faire preuve de vigilance sous peine de voir sa facturation sacrifiée sur l'au[...]Article
Le seuil à partir duquel les marchés publics doivent faire l'objet d'une mise en concurrence, a été très nettement réévalué, et certains marchés publics en raison de leur objet, échappent à tout formalisme. Les articles 123 et 321 de l'ancien co[...]Article
Le récent arrêt Commune de Païta attire l'attention sur l'illicéité des clauses de tacite reconduction dans les marchés publics. Cette solution, peu logique, s'imposait d'autant moins qu'elle est dénuée de portée générale et peut avoir des consé[...]Article
Publié dans "Le Moniteur" du 9 mars 2001, le nouveau Code des marchés publics s'appliquera à compter du 9 septembre 2001. Il convient de s'y préparer. A partir de la semaine prochaine, et tous les quinze jours, retrouvez des fiches pratiques com[...]Article
En cas de doute sur le respect des obligations de publicité et de concurrence quant à un contrat (marché ou délégation), le recours contentieux, c'est à dire la saisine du juge, n'est plus conditionné par un recours administratif préalable. Inno[...]Article
Du Tribunal administratif de Rouen n° 01163, audience du 13 février 2001, Mme. Corouge, rapporteur M. Goldenberg, Commissaire du Gouvernement.Article
La réforme du Code des marchés publics, attendue depuis des années, est enfin mise en place. Nous publions le texte du nouveau Code dans le "cahier détaché" de ce numéro. Laurent Fabius, ministre de l'Economie des Finances et de l'Industrie, rép[...]Article
Depuis dix ans, les plus gros contributeurs ont tous diminué leur aide publique au développement. Une baisse que sont loin de compenser les investissements privés. De son côté, en mettant fin au "système" découlant de la convention de Lomé, l'Un[...]Article
Pour se maintenir sur le marché mondial, les laboratoires doivent chaque année lancer, simultanément aux Etats Unis, en Europe et au Japon deux ou trois molécules susceptibles de dépasser 1 milliard de dollars de ventes. La recherche du profit e[...]Article
Dans sa lutte contre le sida, le Brésil connaît des succès remarquables : grâce à sa campagne de distribution gratuite de médicaments, le nombre de décès annuel a été divisé par deux en quatre ans. Début février 2001, les Etats-Unis attaquaient [...]Article
Lucie CLUZEL ; Jean-Yves CORNU ; Olivier COSTA ; Jean DESMAZES ; G. Gilbert ; Yves JONCOUR ; Paul Magnette ; Jan Mattijs ; Jacqueline MONTAIN-DOMENACH ; Hélène MUSCAT ; Yannis PAPADOPOULOS ; Olivier RAYMUNDIE ; Gilles VERPRAET ; 10ème colloque international. (09-10/03/2000; Paris) |Si la question de la responsabilité semble avoir trouvé des réponses dans la littérature et les pratiques de management, force est de reconnaître que cette question ne va pas de soi dans "la sphère publique". L'objet du colloque est précisément [...]Article
Parce qu'ils relèvent du domaine public, l'éducation et la santé suscitent les plus grandes convoitises des entreprises privées. L'assaut d'une logique de profit se déploie avec une vigueur particulière dans l'université. Sous couvert de "marché[...]Article
Le Code des marchés publics définit des procédures, pas des contenus : ainsi, sait-on ce qu'est un marché, qu'il soit de travail, de fournitures ou de service... sans savoir ce qu'il faut entendre par travail, fourniture ou service. Etudes des i[...]Article
Le décompte général est établi par le maître d'oeuvre et signé par la personne responsable du marché. Il constitue une étape ultime pour le réglement d'un contrat. Il est d'autant plus capital qu'il détermine le solde du marché et permet le paie[...]Article
Marie-Dominique HAGELSTEEN ; Patrick HUBERT, rapp. |L'avis du Conseil de la concurrence. Alors que le Conseil d'Etat examine actuellement le projet de décret de réforme du Code des marchés publics et ne devrait pas tarder à rendre son avis au gouvernement, le Conseil de la concurrence vient de di[...]Article
La qualité des prestations exécutées est fondamentale..., mais jusqu'où les maîtres d'ouvrage peuvent-ils aller ? Le Code des marchés publics est assez imprécis, et la jurisprudence jongle entre de subtiles distinctions qu'il convient de rappeler.Article
Bilan et perspectives de la loi du 31 décembre 1975 qui, vingt-cinq ans après sa promulgation, suscite toujours les mêmes passions. Qu'importe son caractère d'ordre public ? Doit-on la respecter coûte que coûte ? Faut-il maintenir un régime part[...]Article
L'homéopathie a conquis les incrédules. En vingt ans, son chiffre d'affaires a été multiplié par six. En dépit des controverses thérapeutiques, de plus en plus de médecins et de patients l'adoptent.Article
Serge MARTI ; Michel ALBERGANTI ; Dennis-K BERMAN ; Anton Brender ; Daniel Cohen ; J.P. DELHOMMAIS ; et al. ; Heather GREEN ; Christophe JAKUBYSZYN ; Sylvie KAUFFMANN ; Yves MAMOU ; Laurent Mauduit ; Brice PEDROLETTI ; Antoine REVERCHON |La nouvelle économie constitue une révolution technologique, industrielle, culturelle profonde qui, à la différence des précédentes innovations de nature comparable (l'électricité, l'automobile, le chemin de fer), se sera diffusée en temps recor[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0006
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Les essais cliniques gérés sur Internet commencent à faire leur apparition en France. Aujourd'hui, une trentaine d'essais sont réalisés en ligne. Si les CROs sont prêts, les laboratoires, eux, sont encore un peu réticents.Article
Tenu à Porto Alegre à la fin du mois de janvier, en contrepoint au sommet de Davos, le premier Forum social mondial a permis d'envisager une mondialisation de type nouveau et d'affirmer qu'un autre monde, plus solidaire, est possible. Aux princi[...]Article
Avec les ravages du sida et l'offensive de maladies qu'on croyait disparues, l'accès aux soins est un enjeu crucial pour les pays pauvres. L'industrie pharmaceutique compatit. Mais ne va pas au-delà.Article
A. VOISIN ; G. BOGARD ; J. BONAMY ; et al. ; Y. MANENTI |Ouvert au début des années quatre-vingt-dix, le chantier "qualité de la formation" a d'abord fait place aux solutions et aux pratiques "institutionnelles" (normalisation, certification, qualification...), puis a cherché, tout en assumant l'hérit[...]Article
La candidature d'une personne publique ou d'un organisme bénéficiant de subvention publique à un marché ou une délégation est possible. Mais elle doit respecter les règles d'égalité des candidats et celles de la concurrence. Deux décisions récen[...]Article
Le calcul des intérêts n'a jamais été aisé, qu'il s'agisse d'intérêts dus à l'Administration ou à une entreprise. Voici deux cas pratiques, afin de se familiariser avec cette technique : Calcul des intérêts dus à une entreprise ; Calcul des inté[...]Article
Les critères d'attribution des marchés publics évoluent. Des prescriptions environnementales peuvent être imposées dans les cahiers des charges, non seulement en marchés privés mais aussi en marchés publics.Article
Selon le Conseil d'Etat, aucun principe n'interdit aux personnes publiques de bénéficier d'un marché public ou d'une délégation de service public. Toutefois, des conditions strictes sont posées pour ne pas fausser le jeu de la concurrence.Mémoire
L'achat de formation professionnelle continue dans les hôpitaux par ses incertitudes juridiques et pratiques reste un achat à part. Un achat neuf et mal connu. Le gestionnaire de formation est di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0066
Article
Un coup d'oeil rapide au tableau récapitulatif des cotations Prescrire relatives au degré d'innovation des médicaments introduits chaque année sur le marché français suffit au constat : il y a 20 ans, ou même 10 ans, environ 50% des médicaments [...]Article
Ronald ANDERSEN ; Björn SMEDBY ; Denny VAGERO ; Symposium on Comparative Studies of Competition Policy. |[BDSP. Notice produite par INIST R0xcpOoD. Diffusion soumise à autorisation]. This paper uses secondary data analysis and a literature review to explore a "Swedish Dilemma" : Can Sweden continue to provide a high level of comprehensive health se[...]Article
E. Pelletier ; Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Département Production Analyses et Prévisions. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 6kgR0xZE. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude sur la délivrance des médicaments génériques en France vise à dresser un état des lieux du marché des médicaments génériques. La première partie analyse l[...]Article
Pierre-Noël Giraud ; Bertrand BADRE ; Jean FERRE ; Alain Garnier ; Philippe LE CORRE ; Jean-Hugues MONIER ; Etienne Perrot |La nouvelle économie passe par Internet. Les nouvelles firmes "Internet", les portails, offrent gratuitement aux internautes un ensemble d'informations très diverses : une sélection de sites marchands, qui vantent leurs produits, mais aussi des [...]Article
Sommaire : 1) Champ d'application et principes fondamentaux. 2) Dispositions générales. 3) Passation des marchés. 4) Exécution des marchés. 5) Dispositions relatives au contrôle. 6) Dispositions diverses.Article
Ouvrage
L'évaluation économique du médicament constitue une voie d'approche scientifique et économique de plus en plus fréquemment évoquée dans l'optimisation des dépenses de santé. Une première partie e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2327
Mémoire
Le Centre Hospitalier Sud Francilien est un établissement récemment créé, à la suite de la fusion, en 1999, des centres hospitaliers de Corbeil-Essonnes et d'Evry. La fonction achat est l'une des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0058
Article : Ouvrage
Mémoire
Indissociable de toutes les décisions stratégiques prises dans un établissement hospitalier, la fonction achat apparaît, à bien des égards, fondamentale. La réflexion sur l'optimisation de la fon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0010
Ouvrage
Since its debut, Policy Paradox has been widely acclaimed as the most accessible policy text available. Unlike most texts, which treat policy analysis and policy making as different enterprises, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0447
Ouvrage
Sida, vache folle, fièvre aphteuse, tabac, amiante, mais aussi effets de la pauvreté et de la précarité sur la santé ou encore décryptage du génome... Jamais les grands enjeux de la santé publiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0309
Article
[BDSP. Notice produite par INIST zoYR0xqL. Diffusion soumise à autorisation]. In the second half of the 1980s the government in the Netherlands adopted a regulated competition policy as part of a comprehensive programme designed to restructure t[...]Article
La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dans les marchés publics et privés devrait, selon certains, être réformée. Pourtant, interrogé par le "Moniteur" et le barreau de Paris, Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'université Pa[...]Article
L'éducation demeure aujourd'hui assurée essentiellement par le service public. Mais l'importance stratégique croissant de la formation, l'internationalisation des entreprises et l'Internet favorisent l'émergence d'un marché privé de plus en plus[...]Article
La science économique, un simple appendice des mathématiques ? Pour Jean-Paul Fitoussi, chargé d'un rapport sur les modalités d'enseignement de cette discipline, rien de plus faux.Article
Avis CE 8 novembre 2000, Sté Jean-Louis Bernard Consultant, req. n° 222208.Article
Article
Nul n'ignore que les institutions européennes sont confrontées à un problème d'efficacité et de légitimité qui risque de s'aggraver à mesure que l'Union compte un nombre croissant d'Etats membres (élargissement possible à 20,25,30 membres, sinon[...]Article
Vololona Rabeharisoa, coor. ; Isabelle Baszanger ; H.M. CASSIER ; et al. ; J.P. Gaudillière ; H. LOWY ; A. Valette, coor. |Comment une nouvelle façon de diagnostiquer, de soigner ou de prendre en charge la maladie devient-elle normale, si normale et légitime que s'est souvent perdu le souvenir même de son statut antérieur d'innovation ? Telle est la question autour [...]Article
Décret n° 2000-1085 du 9 novembre 2000 portant modification du Code des marchés publics (JO 10 novembre 2000, p. 17809). Les marchés à bons de commande constituent avec les marchés à tranches conditionnelles une catégorie particulière de marchés[...]Article
Oskar MORGENSTERN ; Denis BOISSARD ; Gerhard BOSCH ; Arjan DE HAAN ; Valérie DEVILLECHABROLLE ; et al. ; Richard-B FREEMAN ; Richard HEMMING ; Jean-Marc Huart ; Charles KINDLEBERGER ; Francois-Régis MAHIEU ; Hedva SARFATI |Les marchés financiers ne servent-ils qu'à spéculer ? Le système de retraite par répartition est-il préférable à celui par capitalisation ? Est-ce que trop d'impôts tue l'impôt ? Les Etats-Unis vont-ils imposer leur modèle économique ? Les sujet[...]Article
La transaction est une voie possible pour régler un litige à l'amiable, y compris de la part de personnes publiques. Elle peut se révéler extrêmement utile, dans de nombreux cas. L'essentiel : La transaction est une procédure prévue par le Code [...]Article
Dans ce dossier quatre articles sont développés : Nouvelle économie ? nouvel individu ? nouvelles valeurs ? La nouvelle économie, un mythe libéral ? Au delà du libéralisme social ; L'individu, le marché et l'opinion : réflexions sur le capitalis[...]Article
Au printemps 1999, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie élaborait un document d'orientation en vue d'une réforme du Code des marchés publics. Initialement, un texte législatif devait en découler avant la fin de l'année 1999[...]Article
Envisagé sous l'angle de l'hôpital public et de ses fournisseurs, le projet de décret introduit plusieurs réformes qui traduisent la volonté de ses promoteurs d'affirmer le principe de l'efficacité de la commande publique. Parmi les nombreuses m[...]Article
Le GIP est un défi que se sont lancé les établissements de santé. La politique informatique hospitalière a été centralisatrice jusqu'en 1989. Depuis elle repose sur une large décentralisation des décisions et sur l'autonomie des établissements. [...]Article
Une part importante du contentieux des marchés de travaux est liée aux suppléments de prix demandés par les entreprises intervenantes au maître d'ouvrage, au titre notamment de la modification de l'importance de certaines natures d'ouvrages. Son[...]Article
Les années passent et le médicament familial n'a toujours pas pris son envol. Les résultats sont toujours à la baisse dans un marché dont le potentiel, à contrario, augmente avec les délistages. Il n'y a pas trente six solutions aujourd'hui. Com[...]Article
Six classes pharmacologiques s'octroient les trois quart du marché des médicaments. Et à la tête de chacune figurent des spécialités bien connues. Les nouveautés ont du mal à se faire une place.Article
Révision, actualisation..., autant de mots dont la portée doit être bien connue des acteurs économiques, dans un contexte de regain d'activite. Les termes (y compris financiers) d'un contrat sont en principe intangible. Et pourtant, une subtile [...]Article
Au-delà de 300 000 francs TTC, les marchés des collectivités publiques ne peuvent pas se faire sans appel d'offres et mise en concurrence... sauf autorisation d'utiliser la procédure négociée, qui sera, de toute façon, assortie d'une mise en con[...]Article
L'avenant à un marché n'est pas la solution idéale pour acter contractuellement un dépassement de la masse initiale des travaux, contrairement aux demandes de certains comptables... Il vaut mieux faire jouer les termes du CCAG (cahier des clause[...]Article
Par un arrêt du 26 septembre 2000, la CJCE s'est prononcée sur de nombreux points du droit de la commande publique de manière exemplaire. Elle surprendra certains praticiens ou même certains juristes, s'agissant notamment de la légalité du critè[...]Article
Dans le cadre de la passation d'un marché public selon une procédure d'appel d'offres classique, le maître d'ouvrage peut autoriser les candidats à présenter des variantes par rapport à la solution de base. Dans quelles conditions est-il possibl[...]Article
Michel Lallement ; Eric Bidet ; Adalbert Evers ; Jean Gadrey ; Jean-Louis Laville ; Marthe Nyssens |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Le tiers secteur. Un objet d'étude pour la sociologie économique ; Les approches économiques du tiers secteur. Apports et limites des analyses anglo-saxonnes d'inspiration néo-classique ; Les[...]Article
L'interrogation sur les spécificités du contentieux économique est ancienne. Les lois de type dirigiste habilitant l'administration économique à prendre des actes dans l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire non encadré par des conditions légale[...]Article
Depuis la directive européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 et sa transposition en droit "national" par les décrets du 27 février 1998, les contrats relatifs à des services d'assurance passés par les collectivités locales doivent obéir aux princ[...]Article
En 1991, le législateur a souhaité tout à la fois renforcer l'autonomie des établissements publics de santé (EPS), clarifier leur financement (définition d'un "budget hospitalier") inciter à la rentabilisation des équipements (notamment à traver[...]Article
Les instances européennes réfléchissent à l'adoption d'une directive unique remplaçant celles relatives aux marchés publics de travaux de services et de fournitures. Mais cette réforme communautaire devra prendre en compte les spécificités de l'[...]Article
La réglementation est certes relativement précise quant aux seuils à respecter, même si parfois on peut s'interroger sur la prise en compte ou non de la TVA. Mais, lorsqu'il s'agit de les appliquer à des cas concrets, tous les risques contentieu[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES kPIwbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1990, le gouvernement britannique a décidé de réformer profondément le fonctionnement du système de santé national (NHS) en ayant recours à des mécanismes de march[...]Article
La carte de France du générique d'avril 2000 se rapproche très sensiblement du niveau atteint en décembre 1999. Il aura donc fallu trois mois, comme l'annonçaient les représentants de la profession, pour que les officines recensent, référencent [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES VOgR0xaK. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur propose ici une lecture des réformes du NHS depuis 1990 sensiblement différente de celle proposée par D. Contandriopoulos (cf article précédent pp. 163-202).[...]Article
La convention de délégation est signée. Tout est en place pour une bonne exécution dudit service... Puis, moins de deux mois après, voilà que la décision de signature fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir pour vice d'incompétence ! Et [...]Article
Le recours à l'arbitrage en cas de litiges contractuels est en principe interdit aux personnes publiques. Cependant, il existe des dérogations à ce principe, notamment en matière de marchés publics.Article
Outre les fournitures (budget de fonctionnement), l'acheteur doit, avant toute commande, étudier la formule de financement la plus avantageuse pour la collectivité. Il convient de sortir de la logique comptable exclusive et d'analyser la solutio[...]Article
La loi impose le terme de délégation de service public mais n'en consacre aucune définition. Ce "50 questions" vise à définir le plus clairement possible la notion de délégation de service public. Il se propose également d'expliciter le régime d[...]Article
Lorsqu'un événement indésirable mettant en jeu la sécurité du patient, de l'utilisateur, d'un tiers, survient, il est essentiel qu'une réaction adaptée, tant au niveau local que national ou international intervienne. La matériovigilance a précis[...]Article
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La Commission européenne vient d'adopter une communication interprétative sur ce qu'il conviendrait d'entendre par "concessions" en droit communautaire. Ce document est d'autant plus important que le droit européen ne traite quasiment pas des co[...]Article
Les documents officiels de préparation du basculement définitifs à l'euro sont formels : en matière de marchés publics et de contrats divers, mieux vaut anticiper sur l'échéance du 1er janvier 2002, à la fois pour des questions d'organisation pr[...]Article
Souvent peu versés en droit et face à une réglementation incertaine, les bibliothécaires sont peu enclins à recourir aux procédures de marchés publics. Pourtant, bien maîtrisé, un marché public peut être un outil précieux.Article
Entre contraintes juridiques européennes et nationales, l'anonymat fait l'objet d'une réglementation difficile à mettre en oeuvre. A partir de quels seuils est-il obligatoire de pratiquer l'anonymat dans un concours ? Comment organiser cet anony[...]Article
Depuis 1999, les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont entrés dans l'ère de l'euro. Gestion de la période transitoire, préparation du basculement définitif, introduction progressive de l'euro qui se traduit par un nom[...]Article
Recommandation n°T1-99 aux maîtres d'ouvrage publics, proposée par le GPEM "Travaux et Maîtrise d'oeuvre" et adoptée le 7 octobre 1999 par la section technique de la commission centrale des marchés. Il s'agit au principal d'imposer aux chefs d'e[...]Article
Le formalisme du Code des marchés publics et des directives européennes fait appel à un calcul subtil des délais de mise en concurrence. Leur réduction est admise dans certains cas. Mais attention, une simple erreur, même de quelques heures, pou[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC PvjUR0xc. Diffusion soumise à autorisation]. Cette dernière partie concerne la coopération interhospitalière et les textes réglementaires qui ont précédés la mise en place de la CMU. L'article 53 de la loi conc[...]Article
Depuis leur création, les chambres régionales des comptes sont compétentes pour contrôler les établissements publics locaux, au nombre desquels figurent les établissements publics de santé. C'est à ce titre des contrôles de gestion ou sur saisin[...]Article
Les décideurs des achats publics hospitaliers encourent depuis quelques années, ce qu'il est convenu d'appeler un risque pénal ne saurait plus faire de doute pour quiconque. Cette notion de risque révèle "le degré d'incertitude qui imprègne, en [...]Article
Dans un article paru dans la Gazette du Palais de juin 1999, Mme Christine Maugüe constate que "les catégories traditionnelles autour desquelles s'organisait le droit des contrats publics se sont brouillés". Elle en énumère ensuite les causes, c[...]Article
Les marchés publics comptent parmi les contrats les plus utilisés par les établissements publics de santé. Depuis la loi du 31 juillet 1991 qui a supprimé le contrôle a priori, le régime juridique de ces conventions a connu d'importantes évoluti[...]Article
En avril 1999, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MEFI) publiait un document d'orientation concernant la réforme du Code des marchés publics. Ce document d'orientation avait pour vocation à sous-tendre le projet de loi d[...]Article
L'auteur décrit ce paradoxe qui tient au fait que les marchés publics concentrent un certain nombre de critiques lourdes adressées aujourd'hui au fonctionnement administratif (régidité, phénomène de corruption), alors qu'ils sont à d'autres égar[...]