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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Système économique > Economie marché > Concurrence > Marché
MarchéSynonyme(s)Marchandisation |
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Les achats effectués dans les établissements publics de santé sont soumis à la réglementation du code des marchés publics (CMP). La réforme de ce dernier du 7 mars 2001 paraissant entraîner une augmentation du temps passé à la réalisation des pr[...]Article
En requalifiant en délégation de service public les contrats de concessions hospitalières conclus entre l'Etat et le secteur privé sur la base de la loi du 31 décembre 1970, la cour administrative d'appel de Paris a procédé à une extension marqu[...]Article
La question ne se pose plus, que l'on s'en réjouisse ou que l'on s'en désole, de savoir si l'impératif de la concurrence a bousculé ou non le droit classique du service public. Le seul problème, aujourd'hui, est de savoir jusqu'où il l'a fait et[...]Article
De nombreux établissements publics de santé ne disposent plus de services de biologie ou de radiologie mais font appel à des prestataires extérieurs. Au jour du rapprochement entre l'hôpital et la clinique sur un même plateau technique ou de la [...]Article
Peter DAWYNDT ; Nicolas BRAHY ; Robert COOK-DEEGAN ; Heide-Marie Daniel ; Tom DEDEURWAERDERE ; Charlotte HESS ; Uwe HIMMELREICH ; Elinor OSTROM ; Margaret POLSKI ; Krishna RAVI SRINIVAS ; Jean SWINGS |Ce dossier envisage les défis juridiques, économiques et institutionnels de l'évolution rapide des relations scientifiques et techniques avec le monde microbien. L'information microbiologique est complexe, avec des aspects à la fois de bien publ[...]Ouvrage
Les médicaments jouent un rôle central dans la santé des populations et sont au coeur d'un secteur industriel puissant. Ils sont aussi responsables de milliers d'accidents chaque année, à l'origi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0239
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JGp1R0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Migraine is a common, debilitating and costly disorder. Yet help-seeking for and rates of diagnosis of migraine are low. Drawing on ethnographic observations of p[...]Mémoire
La " Cité Sanitaire Nazairienne ", constituée sous forme de GCS, doit ouvrir ses portes à l'horizon 2012 . Le choix s'étant porté sur un bail emphytéotique hospitalier (BEH), le nouvel établissem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0031
Ouvrage
Le contexte d'incertitude, la concurrence économique exacerbée et la pression du temps demandent aux entreprises un comportement de plus en plus réactif. Les managers sont donc amenés à prendre d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0451
Article
L'ordonnance du 6 juin 2005 relatif aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics n'as pas vocation à s'appliquer aux institutions sociales et médico-sociales. Ces dernières sont d'ores [...]Article
L'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics vise à parfaire la transposition, en droit interne, des règles de passation des marchés pub[...]Mémoire
Le bail emphytéotique hospitalier (BEH), créé en 2003 s'inscrit parmi les outils de partenariat public-privé. Il permet à un centre hospitalier de confier à un groupement de sociétés privées la c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA06/0019
Ouvrage
Le monde affronte un dilemme crucial. Ces dernières années, le potentiel technologique et économique s'est accru à un rythme accéléré sur toute la planète, ce qui suppose une plus grande capacité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0436
Article
Article
Au sein de la procédure d'achat public, la commission d'appel d'offres (CAO) occupe une place centrale en termes de pouvoir. Il est donc important que son fonctionnement soit assuré en totale conformité avec la réglementation sur les marchés pub[...]Rapport
Ce sixième rapport du dispositif TREND (Tendances récentes et nouvelles drogues) présente les résultats issus des observations et des données recueillies au cours de l'année 2004. Mis en place en[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA c8hRR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. L'expiration de nombreux brevets de médicaments biologiques est en passe de créer un marché potentiellement prometteur pour les biogénériques, version génériques de ce[...]Ouvrage
Les grandes firmes pharmaceutiques affirment faire partie d'une industrie à haut risque, mais, année après année, leurs profits les placent de très loin au premier rang toutes industries confondu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0243
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Hébergement pour personnes âgées, services à domicile attirent de plus en plus le secteur lucratif. Dans le champ médico-social qui reste non marchand, la pénurie de moyens exacerbe la concurrence. Entre associations. Des activités assurées par [...]Article
Le développement des techniques de communication par Internet est un facteur de l'évolution des usages commerciaux, dans le secteur privé comme dans le secteur public. En facilitant l'accès à l'information, ces nouvelles technologies permettent [...]Article
Le droit des marchés publics a été marqué ces derniers mois par une riche actualité jurisprudentielle, notamment dans le domaine de la rédaction des avis d'appel à concurrence. Les précisions récentes apportées par le Conseil d'Etat sur le carac[...]Article
Alain Lefebvre, coor. ; Pascale TROMPETTE, coor. |Le thème de la marchandisation de la connaissance constitue aujourd'hui un thème de débat récurrent opposant, d'un côté, les défenseurs d'une « économie de la connaissance » pleinement adossée au marché de manière à favoriser la compétitivité de[...]Article
Le 21 décembre 2001, l'assemblée générale de l'Organisation des Nations unies a approuvé, par résolution, la tenue d'un sommet mondial sur la société de l'information (SMI), en deux étapes. La première étape s'est déroulée à Genève, du 10 au 12 [...]Article
Si c'est par le biais de la libre circulation des marchandises et l'achèvement du marché intérieur que l'Europe du médicament s'est édifiée, l'harmonisation du secteur pharmaceutique par le droit communautaire n'en laisse pas moins subsister cer[...]Ouvrage
Les médicaments sentent le soufre. Les consommant avec passion, nous oscillons à leur propos entre pensée magique et délire scientiste, exigence d'efficacité et principe de précaution. Philippe U[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0116
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Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) |Cette analyse du CCNE implqiue une remise en ordre et une clarification de cadre juridique, dans lequel apparaîtraient clairement les obligations en chaîne liées à la collecte, au traitement au stockage et à l'utilisation du matériel biologique [...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS R0xX73K4. Diffusion soumise à autorisation]. Le vieillissement se traduit comme l'accroissement du nombre de personnes âgées mais aussi comme la modification des temps sociaux : entrée sur le marché du travail, âg[...]Article
Dans le cadre du plan Hôpital 2007, un guide vient de paraître et doit servir d'outil à l'usage des ditecteurs d'hôpitaux et des directeurs d'ARH responsables de la mise en oeuvre concrète des baux emphytéotiques hospitaliers (BEH). Cet article [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 8WR0xllO. Diffusion soumise à autorisation]. La CNAMTS a mis en place un observatoire national permettant le suivi dans le temps du développement de la chirurgie ambulatoire. Les premiers travaux réalisés dans le[...]Article
Au fil des années, le secteur social se trouve de plus en plus confronté aux règles européennes de la concurrence et du marché intérieur. La récente proposition d'une directive libéralisant les services et le débat autour des services d'intérêt [...]Article
Un bail emphytéotique hospitalier (BEH) est un contrat de location longue durée compris entre 18 et 99 ans concernant un bien immobilier faisant partie du domaine public hospitalier, les ouvrages construits restant la propriété du bénéficiaire d[...]Article
Depuis 2001, le champ d'application du code des marchés publics a été considérablement élargi. Tout contrat passé à titre onéreux par un établissement public de santé est, quel que soit le montant, un marché public. Comme beaucoup d'acheteurs pu[...]Article
Les médias ont-ils conquis trop de pouvoir ? Il semble pourtant qu'ils manquent, de l'avis général, de crédibilité. comment s'expliquer cette contradiction ? En analysant les modes de consommation, les nouveaux moyens techniques et les stratégie[...]Rapport
La compétence de l'Union européenne dans le domaine des soins de santé demeure relativement limitée, ce qui signifie que les Etats membres ont la faculté de déterminer les caractéristiques et la [...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xTnXJ6. Diffusion soumise à autorisation]. Le nouveau code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 est entré en vigueur le 10 janvier 2004. Il est le fruit d'une large concertation menée [...]Ouvrage
Quel impact l'assurance maladie a-t-elle sur les systèmes de santé ? Quelle incidence a-t-elle sur la couverture des soins et l'accès aux services de santé ? Quels risques et opportunités présent[...]Ouvrage
Depuis le XIXe siècle, le médicament est au centre de notre système moderne de santé. Substance d'origine chimique ou biologique, le médicament est délivré sous les formes les plus diverses, des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0240
Ouvrage
" La crise du financement de la médecine met à dure épreuve les habitants du monde entier. Quel que soit le niveau économique du pays où l'on vit, il faut débourser toujours plus pour accéder aux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0366
Article
Il existe depuis octobre 2004 un outil qui permet de réorganiser le circuit des commandes de petits montants dans la sphère publique : la carte d'achat. Son utilisation dans le milieu hospitalier, dont le fonctionnement induit une masse importan[...]Article
TOWSE (Adrian) : GBR. Office of Health Economics. London. ; Lincoln CHEN, introd. ; ELZINGA (Gijs) / introd. : NLD. National Institute of Public Health and the Environment. Po Box1. BA Bilthoven. ; Piya HANVORAVONGCHAI, introd. ; KETTLER (Hannah) : USA. Bill and Melinda Gates Foundation. Seattle. ; Harvard University. Global Equity Initiative. Cambridge. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 4R0xT0k1. Diffusion soumise à autorisation]. Le monde a besoin de nouveaux médicaments et de nouveaux vaccins pour s'attaquer aux maladies de la pauvreté dans les pays à revenus faibles et moyens. Le manque [...]Ouvrage
La première cause du dramatique endettement de l'Etat qui plombe l'économie, obligeant les entreprises à délocaliser, est, sans aucun doute, l'énormité du budget santé de la France. La crise écon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0013
Ouvrage
Depuis quelques années, le secteur social et médico-social est engagé, avec notamment la loi du 2 janvier 2002, dans un mouvement de réforme et de rénovation sans précédent, passant de la logique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3814
Article
Marc Delpech ; Pascal BORDAT ; et al. ; Didier Sicard |La connaissance maintenant complète du génome humain va permettre d'accélérer considérablement la découverte des gènes responsables de plus de cinq mille maladies héréditaires. Il en résultera de nouvelles possibilités diagnostiques, notamment d[...]Ouvrage
Le 14 décembre 2004, nous avons appris que Google, cette entreprise américaine proposant le moteur de recherche le mieux installé dans nos ordinateurs, projette de numériser, selon un plan de six[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE10/0004
Ouvrage
Santé, éthique et argent : une explosive confrontation ou une indispensable conciliation ? Des universitaires français et tunisiens appartenant à plusieurs disciplines, ainsi que des chercheurs d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0322
Ouvrage
Notre système de santé est-il au bord de l'implosion ou au seuil d'une nouvelle ère ? Une chose est certaine, il doit s'adapter aux nouvelles exigences d'usagers mués en consommateurs sans renier[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0451
Ouvrage
Ce livre répond aux deux questions que se posent les responsables d'entreprise et responsables de la fonction achats à propos de leur stratégie : Quelles fonctions et quels services externaliser [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0034
Ouvrage
Articulation des logiques, évolution du langage, élucidation de la dynamique des processus, pratique de l'abstraction, réalisme : l'informatique apporte du grain à moudre au penseur. En retour, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0005
Article
TIBANDEBAGE (Paula) : TZA. Po Box 34265. Dar es Salaam. ; MACKINTOSH (Maureen) : GBR. The Open University. Faculty of Social Sciences. Walton Hall. Milton. Keynes. ; Building trust and value in health systems in low-and middle-income countries. Workshop. (2002/10; Johannesburg. ZAF) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xPgQ97. Diffusion soumise à autorisation]. Effective health care is a relational activity, that is, it requires social relationships of trust and mutual understanding between providers and those needing an[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS fotSyR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The current structure of the health care system in Chad, which is characterized by a weak public health system and a nascent and largely unaffordable private sect[...]Article
Au final, la construction européenne joue-t-elle en faveur de notre système de protection sociale, dont les associations constituent un élément clé, ou tend-elle à réduire ses prestations et ses moyens comme peau de chagrin ? Des éléments d'ana[...]Ouvrage
Les dépenses de médicaments, le quart des dépenses de santé, doublent tous les huit ans et s'envolent quatre fois plus vite que le PIB (produit intérieur brut). L'industrie pharmaceutique réalise[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB20/0021
Article
A partir du 1er janvier 2005, aucun acheteur public ne pourra refuser une réponse dématérialisée à un appel d'offres. Il devra gérer à la fois les réponses papier et les réponses électroniques en offrant les mêmes garanties. Les prestataires inf[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH HR0xYVew. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du débat apparu au sein du Haut conseil de l'assurance maladie au sujet des "surcoûts" de l'hôpital public, la FHF a souhaité apporter quelques éléments d[...]Article
Jean-Marie BERNARD ; Jacques BUES ; Patrice Cossalter ; Brice GOLFIER ; Jean-Marc PEYRICAL ; Gilbert RAMUS |L'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 est venue réformer la loi MOP sans néanmoins lever toutes les incertitudes liées à : des terminologies différentes en droits communautaire et national ; un régime à préciser pour le mandat ; la notion flu[...]Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 48p. , 11/200480% de l'activité chirurgicale française est représentée par les interventions dites "classiques" ou "de proximité" qui relèvent d'une prise en charge programmée et non réalisée dans le cadre d'u[...]Article
Derrière la question du développement ou non de certains pays se trouvent celles de l'inégalité entre nations et de l'origine de la croissance. Comme le dit Robert Lucas : "Les conséquences que les réponses à ces questions entraînent pour le bie[...]Article
Le présent vade-mecum s'adresse aux acheteurs publics, aux entreprises et aux prestataires de services informatiques qui oeuvrent dans le domaine de l'achat public. Rédigé suite aux réunions d'un groupe de travail interministériel instauré sous [...]Article
Les auteurs de cet article abordent ici le risque juridique lié à l'achat public en termes d'identification, d'analyse et de prévention dans une optique de maîtrise accrue des organisations et des pratiques en établissement public de santé. Effe[...]Article
Au fil du temps, la jurisprudence administrative définit et précise le contenu des avis de marchés publics, jugeant bien souvent que ces derniers sont imprécis et trop succincts au regard des règles de concurrence. Ainsi, un récent jugement vien[...]Rapport
Ce cinquième rapport du dispositif TREND (Tendances récentes et nouvelles drogues) présente les résultats issus des observations et des données recueillies au cours de l'année 2003. L'objectif du[...]Article
Dans la perspective de la mise en oeuvre par les acheteurs publics de l'obligation de réception des candidatures et des offres par la voie électronique, à compter du 1er janvier 2005, la direction des affaires juridiques de ministère de l'économ[...]Article
Le numéro 33 de la revue "Actualités JuriSanté" consacré à "SVP juridique" : Questions choisies a remporté un vif succès. Elle a décidé de renouveler l'expérience avec la publication d'un numéro Spécial "SVP", afin de répondre aux questions juri[...]Article
Le Danemark attend de quelque 6 000 éoliennes la couverture de 25% de ses besoins d'électricité. Le défi à relever reste celui du prix de revient du kWh mais la politique danoise d'énergie d'origine éolienne est déjà une réussite commerciale. Ce[...]Article
Les dépenses de médicaments remboursables en 2003. Une contribution renforcée des produits nouveaux.
[BDSP. Notice produite par IRDES 6D38R0xs. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des données du GERS (Groupement pour l'Elaboration et la Réalisation de Statistiques), ce document propose une analyse des dépenses de médicaments remboursabl[...]Article
Le Ministère de la Santé a choisi d'inscrire le thème des achats dans les hôpitaux et cliniques au programme de travail 2003 de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MeaH). Une première phase d'étude a donc été lancée par la [...]Article
Afin d'anticiper la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a mis en ligne, depuis octobre 2003, sur un site internet spécifique, ses dossiers de consultation des entreprises[...]Article
Les établissements publics de santé, comme toute administration, sont confrontés à la mise en place de la dématérialisation des procédures de marché public, à échéance fin 2004. Cette dématérialisation comporte des contraintes techniques lourdes[...]Article
Les procédures d'achat des hôpitaux de l'Union européenne tendent aujourd'hui à s'unifier. Les marchés publics de travaux ou de fourniture de biens et services sont désormais encadrés par de nombreuses directives européennes, transposées dans le[...]Article
Les candidats évincés d'une procédure de marché public ont la possibilité de s'informer des raisons pour lesquelles leur candidature ou leur offre n'a pas été retenue. Ce qui n'est pas sans poser certaines difficultés aux établissements publics [...]Article
Le décret du 7 janvier 2004 et son annexe, le nouveau code des marchés publics, apportent un nouvel éclairage pour les achats hospitaliers : simplification du dispositif procédural, responsabilisation de l'acheteur public, nouveau rôle des perso[...]Article
La commission achats-marchés publics a travaillé plusieurs mois à la mise au point d'une nomenclature commune à l'ensemble des CHU. Cette nouvelle nomenclature n'a aucun caractère obligatoire et peut être utilisée stricto sensu ou modifiée, au v[...]Article
Depuis le début de l'année, deux faits majeurs marquent l'évolution de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Le premier est relatif à la réforme du code des marchés publics et à son impact sur le statut et les missions de l'UGAP. Le d[...]Article
L'ouvrage peut se trouver au moment de la réception des travaux dans un état d'imperfection qui va avoir pour conséquence la mention des réserves dans le procès-verbal de réception. La réparation de ces imperfections s'effectue dans le cadre de [...]Article
Le nouveau code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 (JO du 8 janvier 2004) est entré en vigueur le 10 janvier 2004. Il est le fruit d'une large concertation menée depuis novembre 2002 avec l'ensemble des acteurs de la[...]Article
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe 2, et ses articles 55 et 95 , la passation de marchés conclus dans les Etats membres pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales et d'autres [...]Article
La directive "services" ne prévoit aucune spécificité pour les marchés de maîtrise d'uvre. Par ailleurs, et contrairement à la pratique du droit français, le concours de maîtrise d'uvre n'est pas une règle de passation. Pour l'ensemble de ces [...]Article
André LESTIENNE, préf. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC dXLkR0xd. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 28-1 du code des marchés publics définit la procédure dite "adaptée" comme : "les marchés passés selon les modalités de publicité et de mise en concurrence[...]Article
L'adaptation des équipements sanitaires aux normes répondant à la perte de mobilité des personnes nécessite une réelle réflexion et des équipement spécifiques. Le choix et l'emplacement doivent être étudiés en fonction du handicap de la personne[...]Article
Le marché des écrans plats (ordinateuurs, télévisions) connaît actuellement une forte croissance. A l'heure où les réflexions vont bon train sur la mise en oeuvre de filières de traitement pour les DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Elec[...]Article
Les biotechnologies placent l'Union et ses Etats membres devant le dilemme de la conciliation des impératifs économiques et éthiques. Répondre aux impératifs économiques pour assurer sa compétitivité dans le marché mondialisé oblige l'Union à dé[...]Article
Le nouveau Code des marchés publics est animé de la conviction que la meilleure façon de mettre en uvre les principes fondamentaux du droit de la commande publique et d'atteindre les objectifs d'efficacité et de probité qui leur sont assignés e[...]Article
Plus qu'une révolution, le nouveau Code des marchés publics organise un progrès vers la rationalisation de l'achat public. Nouveau, le code issu du décret du 7 janvier 2004 l'est incontestablement, et sur les points essentiels. Il participe d'un[...]Article
Cet article examine les différents aspects du financement des Partenariats Public-Privé. Il souligne tout d'abord que les PPP se distinguent des marchés publics classiques par le recours au modèle économique de la théorie du coût global de posse[...]Article
Le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, en modifiant l'article 51-I du code des marchés publics, est venu apporter des précisions importantes concernant les groupements d'entreprises. Il redéfinit le concept de groupement en ne faisant plus dépe[...]Article
Le service de pharmacie-stérilisation du CH de Cherbourg gère 641 lots de dispositifs médicaux stériles et non stériles. Un nouveau marché a été contracté pour les produits qui appartiennent à la nomenclature "Objets de pansements et de soins" p[...]Article
Les incohérences et insuffisances que comportent les multiples textes et communications relatifs aux nouveaux outils d'investissement ne favorisent pas leur mise en uvre. Il convient donc que les pouvoirs publics apportent les clarifications né[...]Article
Le pharmacien a un devoir d'information du corps médical et soignant concernant tant la gestion et les dépenses de chacun des services de l'hôpital, que le médiament et son bon usage. Il est important, à l'heure où l'on demande aux médecins d'êt[...]Article
Suite à l'adoption du nouveau Code des marchés publics, Gérard Pancrazi, magistrat, chef de la Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics, fait part de son analyse et des conseils qu'il peut prodiguer aux acheteurs publics. Con[...]Article
Adoptées définitivement il y a quelques jours à peine, les nouvelles directives européennes portant coordination des procédures de passation des marchés publics vont être publiées prochainement au "Journal officiel de l'Union européenne" (JOUE) [...]Article
La réglementation applicable aux marchés publics conclus en "procédure adaptée" dès le premier euro.
Le nouveau Code des marchés publics, issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, innove particulièrement en ce qui concerne les contrats d'un montant inférieur au seuil de 230 000 euros HT et conclus sur la base d'une procédure dite "adaptée". [...]Article
L'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé et le plan hôpital 2007 bouleversent le cadre juridique et financier de l'investissement hospitalier. De nouveaux moye[...]Article
La Direction des affaires juridiques de l'AP-HM analyse les principales dispositions du nouveau code des marchés publics publié par décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004. Les changements apportés par le code consistent notamment à donner plus de l[...]Article
On trouvera dans ce cahier spécial la publication du nouveau code des marchés publics, tel qu'il est annexé au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, ainsi que la circulaire ministérielle d'application. Cette circulaire du 8 janvier 2004 a pour ob[...]Article
YIP (Winnie) : USA. Health Care Financing. Harvard School of Public Health. Cambridge. MA. ; EGGLESTON (Karen) : USA. Department of Economics. Tufts University. Medford. MA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS SG4R0xDw. Diffusion soumise à autorisation]. This paper examines the role of provider payment policy as an instrument for addressing government and market failures and controlling costs in the health sector,[...]Mémoire
Youssef KHAFIF , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 87p. , 2004Le sujet évoque la mise en uvre et l'adaptation des services aux besoins des habitants, de la délégation de service public initiée par la commune de Roquevaire (Bouches-du-Rhône) pour la conduit[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition actualisée est largement augmentée par les récentes évolutions législatives et réglementaires de l'été 2004. Le droit hospitalier est en constant changement. Dernièrement, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0183
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS FR0xkRyU. Diffusion soumise à autorisation]. Contingent valuation question formats that will be used to elicit willingness to pay for goods and services need to be relevant to the area they will be used in o[...]Article
La Commission européenne vient de présenter une proposition de règlement concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. Ce projet vise à uniformiser les pratiques des Etats membres en matière d'utili[...]Ouvrage
A la croisée des cheminements critiques qui défrichent les territoires mondiaux du néolibéralisme - OMC, institutions financières internationales, paradis fiscaux, G8, privatisations, etc. -, se [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0088
Article
La consommation de drogues constitue pour la population française un sujet de préoccupation chargé de peurs pour certains et de fascination pour d'autres. Pour répondre aux problématiques complexes que pose la question des drogues, l'ouvrage pub[...]Ouvrage
Prendre l'avion, envoyer un e-mail : la mondialisation s'inscrit dans nos gestes les plus quotidiens. Pourtant, nous l'envisageons souvent comme une menace qui pèserait sur notre identité, voire [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2182
Article
Le groupement de coopération sanitaire pose, par les modalités de son fonctionnement prévues dans l'ordonnance du 4 septembre 2003, un nouveau jalon dans une gestion commune des équipements et des ressources humaines de la santé. Le GCS, appelé [...]Article
Les différents formes contractuelles nouvelles utilisées aujourd'hui (et demain) par l'hôpital public ne correspond pas à une catégorie juridique déterminée qui impliquerait un régime uniforme. Il est difficile de les définir, ne serait-ce que t[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS dR3R0xyD. Diffusion soumise à autorisation]. There is considerable evidence that unofficial payments are deeply embedded in the markets for health care in transition countries. Numerous surveys indicate that[...]Article
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit constitue une étape majeure dans le domaine de la simplification administrative. Conformément aux engagements du gouvernement, cette loi tend à simplifier le d[...]Article
Le Code des marchés publics (avec sa circulaire ministérielle d'application) a été adopté en Conseil des ministres du mercredi 7 janvier 2004. Nous vous en adressons sans attendre, le texte intégral sous forme d'un cahier spécial. En effet compt[...]Article
Le nouveau code des marchés publics se révèle plus souple. Il simplifie le droit de la commande publique. Mais soulève de nouveaux problèmes. Explications et commentaires par des premiers lecteurs.Ouvrage
Un quart de siècle après l'appel de l'Organisation mondiale de la santé visant à garantir " la santé pour tous " en l'an 2000, le bilan est contrasté. Si d'importants progrès scientifiques ont ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0106
Ouvrage
Ce recueil thématique fait droit à la demande d'acteurs de terrain face à l'inflation accélérée du droit et l'enchevêtrement, au premier abord inextricable, de ses branches spécialisées. Cette no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0632
Mémoire
La reconstruction d'une maison de retraite de 140 lits, établissement annexe du centre hospitalier de Laval, posait 3 types de questions. La première est technique, elle concerne le choix archite[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0001
Rapport
La crainte souvent exprimée par les milieux industriels, que les politiques environnementales handicapent la compétitivité apparaît aujourd'hui comme un obstacle récurrent à l'adoption de nouvell[...]Mémoire
Agathe LAPORTE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 3p. , 2004Pour envisager la restructuration d'un hôpital local, le directeur doit respecter une succession d'étapes réglementées. Néanmoins, cette démarche doit être agrémentée d'un choix méthodologique op[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX04/0045
Article
CHAWLA (Mukesh) : USA. The World Bank. Washington. DC. ; BERMAN (Peter) : USA. Harvard School of Public Health. Boston. ; KULIS (Marzena) : POL. The World Bank. Warsaw. ; WINDAK (Adam) : POL. Jagiellonian University. Krakow. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xnU0w8. Diffusion soumise à autorisation]. This study provides a comprehensive picture of the organization and delivery of ambulatory health care services in Poland. A main finding of the study is that, fo[...]Article
La nécessité est grandissante pour les directeurs d'établissement de santé de se prémunir contre le risque judiciaire, et plus particulièrement pénal. En effet, l'hôpital et ses gestionnaires, au premier rang desquels le directeur, sont de plus [...]Ouvrage
Michel CAMDESSUS , préf. , 2004Cent jours : c'est le temps dont ont disposé Michel Camdessus et les vingt personnalités de premier plan qu'il a réunies pour répondre à la question posée par le ministre de l'Economie, des Finan[...]Ouvrage
This study provides an overview of markets for voluntary health insurance (VHI)1 in the European Union (EU). It examines their role in providing access to health care; assesses their impact on th[...]Article
La décision du Conseil constitutionnel n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 apporte des restrictions importantes aux pouvoirs conférés au gouvernement par l'article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le d[...]Article
L'article 56 du code des marchés publics et son décret du 30 avril 2002 précisent les conditions de mise en place de la dématérialisation des procédures. Il s'agit, pour les acteurs de la commande publique d'intégrer l'utilisation des nouvelles [...]Article
L'important développement des recherches dans les sciences du vivant, notamment depuis une vingtaine d'années, risque de conduire, au fil des inventions (et / ou des découvertes) et des dépôts de brevets subséquents, à un processus d'appropriati[...]Article
Par courrier du 11 février 2003, Jean-Françoi Mattei, le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, confiait aux auteurs une mission visant, à la suite du rapport de la Cour des comptes, à faire le point sur la problématiq[...]Article
Deux nouveaux règlements CE datés du 22 septembre 2003 modifient de façon substantielle les dispositions communautaires relatives aux OGM et aux nouveaux aliments. Les nouvelles dispositions concernent la mise sur le marché des OGM en tant qu'al[...]Article
Depuis ces dernières années, la France connaît une certaine "évaporation" de ses centres de recherches de l'industrie pharmaceutique. D'un côté les génériques ont fortement mis en branle les édifices pharmaceutiques qui du coup se réorganisent. [...]Article
La personne publique passe des marchés publics pour répondre à ses " besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ", dispose l'article 1 du code des marchés publics (et éventuellement en vue de " contribuer au développement durab[...]Article
Le Conseil d'Etat accepte de manière libérale la cession de marchés publics, en soumettant celle-ci à une simple autorisation préalable de l'administration, qui ne peut, sauf cas très particuliers, la refuser. En revanche, aucune obligation de m[...]Article
Après des prix administrés à l'hôpital et une troisième tranche de marge des grossistes, le PLSS 2004 prépare le terrain à l'ouverture de la réserve hospitalière. Mais la marge officinale devra parallèlement être revue à la baisse pour les produ[...]Article
Delphine GERBEAU ; Xavier BRIVET ; Marion CABELLIC ; Xavier DEBONTRIDE ; Olivier DUCUING ; Claude FERRERO |Un nouveau code des marchés publics devrait être publié début décembre. La Gazette des communes consacre donc un dossier sur cette réforme des marchés publics afin d'en présenter l'esprit et d'étudier les différentes conséquences pour les collec[...]Article
Trois questions structurent le débat outre-Manche : le report sur l'école des inégalités sociales et ethniques ; l'extension à l'éducatif du paradigme économique, avec la notion de capital humain ; le développement d'un marché scolaire à la fois[...]Article
Les compléments alimentaires représentent un marché en plein essor. Il atteint les 550 millions d'euros pour l'année 2002, selon le Syndicat de la diététique et des compléments alimentaires (SDCA). Et 2003 s'annonce encore meilleure. En parallèl[...]Article
La guerre en Iraq crée un désarroi certain sur les marchés financiers, mais également chez les acteurs économiques, les entreprises ou les ménages. Quelles sont les causes de cette situation préoccupante ? Explication.Article
Les auteurs abordent la question du coût de la recherche et du développement, argument majeur des firmes pour revendiquer des prix élevés pour leurs nouveaux médicaments.Article
Soustrait dès l'origine à la logique de rentabilité, les régimes de sécurité sociale se voient aujourd'hui menacés par une emprise croissante des mécanismes de marché. Pour garantir la pérennité du système, il est impératif d'en assurer l'unité [...]Article
Les acheteurs publics doivent dès maintenant se préparer en vue de l'échéance du 1er janvier 2005, date à laquelle ils seront tenus d'accepter la remise des candidatures et des offres par voie électronique. Entre hésitations et expérimentations,[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9pR0xZ48. Diffusion soumise à autorisation]. Discours de M. Jean-François Mattei, ministre de la Santé, et présentation des mesures : 1/L'allègement des contraintes extérieures aux établissements ; cet allègeme[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sjR0xDGo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les propositions du plan 2007 et s'articule autour de trois grandes parties. Sont étudiés l'environnement de l'hôpital : redéfinir les missions [...]Article
Pour l'investissement hospitalier, une étape très importance vient d'être franchie avec la promulgation de l'ordonnance du 4 septembre 2003. Delphine Jaafar et Hervé Tanguy ont évoqué dans l'article précédent le nouvel état de droit. On peut dés[...]Article
Cette lecture stricte de la directive sur l'accès à l'information souligne, si besoin en était, les carences du dispositif communautaire relatif aux OGM en matière d'information et de transparence. Si la requête, au demeurant légitime, de la dép[...]Article
Fritz RINGER ; Bernard CONVERT ; Sandrine Garcia ; Bertrand Geay ; Mathias MILLET ; Franck POUPEAU ; Daniel Thin |La segmentation affecte de façon cruciale la définition des rôles sociaux liés aux différences d'éducation. La comparaison des transformations des systèmes d'enseignement prussien et français entre 1865 et 1920 permet d'étudier les implications [...]Article
Philippe UZEL ; Christian FAIVRE ; Pierre Laurent ; Eric Martinez ; Hervé REVILLON ; Bernard VANHEEGHE |Les dépenses en matière d'assurances responsabilité hospitalière, notamment, pèsent de façon croissante sur les budgets des établissements. En dix ans leur coût a grimpé de façon vertigineuse, sans que les dotations aient été réajustées en fonct[...]Article
L'auteur rappelle dans son texte le visage possible d'une mondialisation "village planétaire" plutôt que grand "marché mondial". Il passe en revue les différents accords spécifiques de l'OMC qui lient mondialisation et santé en soulevant les élé[...]Article
A travers de nombreux exemples, Jean-Claude Fritz illustre le paradoxe auquel le monde se trouve aujourd'hui confronté : une richesse et un niveau de développement sans précédent dans l'histoire, auxquels s'opposent aggravation des inégalités, v[...]Article
Texte de la résolution adoptée par l'Assemblée générale de l'UIPES en septembre 2000 à la suite de discussions lors de la Conférence mondiale de promotion de la santé de Porto Rico, en juin 1998, sur l'impact potentiel sur la santé des accords d[...]Article
Les modalités d'action en justice d'un centre hospitalier sont soumises à certaines règles imposées à son directeur qui, en vertu de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, "représente l'établissement en justice et dans tous les actes [...]Article
Le gouvernement veut créer un nouveau contrat dit de coopération public-privé (CCPP) pour soutenir l'investissement dans les infrastructures et équipements publics. Il s'agirait donc d'instaurer une troisième voie entre les marchés publics et le[...]Article
Le Ministre de l'équipement, des transports et du logement ont demandé au Conseil général des ponts et chaussées de "mettre en place une mission de réflexion destinée à réaliser une analyse approfondie de la situation du secteur (de la maîtris[...]Article
Sur le modèle anglo-saxon, l'ingénierie devra se concentrer pour répondre à l'ensemble des besoins de la maîtrise d'ouvrage. Les perspectives d'évolution de l'ingénierie publique et privée semblent radicalement opposées.Article
Didier Adda ; Anne Delahaye ; Virginie FARRE ; Camille GRYNKO ; Nicolas JEANJEAN ; Eric JULLIARD ; Danièle Véret |Comment concilier l'achat informatique, très spécifique (diversité et évolutivité rapide) et une réglementation non autonome dérivée du CMP ? Sommaire du dossier : - De la définition des besoins à l'exécution du contrat - Deux exemples de défini[...]Article
A. Pigeon ; E. Pelletier ; Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. (D.S.E.). Département Médicament et Dispositifs Médicaux. (D.M.D.M.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 70CAR0x1. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude GENERICAM présente les chiffres-clés des médicaments génériques remboursés par le régime général en 2000 et en 2001. Outre la présentation de tableaux relatif[...]Article
Le développement des échanges et la diffusion du paradigme libéral ont conduit à un rapprochement des normes et des principes d'action dans le domaine de la sécurité des aliments avant même la création de l'OMC . La réalisation du Marché Unique [...]Article
Le projet de décret sur la réforme des marchés publics, mis en ligne sur le site du ministère, a évolué au gré des remarques et des propositions reçues et devrait être publié fin juin. Plusieurs objectifs ont guidés cette réforme : l'adaptation [...]Article
L'aménagement du territoire est de plus en plus considéré comme relevant du champ du Code des marchés publics, à travers notamment la conclusion de conventions d'aménagement. Les sociétés d'économie mixte locales sont au premier plan de ce litig[...]Article
Le centre hospitalier Sainte-Anne a participé à une expérience de carte d'achats organisée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI), dont l'auteur, en sa qualité de chef de projet du site pilote, nous propose de d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES M8R0xFh9. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des données du GERS (Groupement pour l'élaboration et la réalisation de statistiques), ce document propose une analyse des dépenses de médicaments remboursab[...]Article
La gestion des risques longs et les comportements de risque moral sont analysés de façon séparée dans la littérature relative à la réglementation de l'assurance maladie. Les inefficacités engendrées par la gestion des risques longs sont une spéc[...]Article
Depuis des années, de nombreux établissements ont constitué des groupements de commandes pour les achats de produits pharmaceutiques et furent pionniers en matière de coopérations hospitalières. Le décret du 7 mars 2001 portant code des marchés [...]Article
La notion d'opération, caractérisée par une absence de définition légale ou réglementaire, peut couvrir une réalité englobant un ou plusieurs marchés sur lesquels peuvent intervenir une ou plusieurs entreprises. D'où l'intérêt d'appréhender et d[...]Article
Sommaire de la rubrique : I - Le Plan "Hôpital 2007" : 1) Recours à l'externalisation pour la rénovation du patrimoine hospitalier; 2) Passage de la tarification à la pathologie à la tarification à l'activité; 3) Modernisation de la gestion des[...]Article
De nouveaux outils contractuels permettant une coopération étroite entre le secteur public et le secteur privé devraient voir le jour avant la fin de l'année. Ni marchés publics, ni délégations de service public, ces contrats innovants restent à[...]Article
La soumission à concurrence des conventions de mandat entraîne une refonte des relations contractuelles des SEM pour les opérations d'aménagement. Les SEM sont aussi soumises aux obligations de concurrence du Code des marchés publics pour conclu[...]Article
Le gouvernement travaille activement à la modification de certaines dispositions du Code des marchés publics de mars 2001, afin de le simplifier et d'insuffler une nouvelle dynamique d'achats dans les administrations. L'avant-projet de décret, [...]Article
Qu'est ce que la dématérialisation ? Sous ce terme se cache l'application aux procédures des marchés publics des nouvelles techniques de transmission de l'information par l'électronique, selon les possibilités ouvertes par l'article 56 du décret[...]Article
Le nouveau code des marchés publics, publié par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001, intègre dans le droit des contrats publics toute relation commerciale d'achat ou de vente de biens, fournitures et services, même les achats sur simple facture[...]Article
Jean-Louis MONTASTRUC ; Antoine ANDREMONT ; Martine DEVRIES ; et al. ; Eric GALAN ; Eric Giacometti ; Elisabeth LAPEYRADE ; Jacques VALENTIN |C'est dans un mouvement de résistance à la manipulation et aux manoeuvres des firmes pharmaceutiques que s'inscrit ce numéro. La peur de la maladie, du vieillissement, de la souffrance et de la mort est utilisée sans scrupule pour mieux vendre c[...]Article
Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt qui rejette l'intervention d'une commission technique lors d'un jury de concours de maîtrise d'oeuvre. Il estime qu'une telle commission n'a pas de compétence pour procéder à un examen des offres, car c[...]Article
Yves CROISSANT ; Pierre BAUDY ; Eric BROUSSEAU ; Lysiane CARTELIER ; Elie COHEN ; Emmanuel COMBE ; Daniel DELALANDE ; Michel GLAIS ; Michel MATHEU ; Anne PERROT ; Dominique Plihon ; Jean-Marc SIROEN ; Patricia VORNETTI |Sommaire : - 1) Etat, marché et concurrence : Les motifs de l'intervention publique ; Les nouveaux modes d'action de l'Etat ; Comment crée-t-on un marché ? Le cas des marchés de permis négociables ; Les fondements d'une politique de la concurren[...]Article
Sommaire de l'intervention : Comment appréhender les incidences du nouveau code des marchés publics ? Groupement d'achats et nouveaux droits des marchés publics : - Adapter ses services - Les groupements de commandes traditionnels ont vécu. Cet[...]Ouvrage
Au Nord comme au Sud de la planète, l'industrie pharmaceutique n'a pas bonne presse et semble avoir réussi à gâcher le capital de sympathie que lui avaient valu ses grandes découvertes des années[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0111
Article
L'article 27 du code des marchés publics a d'abord été conçu pour fixer les modes de détermination d'un seuil lorsque la procédure de passation d'un marché en dépend. Toutefois, ce dispositif a une portée beaucoup plus large en contraignant les [...]Article
Le bilan de l'année 2002 des médicaments permet, une fois de plus, de constater que les vrais progrès peuvent passer quasiment inaperçus dans un marché très encombré, où la publicité met surtout en avant des médicaments qui n'apportent rien de p[...]Article
Le plan Hôpital 2007 est l'expression d'une ambition réformatrice des pouvoirs publics. Annoncé dès la présentation de son programme de gouvernement par le Premier ministre en juillet 2002, il a été présenté en Conseil des ministres le 20 novemb[...]Article
Sommaire du dossier : Quelle convergence pour les futurs nouveaux membres de l'UE ? - Les PECO (Pays d'Europe Centrale et Orientale) et l'adhésion à l'Union monétaire - Acquis social, acquis communautaire ? La solidarité à l'épreuve de l'élargis[...]Ouvrage
Les achats deviennent une fonction clef de l'entreprise. Achats de production ou achats généraux recèlent encore de forts gisements de réduction de coûts et d'accroissement de la productivité. Av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0035
Ouvrage
Alicament: néologisme fabriqué à partir des mots aliment et médicament pour désigner tout produit alimentaire alléguant un effet positif sur la santé humaine. Les alicaments représentent actuelle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0109
Article
Par un décret n° 2002-1368 du 19 novembre 2002, le gouvernement adapte les dispositions du nouveau code des marchés publics "aux conditions particulières de la gestion des établissements publics de santé". Ainsi, ce décret insère de nouvelles rè[...]Article
Cet article présente tout d'abord les règles actuelles du contrôle financier relatif aux fonds publics. Ces règles reposent sur la loi du 10 août 1922 qui a institué, dans chaque ministère, un service de comptabilité et de contrôle des dépenses [...]Ouvrage
Cette deuxième édition du tome 1 du Cours de droit hospitalier du professeur Jean-Marie Clément confirme le suivi des écrits de ce spécialiste reconnu du droit hospitalier. Juriste convaincu, l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1906
Mémoire
Sous l'impulsion de la commission européenne, la dématérialisation de l'achat public trouve son premier fondement textuel dans le code des marchés publics du 7 mars 2001. Toute une section (secti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0072
Ouvrage
Dans un panorama complet des enjeux politiques, économiques, idéologiques et stratégiques de l'eau au XXIème siècle, l'auteur met les sociétés face à leurs responsabilités quant à la gestion de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3414
Article
Depuis quelques années, des produits d'un genre nouveau se sont multipliés sur le marché de la santé et du bien-être. Il s'agit des compléments nutritionnels et des aliments-santé, produits qui connaissent les progressions de chiffre d'affaires [...]Article
Hugues De Jouvenel, introd. ; Benjamin Delannoy ; Jacques Delors ; Jean-François DREVET ; Victor HUGO ; Robert Toulemon |Sommaire du dossier : - Pourquoi l'Europe ? - Une vision ambitieuse pour la Grande Europe - Europe fédérale/Europe des Etats : une troisième voie Europe : les fonds communautaires et l'élargissement - Tenir l'impossible pour certain (à propos de[...]Ouvrage
Dans ce livre, l'auteur analyse l'érosion historique du droit communautaire sur l'eau, au crible de ses connaissances scientifiques et sociales. Elle examine le marché international de l'eau, la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2093
Ouvrage
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1886
Ouvrage
A la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Et il est communément reconnu que, si la santé n'a pas de prix individuellement,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1142
Ouvrage
Entre les réponses traditionnelles à l'insuffisance de soins à destination des habitants les plus pauvres de la planète, celles en termes d'intervention de l'Etat et celles en termes de marché, c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS80/0014
- Localisation : Rennes | Cote : BS80/0015
Mémoire
Les achats des établissements publics de santé relèvent de décisions stratégiques et appellent une nécessaire amélioration de l'efficience de l'achat. Or, l'un des facteurs dénoncés avec le plus [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0063
Article
Le programme "Interchange of data between Administrations" (IDA) est une initiative de la Commission européenne afin de promouvoir l'échange rapide de données électroniques entre les administrations des Etats membres. Il vise à optimiser la pris[...]Article
Jean-Joseph BOILLOT ; Francis MER, préf. |Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque. Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre et Malte : conformément au Conseil européen de Copenhague de la mi-décembre 2002, ces dix pays devraient bientôt rejoindre l'Union européenne et ainsi[...]Article
Par un jugement du 19 mars 1999, le tribunal administratif de Nice a annulé un marché portant sur l'attribution des examens d'anatomie, pathologie et cytologie passé par le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins ainsi que la décision de la c[...]Article
L'externalisation est l'opération par laquelle une personne publique confie, à un opérateur extérieur à l'administration, une activite ou un service qu'elle prend normalement elle-même en charge. Démarche originale allant au-delà des dispositifs[...]Article
La décennie écoulée a été marquée par la montée en puissance en Europe du principe du pollueur payeur, institué en France par la loi déchets de 1975. Ceci s'est traduit par l'attribution d'une responsabilité financière des fabricants et des impo[...]Article
Ce dossier fait le point sur les avancées des biotechnologies. Les thèmes suivants sont abordés : les nouveaux outils post-génomiques, la révolution des biopuces, le marché des biotechnologies françaises au travers d'un étude réalisée par le cab[...]Article
Catherine BERGEAL ; Claude Grange ; Laurent RICHER ; N. SYMCHOWICZ ; Philippe TERNEYRE ; Charles-Louis VIER |L'ACCP publie la première partie d'un colloque qui a eu lieu à Paris le 6 juin 2002. Il s'agit ici de dresser le bilan des différentes conséquences juridiques en cas de rupture d'un contrat administratif. Cette première partie est consacrée aux [...]Article
"Je souhaite que puisse être lancé, sous d'autres temps et sous d'autres formes, un plan université 2000", précisait le Premier ministre au début de l'été, lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale. S'ensuivirent plusi[...]Article
De nombreux textes communautaires et nationaux tentent de définir le déchet. Toutefois, les définitions données ne sont pas satisfaisantes, tant ce terme recouvre des réalités diverses, que traduit l'évolution constante de la réglementation elle[...]Article
L'Union européenne devrait se prononcer le 17 octobre sur la levée du moratoire de mise en culture des OGM. Jacques Testart explique comment nos champs et nos assiettes sont devenus le terrain de jeu des intérêts industriels.Article
Parce qu'elle correspond à la réalisation de prestations à la population d'un territoire et au cours de la vie en communauté, la délégation de service public à l'égard d'une personne privée est à la fois un outil économique fondamental et le cre[...]Article
De nombreux travaux ont mis en évidence la spécificité des activités de services et les difficultés qu'elles soulèvent dans l'étude des conditions de leur efficacité et des compétences qui s'y déploient. En particulier, la montée de ces activité[...]Article
L'article 2 de la loi Murcef affirme que les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs. Cette affirmation remet en cause un certain nombre d'éléments. Il met d'abord fin à la liberté co[...]Article
Le nouveau Code des marchés publics a relevé notablement le seuil des achats sur factures ou sur mémoires. Mais il a aussi modifié les modalités de calcul des seuils avec la référence désormais obligatoire à une nomenclature. Cette nouvelle régl[...]Article
Aujourd'hui, la majorité des médecins généralistes ordonnent au moins un médicament sur dix en dénomination commune (DC), et 25% plus d'un sur quatre. Un véritable changement d'habitude. Plus de trois mois après leur engagement à prescrire en DC[...]