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MarchéSynonyme(s)Marchandisation |
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Article
Les nouveaux Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été approuvés par différents arrêtés publiés le 31 mars 2021. Si les plus téméraires peuvent d'ores et déjà s'y référer pour toute consultation lancée depuis le 1er avril dern[...]Article
Le secteur de la santé est celui où l’adoption des innovations est la plus difficile. Des études internationales ont identifié différentes raisons à cela, l’une d’elles étant la gestion des achats. Un motif encore plus vrai lorsque s’y ajoutent [...]Article
Le régime juridique du commerce électronique est loin d'être stabilisé...Article
De longue date, la commande publique a été identifiée comme l'un des moteurs de la relance économique. Ainsi, en période de crise sanitaire, le gouvernement a fait le choix d'insérer, au sein du projet de loi d'accélération et de simplification [...]Article
Ce numéro de Vie sociale sur "Concurrence et interventions sociales et médico-sociales" vise à explorer les diverses formes de concurrence, leurs avantages et leurs inconvénients, et les distorsions éventuelles entre les acteurs, en faisant s’ex[...]Ouvrage
Quand les associations oublient de mettre en pratique les valeurs qu’elles défendent avec leurs propres employés… Un véritable mythe entoure les associations. Elles sont le creuset de la démocrat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0111
Ouvrage
Sans bouleverser fondamentalement le droit des marchés publics, le Code de la commande publique (2019) poursuit l'effort d'émancipation des contraintes procédurales qui ont longtemps caractérisé [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0297
Mémoire
Un audit de la fonction achat du GHT de la Dordogne mené en 2021 sert de support à ce mémoire. Le constat d’un blocage nous conduit à nous demander si la mutualisation de la fonction achat en GHT[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0001
Ouvrage
Que l'on parle de monnaie, d'entreprise, de propriété intellectuelle, de valeur de la nature ou de bien commun, les théories économiques sont diverses, les analyses multiples et les solutions pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MA00/0027
Article
Pourquoi ne pas simplement partir de la notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) pour l’appliquer à la fonction publique hospitalière ? Issue du droit souple international depuis les années 1970, la notion a été intégrée dans le [...]Ouvrage
Au fil des réformes réglementaires successives et des nouveaux objectifs assignés, l'achat public est progressivement devenu un acte politique et économique. Désormais, il vise à la fois l'effica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0299
Rapport
Depuis 2012, les évolutions des politiques publiques liées au cannabis ont connu une nette accélération, avec les premières initiatives de légalisation de la vente de cannabis à usage non-médical[...]Rapport
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée et publié[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0075
Ouvrage
La santé est un bien trop précieux pour être confié au marché. Ce jugement, auquel souscrit la majorité des Européens, ne doit pas occulter la réalité : médicaments, lunettes, transport sanitaire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0328
Rapport
Les achats publics durables permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. Les achats publ[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit d’un travail au long cours sur le thème « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l’Antiquité au XXIe siècle ». Les auteurs ont fait le pari d’une confrontation pluri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0077
Ouvrage
Research has paid little attention to date on how European Union law and regulation affect both the public-private mix in healthcare and the organization of private health insurance as an industr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KE00/0020
Article
À l’échelle mondiale, la pandémie de Covid-19 a bouleversé les approvisionnements en produits de santé et perturbé en profondeur les mécanismes habituels d’achat. Ainsi, le contexte de crise a généré une inversion de la logique même de la comman[...]Article
Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics a déplafonné le taux des avances pouvant être versées dans le cadre des marchés publics conclus par les établissements publics de santé. Réflexions autour de c[...]Article
Concernant les délais de paiement des collectivités et des établissements publics locaux et hospitaliers, même s'il demeure en deçà du délai réglementaire, le délai de paiement moyen s'est très légèrement détérioré, de 0,6 jour toutes catégories[...]Article
Après leur livraison, les fournitures dont l'achat a été soumis au Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (les règles de ce dernier, bien que supplétives, étant les plus courammen[...]Article
Surannés, les principes d’indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain et de ses produits ne cessent d’être entravés, et l’embryon humain n’échappe pas aux effets indirects du phénomène de marchandisation du corps humain. Par la libé[...]Article
Les fonctions achat et logistique ont fortement contribué à la gestion de la crise sanitaire COVID ; elles ont pu démontrer leur positionnement stratégique en temps de crise, leur grande capacité de réactivité et d’adaptation ainsi que les compé[...]Article
Une marchandisation croissante affecte les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Soumises à la concurrence et aux appels d’offres, de grandes associations mettent très souvent une pression démesurée sur leurs salariés et nombreux sont [...]Article
Cet article revient sur la production, par une organisation internationale – l’OCDE – d’un rapport sur les prix des médicaments « innovants ». Confrontant deux principes historiquement fondateurs de l’engagement de l’OCDE en matière de santé – l[...]Article
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid a impacté les marchés publics et les concessions des établissements de santé. S’agissant des prestations de cafétéria, téléviseurs, ou encore conciergerie, les modifications ou interruptions de servi[...]Article
Suite à la crise sanitaire, l'Etat a choisi d'adapter les règles de passation et d'exécution des contrats de la commande publique. L'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 régit trois situations : la suspension de l'exécution des prestations, leu[...]Article
Saisissant l’opportunité de sources d’énergie économiques et respectueuses de l’environnementale sur le secteur de Perpignan le centre hospitalier de Perpignan (CHP) a souhaité participer à la construction d’une offre énergétique locale compétit[...]Article
Intervenue très rapidement après le début de l'état d'urgence sanitaire, l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 a tenté de préserver les cocontractants des personnes publiques des conséquences économiques de la pandémie. Il n'est pas certain p[...]Article
La période d'état d'urgence sanitaire pourrait être l'occasion d'une nouvelle étude des qualités du droit : la rigueur, pour garantir la sécurité juridique et pouvoir anticiper l'avenir ; et la flexibilité pour s'adapter aux circonstances. Entre[...]Article
Le recours de plus en plus fréquent au mécénat par les collectivités publiques conduit à s’interroger sur les conditions de légalité de ce recours au regard des autres réglementations qui s’imposent aux personnes publiques, mais aussi sur les pr[...]Article
Dans un contexte où les tensions sur le marché des produits de santé sont de plus en plus fortes, et les ruptures d'approvisionnement de plus en plus fréquentes, les établissements hospitaliers sont confrontés à de nouvelles problématiques contr[...]Article
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont l’occasion pour tous les établissements qui le composent d’améliorer leur performance achat. Cependant, la mise en oeuvre d’une fonction achat mutualisée entre les mains de l’établissement su[...]Article
Les établissements de santé restent fondamentalement attachés à leur mission première d’organisation et de dispensation des soins. Pour autant, ceux-ci sont également amenés à intégrer de nouvelles composantes de leur activité davantage tournées[...]Article
En prenant pour objet une mesure de politique publique de lutte contre l’obésité, cet article met l’accent sur les conditions de construction de la confiance dans un dispositif d’action publique. Celles-ci sont d’autant plus exigeantes quand un [...]Article
Les coopérations entre établissements publics de santé, hors ou au sein d’un même GHT, posent des problèmes juridiques complexes, depuis la réforme du code de la commande publique et des groupements de coopération sanitaires (GCS), qu’il importe[...]Article
La fonction achat a connu au cours des trois dernières années des modifications importantes dues à la mise en place des GHT. Elle doit maintenant innover dans son approche pour permettre d’atteindre un nouveau niveau de performance au-delà des l[...]Article
Le maintien de la libre fixation des prix des médicaments à l’hôpital sans aucune intervention des pouvoirs publics lorsqu’ils sont pris en charge via les groupes homogènes de séjours (médicaments intra-GHS) pose question. Cette étude vise à com[...]Article
Le marché global de performance est une forme de marché récente qui permet aux prestataires de proposer une prestation complète, sous un prisme «valeur globale», en alternative au principe historique de l’allotissement. On sort clairement d’une [...]Article
En 2007, le centre hospitalier universitaire de Caen s’engageait dans une nouvelle stratégie d’achat globale pour les dispositifs médicaux de l’activité d’hémodialyse. Il s’agissait d’intégrer dans une offre complète et unifiée des prestations d[...]Article
La société 3M a remporté un dialogue compétitif lancé par les Hospices civils de Lyon avec la coopérative des acheteurs hospitaliers publics UniHA, visant à optimiser la prévention de l’hypothermie péri-opératoire. L’approche repose sur la valeu[...]Article
La convergence entre transition écologique et transformation numérique constitue aujourd’hui un défi majeur pour nos sociétés. Des leviers d’action peuvent d’ores et déjà être enclenchés pour tendre vers un numérique plus responsable et plus dur[...]Article
La mutualisation de la fonction achat au sein des GHT, encouragée par le programme Phare (Performance hospitalière pour des achats responsables) a généré un grand potentiel de mise en commun de moyens techniques et de processus, qu’exploite la s[...]Article
Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 a augmenté de 25.000 HT à 40.000 € HT le seuil en deçà duquel le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence. Ouvre-t-il ainsi de nouvelles opportunités aux acheteurs hospitaliers ?Article
Les achats des hôpitaux publics français représentent 25 milliards d’euros par an et sont encadrés par de multiples normes. De nombreux critères, taux, volumes, ratios sont proposés voire imposés aux établissements pour orienter ces dépenses ver[...]Ouvrage
Le gaspillage dans le domaine pharmaceutique se chiffre à plus de dix milliards d’euros par an. Un véritable scandale sanitaire et politique. Certes, les découvertes de ces cent vingt dernières a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0036
Article
Comme l'amiante au cours de la deuxième moitié du XXe siècle, le glyphosate est au centre des débats qu'on ne peut décrypter qu'en prenant en considération de multiples facettes. (Intro.)Ouvrage
L’administration publique occupe une place bien particulière dans la Société française. Chargée des affaires publiques, et incarnant à ce titre l’intérêt général, son action a longtemps été envis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0713
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0713
Mémoire
Pour améliorer la performance de leurs achats dans un cadre budgétaire contraint, les établissements publics de santé ont recours à la mutualisation. Celle-ci désigne la mise en commun de leurs f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH20/0030
Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2019 contient 17 contributions autours de 2 grands thèmes : Indépendance professionnelle et enjeux de santé publique (la garantie de l’indépendance professionnelle, la protection de [...]