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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Système économique > Economie marché > Concurrence > Marché
MarchéSynonyme(s)Marchandisation |
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Article
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit constitue une étape majeure dans le domaine de la simplification administrative. Conformément aux engagements du gouvernement, cette loi tend à simplifier le d[...]Article
Le Code des marchés publics (avec sa circulaire ministérielle d'application) a été adopté en Conseil des ministres du mercredi 7 janvier 2004. Nous vous en adressons sans attendre, le texte intégral sous forme d'un cahier spécial. En effet compt[...]Article
Le nouveau code des marchés publics se révèle plus souple. Il simplifie le droit de la commande publique. Mais soulève de nouveaux problèmes. Explications et commentaires par des premiers lecteurs.Ouvrage
Un quart de siècle après l'appel de l'Organisation mondiale de la santé visant à garantir " la santé pour tous " en l'an 2000, le bilan est contrasté. Si d'importants progrès scientifiques ont ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0106
Ouvrage
Ce recueil thématique fait droit à la demande d'acteurs de terrain face à l'inflation accélérée du droit et l'enchevêtrement, au premier abord inextricable, de ses branches spécialisées. Cette no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0632
Mémoire
La reconstruction d'une maison de retraite de 140 lits, établissement annexe du centre hospitalier de Laval, posait 3 types de questions. La première est technique, elle concerne le choix archite[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA04/0001
Rapport
La crainte souvent exprimée par les milieux industriels, que les politiques environnementales handicapent la compétitivité apparaît aujourd'hui comme un obstacle récurrent à l'adoption de nouvell[...]Mémoire
Agathe LAPORTE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 3p. , 2004Pour envisager la restructuration d'un hôpital local, le directeur doit respecter une succession d'étapes réglementées. Néanmoins, cette démarche doit être agrémentée d'un choix méthodologique op[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX04/0045
Article
CHAWLA (Mukesh) : USA. The World Bank. Washington. DC. ; BERMAN (Peter) : USA. Harvard School of Public Health. Boston. ; KULIS (Marzena) : POL. The World Bank. Warsaw. ; WINDAK (Adam) : POL. Jagiellonian University. Krakow. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xnU0w8. Diffusion soumise à autorisation]. This study provides a comprehensive picture of the organization and delivery of ambulatory health care services in Poland. A main finding of the study is that, fo[...]Article
La nécessité est grandissante pour les directeurs d'établissement de santé de se prémunir contre le risque judiciaire, et plus particulièrement pénal. En effet, l'hôpital et ses gestionnaires, au premier rang desquels le directeur, sont de plus [...]Ouvrage
Michel CAMDESSUS , préf. , 2004Cent jours : c'est le temps dont ont disposé Michel Camdessus et les vingt personnalités de premier plan qu'il a réunies pour répondre à la question posée par le ministre de l'Economie, des Finan[...]Ouvrage
This study provides an overview of markets for voluntary health insurance (VHI)1 in the European Union (EU). It examines their role in providing access to health care; assesses their impact on th[...]Article
La décision du Conseil constitutionnel n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 apporte des restrictions importantes aux pouvoirs conférés au gouvernement par l'article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le d[...]Article
L'article 56 du code des marchés publics et son décret du 30 avril 2002 précisent les conditions de mise en place de la dématérialisation des procédures. Il s'agit, pour les acteurs de la commande publique d'intégrer l'utilisation des nouvelles [...]Article
L'important développement des recherches dans les sciences du vivant, notamment depuis une vingtaine d'années, risque de conduire, au fil des inventions (et / ou des découvertes) et des dépôts de brevets subséquents, à un processus d'appropriati[...]Article
Par courrier du 11 février 2003, Jean-Françoi Mattei, le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, confiait aux auteurs une mission visant, à la suite du rapport de la Cour des comptes, à faire le point sur la problématiq[...]Article
Deux nouveaux règlements CE datés du 22 septembre 2003 modifient de façon substantielle les dispositions communautaires relatives aux OGM et aux nouveaux aliments. Les nouvelles dispositions concernent la mise sur le marché des OGM en tant qu'al[...]Article
Depuis ces dernières années, la France connaît une certaine "évaporation" de ses centres de recherches de l'industrie pharmaceutique. D'un côté les génériques ont fortement mis en branle les édifices pharmaceutiques qui du coup se réorganisent. [...]Article
La personne publique passe des marchés publics pour répondre à ses " besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services ", dispose l'article 1 du code des marchés publics (et éventuellement en vue de " contribuer au développement durab[...]Article
Le Conseil d'Etat accepte de manière libérale la cession de marchés publics, en soumettant celle-ci à une simple autorisation préalable de l'administration, qui ne peut, sauf cas très particuliers, la refuser. En revanche, aucune obligation de m[...]Article
Après des prix administrés à l'hôpital et une troisième tranche de marge des grossistes, le PLSS 2004 prépare le terrain à l'ouverture de la réserve hospitalière. Mais la marge officinale devra parallèlement être revue à la baisse pour les produ[...]Article
Delphine GERBEAU ; Xavier BRIVET ; Marion CABELLIC ; Xavier DEBONTRIDE ; Olivier DUCUING ; Claude FERRERO |Un nouveau code des marchés publics devrait être publié début décembre. La Gazette des communes consacre donc un dossier sur cette réforme des marchés publics afin d'en présenter l'esprit et d'étudier les différentes conséquences pour les collec[...]Article
Trois questions structurent le débat outre-Manche : le report sur l'école des inégalités sociales et ethniques ; l'extension à l'éducatif du paradigme économique, avec la notion de capital humain ; le développement d'un marché scolaire à la fois[...]Article
Les compléments alimentaires représentent un marché en plein essor. Il atteint les 550 millions d'euros pour l'année 2002, selon le Syndicat de la diététique et des compléments alimentaires (SDCA). Et 2003 s'annonce encore meilleure. En parallèl[...]Article
La guerre en Iraq crée un désarroi certain sur les marchés financiers, mais également chez les acteurs économiques, les entreprises ou les ménages. Quelles sont les causes de cette situation préoccupante ? Explication.Article
Les auteurs abordent la question du coût de la recherche et du développement, argument majeur des firmes pour revendiquer des prix élevés pour leurs nouveaux médicaments.Article
Soustrait dès l'origine à la logique de rentabilité, les régimes de sécurité sociale se voient aujourd'hui menacés par une emprise croissante des mécanismes de marché. Pour garantir la pérennité du système, il est impératif d'en assurer l'unité [...]Article
Les acheteurs publics doivent dès maintenant se préparer en vue de l'échéance du 1er janvier 2005, date à laquelle ils seront tenus d'accepter la remise des candidatures et des offres par voie électronique. Entre hésitations et expérimentations,[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9pR0xZ48. Diffusion soumise à autorisation]. Discours de M. Jean-François Mattei, ministre de la Santé, et présentation des mesures : 1/L'allègement des contraintes extérieures aux établissements ; cet allègeme[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sjR0xDGo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les propositions du plan 2007 et s'articule autour de trois grandes parties. Sont étudiés l'environnement de l'hôpital : redéfinir les missions [...]Article
Pour l'investissement hospitalier, une étape très importance vient d'être franchie avec la promulgation de l'ordonnance du 4 septembre 2003. Delphine Jaafar et Hervé Tanguy ont évoqué dans l'article précédent le nouvel état de droit. On peut dés[...]Article
Cette lecture stricte de la directive sur l'accès à l'information souligne, si besoin en était, les carences du dispositif communautaire relatif aux OGM en matière d'information et de transparence. Si la requête, au demeurant légitime, de la dép[...]Article
Fritz RINGER ; Bernard CONVERT ; Sandrine Garcia ; Bertrand Geay ; Mathias MILLET ; Franck POUPEAU ; Daniel Thin |La segmentation affecte de façon cruciale la définition des rôles sociaux liés aux différences d'éducation. La comparaison des transformations des systèmes d'enseignement prussien et français entre 1865 et 1920 permet d'étudier les implications [...]Article
Philippe UZEL ; Christian FAIVRE ; Pierre Laurent ; Eric Martinez ; Hervé REVILLON ; Bernard VANHEEGHE |Les dépenses en matière d'assurances responsabilité hospitalière, notamment, pèsent de façon croissante sur les budgets des établissements. En dix ans leur coût a grimpé de façon vertigineuse, sans que les dotations aient été réajustées en fonct[...]Article
L'auteur rappelle dans son texte le visage possible d'une mondialisation "village planétaire" plutôt que grand "marché mondial". Il passe en revue les différents accords spécifiques de l'OMC qui lient mondialisation et santé en soulevant les élé[...]Article
A travers de nombreux exemples, Jean-Claude Fritz illustre le paradoxe auquel le monde se trouve aujourd'hui confronté : une richesse et un niveau de développement sans précédent dans l'histoire, auxquels s'opposent aggravation des inégalités, v[...]Article
Texte de la résolution adoptée par l'Assemblée générale de l'UIPES en septembre 2000 à la suite de discussions lors de la Conférence mondiale de promotion de la santé de Porto Rico, en juin 1998, sur l'impact potentiel sur la santé des accords d[...]Article
Les modalités d'action en justice d'un centre hospitalier sont soumises à certaines règles imposées à son directeur qui, en vertu de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, "représente l'établissement en justice et dans tous les actes [...]Article
Le gouvernement veut créer un nouveau contrat dit de coopération public-privé (CCPP) pour soutenir l'investissement dans les infrastructures et équipements publics. Il s'agirait donc d'instaurer une troisième voie entre les marchés publics et le[...]Article
Le Ministre de l'équipement, des transports et du logement ont demandé au Conseil général des ponts et chaussées de "mettre en place une mission de réflexion destinée à réaliser une analyse approfondie de la situation du secteur (de la maîtris[...]Article
Sur le modèle anglo-saxon, l'ingénierie devra se concentrer pour répondre à l'ensemble des besoins de la maîtrise d'ouvrage. Les perspectives d'évolution de l'ingénierie publique et privée semblent radicalement opposées.Article
Didier Adda ; Anne Delahaye ; Virginie FARRE ; Camille GRYNKO ; Nicolas JEANJEAN ; Eric JULLIARD ; Danièle Véret |Comment concilier l'achat informatique, très spécifique (diversité et évolutivité rapide) et une réglementation non autonome dérivée du CMP ? Sommaire du dossier : - De la définition des besoins à l'exécution du contrat - Deux exemples de défini[...]Article
A. Pigeon ; E. Pelletier ; Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. (D.S.E.). Département Médicament et Dispositifs Médicaux. (D.M.D.M.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 70CAR0x1. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude GENERICAM présente les chiffres-clés des médicaments génériques remboursés par le régime général en 2000 et en 2001. Outre la présentation de tableaux relatif[...]Article
Le développement des échanges et la diffusion du paradigme libéral ont conduit à un rapprochement des normes et des principes d'action dans le domaine de la sécurité des aliments avant même la création de l'OMC . La réalisation du Marché Unique [...]Article
Le projet de décret sur la réforme des marchés publics, mis en ligne sur le site du ministère, a évolué au gré des remarques et des propositions reçues et devrait être publié fin juin. Plusieurs objectifs ont guidés cette réforme : l'adaptation [...]Article
L'aménagement du territoire est de plus en plus considéré comme relevant du champ du Code des marchés publics, à travers notamment la conclusion de conventions d'aménagement. Les sociétés d'économie mixte locales sont au premier plan de ce litig[...]Article
Le centre hospitalier Sainte-Anne a participé à une expérience de carte d'achats organisée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI), dont l'auteur, en sa qualité de chef de projet du site pilote, nous propose de d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES M8R0xFh9. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des données du GERS (Groupement pour l'élaboration et la réalisation de statistiques), ce document propose une analyse des dépenses de médicaments remboursab[...]Article
La gestion des risques longs et les comportements de risque moral sont analysés de façon séparée dans la littérature relative à la réglementation de l'assurance maladie. Les inefficacités engendrées par la gestion des risques longs sont une spéc[...]Article
Depuis des années, de nombreux établissements ont constitué des groupements de commandes pour les achats de produits pharmaceutiques et furent pionniers en matière de coopérations hospitalières. Le décret du 7 mars 2001 portant code des marchés [...]Article
La notion d'opération, caractérisée par une absence de définition légale ou réglementaire, peut couvrir une réalité englobant un ou plusieurs marchés sur lesquels peuvent intervenir une ou plusieurs entreprises. D'où l'intérêt d'appréhender et d[...]Article
Sommaire de la rubrique : I - Le Plan "Hôpital 2007" : 1) Recours à l'externalisation pour la rénovation du patrimoine hospitalier; 2) Passage de la tarification à la pathologie à la tarification à l'activité; 3) Modernisation de la gestion des[...]Article
De nouveaux outils contractuels permettant une coopération étroite entre le secteur public et le secteur privé devraient voir le jour avant la fin de l'année. Ni marchés publics, ni délégations de service public, ces contrats innovants restent à[...]Article
La soumission à concurrence des conventions de mandat entraîne une refonte des relations contractuelles des SEM pour les opérations d'aménagement. Les SEM sont aussi soumises aux obligations de concurrence du Code des marchés publics pour conclu[...]Article
Le gouvernement travaille activement à la modification de certaines dispositions du Code des marchés publics de mars 2001, afin de le simplifier et d'insuffler une nouvelle dynamique d'achats dans les administrations. L'avant-projet de décret, [...]Article
Qu'est ce que la dématérialisation ? Sous ce terme se cache l'application aux procédures des marchés publics des nouvelles techniques de transmission de l'information par l'électronique, selon les possibilités ouvertes par l'article 56 du décret[...]Article
Le nouveau code des marchés publics, publié par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001, intègre dans le droit des contrats publics toute relation commerciale d'achat ou de vente de biens, fournitures et services, même les achats sur simple facture[...]Article
Jean-Louis MONTASTRUC ; Antoine ANDREMONT ; Martine DEVRIES ; et al. ; Eric GALAN ; Eric Giacometti ; Elisabeth LAPEYRADE ; Jacques VALENTIN |C'est dans un mouvement de résistance à la manipulation et aux manoeuvres des firmes pharmaceutiques que s'inscrit ce numéro. La peur de la maladie, du vieillissement, de la souffrance et de la mort est utilisée sans scrupule pour mieux vendre c[...]Article
Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt qui rejette l'intervention d'une commission technique lors d'un jury de concours de maîtrise d'oeuvre. Il estime qu'une telle commission n'a pas de compétence pour procéder à un examen des offres, car c[...]Article
Yves CROISSANT ; Pierre BAUDY ; Eric BROUSSEAU ; Lysiane CARTELIER ; Elie COHEN ; Emmanuel COMBE ; Daniel DELALANDE ; Michel GLAIS ; Michel MATHEU ; Anne PERROT ; Dominique Plihon ; Jean-Marc SIROEN ; Patricia VORNETTI |Sommaire : - 1) Etat, marché et concurrence : Les motifs de l'intervention publique ; Les nouveaux modes d'action de l'Etat ; Comment crée-t-on un marché ? Le cas des marchés de permis négociables ; Les fondements d'une politique de la concurren[...]Article
Sommaire de l'intervention : Comment appréhender les incidences du nouveau code des marchés publics ? Groupement d'achats et nouveaux droits des marchés publics : - Adapter ses services - Les groupements de commandes traditionnels ont vécu. Cet[...]Ouvrage
Au Nord comme au Sud de la planète, l'industrie pharmaceutique n'a pas bonne presse et semble avoir réussi à gâcher le capital de sympathie que lui avaient valu ses grandes découvertes des années[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0111
Article
L'article 27 du code des marchés publics a d'abord été conçu pour fixer les modes de détermination d'un seuil lorsque la procédure de passation d'un marché en dépend. Toutefois, ce dispositif a une portée beaucoup plus large en contraignant les [...]Article
Le bilan de l'année 2002 des médicaments permet, une fois de plus, de constater que les vrais progrès peuvent passer quasiment inaperçus dans un marché très encombré, où la publicité met surtout en avant des médicaments qui n'apportent rien de p[...]Article
Le plan Hôpital 2007 est l'expression d'une ambition réformatrice des pouvoirs publics. Annoncé dès la présentation de son programme de gouvernement par le Premier ministre en juillet 2002, il a été présenté en Conseil des ministres le 20 novemb[...]Article
Sommaire du dossier : Quelle convergence pour les futurs nouveaux membres de l'UE ? - Les PECO (Pays d'Europe Centrale et Orientale) et l'adhésion à l'Union monétaire - Acquis social, acquis communautaire ? La solidarité à l'épreuve de l'élargis[...]Ouvrage
Les achats deviennent une fonction clef de l'entreprise. Achats de production ou achats généraux recèlent encore de forts gisements de réduction de coûts et d'accroissement de la productivité. Av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0035
Ouvrage
Alicament: néologisme fabriqué à partir des mots aliment et médicament pour désigner tout produit alimentaire alléguant un effet positif sur la santé humaine. Les alicaments représentent actuelle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0109
Article
Par un décret n° 2002-1368 du 19 novembre 2002, le gouvernement adapte les dispositions du nouveau code des marchés publics "aux conditions particulières de la gestion des établissements publics de santé". Ainsi, ce décret insère de nouvelles rè[...]Article
Cet article présente tout d'abord les règles actuelles du contrôle financier relatif aux fonds publics. Ces règles reposent sur la loi du 10 août 1922 qui a institué, dans chaque ministère, un service de comptabilité et de contrôle des dépenses [...]Ouvrage
Cette deuxième édition du tome 1 du Cours de droit hospitalier du professeur Jean-Marie Clément confirme le suivi des écrits de ce spécialiste reconnu du droit hospitalier. Juriste convaincu, l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1906
Mémoire
Sous l'impulsion de la commission européenne, la dématérialisation de l'achat public trouve son premier fondement textuel dans le code des marchés publics du 7 mars 2001. Toute une section (secti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0072
Ouvrage
Dans un panorama complet des enjeux politiques, économiques, idéologiques et stratégiques de l'eau au XXIème siècle, l'auteur met les sociétés face à leurs responsabilités quant à la gestion de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3414
Article
Depuis quelques années, des produits d'un genre nouveau se sont multipliés sur le marché de la santé et du bien-être. Il s'agit des compléments nutritionnels et des aliments-santé, produits qui connaissent les progressions de chiffre d'affaires [...]Article
Hugues De Jouvenel, introd. ; Benjamin Delannoy ; Jacques Delors ; Jean-François DREVET ; Victor HUGO ; Robert Toulemon |Sommaire du dossier : - Pourquoi l'Europe ? - Une vision ambitieuse pour la Grande Europe - Europe fédérale/Europe des Etats : une troisième voie Europe : les fonds communautaires et l'élargissement - Tenir l'impossible pour certain (à propos de[...]Ouvrage
Dans ce livre, l'auteur analyse l'érosion historique du droit communautaire sur l'eau, au crible de ses connaissances scientifiques et sociales. Elle examine le marché international de l'eau, la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2093
Ouvrage
Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1886
Ouvrage
A la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Et il est communément reconnu que, si la santé n'a pas de prix individuellement,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1142
Ouvrage
Entre les réponses traditionnelles à l'insuffisance de soins à destination des habitants les plus pauvres de la planète, celles en termes d'intervention de l'Etat et celles en termes de marché, c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS80/0014
- Localisation : Rennes | Cote : BS80/0015
Mémoire
Les achats des établissements publics de santé relèvent de décisions stratégiques et appellent une nécessaire amélioration de l'efficience de l'achat. Or, l'un des facteurs dénoncés avec le plus [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0063
Article
Le programme "Interchange of data between Administrations" (IDA) est une initiative de la Commission européenne afin de promouvoir l'échange rapide de données électroniques entre les administrations des Etats membres. Il vise à optimiser la pris[...]Article
Jean-Joseph BOILLOT ; Francis MER, préf. |Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque. Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre et Malte : conformément au Conseil européen de Copenhague de la mi-décembre 2002, ces dix pays devraient bientôt rejoindre l'Union européenne et ainsi[...]Article
Par un jugement du 19 mars 1999, le tribunal administratif de Nice a annulé un marché portant sur l'attribution des examens d'anatomie, pathologie et cytologie passé par le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins ainsi que la décision de la c[...]Article
L'externalisation est l'opération par laquelle une personne publique confie, à un opérateur extérieur à l'administration, une activite ou un service qu'elle prend normalement elle-même en charge. Démarche originale allant au-delà des dispositifs[...]Article
La décennie écoulée a été marquée par la montée en puissance en Europe du principe du pollueur payeur, institué en France par la loi déchets de 1975. Ceci s'est traduit par l'attribution d'une responsabilité financière des fabricants et des impo[...]Article
Ce dossier fait le point sur les avancées des biotechnologies. Les thèmes suivants sont abordés : les nouveaux outils post-génomiques, la révolution des biopuces, le marché des biotechnologies françaises au travers d'un étude réalisée par le cab[...]Article
Catherine BERGEAL ; Claude Grange ; Laurent RICHER ; N. SYMCHOWICZ ; Philippe TERNEYRE ; Charles-Louis VIER |L'ACCP publie la première partie d'un colloque qui a eu lieu à Paris le 6 juin 2002. Il s'agit ici de dresser le bilan des différentes conséquences juridiques en cas de rupture d'un contrat administratif. Cette première partie est consacrée aux [...]Article
"Je souhaite que puisse être lancé, sous d'autres temps et sous d'autres formes, un plan université 2000", précisait le Premier ministre au début de l'été, lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale. S'ensuivirent plusi[...]Article
De nombreux textes communautaires et nationaux tentent de définir le déchet. Toutefois, les définitions données ne sont pas satisfaisantes, tant ce terme recouvre des réalités diverses, que traduit l'évolution constante de la réglementation elle[...]Article
L'Union européenne devrait se prononcer le 17 octobre sur la levée du moratoire de mise en culture des OGM. Jacques Testart explique comment nos champs et nos assiettes sont devenus le terrain de jeu des intérêts industriels.Article
Parce qu'elle correspond à la réalisation de prestations à la population d'un territoire et au cours de la vie en communauté, la délégation de service public à l'égard d'une personne privée est à la fois un outil économique fondamental et le cre[...]Article
De nombreux travaux ont mis en évidence la spécificité des activités de services et les difficultés qu'elles soulèvent dans l'étude des conditions de leur efficacité et des compétences qui s'y déploient. En particulier, la montée de ces activité[...]Article
L'article 2 de la loi Murcef affirme que les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs. Cette affirmation remet en cause un certain nombre d'éléments. Il met d'abord fin à la liberté co[...]Article
Le nouveau Code des marchés publics a relevé notablement le seuil des achats sur factures ou sur mémoires. Mais il a aussi modifié les modalités de calcul des seuils avec la référence désormais obligatoire à une nomenclature. Cette nouvelle régl[...]Article
Aujourd'hui, la majorité des médecins généralistes ordonnent au moins un médicament sur dix en dénomination commune (DC), et 25% plus d'un sur quatre. Un véritable changement d'habitude. Plus de trois mois après leur engagement à prescrire en DC[...]Article
Cet article étudie la notion de "personne responsable du marché" (PRM), personne habilitée à signer le marché au nom de la personne publique. Cette notion ne couvre pas la même réalité selon qu'on a affaire à l'Etat, aux collectivités locales, o[...]Article
Les Sociétés d'économie mixte ont toujours eu tendance à considérer que les conventions publiques d'aménagement, telles qu'elles sont réglementées en France, ne relèvent pas du code des marchés publics. Or voilà que la Cour de justice des commun[...]Article
L'application du nouveau code des marchés publics a quelque peu occulté un autre bouleversement opéré par les nouvelles dispositions réglementaires : la situation des groupements de commandes. Jusqu'au 9 septembre 2001, les groupements de comman[...]Article
Il est nécessaire aujourd'hui, pour comprendre la conjoncture économique et la contraction du marché, de regarder vraiment ce qui se passe aux Etats-Unis, et surtout en Europe.Article
L'article pose la question de savoir dans quelle mesure les conclusions, auxquelles cette analyse du contexte économique a permis de parvenir, peuvent être mises à profit dans la gestion opérationnelle de la dette. Principaux points de l'article[...]