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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Système économique > Economie marché > Concurrence > Marché
MarchéSynonyme(s)Marchandisation |
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Article
Les solutions de médiation se sont développées progressivement depuis les années 70, au regard de la performance qu'elles ont permis de générer. Il est donc naturel que la médiation auprès des entreprises se développe également à l'hôpital. C'es[...]Ouvrage
Cet ouvrage est destiné aux acheteurs publics qui souhaitent mettre en place une politique d'achat public responsable ou un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsabl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0311
Ouvrage
Depuis 2020, les acheteurs publics et les entreprises sont confrontés à de fortes fluctuations des prix et à des pénuries parfois durables qui entravent l’exécution des marchés publics. Face à ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0310
Ouvrage
Quel accueil voulons-nous pour nos enfants ? Depuis de nombreuses années, l'accueil de la petite enfance ne cesse de se dégrader. Les professionnel·le·s du secteur alertent depuis plus de quinze [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0140
Ouvrage
Le système de santé français est réputé pour son niveau de protection sociale, les compétences de ses professionnels, sa recherche et ses innovations. Néanmoins, certaines menaces le fragilisent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0511
Ouvrage
Pratiques et politiques entretiennent des liens étroits, même s’ils sont souvent indirects ou peu visibles, voire déniés dans le domaine de la petite enfance, objet d’attentes croissantes et d’en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0603
Article
Engagée dans sa transformation numérique, la commande publique a connu ces dernières années un bouleversement tenant à la dématérialisation des procédures et à l'open data (ou données ouvertes), dont le développement franchira une étape suppléme[...]Article
Depuis 2016, la prescription d’activité physique adaptée et son organisation sont encadrées par plusieurs textes législatifs et disposent de financements publics. En parallèle, son développement est opéré à partir des nouveaux outils de la gesti[...]Article
Cet article montre comment les évolutions des politiques publiques ont mené à une marchandisation des services associatifs dans le champ du handicap, comprise par un double processus de mise en marché et de mise en marchandise, fruit d’évolution[...]Article
Le système de santé représente en France 8 % des émissions de gaz à effet de serre, les deux premières sources d’émission étant les achats de médicaments et de dispositifs médicaux. Alors que le secteur se met en mouvement pour amorcer sa décarb[...]Article
Aux côtés de deux professeures, l’une canadienne et l’autre néo-zélandaise, le chercheur belge Michel Vandenbroeck s’attache à trouver des voies pour « résister » à la marchandisation de la petite enfance. Leur ouvrage scrute les politiques en œ[...]Article
Si l'une des ambitions de la directive 2014/24/UE était d'assouplir les conditions de recours à la procédure avec négociation, force est de constater que presque dix ans après sa publication, ces dernières restent fortement restreintes, avec un [...]Article
En dépit de l'existence de règles de transparence et de mise en concurrence présidant au choix de leurs cocontractants, les établissements de santé n'échappent pas aux pratiques anticoncurrentielles en matière de marchés publics. L'Autorité de l[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif de présenter au lecteur les notions de base des sciences économiques et d'éclairer sur les principaux problèmes économiques. Il présente cent thèmes essentiels sous fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MC00/0109
Ouvrage
Ce livre propose une réflexion critique sur la formalisation d’une éthique managériale destinée à encadrer le travail social. À la lumière de nombreux documents, chartes éthique, codes déontologi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0591
Article
Carine Dartiguepeyrou, coor. |Laboratoire d’innovation publique du département des Hauts-de-Seine depuis 2012, les Entretiens Albert-Kahn (EAK) explorent les futurs possibles et de nouvelles pistes pour l’action publique territoriale. À l’occasion des dix ans des EAK, Horizo[...]Ouvrage
Comment, durant des décennies, le plus grand centre d’anatomie d’Europe, situé dans l’une des plus prestigieuses facultés de médecine, a-t-il pu héberger un charnier ? Pourquoi, alors que chaque [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0530
Rapport
Ce bilan de l’OFDT offre une vue synthétique de l’offre, des usages et des conséquences sanitaires et sociales de la consommation d’alcool en France pour l’année 2022. La première partie détaille[...]Ouvrage
Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la comm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0307
Ouvrage
Les questions économiques figurent régulièrement, à l'écrit comme à l'oral, dans les épreuves de nombreux concours administratifs. Les candidats doivent savoir interpréter des faits économiques d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0094
Ouvrage
La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi Asap, du 7 décembre 2020 qui a eu pour effet d’adapter le droit de la comman[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0301
Ouvrage
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0308
Ouvrage
Face à l’augmentation des prix dans tous les domaines et afin de faire des économies, les acheteurs publics doivent optimiser la performance de leurs achats dans le respect de la réglementation. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0309
Article
Dans un avis très attendu rendu le 15 septembre 2022 (n°405540), la section consultative du Conseil d'Etat a admis, sous conditions, la possibilité de modifier les clauses financières d'un marché public. Se trouve ainsi relativisé le principe d'[...]Article
A côté des textes sectoriels en faveur de l'achat durable (par exemple : les lois TECV, EGALIM , AGEC), l'article 35 de la loi «Climat et résilience » pose de nouvelles obligations en matière de considérations environnementales et sociales appli[...]Article
Agathe Vitour ; Martine Long ; Olivier Poinsot ; et al. ; Michel Borgetto, préf. |Au sommaire de ce dossier : - Le financement des ESSMS ; - La nature des financements publics des ESSMS au regard du droit de l'Union européenne ; - La nature juridique des financements publics au regard du droit interne ; - Les appels à manifes[...]Article
Comment redéfinir des principes de fonctionnement plus justes qui ne soient pas dictés par les lois du marché, ni par des administratifs sans âme pilotés par un gouvernement sans boussole ? Comment et par qui envisager une gestion saine et démoc[...]Article
Accueil à domicile. 1 - Le nouveau credo des start-up : Depuis la fin des années 1980 en France, l’« accueil familial » permet à des particuliers d’héberger des personnes âgées ou handicapées, moyennant salaire. Une opportunité pour des start-up[...]Ouvrage
L’invention du régime général de sécurité sociale en 1946 n’a pas été le fait d’un consensus national inédit comme on l’entend souvent, mais le produit d’une histoire longue et conflictuelle dont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0258
Ouvrage
L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code de la commande publique - code qui donne une définition précise du « besoin »[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0304
Ouvrage
La crise du coronavirus illustre de façon presque caricaturale ce qui, dans l’économie des produits pharmaceutiques telle qu’elle existe aujourd’hui, nous condamne à voir diminuer inexorablement [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0123
Ouvrage
Le cannabis est un objet de controverses récurrentes, souvent éloignées des données scientifiques. Cet ouvrage offre un état des savoirs, international et pluridisciplinaire, rendant compte de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0349
Ouvrage
L’ouvrage comporte quatre parties principales : les auteurs fondamentaux de l’économie, les courants qui structurent l’économie, les représentations de l’économie, les principales thématiques de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MC00/0108
Ouvrage
Ce livre propose un entraînement intensif pour réussir l'épreuve d'entretien avec le jury des concours et examens professionnels de la fonction publique d'État de catégories B et C. Le lecteur tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0075
Ouvrage
Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics. La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0300
Ouvrage
Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0305
Ouvrage
Les institutions européennes ont acquis une puissance considérable, de l’euro à l’accès aux vaccins contre la Covid-19, en passant par le programme Erasmus ou par l’action visant la Russie dans l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0350
Ouvrage
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide présente, commente et analyse tant les aspects théoriques que pratiques des procédures et de la rédact[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0306
Ouvrage
En 2020, quand la Covid nous est tombée sur la tête, les masques sanitaires nous sont aussi tombés sur le nez. Cela dit, Covid et masques sont-ils indissociables ? Le masque n’a-t-il pas des orig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0095
Ouvrage
Assurance maladie, crèches, hôpitaux, accompagnement des personnes sans emploi…, les politiques sociales sont autant de droits, prestations et services auxquels la quasi-totalité des membres d’un[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0583
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0583
Rapport
Ce rapport s’appuie sur les dernières données disponibles pour fournir une vue d’ensemble des phénomènes émergents de drogue qui touchent l’Europe. Sur la base d’une approche méthodologique mixte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0351
Ouvrage
Cet ouvrage collectif propose un regard critique sur la marchandisation et la managérialisation des soins. À cet effet, les contributeurs examinent de manière empirique et théorique la façon dont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT62/0035
Ouvrage
Aujourd'hui, chaque activité, chaque mission est confiée à une nouvelle organisation, qui a ses codes, ses hiérarchies, ses procédures : loin de rendre le monde plus fluide, horizontal et flexibl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0208
Ouvrage
Les règles de la commande publique sont étroitement définies : transparence et égalité de traitement entre les candidats doivent être garanties par la procédure de mise en concurrence. La concurr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0302
Article
La gestion des achats est un vecteur important pour dégager des économies dans le secteur de la santé tout en préservant la qualité des soins. Différentes pratiques peuvent être mises en œuvre pour maximiser le plein potentiel de cette activité.[...]Article
Plusieurs planètes s'alignent en cette rentrée 2021 pour ancrer encore davantage l'hôpital dans le mouvement social et politique de la transition écologique : lancement de l'Observatoire du développement durable par l'ANAP, publication par la Ha[...]Article
La crise sanitaire a été un formidable accélérateur de la téléconsultation mais également de l’ensemble des autres dispositifs de télémédecine, et ce en dehors de toute contrainte juridique. Désormais, la fermeture des vannes juridiques impose a[...]Article
La maladie d’Alzheimer est associée à des troubles de l’équilibre et de la marche, qui augmentent le risque de chute. L’objectif de cette étude était d’étudier les troubles de l’équilibre et de la marche chez des personnes âgées atteintes de la [...]Article
L’actualité récente des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé l’illustre : quand les pouvoirs publics pensent « établissement de santé », ils pensent « hôpital public ». Un tropisme manifeste en ce qui concerne la revalorisation sala[...]Article
À l’occasion de la présentation de la « Stratégie décennale de lutte contre les cancers », les annonces du président de la République et la stratégie elle-même entrent en résonance avec une tendance de fond identifiée durant l’année 2020 et cons[...]Article
Les nouveaux Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été approuvés par différents arrêtés publiés le 31 mars 2021. Si les plus téméraires peuvent d'ores et déjà s'y référer pour toute consultation lancée depuis le 1er avril dern[...]Article
Le secteur de la santé est celui où l’adoption des innovations est la plus difficile. Des études internationales ont identifié différentes raisons à cela, l’une d’elles étant la gestion des achats. Un motif encore plus vrai lorsque s’y ajoutent [...]Article
Le régime juridique du commerce électronique est loin d'être stabilisé...Article
De longue date, la commande publique a été identifiée comme l'un des moteurs de la relance économique. Ainsi, en période de crise sanitaire, le gouvernement a fait le choix d'insérer, au sein du projet de loi d'accélération et de simplification [...]Article
Ce numéro de Vie sociale sur "Concurrence et interventions sociales et médico-sociales" vise à explorer les diverses formes de concurrence, leurs avantages et leurs inconvénients, et les distorsions éventuelles entre les acteurs, en faisant s’ex[...]Ouvrage
Quand les associations oublient de mettre en pratique les valeurs qu’elles défendent avec leurs propres employés… Un véritable mythe entoure les associations. Elles sont le creuset de la démocrat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0111
Ouvrage
Sans bouleverser fondamentalement le droit des marchés publics, le Code de la commande publique (2019) poursuit l'effort d'émancipation des contraintes procédurales qui ont longtemps caractérisé [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0297
Mémoire
Un audit de la fonction achat du GHT de la Dordogne mené en 2021 sert de support à ce mémoire. Le constat d’un blocage nous conduit à nous demander si la mutualisation de la fonction achat en GHT[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0001
Ouvrage
Que l'on parle de monnaie, d'entreprise, de propriété intellectuelle, de valeur de la nature ou de bien commun, les théories économiques sont diverses, les analyses multiples et les solutions pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MA00/0027
Article
Pourquoi ne pas simplement partir de la notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) pour l’appliquer à la fonction publique hospitalière ? Issue du droit souple international depuis les années 1970, la notion a été intégrée dans le [...]Ouvrage
Au fil des réformes réglementaires successives et des nouveaux objectifs assignés, l'achat public est progressivement devenu un acte politique et économique. Désormais, il vise à la fois l'effica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0299
Rapport
Depuis 2012, les évolutions des politiques publiques liées au cannabis ont connu une nette accélération, avec les premières initiatives de légalisation de la vente de cannabis à usage non-médical[...]Rapport
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée et publié[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0075
Ouvrage
La santé est un bien trop précieux pour être confié au marché. Ce jugement, auquel souscrit la majorité des Européens, ne doit pas occulter la réalité : médicaments, lunettes, transport sanitaire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0328
Rapport
Les achats publics durables permettent aux personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. Les achats publ[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit d’un travail au long cours sur le thème « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l’Antiquité au XXIe siècle ». Les auteurs ont fait le pari d’une confrontation pluri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0077
Ouvrage
Research has paid little attention to date on how European Union law and regulation affect both the public-private mix in healthcare and the organization of private health insurance as an industr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KE00/0020
Article
À l’échelle mondiale, la pandémie de Covid-19 a bouleversé les approvisionnements en produits de santé et perturbé en profondeur les mécanismes habituels d’achat. Ainsi, le contexte de crise a généré une inversion de la logique même de la comman[...]Article
Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics a déplafonné le taux des avances pouvant être versées dans le cadre des marchés publics conclus par les établissements publics de santé. Réflexions autour de c[...]Article
Concernant les délais de paiement des collectivités et des établissements publics locaux et hospitaliers, même s'il demeure en deçà du délai réglementaire, le délai de paiement moyen s'est très légèrement détérioré, de 0,6 jour toutes catégories[...]Article
Après leur livraison, les fournitures dont l'achat a été soumis au Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (les règles de ce dernier, bien que supplétives, étant les plus courammen[...]Article
Surannés, les principes d’indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain et de ses produits ne cessent d’être entravés, et l’embryon humain n’échappe pas aux effets indirects du phénomène de marchandisation du corps humain. Par la libé[...]Article
Les fonctions achat et logistique ont fortement contribué à la gestion de la crise sanitaire COVID ; elles ont pu démontrer leur positionnement stratégique en temps de crise, leur grande capacité de réactivité et d’adaptation ainsi que les compé[...]Article
Une marchandisation croissante affecte les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Soumises à la concurrence et aux appels d’offres, de grandes associations mettent très souvent une pression démesurée sur leurs salariés et nombreux sont [...]Article
Cet article revient sur la production, par une organisation internationale – l’OCDE – d’un rapport sur les prix des médicaments « innovants ». Confrontant deux principes historiquement fondateurs de l’engagement de l’OCDE en matière de santé – l[...]Article
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid a impacté les marchés publics et les concessions des établissements de santé. S’agissant des prestations de cafétéria, téléviseurs, ou encore conciergerie, les modifications ou interruptions de servi[...]Article
Suite à la crise sanitaire, l'Etat a choisi d'adapter les règles de passation et d'exécution des contrats de la commande publique. L'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 régit trois situations : la suspension de l'exécution des prestations, leu[...]Article
Saisissant l’opportunité de sources d’énergie économiques et respectueuses de l’environnementale sur le secteur de Perpignan le centre hospitalier de Perpignan (CHP) a souhaité participer à la construction d’une offre énergétique locale compétit[...]Article
Intervenue très rapidement après le début de l'état d'urgence sanitaire, l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 a tenté de préserver les cocontractants des personnes publiques des conséquences économiques de la pandémie. Il n'est pas certain p[...]Article
La période d'état d'urgence sanitaire pourrait être l'occasion d'une nouvelle étude des qualités du droit : la rigueur, pour garantir la sécurité juridique et pouvoir anticiper l'avenir ; et la flexibilité pour s'adapter aux circonstances. Entre[...]Article
Le recours de plus en plus fréquent au mécénat par les collectivités publiques conduit à s’interroger sur les conditions de légalité de ce recours au regard des autres réglementations qui s’imposent aux personnes publiques, mais aussi sur les pr[...]Article
Dans un contexte où les tensions sur le marché des produits de santé sont de plus en plus fortes, et les ruptures d'approvisionnement de plus en plus fréquentes, les établissements hospitaliers sont confrontés à de nouvelles problématiques contr[...]Article
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont l’occasion pour tous les établissements qui le composent d’améliorer leur performance achat. Cependant, la mise en oeuvre d’une fonction achat mutualisée entre les mains de l’établissement su[...]Article
Les établissements de santé restent fondamentalement attachés à leur mission première d’organisation et de dispensation des soins. Pour autant, ceux-ci sont également amenés à intégrer de nouvelles composantes de leur activité davantage tournées[...]Article
En prenant pour objet une mesure de politique publique de lutte contre l’obésité, cet article met l’accent sur les conditions de construction de la confiance dans un dispositif d’action publique. Celles-ci sont d’autant plus exigeantes quand un [...]Article
Les coopérations entre établissements publics de santé, hors ou au sein d’un même GHT, posent des problèmes juridiques complexes, depuis la réforme du code de la commande publique et des groupements de coopération sanitaires (GCS), qu’il importe[...]Article
La fonction achat a connu au cours des trois dernières années des modifications importantes dues à la mise en place des GHT. Elle doit maintenant innover dans son approche pour permettre d’atteindre un nouveau niveau de performance au-delà des l[...]Article
Le maintien de la libre fixation des prix des médicaments à l’hôpital sans aucune intervention des pouvoirs publics lorsqu’ils sont pris en charge via les groupes homogènes de séjours (médicaments intra-GHS) pose question. Cette étude vise à com[...]Article
Le marché global de performance est une forme de marché récente qui permet aux prestataires de proposer une prestation complète, sous un prisme «valeur globale», en alternative au principe historique de l’allotissement. On sort clairement d’une [...]Article
En 2007, le centre hospitalier universitaire de Caen s’engageait dans une nouvelle stratégie d’achat globale pour les dispositifs médicaux de l’activité d’hémodialyse. Il s’agissait d’intégrer dans une offre complète et unifiée des prestations d[...]Article
La société 3M a remporté un dialogue compétitif lancé par les Hospices civils de Lyon avec la coopérative des acheteurs hospitaliers publics UniHA, visant à optimiser la prévention de l’hypothermie péri-opératoire. L’approche repose sur la valeu[...]Article
La convergence entre transition écologique et transformation numérique constitue aujourd’hui un défi majeur pour nos sociétés. Des leviers d’action peuvent d’ores et déjà être enclenchés pour tendre vers un numérique plus responsable et plus dur[...]Article
La mutualisation de la fonction achat au sein des GHT, encouragée par le programme Phare (Performance hospitalière pour des achats responsables) a généré un grand potentiel de mise en commun de moyens techniques et de processus, qu’exploite la s[...]Article
Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 a augmenté de 25.000 HT à 40.000 € HT le seuil en deçà duquel le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence. Ouvre-t-il ainsi de nouvelles opportunités aux acheteurs hospitaliers ?Article
Les achats des hôpitaux publics français représentent 25 milliards d’euros par an et sont encadrés par de multiples normes. De nombreux critères, taux, volumes, ratios sont proposés voire imposés aux établissements pour orienter ces dépenses ver[...]Ouvrage
Le gaspillage dans le domaine pharmaceutique se chiffre à plus de dix milliards d’euros par an. Un véritable scandale sanitaire et politique. Certes, les découvertes de ces cent vingt dernières a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0036
Article
Comme l'amiante au cours de la deuxième moitié du XXe siècle, le glyphosate est au centre des débats qu'on ne peut décrypter qu'en prenant en considération de multiples facettes. (Intro.)Ouvrage
L’administration publique occupe une place bien particulière dans la Société française. Chargée des affaires publiques, et incarnant à ce titre l’intérêt général, son action a longtemps été envis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0713
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0713
Mémoire
Pour améliorer la performance de leurs achats dans un cadre budgétaire contraint, les établissements publics de santé ont recours à la mutualisation. Celle-ci désigne la mise en commun de leurs f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH20/0030
Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2019 contient 17 contributions autours de 2 grands thèmes : Indépendance professionnelle et enjeux de santé publique (la garantie de l’indépendance professionnelle, la protection de [...]