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Article
La réception de l'arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C'est le moment pour le gestionnaire de mesurer l'adéquation des ressources attribuées aux besoins de l'organisation et d'évaluer, si nécessaire, l'opportunité d[...]Article
L'article présente de manière résumée les types de sanctions qu'il est possible de prononcer à l'encontre d'un agent hospitalier, les recours possibles, la procédure à suivre.Article
Les décisions de sanction financière notifiées par les agences régionales de santé dans le cadre des contrôles de la tarification à l'activité ont, pour la plupart, fait l'objet d'une contestation contentieuse qui a abouti aux premières décision[...]Article
Martine Fournier, coor. ; Catherine Blaya ; Jean-François Dortier ; GOLDHAGEN (Daniel Jonah) ; Jean-François Marmion ; Mohammed MARWAN ; Xavier Molénat ; Laurent Mucchielli ; Martha ZUBER |Agressions meurtrières, attentats sanglants, tueries de masse, crimes crapuleux Ces faits dont nous abreuve sans cesse l'actualité et qui inondent les écrans, seraient-ils le symptôme d'un ensauvagement du monde? D'un regain de violence qui env[...]Article
Le succès des fusions entre établissements hospitaliers ne se dément pas. On découvre désormais que ces opérations, même achevées ou sur le point de l'être, encourent une menace contentieuse sur le terrain encore assez peu connu de l'hygiène et [...]Article
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. Lobj[...]Article
Depuis la loi du 5 mars 2007 qui a institué le droit au logement opposable (Dalo), la réglementation en la matière a subi plusieurs aménagements et s'est vu compléter par la jurisprudence. Retour sur la procédure à suivre pour les demandeurs.Ouvrage
À l’heure où les scandales sanitaires se partagent la une des medias avec l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le cadre de l’amiante, la mise en cause de la responsabilité péna[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0203
Ouvrage
Ce manuel s'efforce de contredire la réputation d'austérité et de difficulté du droit administratif en expliquant de manière vivante les règles de procédures. Il offre ainsi une vue panoramique p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0059
Article
Laurent Bloch, introd. ; Françoise AVRAM ; Sabine GIBERT ; Sophie Gromb-Monnoyeur ; Sophie HOCQUET-BERG ; Dominique LATOURNERIE ; Sophie LE PALLEC ; Gérard MEMENTEAU ; Stéphanie Porchy-Simon ; Christophe Radé ; Aude ROUYERE ; François Vialla ; Institut du droit de la santé Bordeaux IV (IDS) |A loccasion des dix ans de la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », lInstitut du droit de la santé Bordeaux IV a réuni déminents spécialistes des questions de responsabilité médicale.Tous les maillons de la procédure dindemnisation ont [...]Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Denise BARRAYA CHEVALLIER ; Jérôme Béranger ; Béatrice Birmele ; Catherine BITKER ; Jacqueline DANG ; Pierre de Montalembert, coor. ; Michel-Henri Delcroix ; Michèle Guillaume-Hofnung ; Muriel LAHAYE ; Thierry LEBAS ; Francis LEJEUNE ; Valéry Ravix ; Pierre TERVE ; Jean-Pierre Vidal |Etonnant succès que celui de l'éthique : conférences, formations, colloques, articles et livres consacrés à l'éthique se multiplient. Elle est invoquée par tous et le monde de l'hôpital n'échappe pas à la règle : rien qu'en 2012, on peut citer, [...]Article
A première vue, c'est-à-dire en se limitant aux textes législatifs et réglementaires, la médiation a fait son entrée par la mauvaise porte, celle qui en fait l'otage de la nébuleuse des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation e[...]Ouvrage
Le dispositif législatif et réglementaire applicable aux établissements de santé sur le plan financier est en constante évolution. Il fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2704
Article
En dix ans, le harcèlement moral a connu une profonde mutation. Il est entré dans la grande famille des risques psychosociaux. Impossible pour les entreprises de ne plus prendre le sujet au sérieux, sous peine de lourdes condamnations. Face aux [...]Ouvrage
Conçu et écrit par des praticiens pour des praticiens, cet ouvrage réunit dans une seule et même approche les marchés de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4519
Ouvrage
Le CISS, Collectif Interassociatif sur la Santé, regroupe plus de 30 associations intervenant dans le champ de la santé. Il a pour principaux objectifs l'information des usagers du système de san[...]Ouvrage
Institué par la loi du 1er décembre 2008, le Revenu de Solidarité Active (RSA) fusionne le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation Parent Isolé (API) et a pour triple objectif de : lutte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0205
Ouvrage
Dix ans après ladoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, de nombreuses questions se posent aux juridictions administratives et judici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0202
Article
La crise actuelle fragilise de manière importante les entreprises. Cette situation expose les acheteurs publics à rencontrer plus souvent des situations d'entreprises en difficulté dans le cadre de la passation des marchés. Comment détecter les [...]Article
Ces derniers mois, dans plusieurs régions de France, des équipes de travailleurs sociaux ont fait valoir leur droit de retrait. Ce dossier revient, tout d'abord, sur les raisons de ce retrait soulignant la situation de malaise importante des équ[...]Article
La loi Hôpital, patients, santé, territoire a donné pour la première fois un cadre juridique à l'exercice de l'art médical via la télémédecine. Le décret de 2010 précise ce cadre en identifiant les obligations de ses organisateurs et acteurs. Un[...]Article
L'autorité administrative indépendante du Défenseur des droits a été créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, et regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte cont[...]Article
Alors que la Cour de cassation a régulièrement l'occasion de rendre une jurisprudence relativement constante sur le contentieux des indus consécutifs aux contrôles T2A, les tribunaux administratifs façonnent progressivement leur jurisprudence su[...]Article
La médiation traduit l'émergence d'un nouveau mode de régulation sociale auquel l'hôpital et les dispositifs de santé en général ne saurait échapper. C'est donc au développement de l'apprentissage d'un nouveau mode de communication et de gestion[...]Article
Cet article se penche sur les relations de travail à l'hôpital avec pour thèse que la mobilisation collective n'est pas que contestataire mais peut être aussi consensuelle. La rareté des mobilisations contestataires ne doit pas être analysée com[...]Article
Sommes-nous tous fous ? Au moins nous serions tous destinés à le devenir, à lire les statistiques. Début avril, une étude menée sur 2 500 enfants montrait que 21 à 23 % des 11-13 ans souffrent d'hallucinations auditives. De quoi nécessiter, pour[...]Article
Depuis quelques années, des enquêtes épidémiologique remettent en question le dépistage systématique du cancer du sein chez les femmes de 50 à 74 ans, l'accusant d'être à l'origine de traitements inutiles. Des enquêtes épidémiologiques internati[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qtrR0xrt. Diffusion soumise à autorisation]. Quand la CRCI rend un avis favorable, et que l'assureur de l'établissement de santé ne donne pas suite, l'Oniam est tenue de verser l'indemnisation. L'Oniam exerce e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CBFR0x9p. Diffusion soumise à autorisation]. Les praticiens attachés ou associés disposent d'un véritable statut à l'hôpital public et l'examen du contentieux montrent que leurs droits restent encore mal assurés.Ouvrage
Cet ouvrage recense et analyse les arrêts et jugements relatifs à la responsabilité hospitalière et à la réparation des préjudices. Sont ainsi mis à disposition, à jour du 15 juillet 2011, les co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2735
Ouvrage
Robes noires et blouses blanches. Le face à face entre Thémis et Esculape suscite plus que jamais interrogations et inquiétudes. La recherche menée par l'institut Droit et Santé permet de dresser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0194
Article
Afin de faciliter les recours des personnes souffrant de troubles mentaux contre les décisions de soin sans consentement prises à leur encontre, la loi du 5 juillet 2011 unifie ce contentieux au profit du juge judiciaire. Si elle poursuit ainsi [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC r9R0x9E9. Diffusion soumise à autorisation]. Une affaire jugée par la Cour Administrative de Paris permet de faire le point sur la très délicate question des délais de prescription pour exercer un recours conte[...]Article
Présentation des apports de la loi du 28 juillet 2011, dite loi Blanc, sur l'emploi des travailleurs handicapés. Les points suivants sont abordés : réseau des Cap emploi, plan régional des travailleurs handicapés (Prith), fonds d'insertion dans [...]Article
Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales et d'autres acteurs publics (CHU, sociétés d'HLM ), en conséquence notamment des nouveaux transferts de compétence, sont à l'origine d'une situation explosive pour nombre d'entre[...]Article
Cas pratique. Problème posé : "Je suis directrice d'un Ehpad. Une résidente est entrée dans l'établissement il y a deux mois, avec un contrat pour six mois, le temps de trouver une maison de retraite plus proche de chez elle. J'ai utilisé le con[...]Article
Cet article présente les dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Cette loi organise notamment les[...]Article
Créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API). Variant en fonction des revenus et de la composition du foyer, il joue[...]Article
Le problème posé. L'année dernière, notre association a rencontré des difficultés pour obtenir les financements de l'Esat qu'elle gère. Malgré un financement insuffisant, notre conseil d'administration n'a pas souhaité exercer de recours content[...]Article
Le dossier réunit des contributions issues d'un colloque qui s'est tenu le 30 mai 2011 à l'université Paris II. Au sommaire du dossier : Handicap, aptitude à l'emploi et vulnérabilité/Employabilité et handicap/Droit européen, handicap et intégra[...]Article
L'auteur présente le nouveau dispositif issu de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, et soulève les avancées comme les incohérences de la loi.Article
L'auteur propose un éclairage des impacts de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit sur le droit administratif général puis sur le droit sanitaire, social et médico-social. Nouveau statut des[...]Article
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 créée le Défenseur des droits, institution qui prend la suite du Médiateur, du Défenseur des enfants, et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité de la Halde. Son statut, les moyens qui[...]Article
Au cours des années 1990-2000, on constate un renforcement des obligations des médecins et une reconnaissance des droits des malades, renvoyant en partie à la mise en cause de fautes professionnelles et de préjudices liés à l'activité médicale. [...]Article
L'article décrit les rouages du contentieux de la sécurité sociale : procédure précontentieuse devant la commission de recours amiable (CRA), procédure contentieuse devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ou devant le tribunal[...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la présentation du nouveau dispositif du défenseur des droits. Quelles sont les suites données aux réclamations? ; existe t-il d'autres moyens d'intervention? sont les deux questions traitées dans ce numéro.Article
Par deux lois du 29 mars 2011, le législateur a donné naissance au Défenseur des droits, la première autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés. Ses attributions reprennent celles dévolues jusqu'[...]Article
L'intérêt porté par les autorités sanitaires aux premiers cas de vaccinations a rapidement été suivi de la création d'obligations vaccinales. Celles-ci sont apparues initialement dans l'Armée, avec la loi du 15 février 1902, puis elles ont été é[...]Article
L'article présente le dispositif des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : composition, fonctionnement intérêt de la procédure. Un encadré fait le point sur la responsabilité pénale du médecin. En ram[...]Article
Fin du dossier consacré au dispositif mis en place par la loi du 28 septembre 2010 pour lutter contre l'absentéisme scolaire avec la présentation de la procédure de suspension et de suppression des allocations familiales, sanction ultime des abs[...]