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BDSP5 Thésaurus > Justice > Contentieux
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Sont donnés, sous forme de tableaux, les objets de décision et les noms des instances (et les délais impartis) pour faire appel aux décisions des CDES et des COTOREP.Article
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Sont examinés les conditions de recevabilité et les objectifs fixés dans le cadre des programmes. L'attention étant axée sur la manière dont ces pays évaluent l'invalidité dont un demandeur est frappé.Article
L'incidence de l'activité de production des CAT et des CHRS sur le calcul de leur dotation globale.Ouvrage
C'est pour dénoncer l'ineptie d'un système où les victimes des risques professionnels sont aussi victimes de l'injustice sociale organisée, que la Fédération nationale des accidentés du travail e[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3277
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