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Documents disponibles dans cette catégorie (896)
Ouvrage
Les entreprises affirment de plus en plus leur responsabilité sociale mais cette RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) est peu connue alors qu'elle est un enjeu croissant, suscitant prop[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN80/0008
Ouvrage
L’ouvrage présente en 9 chapitres l’ensemble du droit des marchés publics. L’analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l’ensemble des obligations qui pèsent sur les colle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0287
Article
La conciliation des traitements médicamenteux a pour objectif de garantir la continuité de la prise en charge médicamenteuse du patient tout au long du parcours de soin et de prévenir ainsi les événements iatrogènes médicamenteux. Les auteurs pr[...]Article
Récemment, un décret du 8 juillet 2016 a modifié quelques règles applicables en matière de contrôle URSSAF. Si ces modifications, qui font suite au rapport Gérard - Goua de 2015, vont dans l'ensemble vers plus de transparence et de dialogue vis-[...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 76p. , 2017/11Les Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) ont été instaurés par la loi de santé publique du 9 Août 2004 et ont pour missions l'accu[...]Ouvrage
Toute personne atteinte de troubles mentaux doit rester libre de décider ou non de se faire soigner ; en cela les troubles mentaux ne diffèrent pas des troubles physiologiques. Lorsque, dans l'ex[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0216
Ouvrage
En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l’objet d’une attention particulière [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0220
Article
Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l'application combinée de plusieurs conventions collectives au sein d'une organisation même gestionnaire est un marqueur fort du secteur social et médico-social. Cette situation, trop souve[...]Article
Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale ne sont pas compétentes pour connaître des décisions des préfets de département (ou des présidents de conseil départemental) autorisant des dérogations au pourcentage maximum d'évolution d[...]Article
Si la "class action" est une pratique bien ancrée aux Etats-Unis, son équivalent français, l'action de groupe, restait peu répandu en France. Avec la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le procédé fait désormais so[...]Article
Intronisée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, la procédure d'autorisation par appels à projets (AAP) rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su appri[...]Article
Selon le Conseil d'Etat, l'ARS ne peut pas, en cette seule qualité, être regardée comme justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour demander au juge administratif d'annuler ou de suspendre un marché public d'un établissement public de santé[...]Article
Six décisions de jurisprudence sont analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 11 avril 2016 n°4044 (Responsabilité du fait des produits de santé : le juge administratif est compétent pour connaître des recours en garantie exercés pa[...]Article
Le risque cancérogène au travail demeure encore largement sous-estimé. Selon plusieurs rapports administratifs, les (anciens) salariés en seraient responsables, pour une part, faute de recourir au droit à réparation en maladie professionnelle. À[...]Article
Le médecin coordonnateur est sorti en quinze ans d'un statut flou pour devenir le pivot central de la bientraitance dans les établissements. Mais avec l'adoption d'un véritable statut, est apparu de nouvelles responsabilités sources de contentie[...]Article
A l'hôpital, la rigueur budgétaire, qu'on appelle aussi "sérieux budgétaire" ou encore "austérité", est maintenue dans la durée. Le gouvernement et le Parlement l'ont accentuée dans les hôpitaux par la mise en œuvre d'un plan d'économies de 50 m[...]Article
La conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle au Danemark tient à un mélange singulier entre un modèle progressiste militant pour une égalité hommes-femmes et une pratique relativement traditionnelle de recours aux congés pare[...]Article
Pour assurer le respect des principes déontologiques de leurs professions, les ordres des métiers de la santé sont dotés de juridictions disciplinaires territoriales et d'une chambre nationale qui a fonction de juridiction de second degré. A une[...]Article
N. Kerneur ; A. Muzard ; R. Baveux ; et al. |Dans les établissements de santé, l’informatisation des prescriptions est considérée comme le principal moyen de sécuriser la prise en charge médicamenteuse. L'objectif de cette étude était de rechercher un impact immédiat de l'informatisation d[...]Article
Trois grands chapitres au sommaire de ce numéro spécial : - Exercice officinal et nouvelles pratiques ; - Quelques éclairages étrangers et européens ; - Les innovations thérapeutiques et leurs conséquences.Article
L'année 2015 a été particulièrement riche en évolutions jurisprudentielles en matière de responsabilité médicale et hospitalière. C'est l'occasion de revenir sur les plus marquantes de ces décisions à travers le prisme de quelques grandes questi[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Eo9qR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 2 mai 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé a saisi l'Inspection générale des affa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ID00/0007
Article
La liberté de fixation des honoraires des médecins libéraux s'exerce dans le respect du tact et mesure et/ou de l'absence de pratiques tarifaires excessives sans pour autant qu'il y ait unicité dans l'appréciation de ces notions. La violation de[...]Ouvrage
Comprendre ce qui se passe dans la dynamique conflictuelle permet d'intervenir efficacement dans les conflits interpersonnels. L'auteur décrit le conflit en tant que processus d'interaction dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0235
Mémoire
Alexandre Chourbagi , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 133p. , 2016La politique du parcours connaît un développement important depuis une quinzaine d’années et accompagne les réformes structurelles du système de santé. Si elle peut se décliner à différentes éche[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP16/0015
Ouvrage
Le travail est souvent présenté sous un angle négatif, générant son lot de souffrances et de conflits. Pour y remédier, il convient de changer de perspective en analysant le concept de bientraita[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0234
Ouvrage
Sans que celles des hommes diminue, la précarité des femmes ne cesse d'augmenter. En cause, le développement du chômage et du temps partiel, mais aussi le nombre accru de familles monoparentales [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0169
Article
De manière pour le moins surprenante, l'article L. 4624-1 du code du travail permet à l'inspecteur du travail, depuis 1946, de remettre en cause, et ce de manière rétroactive, les avis d'aptitude ou d'inaptitude des salariés rendus par les médec[...]Article
Dans un contexte de maîtrise de leur masse salariale et de mise en place d'actions de redressement dans le cadre de plans de retour à l'équilibre financier, la suppression d'emploi(s) peut être un passage obligé pour les établissements hospitaliers.Article
De plus en plus d'établissements de santé se lancent dans la conciliation médicamenteuse à l'entrée et à la sortie des hospitalisations. Le Canada est le pays pionnier dans ce domaine. En France, les équipes sont incitées à la mettre en œuvre, n[...]Article
Le Conseil d’État apporte une double précision sur l’office du juge administratif lorsqu’il est saisi d’un recours à l’encontre d’une sanction financière prononcée par le directeur général de l’ARS à l’encontre d’un établissement de santé suite [...]Article
La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) statue en appel des jugements rendus par les cinq tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) sur les recours formés contre les décisions déterminant [...]Article
La prise en charge institutionnelle des personnes âgées dépendantes au sein d'établissements sanitaires et sociaux représente un défi majeur pour les politiques sociales contemporaines. Le code de la santé publique et le code de l'action sociale[...]Article
Hospitalisé à de multiples reprises sans son consentement au CH d'Antibes-Juan-les-Pins, M.D. avait demandé au TA réparation des préjudices résultant « de son placement d'office ou à la demande de tiers dans cet établissement entre le 24 septemb[...]Article
À l'heure actuelle, en France, la prise en charge tant du handicap que de la dépendance présente la caractéristique d'une part, de varier en fonction de l'âge de la personne, d'autre part, de relever pour l'essentiel de mécanismes assistanciels.[...]Article
À partir du cas d’un médicament ayant entraîné des dommages sur de vastes populations – le distilbène – cet article propose une analyse sociologique des mobilisations de victimes sur la scène judiciaire. Elle est menée sous deux aspects : d’une [...]Article
Marie Gautier-Melleray, rapp. ; Fabienne Lambolez, rapp. |Employée par un centre hospitalier entre 1996 et 2005 successivement en vertu de contrats « emploi solidarité » puis d'un contrat « emploi consolidé », ensuite en qualité d'agent public contractuel et enfin comme agent titulaire, la requérante d[...]Article
Le débat en cours autour de Vincent Lambert et de sa famille sollicite fortement l'attention des médias et de l'opinion. Dans ce contexte émotionnel très lourd, François Tasseau souligne l'importance d'une perception parfaitement claire des situ[...]Article
Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d'infections nosocomiales
En jugeant que le moyen tiré de la responsabilité des établissements de santé en cas de dommages résultant d’infections nosocomiales doit être soulevé d’office par le juge, le Conseil d’Etat a-t-il isolé un moyen d’ordre public ( MOP) inédit, en[...]Article
Les soins psychiatriques ont rejoint le droit commun. Mais la nouvelle disposition législative n’est pas sans poser de problèmes de par son application disparate, hétérogène en fonction des lieux, des juges, des avocats, maintenant obligatoireme[...]Article
Depuis plus de 10 ans, la société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) publie un Panorama du risque qui dresse un état des lieux des risques, du droit et de la jurisprudence dans un contexte sociétal en évolution permanente. Dans cet article[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ds7R0xn9. Diffusion soumise à autorisation]. Le système actuel de réparation des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) est propice à la recherche de la responsabilité de l'employeur ca[...]Article
Pierre Joxe ; Michel Borgetto ; Jacques Héderer ; et al. ; Dominique Libault, introd. |Ce dossier consacré au contentieux de la protection sociale présente en détail l’organisation judiciaire propre à cette branche et dessine des pistes d'évolution pour simplifier l'accès au droit et à la justice. Au delà de cette réflexion sur l'[...]Ouvrage
Le contentieux administratif est une matière clef du droit public, qui a la réputation d'être technique et complexe. Cet ouvrage vise à expliquer, dans les termes les plus clairs, les mécanismes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0065
Ouvrage
Ce colloque, intitulé "Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique", a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0027
Ouvrage
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0148
Ouvrage
Au travers de situations contentieuses expliquées et remises dans leur contexte, cet aide-mémoire permet une meilleure compréhension théorique et pratique de la mise en oeuvre du droit du travail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0006
- Localisation : Rennes | Cote : HY60/0006
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I7GER0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le recours contre tiers est l'action d'une caisse de sécurité sociale contre l'auteur (le tiers responsable), d'u[...]Ouvrage
Faut-il suivre le modèle allemand ? Si les performances de l'Allemagne en termes de croissance, d'emploi et de compétitivité sont incontestables, elles ne doivent pas faire oublier les zones d'om[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT90/0069
Article
L'arrêt commenté ici met en lumière les difficultés que peuvent rencontrer les établissements de santé qui décident de coopérer entre eux via un groupement de coopération sanitaire (GCS), notamment en matière de prestations croisées, comme par e[...]