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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2856
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Les Cahiers de l'Université de Perpignan sont animés par des enseignants-chercheurs de la Faculté des sciences humaines, juridiques, économiques et sociales. Leur ambition est de mettre à la disp[...]Article
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Sont donnés, sous forme de tableaux, les objets de décision et les noms des instances (et les délais impartis) pour faire appel aux décisions des CDES et des COTOREP.Article
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Sont examinés les conditions de recevabilité et les objectifs fixés dans le cadre des programmes. L'attention étant axée sur la manière dont ces pays évaluent l'invalidité dont un demandeur est frappé.Article
L'incidence de l'activité de production des CAT et des CHRS sur le calcul de leur dotation globale.Ouvrage
C'est pour dénoncer l'ineptie d'un système où les victimes des risques professionnels sont aussi victimes de l'injustice sociale organisée, que la Fédération nationale des accidentés du travail e[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3277
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Etendue du champ social, particularités du droit social et originalité du contentieux social.Article
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La loi du 29 juillet 1992 (art. 22) a profondément réformé l'aide médicale. Suite de l'étude (Travail social actualités n°431 du 20 novembre 1992). On trouvera la présentation des dispositions financières et du contentieux.Article
Cet article explique le service de l'allocation d'éducation spéciale allouée pour compenser le surcroît de charge éducative qu'occasionne un enfant handicapé.Ouvrage
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La régionalisation du contentieux de la tarification est étendue à la France entière par la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990. La première partie de ce document technique analyse les principales dispositions législatives et réglementaires en abord[...]