Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Justice > Contentieux
ContentieuxVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (896)
Article
Le Traité de Rome, institué il y a près de 40 ans, a formulé dans ses articles 30 à 34 CEE le principe général de la libre circulation des personnes, des biens et des services à l'intérieur de la CEE. L'article 36 a précisé les conditions d'appl[...]Ouvrage
Cet ouvrage de référence ne se limite pas à dresser un panorama complet des régimes de Sécurité sociale, mais en analyse également le rôle fondamental dans la mise en oeuvre des politiques sanita[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0077
Article
Lorsque Louis Dubouis prononçait en 1900 son "Oraison pour la seconde mort du conciliateur médical", à la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat d'un décret de 1981 jamais appliqué, il lui semblait que cette mort juridique, venant après la [...]Article
Article
Les arrêtés préfectoraux d'hospitalisation d'office en hôpital psychiatrique peuvent être motivés par référence à un certificat médical. Cette méthode se concilie pourtant difficilement avec les exigences, d'une part, du secret médical, d'autre [...]Article
Article
Paul-Henri ANTONMATTEI ; Jacques Barthélémy ; Alain CHEVILLARD ; Geneviève PIGNARRE ; Jean SAVATIER ; Bernard Teyssié ; Gérard VACHET ; Confédération de l'Artisanat et des Petites entreprise du Bâtiment. Montpellier. FRA ; Institut d'Etudes Européennes et Internationales du Travail. Montpellier. FRA ; 4ème journée prud'hommale de Montpellier. (05/04/1997; Montpellier) |Le salaire devant le Conseil des Prud'hommes : radioscopie d'un contentieux, par Alain Chevillard, maître de conférence à l'université de Montpellier, avocat à la cour. La qualification du salaire, par Paul-Henri Antonmattéi, professeur à la fac[...]Article
La prestation spécifique dépendance, qui se substitue désormais, pour les personnes âgées dépendantes, à l'allocation compensatrice pour tierce personne, s'apparente à une prestation légale d'aide sociale ; son régime et les règles applicables e[...]Article
[BDSP. Notice produite par DH 9zR0xFqt. Diffusion soumise à autorisation]. A l'hôpital, les risques potentiels sont multiples et variés. La mise en place d'une politique de prévention et de gestion des risques s'inscrit dans un contexte désormai[...]Article
Guy MAZEREAU ; Gérard BAUDIN ; Francis BOULINGUEZ ; Marcel CHRISTOL ; Simone CLEMENT ; Laurent Donadille ; Pierre-Yves GILET ; Martine GUESNIER ; Benoît GUIMBAUD ; Jean-Marc MAURICE ; Catherine PASQUET ; Serge ROULET ; Christian SLETH ; 64ème congrès de l'UHSO. (04-05/10/1996; Arcachon) |Fortement responsabilisatrice dans son principe, la gestion des risques va associer le risque à la qualité, car si cette dernière augmente, le risque aura tendance à diminuer. Il revient dès lors à chaque établissement de santé de se fixer des p[...]Article
[BDSP. Notice produite par DH R0x9bKSL. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements publics de santé et les maisons de retraite publiques sont de plus en plus confrontés à des difficultés liées à la prise en charge des frais de séjour.[...]Article
Les juridictions de sécurité sociale sont compétentes dès lors que le litige est relatif à l'application de la législation ou de la réglementation de la sécurité sociale. Il en est ainsi pour un litige concernant une affiliation à la sécurité so[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0397
Article
Ouvrage
Le titre IV du statut général des fonctionnaires, mis en place par la loi du 9 janvier 1986, a institué au profit de la fonction publique hospitalière un régime et des institutions sensiblement d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1221
Ouvrage
Cet ouvrage répond aux questions suivantes : - Peut-on obtenir une autorisation de création ou d'extension si les besoins prévus par la carte sanitaire sont déjà couverts par les équipements exis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0551
Article
Article
Article
Article
Cette première partie sur la prise en charge de la dépendance des personnes âgées se termine par la présentation du régime juridique et du contentieux de la prestation spécifique dépendance -PSD- qui s'inspire en toute logique du droit de l'aide[...]Article
Les juridictions de sécurité sociale sont compétentes dès lors que le litige est relatif à l'application de la législation ou de la réglementation de la sécurité sociale. Il en est ainsi pour un litige concernant une affiliation à la sécurité so[...]Ouvrage
La loi du 24 janvier 1997 confie aux départements la mise en place d'une prestation destinée à couvrir l'aide dont les personnes âgées dépendantes ont besoin pour l'accomplissement des actes esse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2113
Article
Suite du dossier sur la prestation spécifique dépendance -PSD-. Les règles d'application en matière de contentieux, les conditions de mise en oeuvre de la récupération sur succession, les mesures de soutien à l'emploi d'une aide à domicile et le[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0138