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Documents disponibles dans cette catégorie (896)
Ouvrage
Le contentieux hospitalier est un domaine où l'action est trop souvent engagée a posteriori, alors qu'une analyse attentive et systématique des causes principales des plaintes et litiges permet d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0232
Article
On a déjà beaucoup "glosé" sur le rôle légal, supposé ou éventuel que jouera l'ARH dans la procédure d'accréditation. Il ne s'agit donc pas ici de reprendre les éléments qui militent en faveur ou en défaveur d'un rôle actif conféré aux agences p[...]Ouvrage
Des usagers de l'hôpital, leurs familles ou leurs proches, insatisfaits des conditions d'accueil ou de la qualité des soins, le font connaître par des réclamations, écrites ou orales. Certains év[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0933
Article
Cet article fait le point sur les responsabilités engagées en la matière (Etat, centres de transfusion sanguine, hôpitaux), mais apporte également des informations sur la politique du Fonds d'indemnisation et les rapports entre la réparation oct[...]Ouvrage
La responsabilité médicale a deux particularités. 1) D'une part, c'est pour trouver un moyen d'indemniser la victime que notre responsabilité est mise en jeu. 2) L'autre particularité est : le pl[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0137
Article
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Philippe Vigouroux ; Hugues DESTREM ; Marc DOPONT ; Olivier Dubost ; René DUCLOS ; Claude Évin ; Véronique HERZOG ; Philippe JEAN ; Dominique LECOMTE ; G. NICOLAS ; Anne-Marie REGNOUX |Les articles suivants sont traités dans ce dossier : - L'évolution de ces dernières années. - L'évolution de la sinistralité des hôpitaux à travers les statistiques de la SHAM. - La prévention du contentieux. - Réparation et gestion du contentie[...]Article
Article
La Cour de Cassation est le recours ultime du contentieux général de la Nomenclature. Les pourvois en cassation sont d'autant plus fréquents que la Nomenclature ne suit pas ou avec retard, l'évolution des pratiques médicales et que la Cour de Ca[...]Article
Le contrat de protection juridique du Sou Médical, complément du contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle, permet à ses souscripteurs la prise en charge de l'essentiel des litiges (en demande comme en défense) les mettant en [...]Article
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L'accréditation est-elle ou non un acte juridique, question centrale, puisque de la réponse formulée découle la possibilité ou non de contestation au plan contentieux ? Les conséquences de cette procédure restent dans le flou tant que la nature [...]Ouvrage
Le financement des établissements sanitaires et sociaux repose, depuis 1983, soit sur une dotation globale, soit sur un prix de journée. Etayé par une étude approfondie de la jurisprudence de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0707
Article
Point sur la jurisprudence récente de la Commission centrale d'Aide sociale. Celle-ci a rendu plusieurs dizaines de décisions concernant des rejets de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne par des Conseils généraux et les [...]Rapport
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administrat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1575
Article
Ce dossier traite du parcours technique à suivre en cas d'une contestation de décision de la Commission à l'Aide sociale. En annexe, on trouve l'ensemble des articles du code de la famille et de l'Aide sociale portant sur le contentieux.Article
Article
L'observation régulière de la jurisprudence hospitalière confirme encore une présence très forte des contentieux intéressant le personnel médical hospitalier. Cette disproportion quantitative témoigne sans doute de la difficulté de gérer du pers[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0139
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Le Traité de Rome, institué il y a près de 40 ans, a formulé dans ses articles 30 à 34 CEE le principe général de la libre circulation des personnes, des biens et des services à l'intérieur de la CEE. L'article 36 a précisé les conditions d'appl[...]