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Article
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progressive de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, nombre d’organismes gestionnaires craignaient une multiplication de litiges liés à la suspensi[...]Article
Guillaume Le Floch ; Estelle Brosset ; Xavier Bioy ; et al. ; Marie-Laure Moquet-Anger, introd. |Au sommaire de ce numéro issu du colloque de l’Association française de droit de la santé du 27 mai 2021 : - Défiance et santé ; - La défiance envers l'OMS ; - L'impuissance des organisations supranationales à l'origine de la défiance en matière[...]Article
Tout patient s’estimant victime d’un dommage en rapport avec sa prise en charge médicale est en droit de réclamer et de rechercher les responsabilités concernant l’établissement de santé et le professionnel, pour éventuellement obtenir réparatio[...]Article
Les discriminations concernent l'agent public à double titre : il ne doit pas en être victime ; il ne doit pas en être l'auteur. En droit de la Fonction publique, le régime de référence comporte donc deux branches : la première garantit les agen[...]Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - Bien faire son travail, un défi ? ; 2 - Conflits entre professionnels, l’apport de la médiation ; 3 - La médiation pour les professionnels des établissements hospitaliers et médico-sociaux publics ; 4 - La médiat[...]Article
La question taraude régulièrement les managers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mais la crise sanitaire du Covid-19 lui a donné une nouvelle ampleur. Plaintes de familles, mises en demeure d’inspections du travail… La qu[...]Article
Meryem Deffairi ; Cédric Roulhac ; Pearl Nguyên Duy ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier rappelle la genèse ainsi que les principaux enjeux attachés au contentieux indemnitaire DALO, évalue l'apport du Conseil d'État à la consolidation de la jurisprudence, analyse les modalités concrètes de mise en oeuvre du recours indem[...]Article
Les potentialités du contentieux de la carence administrative en matière de santé et d'environnement
La multiplication devant le juge administratif des contentieux en matière de santé et d'environnement a récemment mis en lumière nombre de carences publiques et a permis la révélation de nouvelles obligations à la charge de l'Etat, désormais gar[...]Article
De nombreux litiges sont toujours engagés contre la société Dexia commercialisant des emprunts dits toxiques laissant planer un risque pour les finances de l'État en l'absence de fonds propres du prêteur. La loi du 29 juillet 2014 l'a sécurisé p[...]Article
La réforme du contentieux de la sécurité sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2019 a permis de simplifier la saisine de la justice, en confiant aux pôles sociaux les litiges naguère soumis à plusieurs juridictions. Subsistent pourtant, entre[...]Article
Si le cadre juridique définissant le financement des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) est maintenant clairement défini en ce qui concerne les sorties dites « secondaires », il n'en est pas de même concernant la participation[...]Article
Saisi par la commune de Grande-Synthe, le Conseil d'Etat a dû se prononcer, en substance, sur la question de savoir si l'Etat a respecté ses engagements en matière de changements climatiques. La décision du 19 novembre 2020 n'a abouti qu'à une o[...]Article
La Constitution, les lois organiques, les engagements internationaux et les principes généraux du droit composent les normes de référence permettant au juge d'apprécier la légalité des « lois du pays » de la Polynésie française. Mais tel n'est p[...]Article
Les règles organisant la prise en charge des médicaments par l'assurance maladie ont été profondément réformées en 1999. L'inscription sur les listes ouvrant droit au remboursement des médicaments en médecine de ville ou à leur prise en charge à[...]Ouvrage
Cet ouvrage est divisé en huit parties : le système administratif français, les sources du droit administratif les structures administratives territoriales centrales et locales, les structures ad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0163
Ouvrage
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. Il suit un programme politique d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0164
Ouvrage
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les chan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0479
Ouvrage
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0477
Ouvrage
Sans bouleverser fondamentalement le droit des marchés publics, le Code de la commande publique (2019) poursuit l'effort d'émancipation des contraintes procédurales qui ont longtemps caractérisé [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0297
Ouvrage
Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d’origine, tel est le défi auquel répond cet ouvrage. Outre l’acquisi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0181
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0181
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0181
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0181
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0181
Article
Les décisions, sur une année, relatives à la reconnaissance d’un accident de travail ou de service s’avèrent contrastées. Si les solutions de Droit sont homogènes, en droit privé comme en droit public, leur appréciation varie que ce soit sur le [...]Ouvrage
Après plus d’un siècle d’actions essentiellement caritatives, les politiques publiques françaises affichent depuis une quinzaine d’années un objectif d’égalité des chances et des droits et d’affi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1553
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1553
Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit d’un travail au long cours sur le thème « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l’Antiquité au XXIe siècle ». Les auteurs ont fait le pari d’une confrontation pluri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0077
Mémoire
Schanice Adjeoda , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 115p. , 2021“Il est véritable que qui ôte à l'esprit la réflexion lui ôte toute sa force” disait l’écrivain français Jacques-Bénigne Bossuet. Cet écrit est le fruit une réflexion sur ce qu'accompagner signif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU21/0001
Ouvrage
L’ouvrage fournit au lecteur, établissement public ou victime, le mode d’emploi d’une action éventuelle en demande ou en défense à la suite d’un préjudice subi à l’hôpital public. Sont ainsi expo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0303
Mémoire
Simon Caret , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 75p. , 2021La tendance sociétale à la juridicisation croissante des rapports sociaux et à l’inflation normative n’épargne pas les établissements sociaux et médico-sociaux, dont les équipes de direction ont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS21/0002
Article
En cas d’échec de conciliation avec les publics accueillis ou leur personnel, les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent faire appel à une médiation. Présentation de ce processus de règlement des conflits. (R.A.)Article
Le 13 février 2020, un mois avant la crise sanitaire, les étudiants du master 2 Droit de la santé de l’université de Tours et leur association Ordonnances et Prescriptions ont organisé une journée d’étude sur le thème : «Crise hospitalière : l’h[...]Ouvrage
Cet ouvrage écrit par les spécialistes du domaine s'adresse aux médecins et à tous les professionnels impliqués en protection de l'enfance. Précis et didactique il fournira à ces praticiens : - d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0274
Article
Cette partie du dossier traite de la protection sanitaire et de la crise du Covid-19. Au sommaire : - Expertise scientifique et décision politique ; - La Covid-19 : à nouveau danger, régimes exceptionnels ; - La police générale de la salubrité à[...]Article
Dans de précédents numéros de la revue, l'auteur exposait les difficultés nées de la qualification des interventions des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), conjointement avec les SMUR, et les conséquences financières qui en[...]Article
Par un arrêt du 12 mai 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'action en reconnaissance de droits présentée par le syndicat CGT des hospitaliers saintais sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrat[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n°422922) : limites au pouvoir de suspension d'un praticien hospitalier par le directeur d'hôpital -Arrêt du Conseil[...]Article
Avec la prolifération d’annuaires en ligne recensant les ESMS et de publications sur les réseaux sociaux, votre établissement peut se voir attribuer des notes ou commentaires négatifs. Si une diffamation, une injure ou un dénigrement est caracté[...]Article
La compétence du juge judiciaire relative aux décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées inclut les litiges portant sur la responsabilité de la maison départementale des personnes handicapées du fai[...]Article
Quels sont les risques de contentieux auxquels pourraient être exposés les établissements et services et leurs dirigeants dans la crise où les protections ont manqué ? Conseils pour préparer sa défense. (R.A.)Article
La transaction est un moyen de régler à l'amiable un conflit. Le protocole d'accord peut mettre fin, par des concessions réciproques, à un litige même porté devant le juge administratif et ce, à n'importe quel stade de l'instance. Déjà reconnu p[...]Article
Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Benoît Apollis ; Christophe Barlet ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Le dossier confronte les autorisations à d'autres notions, régimes ou modes d'intervention. Sont ainsi passés en revue les liens existant entre autorisations, coopération et concurrence dans le secteur hospitalier, les établissements de santé. L[...]Article
La contribution du contentieux des autorisations sanitaires à la régulation de l'offre de soin apparaît mesurable à l'examen, d'abord de ses spécificités, c'est-à-dire des formes qu'il peut prendre et des effets qu'il peut avoir, ensuite de la p[...]Article
Introduit lors de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, le dispositif de la liste en sus est un mode dérogatoire de prise en charge des médicaments onéreux utilisés au sein des établissements de santé, permettant aux patients d'accé[...]Article
S’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de «réajustement» entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publi[...]Article
Dans un précédent numéro de la revue (n°132 de février 2019), l'auteur s'interrogeait sur la légalité de l'instruction du 15 juin 2010, soulignant que le conseil d'État avait été saisi au titre d'une question préjudicielle, à l'occasion d'une pr[...]Article
Il faut croire qu’il pèse une fatalité quasiment mythologique sur certains organismes délégataires de service public ou/et bénéficiaires de prérogatives de puissance publique (fédérations sportives, organismes consulaires…) dans la mesure où ces[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Ordonnances du Conseil d’État du 24 janvier 2020 (n°437328) et du 28 février 2020 (n°438854) : Illicéité du transfert post-mortem de gamètes et d’embryons –Déc[...]Article
Au cours de l'année 2018, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale a précisé sa jurisprudence en ce qui concerne les compétences des juridictions tarifaires et les règles de recevabilité des recours et de tarification des établi[...]Ouvrage
Les activités des établissements et services sociaux et médico-sociaux génèrent des risques comme dans toute entreprise mais aussi des risques spécifiques liés à la prise en charge d'un public fr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0046
Ouvrage
La consécration des délégués à la protection des données, par le règlement général sur la protection des données (RGPD), a amené de nombreux acteurs privés et publics à en désigner un au sein de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE20/0019
Ouvrage
Après avoir défini le droit de la comptabilité publique et précisé l'étendue de son champ d'application, l'ouvrage s'intéresse aux comptes publics d'une part et à la réglementation des recettes e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0337
Ouvrage
Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement. Instituée au lendemain du second conflit mondial[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0108
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0108
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0108
Ouvrage
Maîtriser la gestion d’un établissement social ou médicosocial dans le domaine financier implique essentiellement trois compétences s’inscrivant respectivement dans les domaines de la comptabilit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0035