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Rapport
Ce guide est un manuel pratique à l’usage des professionnels investis dans l’accompagnement individuel et collectif des personnes les plus vulnérables. Il est destiné à faire connaître le rôle, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0235
Article
Le cas VL n’est absolument pas gériatrique. Cependant cette polémique médiatico-judiciaire peut porter préjudice à tous les malades entre vie et mort de façon prolongée, situation fréquente chez nos malades gériatriques. Ce combat entre partisan[...]Article
Pascal Barreau, coor. ; Carole Sylvestre |Au sommaire de ce dossier : - Un enjeu pas seulement sécuritaire ; Les interruptions de tâches à l’épreuve de la psychologie ; - L’infirmière dédiée aux interruptions de tâches, un maillon essentiel ; - Interruptions de tâches dans les services [...]Article
La problématique du respect des délais de paiement imposés aux acheteurs publics dans le code de la commande publique constitue l'une des problématiques habituelles que pose l'exécution des marchés publics. Bien souvent, le retard de paiement es[...]Article
Les textes de loi introduits en 2002 et les récents avis rendus par le juge administratif donnent aux patients des garanties solides pour l’indemnisation des accidents médicaux. Cet article dresse un état des lieux des dernières dispositions lég[...]Article
Et si l’hôpital développait une véritable stratégie de prévention des contentieux dans les ressources humaines ? Sans faire de sociologie de comptoir, on peut se demander si les établissements publics sanitaires et médico-sociaux ne jouent pas p[...]Article
Article
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer à une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont pas t[...]Article
La commission consultative paritaire (CCP), transposition pour les contractuels des commissions administratives paritaires des fonctionnaires est une instance consultative départementales qui dans les faits ne modifie la gestion des contractuels[...]Article
L’extension de la liste des vaccinations obligatoires à 11 vaccins ne méconnaît pas le droit à l’intégrité physique qui découle de l’article 8 de la convention EDH, compte tenu de la gravité des maladies, de l’efficacité de ces vaccins et de la [...]Article
Par une décision en date du 6 mai 2019, le Conseil d’État a jugé que l’obligation de vaccination des jeunes enfants, dont le domaine a récemment été étendu par le législateur, est conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits [...]Article
Dans un jugement récent, le tribunal administratif de Pau retient que le délai de protestation en matière d'élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales de la FPH est de cinq jours à compter de la r[...]Article
Après une première partie qui a rappelé les différents périmètres d'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des services mobiles d'urgence médicalisé (SMUR), l'auteur revient dans cet article sur la complexité[...]Article
La réforme des juridictions sociales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) on[...]Article
L’employeur a l’obligation d’assurer un suivi médical régulier de ses salariés. Depuis le 1er janvier 2017, ce suivi médical a été réformé. Ainsi le principe de la visite médicale d’embauche systématique est supprimé. Quelles sont les visites mé[...]Article
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires des établissements et services. Avec des possibilités de recours limitées[...]Article
L'augmentation du contentieux lié aux produits phytopharmaceutiques soulève de nombreuses interrogations sociales, culturelles, économiques mais également juridiques. dans un contexte où les aspirations en matière de protection environnementale [...]Article
Plusieurs réformes bousculent actuellement les établissements médico-sociaux et les établissements de santé porteurs d’opérations immobilières structurantes. Au-delà de poser une difficulté juridique, la décorrélation de la maîtrise d’ouvrage et[...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 12 mars 2019 n°417038 (le manque d'empathie de l'établissement hospitalier, dans l'annonce du décès d'un patient à ses proches, engage sa responsabilité) -Arrê[...]Article
Il s'agit d'un véritable serpent de mer que celui de la facturation des périmètres d'intervention entre services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et services mobiles d'urgence médicalisé (SMUR). Une ordonnance d'irrecevabilité on n[...]Article
Deux arrêts du même jour précisent les obligations du département lorsqu'il refuse de conclure un contrat « jeune majeur » avec une personne qui relevait, avant ses dix-huit ans, de l'aide sociale à l'enfance. Le Conseil d'État indique notamment[...]Article
Le législateur n’a de cesse de mettre en place des outils facilitant l’indemnisation des victimes. Or, tout praticien du droit a connaissance de la notion de justice « à double vitesse ». La présente chronique vise à objectiver les différences q[...]Article
Quelques chiffres permettent de mieux comprendre l'importance du contrôle et du contentieux URSSAF en France. Les 22 URSSAF régionales (plus les quatre CGSS dans les DOM, une CCSS en Lozère) diligentent chaque année 85.000 vérifications, soit pr[...]Article
Depuis quelques années, il existe un développement des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins indépendamment des actions en responsabilité. Une pluralité de recours est envisageable et les actes ou actions concernés sont[...]Article
Actée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), la réforme des instances spécialisées pour traiter du contentieux social vient seulement d'entrer en vigueur. Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant[...]Article
Quatre arrêts sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2018 n°412799 (l'établissement de santé spécialisé est responsable des dommages subis par un patient en fugue à la suite d'un accident de la circu[...]Article
Aussi étonnant que cela puisse paraître, aucun établissement de santé n'a, sauf erreur ou omission, songé à contester à titre subsidiaire la légalité de l'instruction DGOS/R n°2010-201 du 15 juin 2010, à l'occasion de la contestation principale [...]Ouvrage
Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des liti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0303
Mémoire
Claire Moubeche , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 142p. , 2019Le projet ConParMed est porté par le Centre Hospitalo-Universitaire (CHU) de Rennes. Il vise à garantir la CONtinuité du PARcours MEDicamenteux du patient âgé et déploie la mise en place de la co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP19/0004
Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
Ouvrage
L'ouvrage présente les fondements du droit de l'environnement en un cours élémentaire. Simple et précis, étayé par des extraits de textes et de jurisprudence, enrichi de la doctrine française et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0123
Ouvrage
Rendre le droit de la sécurité sociale accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d’origine, tel est le défi auquel répond cet ouvrage. Outre l’acquisi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4516
Ouvrage
Le patient à l'hôpital est passé, ces dernières années, du statut d'objet de soins à celui de personne soignée, désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. Cet ou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0137
Ouvrage
Chaque année en France, 80000 personnes environ sont hospitalisées pour des troubles mentaux dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie. Si le plus souvent l'hospitalisation est décid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0104
Ouvrage
Face à une masse salariale incompressible reflétant la nécessaire professionnalisation des agents et à une baisse de leurs recettes, les collectivités ont comme marge de manoeuvre, pour accomplir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0294
Ouvrage
Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0300
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0300
Article
La jurisprudence admet la révélation du secret médical pour les besoins de la défense du médecin poursuivi en justice. En dehors de toute instance, la révélation du secret médical est punissable. Lors de la réunion de conciliation, procédure dép[...]Article
Orianne Boyer ; Cyrille Dubois ; Pascal Rio ; et al. |Le sujet de la médiation dans les établissements sanitaires est brûlant d’actualité. Le décret instaurant la mise en place d’une équipe de médiation pour la qualité de vie au travail des personnels de santé et médico-sociaux se déclinant aux niv[...]Article
Dans les Etablissements Publics de Santé, le recouvrement est du ressort du Trésor Public mais les difficultés croissantes de trésorerie obligent les hôpitaux à mettre des actions en place grâce à une nouvelle approche de la gestion des débiteur[...]Article
Les juridictions de l'aide sociale sont appelées à « mourir » le 1er janvier 2019. De coup de semonce du Conseil d'Etat en coup de grâce du Conseil constitutionnel, c'est la loi Justice du XXIe siècle qui a définitivement scellé leur sort. Les d[...]Article
Si la préoccupation de sécurité est ancienne (elle expliquerait, selon certains, la formation des sociétés), son application au domaine alimentaire est récente. L'affirmation d'un droit à la santé, dont il est acquis qu'il passe, en partie, par [...]Article
L’hôpital et les établissements médico-sociaux sont fréquemment le lieu de conflits interpersonnels qui peuvent durer des années, s’exprimer parfois avec violence, sous forme de maltraitance voire de harcèlement caractérisé ou, plus généralement[...]Article
Créée par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, la fonction de personne qualifiée sert la défense des droits d'un usager en cas de conflit entre celui-ci et un établissement et service social et médico-social. Mais, en pratique, ce rôle n'est pas b[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xnoGoI. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours d'une longue évolution, les victimes des "accidents de médecine" se sont vu reconnaître un droit à indemnisation progressivement élargi, tant dans les cas d[...]Article
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié sensiblement les articles du Code de la santé publique relatifs à l'information du patient, notamment en ce qui concerne la facturation dont celui-ci peut f[...]Article
Le contentieux social des relations collectives est de plus en plus prégnant dans les établissements publics de santé. C'est dans le cadre de litiges opposant CHSCT et directions d'établissements que le secret médical s'est vu mettre à l'épreuve[...]Article
Le droit du travail a connu ces dernières années de profondes modifications. Les ordonnances prises en septembre 2017 par le gouvernement Macron ont à ce titre remanié la rupture du contrat de travail, et particulièrement la rupture à l'initiati[...]Article
Les directeurs généraux des Agences Régionales de Santé sont chargés d'assurer le contrôle de la facturation des séjours facturés par les établissements de santé et ont le pouvoir de prononcer une sanction financière qui peut se révéler très sév[...]Article
Un projet de réforme de la protection juridique des majeurs prévoit de donner aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs certaines compétences du juge des tutelles. Un transfert de compétences que les intéressés estiment préjudiciab[...]Article
Le Conseil d'Etat précise la portée du principe du contradictoire et affirme la possibilité, sous condition, de recourir au référé-liberté pour obtenir l'accès à des médicaments indisponibles. (R.A.)Article
Les récents contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes témoignent d’une évolution : le secteur médico-social, [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 78EkR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Après trois ans de contentieux, l'affaire Vincent L. a permis de définir les premières limites d'un régime jurisprudentiel de contestation des décisions médicales en[...]Article
Le Conseil d’Etat a été saisi de la question suite au recours des parents d’une enfant mineure prise en charge au Centre hospitalier universitaire de Nancy. La décision rendue par le Conseil d’Etat le 5 janvier 2018 réaffirme le pouvoir décision[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xmkAq. Diffusion soumise à autorisation]. Les conflits et litiges rythment la vie des chirurgiens-dentistes et de leurs patients. Le patient dispose, dans une situation où il pense avoir à formuler des repro[...]Article
L'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière définit les règles relatives à la création et au fonctionnement des CCP. Cet art[...]Article
La présente fiche technique résume les nouvelles dispositions relatives à la contestation des avis des médecin du travail en application de l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Le déc[...]Article
De nombreux maîtres d’ouvrage se considèrent, à tort, démunis face à la défaillance d’un prestataire qui, volontairement ou non, n’exécute pas la prestation du marché dont il est titulaire. Pourtant, l’utilisation à bon escient de la procédure d[...]Article
Le cas du CHU de Besançon peut être cité en exemple. Il a su en effet et utiliser à bon escient la procédure d’exécution aux frais et risques et ce, malgré la difficile rédaction d’un marché de substitution, et s’est finalement vu livrer son bât[...]Article
Les usagers du service public de la sécurité sociale bénéficient des droits attachés à cette qualité. La contestation des décisions prises par les organismes de sécurité sociale en fait partie. Une pluralité de juridictions est compétente pour s[...]Article
Entre la fin 2017 et le début 2018, plusieurs décisions du Conseil d'Etat ont été rendues à propos de questions touchant les finances hospitalières. Parmi elles, deux arrêts intéressent la fonction et les prérogatives d'un juge administratif par[...]Article
Réformé en 2016 par la loi Travail, le cadre juridique de l'inaptitude médicale au travail d'un salarié a été récemment aménagé. Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles modalités de contestation des avis médicaux sont applicables. Il n'est plus[...]Article
L’article L. 1111-4 du code de la santé publique organise la mise en œuvre du droit des patients au consentement et au refus des traitements. Ce texte aménage le cas particulier du consentement des mineurs aux actes médicaux en posant le princip[...]Article
L'obligation de mise en oeuvre des directives ne s'épuise pas dans leur correcte transposition. Il incombe en effet aux autorités nationales de prendre toutes les mesures nécessaires, juridiques et matérielles, pour assurer l'exécution effective[...]Article
A l'instar de la société actuelle, la gestion du risque est une préoccupation majeure au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Pour être effective, la politique de gestion des risques devra s'appuyer sur une déma[...]Article
Par un arrêt rendu l'été dernier, le Conseil d'Etat est revenu sur la possibilité laissée au juge de moduler des pénalités de retard considérées comme excessives ou dérisoires. Il a notamment précisé dans quels cas ce pouvoir pouvait être mis en[...]Article
Le décret du 5 novembre 2015 avait modifié le décret du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière. Son innovation principale était la création des commissions con[...]Ouvrage
Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l’Assurance Maladie à l’encontre des professionnels de santé qui auraient commis d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0068
Ouvrage
Dans le contexte de séjours hospitaliers sans cesse raccourcis et du déploiement de la chirurgie ambulatoire, le secteur des soins à domicile est toujours plus amené à se développer. Face à ce dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0409
Ouvrage
"Liberté" et "bienveillance", voilà les deux mots qui reviennent le plus souvent à la bouche des médiateurs expérimentés qui découvrent avec étonnement la pratique singulière de la médiation tran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0208
Rapport
La conciliation des traitements médicamenteux est une démarche de prévention et d’interception des erreurs médicamenteuses qui repose sur la transmission et le partage des informations complètes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0033
Article
L'application des pénalités de retard intervient uniquement si les pénalités sont prévues par le marché public et si la circonstance ayant conduit à leur application est imputable à l'entreprise titulaire du marché ou à un sous-traitant. L'appré[...]Article
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a pour finalité d'améliorer la justice au quotidien et de rendre la justice plus proche du citoyen. Ce dossier juridique propose un tour d'horizon des principales dispositi[...]Article
La facturation des transports SMUR est à l'origine de nombreux contentieux entre les établissements de santé sièges de SMUR et les établissements privés et publics demandeurs. L'arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 2017 risque d'être source d'u[...]Article
Les lois sur la fin de vie, en particulier la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et celle du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ont sécrété une jurid[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8mC7R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil d'État est d'une part le conseiller du Gouvernement pour la préparation des lois et décrets, et d'autre part l'autorité suprême des juridictions administrat[...]Article
Une certaine diplomatie s'impose parfois aux structures sociales et médico-sociales pour se faire accepter par leurs voisins. Les informer et les associer peut repousser les fantasmes et les peurs. (R.A.)Article
Alors que l'année 207 a été l'occasion de simplifier les règles de facturation des transports inter-établissements opérés par les SMUR, une récente décision du Tribunal administratif de Limoges montre combien vive demeure la question de ce probl[...]Article
À l'occasion d'un recours en annulation du décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales préalables et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès porté par l'[...]Article
Le Conseil d'Etat était saisi en cassation de litiges mettant en jeu deux décisions prises par le nouveau médecin en charge de Vincent Lambert : celle de ne pas mettre en oeuvre la décision d'arrêt des traitements et d'ouvrir une nouvelle procéd[...]Article
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions du code de la santé publique relatives à la fin de vie des personnes hors d'état d'exprimer leur volonté. Une décision qui fait l'impasse sur le droit à la vie en le [...]Article
En cas de litige portant sur le règlement d'un marché relatif à des travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher, outre la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage, la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à[...]Article
C’est dans un contexte houleux autour de la question de la vaccination obligatoire, qu’intervient l’arrêt de la CJUE portant sur la preuve du lien de causalité entre l’administration du vaccin et la survenance d’une pathologie, relançant le déba[...]Article
Le produit de la vente de parcelles du domaine privé est une source de recettes non négligeable pour un centre hospitalier. Existe-t-il une procédure de mise en vente particulière prévue par les textes? La réponse est négative. Toutefois, si l'é[...]Article
Il y a vingt-cinq ans, discrètement, une législation nouvelle entrait en vigueur, s’inscrivant dans les politiques d’humanisation des hôpitaux et de la promotion alors toute récente des droits des malades. La loi du 6 juillet 1992 venait régir p[...]Article
La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale a précisé au cours des deux dernières années certains éléments importants relatifs tant au débat contentieux devant le juge du tarif qu'aux règles de fond que doivent appliquer les autori[...]Article
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 modifient substantiellement les principes généraux de la tarification des établissements sociaux et médic[...]Article
L'obligation d'information des médecins revêt un caractère particulier dans le domaine du diagnostic prénatal. L'information doit porter sur l'ensemble des méthodes reconnues et disponibles. L'absence de prise en charge par l'Assurance Maladie o[...]Article
Dans le prolongement de la loi du 22 avril 2005, la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 rappelle notamment l’interdiction de l’obstination déraisonnable. Elle encadre les conditions d’arrêt ou de limitation des traitements entrepris au bénéfic[...]Article
Le droit de la sécurité sociale ne constitue pas un terrain propice au développement de transactions entre les caisses et leurs affiliés. Essentiellement constituée de dispositions d'ordre public, cette branche du droit a récemment été marquée p[...]Article
P. Garriguet ; P. Beauverie ; S. Yassine ; et al. |La conciliation médicamenteuse (CM) vise à sécuriser la prescription médicamenteuse aux points de transition du parcours de soins. Peu diffusée en psychiatrie, elle repose sur la mise en œuvre d’une activité pharmaceutique décloisonnée, ajustée [...]Article
La mise en place de la conciliation des traitements médicamenteux (CTM) à effectifs constants nécessite d’être efficiente en définissant notamment des critères d’éligibilité des patients. Une étude monocentrique observationnelle a été menée en é[...]Article
C. Lo Presti ; A. Payan ; T. Berod |La complexité du traitement médicamenteux peut être évaluée grâce à l’indice de complexité du traitement médicamenteux – Medication Regimen Complexity Index – (MRCI). Il établit un score à partir de 65 items ne dépendant pas uniquement du nombre[...]Article
A. Clementz ; J. Jost ; A. Tchalla ; et al. |L'objectif de ce travail était de mettre en place une validation pharmaceutique des prescriptions dans un service d’urgences adultes pour améliorer la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse des patients dans un service à haut risque i[...]Article
La protection fonctionnelle est un "droit statutaire à une protection qui découle des liens particuliers qui unissent une collectivité publique à ses agents" (cf. CE, 20 mai 2016, n°387571). Ce droit protège le fonctionnaire mais aussi son conjo[...]Article
Les transports urgents assurés par les Services Mobiles d'Urgence et de réanimation (SMUR) font l'objet d'un contentieux financier qui s'est intensifié ces dernières années. En effet, depuis 2013, la facturation des transports dits inter hospi[...]Article
À l’occasion de l’arrêt du Conseil d’État du 8 février 2017, le débat sur les modalités de facturation des transports Smur secondaires a été relancé et oppose les établissements gestionnaires de Smur aux autres établissements de santé. L’absence[...]Article
Evaluer un établissement ne s'improvise pas. L'évaluateur externe engage sa responsabilité à l'égard du commanditaire avec qui il est lié par contrat, mais aussi à l'égard de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements[...]Article
Les sanctions financières appliquées aux établissements de santé ont été instituées par la loi du 18 décembre 2003 et en oeuvre après la parution du décret du 16 mars 2006, venu préciser les modalités du contrôle sur site comme de la procédure d[...]Article
Cet article revient sur un arrêt important de la Cour de cassation du 19 janvier 2017. En cas de contestation, par la personne handicapée ou son représentant légal, de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handi[...]Ouvrage
Ce manuel présente les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0067