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BDSP5 Thésaurus > Justice > Contentieux
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Documents disponibles dans cette catégorie (896)
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2856
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Les Cahiers de l'Université de Perpignan sont animés par des enseignants-chercheurs de la Faculté des sciences humaines, juridiques, économiques et sociales. Leur ambition est de mettre à la disp[...]Article
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Sont donnés, sous forme de tableaux, les objets de décision et les noms des instances (et les délais impartis) pour faire appel aux décisions des CDES et des COTOREP.Article
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Sont examinés les conditions de recevabilité et les objectifs fixés dans le cadre des programmes. L'attention étant axée sur la manière dont ces pays évaluent l'invalidité dont un demandeur est frappé.Article
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L'incidence de l'activité de production des CAT et des CHRS sur le calcul de leur dotation globale.Ouvrage
C'est pour dénoncer l'ineptie d'un système où les victimes des risques professionnels sont aussi victimes de l'injustice sociale organisée, que la Fédération nationale des accidentés du travail e[...]Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3277
Article
Ouvrage
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Etendue du champ social, particularités du droit social et originalité du contentieux social.Article
Article
La loi du 29 juillet 1992 (art. 22) a profondément réformé l'aide médicale. Suite de l'étude (Travail social actualités n°431 du 20 novembre 1992). On trouvera la présentation des dispositions financières et du contentieux.Article
Cet article explique le service de l'allocation d'éducation spéciale allouée pour compenser le surcroît de charge éducative qu'occasionne un enfant handicapé.Ouvrage
Article
La régionalisation du contentieux de la tarification est étendue à la France entière par la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990. La première partie de ce document technique analyse les principales dispositions législatives et réglementaires en abord[...]Article
Christine Chognot ; Paul COUDURIER, interv. |La loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 et son décret d'application n° 90-359 du 11 avril 1990 ont mis en place la nouvelle configuration du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, avec un double degré de juridiction : 5 commissions inte[...]Congrès
Mémoire
Analyse de la mise en place de la conciliation médicale à l'Assistance Publique/Hôpitauxde Paris et au groupe hospitalier Necker-enfants malades, en 1989 et 1992 : - Les motivations et l'utilité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0195
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0196
Article
Sur la période 1986, 1987, 1988, par rapport à la période triennale précédente, le coût moyen de l'accident ordinaire pour l'ensemble des grandes branches d'activité de la métropole a augmenté de 7,3%, le coût des incapacités permanentes étant s[...]Article
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0590
Ouvrage
Ouvrage
Mémoire
La loi de 1970 a placé l'hôpital public au centre du service public hospitalier. D'emblée, l'établissement public hospitalier est inséré dans un environnement complexe et contraint tant sont nomb[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0137
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0140
Article
Article
Le Conseil d'Etat tient de sa longue histoire une place {minente parmi les institutions administratives franaises et un statut de grande ind{pendance. Cet h{ritage lui a permis, depuis longtemps, d'assumer deux types de missions, en apparence co[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0103
Mémoire
Xavier LESEGRETAIN , 83p.La psychiatrie contemporaine est largement extra-hospitalière. C'est-à-dire qu'elle développe à partir des établissements hospitaliers spécialisés des réseaux de soins ouverts sur l'extérieur. Po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA94/0219
- Localisation : Rennes | Cote : OA94/0220
Mémoire
Véronique COLIN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 71p.+15p.Les Lois du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées et relatives aux institutions sociales et médico-sociales et la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartiti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0041
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0044
Mémoire
Les cliniques privées sont la plupart du temps des entreprises du secteur marchand. C'est la raison pour laquelle elles sont à la différence des hôpitaux en quête de réalisation d'un profit. Auss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0017
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0018
Mémoire
Françoise REY-CADEAC , 113p.Après une brève définition des établissements de santé pour lesquels s'applique la réforme d'avril 1996, nous analyserons les nouveaux rapports des patients avec leurs médecins et les établisseme[...]Mémoire
Fabienne FOUCHER-MERY , 83p.Ce mémoire est divisé en trois parties : 1ere partie : La responsabilitBe à l'hôpital : Le sort de plus en plus difficile fait aux établissements. (A : L'évolution des fondements de la responsabi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0049
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0052
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE94/0013
- Localisation : Rennes | Cote : OE94/0016
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE99/0013
- Localisation : Rennes | Cote : OE99/0014
Mémoire
Anne-Christelle LOSSER , 110p.Le patient a changé : tel est le constat qui s'impose aujourd'hui aux acteurs hospitaliers, qui doivent s'efforcer de s'adapter à ses nouvelles attentes. Les dispositions contenues dans les ordon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0097
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0100
Mémoire
Rémi INDART , 74p.On assiste aujourd'hui à un retour en force du droit dans les relations de l'hôpital avec ses principaux partenaires. Cette évolution s'explique en particulier par les profondes mutations de l'en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA94/0183
- Localisation : Rennes | Cote : OA94/0184