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Article
L'arrêt commenté ici met en lumière les difficultés que peuvent rencontrer les établissements de santé qui décident de coopérer entre eux via un groupement de coopération sanitaire (GCS), notamment en matière de prestations croisées, comme par e[...]Ouvrage
Ce guide, à la fois pratique et juridique, illustré par de nombreux récits et une référence jurisprudentielle abondante, expose clairement les principales caractéristiques des réformes de 2011 et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4548
Ouvrage
Ce colloque, intitulé "Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique", a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0027
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I7GER0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Le recours contre tiers est l'action d'une caisse de sécurité sociale contre l'auteur (le tiers responsable), d'u[...]Ouvrage
Au cœur des entrelacements entre les discours du droit instrumentalisant la psychiatrie et le désajustement des règles de droit opéré par l'institution psychiatrique se situe la folie, paradigme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0461
Ouvrage
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0148
Ouvrage
Fruit du travail de la Direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'Économie et des Finances, cet ouvrage est issu de sa double expérience de responsable des règles de la commande p[...]Mémoire
En 2005, le FAM de « La Meynardie » est créé et intégré au sein d’un centre hospitalier. Il accueille en première intention, des personnes en situation de handicap psychique qui sont jusque-là, c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0046
Article
Si le groupement de coopération sanitaire (GCS) est une solution fréquemment utilisée pour mutualiser les moyens entre établissements publics et privés de santé, il pose cependant des questionnements, notamment dans le cadre d'un litige, au rega[...]Ouvrage
L'évolution accélérée des technologies bouleverse la médecine et notre système sanitaire. Nous assistons pour de bon à l'émergence de ce que Guy Vallancien propose d'appeler une « média-médecine [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0187
Ouvrage
Un guide sur le droit budgétaire et comptable du secteur social et médico-social, expliquant la jurisprudence à travers une quarantaine de décisions rendues par le juge tarifaire, des points de v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0016
Article
Après avoir été profondément modifiée en 2010, la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers a fait l'objet de nouvelles adaptations à plusieurs reprises ces trois dernières années. A jour de la législation applica[...]Article
Cet article fait le point sur les démarches que peut engager un établissement d'hébergement pour personnes âgées en cas d'impayés de frais de séjour : solution amiable, appel à la responsabilité financière des proches, saisie du juge judiciaire [...]Article
A côté du droit au logement opposable (Dalo), la loi du 5 mars 2007 a institué un droit à l'hébergement opposable (Daho). Objectif : permettre à une personne qui n'a reçu, après un certain temps, aucune proposition d'hébergement correspondant à [...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. ; Daniel Mathieu ; Nora Boughriet ; Laora Tilman ; et al. |La mise en oeuvre d'un dossier médical accessible, partageable et transmissible, a une importance capitale, aussi bien pour le soignant que pour le patient. Mais elle ne va pas sans poser des difficultés d'ordre médical, éthique ou juridique. Ce[...]Article
Le 15 octobre 2014, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté le projet de loi relatif à la santé, déposé au Parlement pour une discussion prévue début 2015. Après la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires adoptée en 2009, ce texte cons[...]Article
Traditionnellement, les actions en responsabilité à l'encontre d'un établissement de santé se focalisent sur la prise en charge médicale au sens large (erreur de diagnostic, infection nosocomiale...). Avec l'arrivée des outils numériques à l'hôp[...]Article
Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale sont des juridictions administratives spécialisées qui assument un certain nombre de compétences d'attribution dont la principale est de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tar[...]Article
Laennec, dans ce numéro, publie les actes du colloque qui s’est tenu au Centre Sèvres en janvier 2014 : « La décision médicale sous pression ». Parmi tous les soins – car il s’agit bien d’un soin – la concertation avec le patient pour élaborer u[...]Article
André Perret, coor. ; Elisabeth Provost Vanhecke, coor. |Est-il politiquement incorrect de dire, lorsque l’on est DRH, que la vie serait plus belle sans délégués syndicaux ? Est-ce l’expression d’états d’humeur consécutifs à des négociations difficiles ou à des relations interpersonnelles compliquées [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xltD79. Diffusion soumise à autorisation]. Faute pour le médecin d'avoir suffisamment renseigné le dossier médical, il lui incombe d'apporter la preuve qu'au cours de la période concernée n'était survenu aucu[...]Article
Si l'expertise médicale joue un rôle déterminant sur la décision rendue, parce qu'elle permet d'établir la preuve de faits, elle n'est pas régie par les mêmes règles selon qu'elle est diligentée par une Commission de conciliation et d'indemnisat[...]Article
Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale sont des juridictions administratives spécialisées qui assument un certain nombre de compétences d'attribution dont la principale est de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tar[...]Article
Le droit de la sécurité sociale est un droit mixte en ce sens qu'il est régi par des règles tant de droit privé que de droit public. Le contentieux de la sécurité sociale, réputé pour sa dispersion et sa complexité, donne régulièrement lieu à l'[...]Article
Introduction : La conciliation qui consiste à prendre connaissance du traitement personnel de tout patient transitant et séjournant dans un établissement de santé est une étape clé dans la sécurisation du circuit du médicament. Patiente et métho[...]