Catégorie Contentieux
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Article
Kristel Meiffret-Delsanto ; Virginie Donier ; Sarah Philibert ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Il existe actuellement en France une dizaine de minima sociaux parmi lesquels quatre d'entre eux occupent une place prépondérante car regroupant, à eux seuls, 96 % des allocations versées : le revenu de solidarité active, l'allocation aux adulte[...]
Article
Le droit au logement est un droit fondamental. Il revient à l'Etat de la faire respecter. Mais les lois se succèdent et la crise du logement s'aggrave. En 2024, près de 3 millions de ménages étaient en attente d'un logement social. La situation [...]
Rapport
La lutte contre la fraude est à l’évidence un enjeu important, mais elle ne doit pas se faire au détriment des droits des usagers. Elle ne saurait justifier des atteintes disproportionnées ou dis[...]
Article
Ce cahier techniques explore les différentes facettes de l'expérience patient et illustre les démarches mises en oeuvre au sein des établissements pour faire entendre la parole du patient et intégrer son expérience à différents niveaux : formati[...]
Article
Les difficultés économiques des EHPAD rendent indispensables une grande vigilance sur les retards de paiement et les impayés qui mettent à mal des trésoreries déjà très fragiles. La prévention des impayés est aussi un sujet d'attention au regard[...]
Article
Mathieu Touzeil-Divina ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Le Dévédec ; et al. ; Isabelle Poirot-Mazères, introd. |Au sommaire de ce dossier : - Le droit disciplinaire des professions de santé ; - 1845-1945 : Vichy et l'invention mythique du droit et de la morale disciplinaires des professions médicales ; - Le droit disciplinaire des professions de santé : e[...]
Article
La consécration récente du droit au silence dans la fonction publique marque un tournant dans le contentieux disciplinaire des agents. Reconnue par le Conseil constitutionnel puis précisée par le Conseil d’État, cette garantie procédurale, désor[...]
Article
Dans un contexte où les exigences d’efficacité de la gestion publique se heurtent parfois à la complexité des règles encadrant l’usage des fonds publics, la question de la responsabilité financière des gestionnaires prend une acuité particulière[...]
Article
La suppression des juridictions de la tarification sanitaire et sociale au 1er janvier 2025 est l'occasion de revenir sur leur histoire. Apparues en 1918, alors que l'hôpital connaissait une grave crise financière, ces juridictions ont été progr[...]
Ouvrage
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. Il suit un programme politique d[...]
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi e[...]
Ouvrage
Manuel de droit administratif présentant les principales notions de la matière avec des schémas synthétiques en vis-à-vis du cours. Sont abordés les thématiques suivantes : le service public, la [...]
Ouvrage
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif spécial dédiée à l’organisation et au fonctionnement de la relation d’emploi entre les employeurs publics et leurs ag[...]
Ouvrage
Le droit des marchés publics est en évolution constante depuis deux décennies, du fait notamment de l’adoption d’un droit communautaire des marchés publics et de profondes réformes depuis 2015. S[...]
Ouvrage
Ce livre présente les connaissances essentielles en droit public pour préparer les concours de catégorie A et B de la fonction publique. Il propose des conseils et exercices pour optimiser les ré[...]
