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La question vous fait sourire ? La réponse vous paraît évidente ? Admettons. Pour autant, considérez-vous comme une évidence les moyens de défendre cette réputation ? L’image d’un établissement public de santé ne se résume heureusement pas à la [...]![]()
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En 2022, à la faveur de circonstances locales, le Centre Hospitalier Sud Essonne s'est lancé dans la démarche médiation pour les conflits interpersonnels professionnels et a structuré un dispositif local dit de « conciliation » qui a été validé [...]![]()
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La Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales (CNRACL) verse aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers des prestations au titre de la vieillesse et de l'invalidité. Cet organisme social est géré par la Caisse des dépô[...]![]()
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À l'heure où l'attractivité et la fidélisation des professionnels sont des enjeux majeurs pour les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière, où l'on déplore la montée en charge des RPS (Risq[...]![]()
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La Commission des citoyens pour les droits de l’homme, émanation de l’Église de scientologie, harcèle depuis de nombreuses années les hôpitaux pour obtenir communication des registres d’isolement et de contention des patients en psychiatrie, ain[...]![]()
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Tout collectif génère des désaccords et ceux-ci créent de la valeur ajoutée et du progrès dans la mesure où ils permettent la confrontation d'avis et d'idées. Cependant, lorsque les désaccords laissent place aux émotions et se transforment en co[...]![]()
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Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -La demande de protection fonctionnelle d’un agent public n’est pas communicable aux tiers (Conseil d’État, 11 mars 2024, n° 454305) -En matière de recours cont[...]![]()
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Les textes, tant nationaux qu'internationaux, consacrent le droit à l'éducation pour tous opposable à l'Etat. Mais en matière de scolarisation des élèves porteurs de handicap, cette garantie n'est pas toujours effective, et les parents s'en reme[...]![]()
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Une importante décision du conseil d'Etat relative à un bail hospitalier précise les contours de la notion de marché public de travaux en même temps en l'appliquant à la situation bien souvent courante en matière hospitalière de baux conclus ave[...]![]()
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Les solutions de médiation se sont développées progressivement depuis les années 70, au regard de la performance qu'elles ont permis de générer. Il est donc naturel que la médiation auprès des entreprises se développe également à l'hôpital. C'es[...]![]()
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Il y a quarante ans, le 25 juin 1984, Michel Foucault disparaissait, emporté par le sida. Il avait 57 ans. Cette mort interrompait une existence prolifique et turbulente. Bâtir une œuvre philosophique et faire de sa vie une œuvre : ces deux dess[...]![]()
Ouvrage
La 4e édition de cet ouvrage, à jour des lois Industrie verte, Climat et résilience, des nouveaux CCAG... suit pas à pas les étapes d’un marché public : préparation de la procédure, passation, ex[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0315
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Ouvrage
Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d’une personne, avant même sa naissance jusqu’après son décès. Il est également l’objet de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA30/0011
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Ouvrage
Rappeler l'objet de la Sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en précisant l'organisation, les prestations et le financement, souligner la po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA30/0014
- Localisation : Rennes | Cote : KA30/0014
- Localisation : Rennes | Cote : KA30/0014
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Ouvrage
Le droit de la protection sociale et de l’aide sociale régit les rapports des assurés sociaux avec les institutions chargées du versement de prestations liées à l’état de besoin (« aide sociale »[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KA30/0013