Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Justice > Contentieux > Conciliation
Conciliation
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Conciliation médicale |
Documents disponibles dans cette catégorie (131)
Article
Deux décisions émanant de juridictions d'ordre différents, l'une de la cour administrative d'appel de Versailles du 12 janvier 2006, l'autre du tribunal de grande instance de Bobigny du 16 février 2006, adoptent des solutions identiques concerna[...]Article
La mise en oeuvre du nouveau dispositif relatif à la réparation des risques professionnels résultant des lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 et n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 soulève notamment deux questions majeures. La première tient en la défin[...]Article
La conciliation organisée par les pouvoirs publics est, aujourd'hui, un mode de règlement des litiges peu développé. De l'analyse des statistiques d'activité diffusées par les institutions de conciliation il ressort un bilan très contrasté. Cett[...]Article
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, créées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, montent en puissance. Ce dispositif de règlement amiable des accidents médicaux commen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC yRR0xpT6. Diffusion soumise à autorisation]. La sanction est un mot riche de sens qui a pris une tonalité courante générique, exprimant "les conséquences punitives d'un acte de transgression". Quelle est sa réa[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH xPCR0x31. Diffusion soumise à autorisation]. Trois ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, un décret du 2 mars 2005 modifie de façon [...]Article
Après le baby-boom qui a suivi la Seconde Guerre mondiale, le taux de natalité a reculé partout dans le monde industrialisé. Nombreux sont les facteurs rendant plus compliqué qu'auparavant le choix d'avoir un enfant. La difficile conciliation en[...]Article
Mise en place des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
Près de trois ans après la substitution des commissions de conciliation des établissements de santé par les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ), le décret d'application des dispositions de l'a[...]Article
Quel bilan tiré des trois premières années d'existence du dispositif mis en place par la loi 2002-303 du 4 mars 2003 sur le règlement amiable en cas d'accidents médicaux, affections iatrogènes ou infections nosocomiales ? Si les contours juridiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC M4J0R0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Créée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cette nouvelle commission se substitue, au sein de chaque établi[...]Ouvrage
Après une première partie consacrée aux mutations économiques et socioculturelles survenues ces dernières années, ce rapport analyse les impacts du conflit travail-famille au niveau de l'individu[...]Rapport
Ce rapport s'organise en quatre chapitres. Le premier chapitre porte sur les enjeux économiques et familiaux du vieillissement. Il commence à développer l'idée selon laquelle il n'y a pas de déve[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un complément de la journée d'études entre le Centre de Recherches Administratives de l'Université Paul Cézanne et la cour administrative d'appel de Marseille sur le thème de la r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0217
Ouvrage
Cet ouvrage reprend les interventions de la journée d'étude organisée conjointement par le Centre de recherches administratives de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et la Cour administrative d'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0219
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xM4h0m. Diffusion soumise à autorisation]. La médiation est une fonction nouvelle qui repose sur une expertise en communication et en négociation. Elle a été introduite dans les institutions de soins principa[...]