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BDSP5 Thésaurus > Justice > Contentieux > Conciliation
Conciliation
Commentaire :
#3-2001.
Synonyme(s)Conciliation médicale |
Documents disponibles dans cette catégorie (131)
Ouvrage
« Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de protection, créée en 2010. Ce dispositif doit permettre à la justice d’intervenir en urgence dans des situations de violenc[...]Nouveauté
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Ouvrage
Depuis quarante ans, la médiation a acquis une importance sociale qui la renouvelle complètement. Le foisonnement du terme médiation, s’il reflète le besoin de médiation de nos sociétés, rend urg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0803
Ouvrage
Au cours des dernières années, notre législation s’est considérablement enrichie de la prise en compte des modes amiables de règlement des différends, en particulier de la médiation. Aujourd’hui,[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0244
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0244
Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - Bien faire son travail, un défi ? ; 2 - Conflits entre professionnels, l’apport de la médiation ; 3 - La médiation pour les professionnels des établissements hospitaliers et médico-sociaux publics ; 4 - La médiat[...]Mémoire
Schanice Adjeoda , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 115p. , 2021“Il est véritable que qui ôte à l'esprit la réflexion lui ôte toute sa force” disait l’écrivain français Jacques-Bénigne Bossuet. Cet écrit est le fruit une réflexion sur ce qu'accompagner signif[...]
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Ouvrage
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Article
En cas d’échec de conciliation avec les publics accueillis ou leur personnel, les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent faire appel à une médiation. Présentation de ce processus de règlement des conflits. (R.A.)Article
Les textes de loi introduits en 2002 et les récents avis rendus par le juge administratif donnent aux patients des garanties solides pour l’indemnisation des accidents médicaux. Cet article dresse un état des lieux des dernières dispositions lég[...]Article
Plusieurs réformes bousculent actuellement les établissements médico-sociaux et les établissements de santé porteurs d’opérations immobilières structurantes. Au-delà de poser une difficulté juridique, la décorrélation de la maîtrise d’ouvrage et[...]Mémoire
Claire Moubeche , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 142p. , 2019Le projet ConParMed est porté par le Centre Hospitalo-Universitaire (CHU) de Rennes. Il vise à garantir la CONtinuité du PARcours MEDicamenteux du patient âgé et déploie la mise en place de la co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP19/0004
Ouvrage
L'ouvrage présente les fondements du droit de l'environnement en un cours élémentaire. Simple et précis, étayé par des extraits de textes et de jurisprudence, enrichi de la doctrine française et [...]
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Article
La jurisprudence admet la révélation du secret médical pour les besoins de la défense du médecin poursuivi en justice. En dehors de toute instance, la révélation du secret médical est punissable. Lors de la réunion de conciliation, procédure dép[...]Article
Orianne Boyer ; Cyrille Dubois ; Pascal Rio ; et al. |Le sujet de la médiation dans les établissements sanitaires est brûlant d’actualité. Le décret instaurant la mise en place d’une équipe de médiation pour la qualité de vie au travail des personnels de santé et médico-sociaux se déclinant aux niv[...]Article
L’hôpital et les établissements médico-sociaux sont fréquemment le lieu de conflits interpersonnels qui peuvent durer des années, s’exprimer parfois avec violence, sous forme de maltraitance voire de harcèlement caractérisé ou, plus généralement[...]Ouvrage
Dans le contexte de séjours hospitaliers sans cesse raccourcis et du déploiement de la chirurgie ambulatoire, le secteur des soins à domicile est toujours plus amené à se développer. Face à ce dé[...]
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