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Ouvrage
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie. Trésor Public. Direction Générale de la Comptabilité publique. Paris. FRA , 227p. , 1998Cette brochure porte sur la situation financière et comptable des établissements publics de santé (EPS) au titre de l'année 1997. Elle est réalisée à partir de données des comptes de gestion, cen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0694
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1918
Ouvrage
S'inspirant des critiques récentes de la théorie économique classique, l'approche retenue repose sur l'observation du comportement des responsables hospitaliers. Elle vise à formuler des proposit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0698
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2319
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 (loi No 96-1160 du 27 décembre 1996) constitue la première application de la réforme constitutionnelle adoptée en février 1996 et de la loi organique No 96-646 du 22 juillet 1996 qui ont con[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale adoptée définitivement le 28 novembre 1996 modifie à compter du 1er janvier 1997 le régime de la contribution sociale généralisée (C.S.G.) en élargissant l'assiette et augmentant le taux.Article
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Le projet de loi de finances pour 1997 a été adopté par le Conseil des ministres du 18 septembre 1996.Article
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Rapport
, 497p. , 11/1994Article
Rapport
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Ouvrage
Le dynamisme qui caractérise les dix premières années de la décentralisation départementale va-t-il être atteint par les effets d'un alourdissement considérable des charges pesant sur les budgets[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3061
Rapport
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Rapport
Ce rapport met en évidence les difficultés grandissantes de Sécurite sociale en raison de l'atonie persistante de la conjoncture économique. Outre les problèmes du régime général, il souligne plu[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3060
Ouvrage
Le suivi entre 1980 et 1991 de l'activité, des recettes et des prix d'un échantillon de généralistes libéraux a permis de situer les médecins du secteur 2 par rapport à leurs homologues de secteu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2568
Rapport
Mémoire
Depuis 1983, l'apparition de la dotation globale et les impératifs d'une gestion rigoureuse ont amené le centre hospitalier de la Côte Basque à s'interroger sur la fiabilité de son dispositif de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0221
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0224
Mémoire
La dernière décennie a vu s'accroître considérablement les contraintes budgétaires pesant sur les hôpitaux ainsi que la concurrence du secteur privé. Pour les établissements hospitaliers une solu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0099
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0100
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