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Article
Ces dernières années, les violences faites aux femmes sont progressivement reconnues comme un problème de santé publique majeur, et ont été déclarées Grande Cause Nationale du premier quinquennat d'Emmanuel Macron depuis 2018. A l'issue d'un pla[...]Ouvrage
La législation et la réglementation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont connu de brusques évolutions sous la pression de scandales. Dernier en date, le « scandale ORPEA »[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0045
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Ouvrage
La quatorzième édition de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale)[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0355
Ouvrage
Le présent ouvrage appréhende l’essentiel des finances de l’État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d’entrée permettant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0354
Ouvrage
Cet ouvrage propose un cours complet et synthétique pour préparer les épreuves de finances publiques des concours des catégories A et B de la fonction publique. Il propose : -Tout le cours à conn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0353
Article
L'Education Thérapeutique du Patient (ETP) est un dispositif très répandu mais absolument pas harmonisé. Il s'agit d'un dispositif de formation du patient chronique, qui vise à lui apprendre à mieux vivre avec sa pathologie. Elle peut être organ[...]Article
En 2022, la DREES a mené un travail de refonte de la méthodologie de ses publications sur la situation économique et financière des établissements de santé permettant d’améliorer la comparabilité des indicateurs calculés pour les différents type[...]Rapport
Cette restitution présente les données financières issues des Comptes financiers 2020 arrêtés au 07 décembre 2021 pour les établissements de santé publics et privés à but non lucratif. Au sommair[...]Article
Le premier trimestre 2022 semble amorcer une reprise d'activité pour les établissements publics de santé. Les années 2020 et 2021 ont représenté pour les établissements publics de santé une situation de crise exceptionnelle du Covid-19. La gesti[...]Ouvrage
Le présent ouvrage appréhende l’essentiel des finances de l’État, des finances des collectivités locales mais également de celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d’entrée permettant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0346
Ouvrage
Ce livre propose une vision simple et didactique des grands principes de financements régissant les EHPAD, du niveau national à celui de l’établissement. Il rappelle les mécanismes fondamentaux d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY51/0012
Article
La crise du Covid a renversé la logique de la TAA : les hôpitaux ayant massivement déprogrammé leurs activités non-urgentes, ils n'ont plus pu compter sur le pilotage de leur activité pour anticiper leurs recettes et bâtir leurs budgets.Article
Un article sur les régies, pourquoi faire ? Démembrement de la comptabilité publique, le système des régies est très largement répandu dans toute la sphère financière et comptable publique, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territorial[...]Article
Ce papier vient clore une série d'articles tirés de notre enquête sur les CRéA en 2020, laquelle était basée sur des entretiens semi-directifs avec des contrôleurs de gestion et leurs directeurs au sein de 16 CHU. Les premiers volets (n°252, 25[...]Article
Dans le cadre de la T2A et du financement prospectif au cas par le biais des groupes homogènes de séjour (GHS), les durées d’hospitalisation sont devenues un indicateur de performance des établissements de santé, qui peut se mesurer via l’indice[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 30p. , 2021/06Face au défi posé par les difficultés de la démographie médicale, Ma Santé 2022 a défini comme objectif de doubler le nombre de structures pluriprofessionnelles coordonnées. En effet, l’exercice [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB63/0007
- Localisation : Rennes | Cote : IB63/0007
Ouvrage
Cette publication rassemble les principales données chiffrées concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (recettes, dépenses, prestations, etc.) de l’année 2020. Elle présente égal[...]Ouvrage
L’ouvrage propose un cours complet et synthétique pour préparer les épreuves de finances publiques des concours des catégories A et B de la fonction publique, à travers des fiches thématiques : [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0338
Article
L'article L. 6143-3-1 du code de la santé publique instaure une procédure originale d'intervention des chambres régionales et territoriales des comptes pour rétablir l'équilibre financier des établissements publics de santé en difficulté. Cette [...]Article
Cet article fait suite à la parution d'un article de Jacques Grolier dans le numéro de Juillet-Août 2019 de Finances Hospitalières, sous le titre «ESSMS - EPRD 2019 - Rapport budgétaire et financier Analyse des choix retenus». Il est aussi l'occ[...]Article
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié en mai 2020 un rapport sur la situation économique et financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) entre 2017 et 2018. Ce rapport, qui s'a[...]Article
Crise sanitaire oblige, le dépôt des états prévisionnels de résultat et de dépenses (EPRD) 2020 a été repoussé pour les gestionnaires concernés. L’occasion de revenir sur les bouleversements introduits, dans le secteur médico-social, par cet ins[...]Article
À l'initiative du Sénat, l'article 13 de deuxième loi de finances rectificative pour 2020 introduit l'article L6145-8-2 après l'article L614-8-1 du code de la santé publique. La disposition nouvelle prévoit de confier à un mandataire l'exécution[...]Article
La prise en charge du COVID-19 a lourdement impacté les dépenses comme les recettes des hôpitaux. Pour amortir le choc, trois grandes mesures ont immédiatement été mises en place par le Ministère des Solidarités et de la Santé. Au delà des consé[...]Ouvrage
Cette publication rassemble les principales données chiffrées concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (recettes, dépenses, prestations, etc.) de l’année 2019. Elle présente égal[...]Ouvrage
Après avoir défini le droit de la comptabilité publique et précisé l'étendue de son champ d'application, l'ouvrage s'intéresse aux comptes publics d'une part et à la réglementation des recettes e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0337
Ouvrage
L'histoire, les pratiques et la culture du secteur social et médico-social conduisent à ce que la recherche d'une gestion efficiente y soit souvent considérée comme étrangère, voire suspecte. Pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0037
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0037
Ouvrage
Les transformations de l'Etat se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0174
Ouvrage
Les questions de finances publiques sont souvent présentes à l'écrit ou à l'oral dans les concours administratifs, par exemple au concours d'entrée aux IRA ou à celui de l'ENA. Cette matière, for[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0335
Article
La dissociation de l'hébergement et du soin, inaugurée avec les alternatives à l'hospitalisation conventionnelle, connait un nouvel essor avec le timide projet de recours aux hôtels hospitaliers. Pour autant, les hôteliers, convaincus du marché [...]Article
M. Collonnaz ; B. Bethune ; C. Weisslinger ; et al. |Depuis 2008, le financement des hôpitaux en France est lié à la nature des activités réalisées (tarification à l’activité), décrites par le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). Le contrôle de la qualité du codage du PMS[...]Article
L'EPRD des ESSMS doit être accompagné d'un rapport budgétaire et financier qui constitue une annexe obligatoire à l'EPRD (art R 314-223 du CASF) et qui se présente sous la forme d'un tableau Excel permettant de synthétiser la présentation diagno[...]Ouvrage
Cette publication rassemble les principales données chiffrées concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (recettes, dépenses, prestations, etc.) de l’année 2018. Elle présente égal[...]Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0536
Ouvrage
La comptabilité financière permet de juger de la situation des entreprises, à partir des chiffres que celles-ci publient. Encore faut-il savoir les déchiffrer et les interpréter : qu'est-ce qu'un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NH00/0249
Rapport
Les recettes des établissements de santé procèdent de règles parfois complexes, dont le respect ne peut être assuré que par la mise en place de process et le déploiement d’une démarche de maitris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0538
Ouvrage
Dans la première partie de cet ouvrage sont présentés les enjeux et les démarches concernant le pilotage social de l’hôpital qui, en intégrant la RSE, doit conduire une stratégie de QVT, gérer l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0347
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0347
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0347
Rapport
Pour améliorer l’information du Parlement à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécur[...]Article
Les établissements de santé sont de gros producteurs de déchets et leur coût de traitement demeure très élevé. Toutefois, de nombreuses solutions s’offrent aux hôpitaux pour réaliser des économies sur ces dépenses, voire générer des recettes. (R.A.)Article
La vente aux enchères de matériel médical permet aux établissements de santé de donner une seconde vie à leurs équipements réformés et d’en tirer un rendement financier, comme en témoigne l’expérience du CHU de Grenoble avec le groupe Hilditch. [...]Article
La mise en oeuvre du Projet Médical Partagé (PMP) ne sera pas sans impact sur l'équilibre médico-économique du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) en général et de ses établissements en particulier. Se pose donc la question de savoir proj[...]Article
Le contexte économique et le poids financier que représentent les hôpitaux dans le système de santé ont conduit les différents organismes de contrôle à s'intéresser particulièrement à la certification des comptes. Et au coeur de l'approche d'aud[...]Article
La certification des comptes représente pour les établissements publics de santé un enjeu majeur de performance organisationnelle, financière et comptable. Chaque évaluation annuelle associant établissement et commissaire aux comptes constitue u[...]Article
A. Perozziell ; T. Gauss ; A. Diop ; et al. |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xBkHI9. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : L'allocation budgétaire des établissements de santé dépend du codage. Pour les traumatismes, la catégorie majeure de diagnostics "traumatismes m[...]Ouvrage
Cette publication rassemble les principales données chiffrées concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (recettes, dépenses, prestations, etc.) de l’année 2017. Elle présente égal[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les enjeux et défis auxquels le secteur social et médico-social est confronté, et notamment la libéralisation des services à l'heure européenne, et fait le point sur la régle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4723
Article
L’hôpital public relève de plusieurs mandants. Chacun lui fixe des objectifs. Il est à la fois incité à accroître sa productivité et ses recettes, tout en contribuant à l’effort de compression des dépenses de l’assurance-maladie, son financeur, [...]Ouvrage
Cette publication rassemble les principales données chiffrées concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (recettes, dépenses, prestations, etc.) de l’année 2016. Elle présente égal[...]Mémoire
La facturation du régime particulier d’hospitalisation est un sujet récent au sein des établissements publics de santé mentale. Instiguer un tel projet dans un établissement nécessite dès lors un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0014
Ouvrage
Le passage à l’EPRD constitue une opportunité dans la mesure où cette présentation budgétaire contribue à apporter des informations diagnostiques fondamentales dans le cadre de l’analyse financiè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2806
Article
Le plan d'assurance qualité des recettes PMSI prôné par le guide de la DGOS publié en novembre dernier se veut une plateforme de progrès et d'amélioration continue de la qualité des informations sources du PMSI. Pour ce faire, elle associe le DI[...]Mémoire
Les établissements de santé sont contraints d’optimiser le parcours administratif du patient afin d’adapter leurs organisations aux contraintes économiques. La mise en place d’un accueil médico-a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH17/0006
Article
Les contraintes imposées par le législateur dans l’exploitation des GHT et dans l’élaboration et le suivi des prévisions budgétaires rendent de facto nécessaire la mise en œuvre d’un «système de comptabilité analytique et d’anticipation des donn[...]Rapport
Chaque année, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) réalise une analyse nationale de l’activité hospitalière des établissements de santé décrivant les caractéristiques [...]Ouvrage
Cette publication rassemble les principales données chiffrées concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (recettes, dépenses, prestations, etc.) de l’année 2015. Elle présente égal[...]Mémoire
Le sujet du développement des recettes annexes à l’hôpital public est intéressant : il interroge l’évolution de l’hôpital et est au carrefour de plusieurs questionnements des acteurs de santé. Le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH16/0006
Ouvrage
Et si les algues devenaient des incontournables de nos courses ? Très prisés en Asie, connus pour leurs atouts nutritionnels, ces légumes de la mer apportent texture et couleurs à nos plats tout [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK60/0351
Article
La prise en charge précoce des fractures du col du fémur dans une unité périopératoire de gériatrie (UPOG) a démontré son efficacité sur la mortalité à long terme. Dans cette étude, nous avons évalué médico-économiquement une UPOG. (introd.)Article
Le principe développé par le Centre Hospitalier de Valenciennes est de déconcentrer l'élaboration de l'EPRD dans les pôles, non seulement sur le volet de l'activité mais aussi sur celui des dépenses, aboutissant ainsi à un Créa prévisionnel de p[...]Article
Parce qu'en 2007, le Conseil d’État a été d'avis de dire que, dans le cas où la loi n'autorise pas l'intervention d'un mandataire, les collectivités publiques ne peuvent pas décider par convention de faire exécuter une partie de leurs recettes o[...]Article
En 2010, le collectif des Economistes atterrés dénonçait dans un manifeste, dix « fausses évidences » sur les politiques économiques. Depuis, rien n’a changé, affirme l’économiste Nathalie Coutinet, qui a collaboré à un nouveau manifeste qui par[...]Mémoire
La politique de coopération inter-hospitalière repose largement sur des conventions de personnel médical, dont une partie importante est constituée de conventions de mise à disposition. Par l’int[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH15/0017
Rapport
Chaque année, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) réalise une analyse nationale de l’activité hospitalière des établissements de santé permettant de décrire ses cara[...]Ouvrage
Cette publication rassemble les principales données chiffrées concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (recettes, dépenses, prestations, etc.) de l’année 2014. Elle présente égal[...]Ouvrage
Les réformes du financement et de la gouvernance des établissements de santé ont entraîné le développement rapide du contrôle de gestion. Aujourd'hui, la fonction ne se limite plus à l’analyse de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0526
Mémoire
Le contexte économique dégradé des établissements de santé conduit les pouvoirs publics à observer de manière accrue les comptes de ces derniers. La T2A, suivie de la FIDES et bientôt du projet S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH15/0011
Ouvrage
Un guide sur le droit budgétaire et comptable du secteur social et médico-social, expliquant la jurisprudence à travers une quarantaine de décisions rendues par le juge tarifaire, des points de v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0016
Article
L’article 17 de la loi du 21 juillet 2009, Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), instaure l’obligation de la certification des comptes des établissements publics de santé. La sincérité des comptes, la qualité comptable, l’image de la s[...]Article
Face aux contraintes budgétaires, les établissements hospitaliers cherchent de nouvelles sources de financement. La loi de juillet 1991 autorise les établissements publics de santé à avoir des activités à caractère industriel et commercial. Les [...]Article
La publication par l'ATIH de "l'Analyse de la fiabilité des prévisions financières des établissements de santé antérieurement sous dotation globale" est un moment historique pour la gestion hospitalière. Pour la première fois, les prévisions fin[...]Article
L'Agence technique d'informations hospitalières (ATIH) s'est penché sur la fiabilité des prévisions des établissements de santé antérieurement sous dotation globale sur la période 2008 à 2012, montrant que les prévisions à cinq ans ne se révèlen[...]Article
Isabelle Verbaere, réal. |La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) accompagne une quarantaine de projets de centre de santé portés par des communes rurales en mal de médecins. Les élus choisissent cette option face à l’aggravation de la désertification médical[...]Mémoire
Le mémoire cherche, en premier lieu, à objectiver une évolution perçue. Les coopérations ont longtemps été lancées pour répondre à des enjeux de démographie médicale, de capacités d’investissemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH14/0004
Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2014, les comptes pour 2013 et les prévisions pour 2014 du régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - fonds [...]Ouvrage
Un nouveau spectre hante le travail social : le néolibéralisme. La dénonciation de son triomphe permet de s'exonérer à bon compte d'une réflexion sur les mutations réelles et combinées, voire qua[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0530
Mémoire
Le Protocole d’Echange Standard version 2 (PES V2) est la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs entre l’ordonnateur et le co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0025
Mémoire
Suite à l’instauration de la Tarification à l’Activité (T2A) comme nouveau mode de financement des établissements publics de santé pour les activités de Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Odonto[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0020
Ouvrage
Et si les haricots, pois, lentilles et fèves nous surprenaient de l'apéritif au dessert ? Piliers d'une agriculture durable et d'une alimentation moderne, les légumes secs ont tout pour plaire ! [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK60/0348
Mémoire
Le suivi en dépense des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation est un enjeu de contrôle de gestion qui s’inscrit dans le cadre plus large de la comptabilité analytique hospi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0022
Article
Ces dernières décennies, le déficit public a obligé les responsables politiques à rechercher le meilleur modèle qui pourrait rationaliser les dépenses. Dès lors, une "saine émulation" a été imposée aux établissements publics de santé et aux étab[...]Ouvrage
Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH) (FRA, Lyon) , 2 vol. (78 ; 157p. pdf) , 2013/12/19Ce document, publié en deux tomes, décline l’analyse des séjours de médecine, chirurgie et obstétrique en 2012 au niveau régional puis départemental. Le premier tome propose une analyse comparati[...]Article
La gestion hospitalière doit se montrer rigoureuse dans ses démarches, tout d'abord pour elle-même mais aussi parce qu'elle doit convaincre le milieu médical de collaborer à la recherche et à la mise en oeuvre de bonnes pratiques médico-économiq[...]Article
La première partie de ce dossier traite des flux et des professionnels de santé. 1) Les flux : en économie, la notion de flux intègre la totalité en quantité de biens et en sommes échangées entre les différents agents, producteurs et consommateu[...]Article
La loi de finances (LF) pour 2013 et la loi de finances rectificatrice (LFR) pour 2012 s'inscrivent dans la continuité de la maîtrise des finances publiques et traduisent l'approfondissement des péréquations horizontales et verticales instituée[...]Rapport
La Commission présente, dans son rapport de juin 2013, les comptes pour 2012 et les prévisions pour 2013, pour le régime général de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble régime général - [...]Ouvrage
Le dispositif législatif et réglementaire applicable aux établissements de santé sur le plan financier est en constante évolution. Il fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2704
Article
Serge Salon ; Thierry Angel ; Olivier JOUIN ; Bruno MALHEY ; Jean-Charles Savignac ; Michel THENAULT |Le Plan a été créé par le général de Gaulle au début de l'année 1945 et confié à Jean Monnet, nommé Haut-commissaire au plan. Par cette lettre du 4 décembre 1945 adressée au Général de Gaulle, le Haut-commissaire observait que " pour retrouver s[...]Article
Le tabac est-il bon ou mauvais pour les caisses de l'Etat ? Pour répondre à cette question, l'auteur effectue une analyse coûts-bénéfices en évaluant d'une part les gains publics et privés du tabac (recette fiscale, poids économique de la filièr[...]Ouvrage
La comptabilité hospitalière constitue une pièce maîtresse du fonctionnement financier des établissements publics de santé. Ce manuel s'adresse aux candidats désireux de parfaire leurs connaissan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0515
Article
La démarche de contractualisation interne des pôles a donné toute sa raison d'être à l'un des outils : le Compte de Résultat Analytique (CRéA). Si celui-ci a pu se décliner de façon relative sur les pôles cliniques, sa réalisation sur les pôles [...]Article
Gilles Pison ; Anne-Juliette Bessone ; et al. ; Claude Minni ; Vladimir PASSERON ; Aurélien POISSONNIER ; Cour des Comptes (Paris, FRA) ; Dares. Paris. FRA |Au sommaire : France-Allemagne : histoire d'un chassé-croisé démographique - La situation du travail s'est dégradée - La croissance du PIB s'est maintenue - Un léger recul du pouvoir d'achat - Le solde des transactions courantes se creuse - Le d[...]Article
La recherche de l'efficience résultant de l'ONDAM impose une adaptation permanente et réactive des moyens à l'activité. Le guide de pilotage de l'ANAP préconise ces ajustements dans le but de préserver la qualité des soins et les conditions de t[...]Article
Robert HERTZOG, coor. ; et al. ; William GILLES ; Philippe LE GAND |Les ressources publiques sont à la fois une cause et une manifestation de l'irréversible mutation des systèmes financiers publics et d'un modèle économique et social (Etat providence). L'analyse par les recettes est peu fréquente, l'attention se[...]Ouvrage
Depuis la réforme entreprise par l'ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) s'est engagée dans une production jurisprudenti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0007
Ouvrage
La fiscalité applicable aux établissements publics de santé et aux autres structures médicosociales a connu de récents développements liés, d'une part, à l'évolution de la réglementation et, d'au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0512
Ouvrage
Dans un contexte de crise et de maîtrise des dépenses publiques, on accuse la "Sécu" de tous les maux. Pourtant, avec près de 30% de la richesse nationale, la "Sécu" reste au coeur du contrat soc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0228
Article
Le numéro spécial fait d'abord le point sur l'organisation juridique des associations et autres organismes gestionnaires : rappel des règles et tenue de de l'assemblée générale de l'association, présentation des organes délibérants des autres or[...]Article
Bernard BANGA, réal. |Les chefs d'établissement et les directeurs des affaires financières disposent d'un outil de management hospitalier qui s'inscrit dans la nouvelle gouvernance hospitalière et répond au dispositif de contractualisation.Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA mR0xlG8m. Diffusion soumise à autorisation]. Comme de nombreux établissements, le Centre Hospitalier de Beauvais a été significativement impacté par la TAA et un plan de retour à l'équilibre est devenu nécessaire[...]Ouvrage
Depuis une trentaine d'années, les systèmes européens de protection sociale, à l'origine développés autour de deux modèles fondateurs, celui de Bismarck et celui de Beveridge ont été confrontés à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0173
Ouvrage
On trouvera dans cet ouvrage pas moins de 40 recettes pour accommoder 8 variétés de choux, crus ou cuits - de quoi satisfaire tous les appétits?! On y trouvera aussi, distillées de manière ludiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK60/0345
Article
Il s'agit ici d'analyser comment "Gestions hospitalières" a accompagné les mutations du système hospitalier ces cinquante dernières années, notamment en ce qui concerne la recherche de la productivité, la gestion médico-administrative, la compta[...]Article
L'application d'un minimum de ressources garanti égal à 30 % de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes accueillis en MAS a un impact sur les budgets de ces établissements. Une récente circulaire fait le point sur les conditions d[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 7R0xFlCs. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme TA doit permettre de favoriser la démarche de gestion à l'hôpital. Nous avons adapté notre méthode d'élaboration de suivi de l'Etat prévisonnel des recettes[...]Article
G. LAUNAY ; P. Aubas ; P. FILHOL ; B. Guillot ; S. HELEN ; C. MOLINA ; P.F. Perrigault ; 13ème séminaire de l'Etude Nationale de Coûts. (Paris. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xns97m. Diffusion soumise à autorisation]. Prévoir l'activité de l'année à venir est devenu essentiel pour les hôpitaux. Au-delà des effectifs à prendre en charge, il porte sur la qualité future des séjours, le[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xprB7D. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les rapports de la Cour de Compte sur la T2A : en 2006 sur le démarrage de la T2A, et en 2009 sur la mise en place de la T2A à mi-parcours de sa m[...]Article
Cet article a pour objet d'évaluer l'impact de l'acte 1 de la décentralisation française sur le niveau des dépenses publiques. Nous estimons pour cela le modèle économétrique initié par Oates (1972) sur la période 1960-2006, en tenant compte des[...]Article
Tarification à l'activité et politique d'investissement hospitalier sont-elles constitutives d'une association antinomique du court et long termes, ou représentent-elles les éléments indissociables de l'efficience hospitalière ? Comment élaborer[...]Article
Présenté en conseil des ministres le 30 septembre 2009, et déposé le même jour sur le bureau de l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances initiale pour 2010 a été successivement adopté par l'Assemblée nationale, le 17 novembre 2009, et[...]Mémoire
Les réformes du financement des établissements publics de santé, récentes et à venir, ont conduit le CHU de Nancy à travailler à l'optimisation des recettes versées par son premier débiteur : l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0014
Ouvrage
Le monde de la santé a connu une survenue massive d'évolutions des modalités de gestion depuis 2004. Tous les domaines ont été touchés, du recueil de l'information de production à la stratégie, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0483
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0484
Article
Contrairement aux années précédentes, le projet de loi de finances pour 2010, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier, comporte peu de mesures à caractère social. En revanche, au nom de la maîtrise des comptes publics, certaine[...]Ouvrage
La mise en oeuvre de la tarification à l'activité à 100% des établissements sanitaires a donné une place clé à la chaîne de facturation-recouvrement dans le financement des activités de soins. Pr[...]Rapport
, 171p. pdf 09/2009[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnB9kE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport 2009, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie analyse l'état des comptes de la sécurité[...]Article
La circulaire DHOS publiée le 23 février 2009 marque une étape importante dans la mesure de l'effort financier consenti pour l'évolution des systèmes d'information hospitaliers. Elle fixe un cadre de référence pour l'imputation des dépenses, mai[...]Article
Après être revenu sur la définition du reporting et sur l'existence d'un référentiel international, l'IPSAS 24, l'auteur analyse le référentiel national mis en place en 2006 en matière hospitalière. En effet, la réforme du régime budgétaire et c[...]Article
Cet article présente une analyse du rapport annuel de la Cour des Comptes et rapporte les interventions de Philippe Séguin, premier président, notamment sur l'état des finances publiques et la réforme de la gestion des pensions des fonctionnair[...]Article
La loi n° 2008-1330, du 17 décembre 2008, de financement de la Sécurité sociale pour 2009, a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2008 après avoir été quelque peu censurée (16 articles en totalité et 3 partiellement) par le Conseil con[...]Ouvrage
Face à l'intérêt croissant des établissements hospitaliers pour la comptabilité analytique hospitalière depuis l'instauration de la tarification à l'activité et l'organisation en pôles, la MeaH a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0507
Article
Au vu des effets de la crise économique, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008, ne permettra pas, comme initialement prévu, de contenir le déficit du régime général à 8,6 milliards d' en 2009, celui-ci devan[...]Logiciel
, Rennes [FRA] : Presses de l'EHESP , 2009ANAPEPS est un logiciel de préparation à la production des documents du diagnostic financier et de prévisions financières des établissements de santé publics et privés antérieurement financés par[...]Ouvrage
" La Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ", stipule l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Des fonds publics consi[...]
- Localisation : Paris | Cote : HK10/0482
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0482
Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 89p. pdf , 2009Etablissement public national à caractère administratif, le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMU) présente son rapport pour l'a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xl9FE8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis plus de vingt ans, notre système de protection sociale est en constant déséquilibre. Les différents plans successifs (plus de 15) n'ont pas permis de restaure[...]Article
La tarification à l'activité (T2A) à 100% et les délégations dans les pôles suscitent des besoins nouveaux en outils de gestion. La T2A permet désormais aux pôles cliniques de recouvrer eux.mêmes leurs ressources tandis que les délégations en fo[...]Article
Face à des tensions budgétaires et financières de plus en plus fortes, les hôpitaux publics ne peuvent-ils pas trouver, dans la mise en uvre d'une politique hôtelière efficace, l'opportunité de nouvelles recettes, tout en améliorant la qualité [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES oG9R0xBp. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport 2008 du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, adopté le 10 juillet 2008 à la majorité de ses [...]Article
En 2007, des entretiens réalisés auprès d'"artisans" de la mise en uvre de l'EPRD dans un établissement public de santé ont permis un premier bilan : les professionnels de la direction, des services transversaux de l'hôpital et des pôles compre[...]Article
83% des hôpitaux dont le résultat s'est dégradé en 2007 avaient prévu des recettes supérieures à celles qui se sont réalisées. Avec le passage à une T2A "à 100%", les prévisions d'activité et de recettes en MCO constituent un enjeu clé de gestio[...]Article
Dans ce document extrait du rapport 2007 sur la sécurité sociale, la cour des comptes s'inquiète des divers procédés auxquels les gestionnaires hospitaliers ont recours pour occulter les déficits ou les excédents.Article
Les résultats 2006 sont en apparence assez nettement déficitaires. Le résultat économique est cependant meilleur que le résultat comptable souvent affecté par d'importantes inscriptions de provisions. Les gestionnaires adoptent souvent une strat[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 du 19 décembre 2007 a été adoptée dans un contexte de situation dégradée des branches maladies et retraite du régime général. Selon les dernières prévisions de la Commission des compt[...]Ouvrage
En 2006, les établissements de santé financés auparavant par dotation globale, voient l'entrée en vigueur d'une nouvelle réforme budgétaire et comptable, qui se caractérise par l'instauration d'u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1275
Ouvrage
Ce manuel s'adresse aux candidats désireux de parfaire leurs connaissances et leur entraînement pratique, dans la perspective d'un concours administratif comprenant une option comptabilité hospit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0687
Mémoire
La mise en uvre de la LOLF (Loi Organique des Lois de Finances) et la nouvelle chaîne de responsabilités qu'elle initie ont vivement impulsé le déploiement du contrôle de gestion au sein de nos [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0011
Ouvrage
En 2007, le budget de l'État a été voté et, pour la seconde fois, exécuté selon les règles définies par la nouvelle " constitution financière " de la France, la loi organique relative aux lois de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4527
Article
Matthieu LAÎNE ; Laurent DELABY ; Anne GAGNARD ; Sophie JOUANNIN ; Stéphane Piffre ; Pierre SERRE ; Anne-Marie VUAGNOUX |L'idée d'une Economie Sociale remonte à la première moitié du XIXe siècle, à l'époque où se forge peu à peu une tradition de pensée qui affirme la capacité d'auto-organisation de la classe ouvrière, tant sur le plan politique que sur le plan éco[...]Article
La T2A a nécessité l'adaptation du cadre budgétaire des établissements et a imposé une vision évolutive et prospective des recettes et des dépenses. Au CHI de Fréjus/Saint-Raphaël, le projet consistait à repenser entièrement l'organisation du bu[...]Article
La mise en place de la T2A soulève l'inquiétude de la majorité des responsables des services de pédiatrie. Pourtant, d'après l'exemple du service de pédiatrie rapporté ici, l'allocation budgétaire générée est valorisée à un niveau comparable, vo[...]Ouvrage
, 54p., (57p. 2007Cette publication porte sur la situation financière et comptable des établissements publics de santé (EPS) au titre de l'exercice 2004. Elle est réalisée à partir de l'exploitation des comptes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0695
Mémoire
Si la pédiatrie est souvent présentée comme structurellement déficitaire en T2A à 100%, rares sont les études qui parviennent à objectiver cette situation d'autant que les établissements qui pren[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0082
Mémoire
La réforme du mode de financement constitue un véritable défi pour les établissements de santé. Ses exigences techniques et la rapidité de ses effets en termes budgétaires et financiers impliquen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0032
Article
Le régime de retraite de la sécurité sociale souffre depuis un certain temps aux Etats-Unis d'un déséquilibre actuariel qui préoccupe les experts et les décideurs comme la population en général. Face à cette situation, le Président Bush a propos[...]Article
En 2004, le montant global des recettes des Unités de Soins Longue Durée (USLD), Etablissements d'Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) adhérant à la FEHAP s'élève à 1,9 milliard d[...]Ouvrage
Dans le cadre du nouveau mode de financement des établissements hospitaliers (tarification à l'activité ou T2A), la comptabilité analytique hospitalière permet en théorie à un hôpital d'estimer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0438
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0440
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0441
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0443
Article
En 2004, la conjoncture financière des établissements publics de santé (EPS) a été globalement bonne. La dynamique immobilière créée par le plan Hôpital 2007 à partir de fin 2003 se confirme en 2004 : l'investissement immobilier a progressé cett[...]Article
L'ordonnance n° 2005-406, du 2 mai 2005 complétée par l'ordonnance n° 2005-1112, du 1er septembre 2005, a introduit la réforme du régime budgétaire et comptable des établissements publics de santé. Ce dispositif est l'aboutissement de plus de de[...]Article
L'hôpital et les cliniques privées, c'est-à-dire ce que l'on appelle les établissements de santé depuis la loi hospitalière du 31 juillet 1991, représentent presque 5% du produit brut (PIB) C'est considérable et cela ne semble pas s'arrêter là.[...]Article
La loi organique des lois de financement de la sécurité sociale a clos le cycle de la maîtrise des dépenses de santé. La LFSS pour l'année inaugure le nouveau cycle de l'équilibre général afin d'instaurer structurellement une réduction drastique[...]Article
Dans un établissement public de santé, il existe un risque permanent de gestion de fait, qu'elle concerne l'encaissement des recettes par des agents hospitaliers non habilités, les nombreuses associations qui gravitent autour de hôpital ou encor[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 du 19 décembre 2005 poursuit, plus encore peut-être que les textes des années passées, un objectif d'assainissement des comptes de la sécurité sociale. Le déficit 2005 du régime général, don[...]Ouvrage
, 162p. 2006Cette brochure porte sur la situation financière et comptable des établissements publics de santé (EPS) au titre de l'exercice 2003. Elle est réalisée à partir des données des comptes de gestion,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0692
Ouvrage
La comptabilité analytique hospitalière permet aux établissements de santé de connaître l'affectation interne de leurs ressources et de repérer, le cas échéant, l'origine des surcoûts associés à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0431
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0432
Article
La mise en oeuvre de la T2A amène des changements de pratiques et de tâches au niveau de différents services (l'accueil/admission, le service de soins, le DIM, la facturation) qui doivent intégrer, d'ici janvier 2007, un certain nombre d'objecti[...]Article
Benoît Ferrandon, dir. ; Jean-Luc Albert ; Edward Arkwright ; Pierre BELTRAME ; Michel Bouvier ; CHEVAUCHEZ(Benoît) ; Bertrand DUMONT ; et al. ; Stanislas GODEFROY ; Alain Lambert ; Didier Migaud ; Jean-Marie Monnier ; Henri Sterdyniak |Ce dossier sur le budget de l'Etat et les finances publiques est scindé en trois parties. La première : la réforme budgétaire. Cette première partie développe tout d'abord : Le budget de l'Etat, de sa conception à son adoption. Puis aborde la ré[...]Article
Véronique Faujour, coor. ; Ariane BENARD ; Fabrice BUGNON MURYS ; Sandine COURAY-TARGE ; et al. ; François-Xavier Selleret |Ce dossier est consacré à la tarification à l'activité, sa mise en place dans les différents hôpitaux, entre autre les Hospices civils de Lyon, le Centre Hospitalier de Vexin, nous font part de leur expérience et la méthodologie qu'ils ont emplo[...]Article
Avec la tarification à l'activité, il s'agit de confronter les résultats d'activité (recettes) aux dépenses engagées et à engager pour les réaliser. La mise en place de la T2A, l'arrivée de la nouvelle gouvernance et la future constitution des p[...]Article
L'objet de cet article est de montrer que la pertinence des outils développés dans le cadre de la tarification à l'activité réside dans les ordres de grandeurs et les repères que ceux-ci donnent pour éclairer la décision budgétaire globale et no[...]Article
Après avoir examiné dans le "Courrier juridique des affaires sociales n° 52, les dispositions du titre I de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie qui traitent de l'amélioration de l'offre de soins, ce second article a[...]Article
Donner "plus de cohérence, de crédibilité et de sens aux lois de financement de la Sécurité sociale", tels sont les objectifs assignés au projets de loi organique relatif aux lois de financement de la Sécurité sociale présenté en Conseil des mi[...]Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de présenter de façon simple et accessible la logique et la technique qui président à l'élaboration du budget d'un établissement d'hébergement public pour personnes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0708
Rapport
Par lettre de mission du 27 juillet 2004, l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances ont été chargées d'une mission d'enquête sur l'analyse des causes et de[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xCrgY. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude sur les comptes de la protection sociale en 2003 a été réalisée par la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des statistiques (DREES) d[...]Article
D. BALSAN ; M. LAINE ; M.C. Legendre |[BDSP. Notice produite par ORSRA ZE36HR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de ce travail est de proposer des éléments de cadrage sur l'évolution des charges et des recettes liées aux médicaments dans les hôpitaux sous dotation glob[...]Article
Etienne Caniard ; Pierre-Yves Geoffard ; Hassenteufel, Patrick ; Guillaume SARLAT ; Didier Tabuteau ; Sean VAN RAEPENBUSCH ; Dominique COUDREAU |La réforme est à l'ordre du jour, elle le restera. La loi du 13 août 2004 serait ainsi la vingt-septième tentative depuis 1974. Le phénomène n'est d'ailleurs pas seulement hexagonal. La plupart des pays européens, mais aussi le système canadien,[...]Article
Annoncé comme le remède aux maux dont souffre le système de santé, le plan Hôpital 2007, pour ce que nous connaissons, génère à la fois doutes et espérances, mais pose surtout de nombreuses interrogations. Des professionnels des secteurs public [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA RR0x15b8. Diffusion soumise à autorisation]. For historical reasons, the Japanese hospital system is dominated by the private sector. About 70% of hospitals are facilities with less than 200 beds. The fundamental[...]Article
Dans les années 1945-1960, le Brésil a mis en place un système " bismarckien " de protection sociale, reposant sur un triple pari : le plein emploi, une rapide progression de la salarisation et l'intégration progressive de la population non sala[...]Article
J. BECHTEL ; L. CAUSSAT ; P. Horusitzky ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xpa5uo. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, l'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages s'élève à 443,2 milliards d'euros, soit 29,1% du produit intérieur brut. Près de vingt a[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES AZbRnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, s'accroissent, et représentent désormais 2[...]Article
Dans un souci de simplification des procédures et de modernisation des échanges entre les établissements publics de santé, le régime général de l'Assurance Maladie et les services du Trésor, il a été décidé de généraliser en 2003 un système de [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 3i5R0xQL. Diffusion soumise à autorisation]. Avant d'évoquer les pistes de réforme des régimes publics de retraite initiées au sein de l'Union européenne, l'auteur dresse un état des lieux de la couverture du risqu[...]Article
J.P. Dupuis ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES eR0xyJaX. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2% en valeur et de 2,7% en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménage[...]Article
Le régime de l'allocation personnalisée d'autonomie emprunte de nombreuses règles aux prestations d'aide sociale ; sa mise en place est accompagnée de la création d'un fonds de financement.Article
Personne n'en parle ou presque. pourtant l'avenir du financement de la Sécurité sociale française n'est pas assuré. L'embellie économique des 4 ou 5 dernières années a masqué l'enjeu structurel. la croyance du plein emploi, à portée de main, par[...]Article
6ème du genre, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2002 a été débattue dans un contexte de crise, la Cour des comptes ayant vivement dénoncé, dans son rapport sur la Sécurité sociale de septembre 2001, la complexité et l'opa[...]Article
J.P. Dupuis ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES rR0x9SYV. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 2,9%. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages s'accroissent de 3%. Les régimes d'[...]Article
La commission des comptes de la sécurité sociale tous régimes s'est réunie le jeudi 20 septembre dernier. Cette réunion de septembre est particulièrement attendue d'une part, parce qu'elle présente les résultats de l'année précédente et les prév[...]Rapport
"Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique...". L'article XIV de la déclaration des Droits de l'Homme et du C[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1064
Article
La première partie de ce rapport présente la budgétisation sociale comme un outil clé de la gestion des questions sociales au niveau national. La deuxième partie explique ce qu'est la budgétisation sociale, laquelle est composée de deux éléments[...]Article
Cet article étudie le montant des recettes fiscales pour l'Etat venant de la consommation de tabac des jeunes en France en 1997, comparées aux moyens de prévention mis en oeuvre cette même année. Les recettes fiscales sont estimées à partir de l[...]Article
Yves Samson, coor. ; Thierry GEBEL |Des personnes morales de droit public, dont certains hôpitaux publics ont ou ont eu recours à la gestion associative pour introduire plus de souplesse dans l'exercice de leurs missions, en déléguant certaines activités. Ainsi naît le risque de c[...]Ouvrage
Le budget social de la nation dépasse aujourd'hui par son montant le budget de l'Etat : remboursements des soins, allocations familiales, indemnisation des accidents du travail, avenir des retrai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0401
Article
Chaque année à l'automne et au printemps suivant, la Commission des comptes de la Sécurité sociale publie un rapport présentant la situation financière des quatre branches du régime général. Elle présente également les comptes des autres régimes[...]Article
G. ABRAMOVICI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES u5I1GR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule fournit des informations sur les comptes de la protection sociale en France pour 1999. Les dépenses de protection sociale se sont accrues. Les prestation[...]Ouvrage
Ce rapport a été présenté, le 21 septembre 2000, à la Commission des comptes de la Sécurité sociale réunie sous la présidence de Madame Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Il[...]Article
En 1991, le législateur a souhaité tout à la fois renforcer l'autonomie des établissements publics de santé (EPS), clarifier leur financement (définition d'un "budget hospitalier") inciter à la rentabilisation des équipements (notamment à traver[...]Article
Le produit intérieur brut (PIB) a augmenté en volume et en moyenne annuelle de 2,9% en 1999, après s'être accru de 3,1% en 1998. Grâce à des créations d'emplois exceptionnelles, les revenus des ménages ont continué à progresser fortement, souten[...]Article
Avec 1 650 000 personnes (dont 58% travaillant à l'hôpital), la Santé représente, aujourd'hui un secteur important de l'économie française. Il emploie 7,4% de la population active et contribue à 8% du PIB pour plus ou moins 600 milliards de fran[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ctTIR0xg. Diffusion soumise à autorisation]. Aux hôpitaux de Toulouse, le partenariat avec les autres acteurs régionaux permet à l'établissement public de santé non seulement d'autofinancer les équipements biom[...]Ouvrage
Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie. Trésor Public. Direction Générale de la Comptabilité publique. Paris. FRA , 228p. , 2000Cette brochure porte sur la situation financière et comptable des établissements publics de santé (EPS) au titre de l'année 98. Elle est réalisée à partir de données des comptes de gestion, centr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0693
Article
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Sans appel, le verdict des chiffres vient de tomber. L'ensemble des dépenses d'assurance maladie a augmenté, en 1998, de 3,9% au lieu des 2,2% prévus (pour l'ensemble des régimes de sécurité sociale). Résultat : l'objectif national des dépenses [...]Ouvrage
La présente brochure porte sur les comptes des établissements publics sociaux et médico-sociaux au titre de l'exercice 1997. Elle constitue un volet de la série "Secteur public local" de la Direc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0691
Ouvrage
Ministère de l'économie et des finances et de l'industrie. Trésor public. Direction de la Comptabilité publique. Paris. FRA , 238p. , 1999La présente étude porte sur les comptes des établissements publics sociaux et médico-sociaux au titre de l'exercice 1996. Elle constitue le second volet de la série "Synthèses comptables du secte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2170
Article
L'activité de la Cour des comptes se limite souvent dans l'esprit du grand public à son rapport annuel, abondamment commenté par les médias. Or, c'est par des interventions variées que l'institution joue un rôle fondamental dans le contrôle de l[...]Article
Article
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La première partie de cet article est parue dans le numéro 31 du 24 août 1998 p. 36-41.