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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Gratuité
Gratuité
Commentaire :
#3-2001.
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Article
Aucun texte juridique ne présente de définition de la gratuité. Rares sont les textes qui y font référence. La notion de gratuité ne détient pas de validité juridique dans un système de droit libéral. Elle revêt un caractère fragile et aléatoire[...]