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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Economie appliquée > Economie publique
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Article
Voici un rapport de haut niveau sur un sujet ambitieux, mais il n’existe pas officiellement. Il a été élaboré par le comité Action publique 2022 (CAP 22), une instance informelle regroupant des hauts fonctionnaires, des dirigeants d’entreprises,[...]Article
Depuis la publication du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), les GCS publics de moyens sont soumis aux dispositions des titres 1er et III de ce même décret. L'article 200 prévoit que la comptab[...]Article
Le présent numéro amorce ce débat et lance des premières pistes de réflexion pour agir mieux et autrement. Redonner du sens au service public, rétablir la confiance avec les agents, promouvoir la transparence, dépasser les clichés, porter un reg[...]Article
Cet article revient sur les objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 : objectif d'évolution du solde structurel des administrations publiques, taux de croissance des dépenses publiques, solde des admini[...]Rapport
S'appuyant sur différents travaux réalisés par l'Inspection générale des affaires sociales ou par d'autres institutions, ce rapport présente une réflexion sur la notion d'accompagnement social, t[...]Rapport
Ce rapport se compose de trois tomes. Le tome I expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacit[...]Ouvrage
Mise sous condition de ressources, ou non, des allocations familiales ; difficultés des parents pour faire garder leurs jeunes enfants ; niveau de fécondité relativement élevé en France, mais niv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC20/0091
Rapport
La Cour des comptes rend public son rapport annuel 2017. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régio[...]Ouvrage
Pourquoi l'État intervient-il dans la sphère économique ? Quelles sont les justifications théoriques et les limites pratiques de cette intervention ? Quelle est la manière la plus efficace de fin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0156
Rapport
Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publique[...]Ouvrage
La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’oeuvre privée, dite «loi MOP», a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d’ouvrag[...]Rapport
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission «Égalité des territoires et logement» [...]Article
L'équivalence de valeur reconnue entre les documents sur support papier et les documents numériques contribue puissamment au développement dans la gestion publique et dans son contrôle de la dématérialisation des actes, pièces, procédures et opé[...]Article
En 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ont conjointement sollicité l'avis préalable du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) sur les modalités de comptabil[...]Article
Dans le cadre de la gestion des dépenses publiques, la Cour des comptes a entamé depuis une dizaine d'années une série d'audit sur les personnels des établissements publics de santé. Cette attention particulière des pouvoirs publics résulte de l[...]Article
Dans de nombreux départements, la chaîne de la protection de l'enfance, de l'accueil d'urgence au placement familial, en passant par la prévention spécialisée, est grippée. Placements non suivis d'effet ou mesures d'AEMO non exécutées, mineurs i[...]Article
Longtemps étrangère à la culture française, les évaluations de politiques publiques n'ont pas encore trouvé leur place ni leur équilibre dans le processus de pilotage de la puissance publique. Mais sur fond de rigueur budgétaire, l'outil gagne d[...]Rapport
Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second prés[...]Rapport
Entre chômage de masse, faiblesse relative de leur revenu disponible, dégradation des conditions d’accès au logement et peur du «déclassement systémique», les jeunes générations seraient en Franc[...]Ouvrage
This book is twice analysis of the major economic trends and prospects for the next two years. The outlook put foroward a consistent set of projections, for output, employment, prices, fiscal and[...]
- Localisation : Paris | Cote : MB00/0132
Article
Une instruction du 6 octobre 2015 définit les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées [...]Article
Ce hors-série d'Alternatives Économiques présente les chiffres de l'année 2016 en 6 grandes parties : 1- La France : démographie, revenus, emploi, éducation... 2- La zone euro : le PIB, l'endettement, le chômage, l'investissement... 3- Le[...]Article
Julien Reysz ; Aurore Lambert, coor. ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE j9R0xA7E. Diffusion soumise à autorisation]. Si l'austérité n'est pas inconnue en Allemagne, la crise n'a suscité aucune mesure d'ajustement dans les services publics. Depuis les années 90, la part des dépens[...]Article
Aurore Lambert, coor. ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE slkR0xIE. Diffusion soumise à autorisation]. Les performances économiques de l'Allemagne et son faible taux de chômage ont suscité en France un intérêt considérable pour les réformes de la protection sociale [...]Article
Marcel Tambarin ; Aurore Lambert, coor. ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GJHCnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme allemande des retraites de 2007 fait passer l'âge légal à 67 ans ; elle est souvent citée en exemple en France en oubliant que l'augmentation s'échelonn[...]